Le 15 octobre 2026, Le Parisien racontait, sous la plume de Bertrand Fizel, l’histoire de Sam et Mélanie Zemani, installés à Trouville-sur-Mer dans le Calvados. Après avoir perdu tous leurs souvenirs familiaux dans un incendie, ils viennent de lancer une plateforme, L’Olivier des Souvenirs, qui crée avec les familles une page internet, baptisée Remémoria, sur laquelle chacun peut déposer des souvenirs, des photos, des vidéos ou des anecdotes liées au défunt. Les familles deviennent ensuite, selon les fondateurs, les régulatrices de cette page, tandis que la plateforme met aussi les proches en contact avec les acteurs du funéraire. L’initiative touche une corde sensible : quand les obsèques sont terminées, les familles se retrouvent seules avec les images, les récits et les comptes numériques de celui qui n’est plus là, sans toujours savoir qui a le droit de publier quoi.
Ce récit normand concentre trois questions de droit que les familles endeuillées rencontrent dans cet ordre : peut-on publier les photos et les vidéos d’un proche décédé sur une page hommage, et qui peut s’y opposer. Que faire quand un récit, un commentaire ou un reportage salit la mémoire du défunt. Et que deviennent ses données, ses comptes et ses souvenirs numériques après sa mort. Cet article répond aux trois, avec les textes et les décisions qui les tranchent : le droit à l’image et le respect de la vie privée, la loi du 29 juillet 1881 sur la mémoire des morts, et les directives post-mortem de la loi informatique et libertés. Il constitue la page de référence du cabinet sur la mémoire numérique des défunts.
I. Les photos et les récits du défunt : qui peut publier et qui peut s’opposer
A. Publier l’image d’un proche décédé : l’autorisation des vivants reste la clé
Le point de départ est un principe simple, posé par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 29 juin 2022 : sur son image, chaque personne dispose d’un droit exclusif. La cour juge qu’« Elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation » (CA Paris, pôle 2 chambre 7, 29 juin 2022, RG 20/15538). Le même arrêt précise que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». Concrètement, déposer la photo de quelqu’un sur une page hommage publique suppose donc, tant qu’elle vit, son autorisation, et cette autorisation ne vaut que pour l’usage accepté : la cour ajoute que l’utilisation ne peut pas dépasser l’autorisation donnée et que l’accord, même tacite, doit être suffisamment précis.
Après le décès, la situation change de titulaire mais pas de méthode : ce sont les vivants que la publication touche qui peuvent agir. Celui qui apparaît lui-même sur la photo mise en ligne dispose de son propre droit à l’image et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation, sur le fondement rappelé ci-dessus. Le conjoint, les enfants et plus largement les proches peuvent aussi agir quand la publication les atteint personnellement, par exemple quand une image intime du défunt porte atteinte à l’intimité de leur propre vie familiale. C’est le mécanisme général de l’article 9 du code civil, aux termes duquel « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et dont les juges précisent qu’ils peuvent, « sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Une page hommage qui expose des photographies d’hôpital, des images d’agonie ou des vidéos volées à l’intimité familiale expose donc ses animateurs à une action en référé des proches, avec retrait des contenus à la clé.
Deux garde-fous complètent ce tableau. D’abord, le respect dû au défunt lui-même ne disparaît pas avec la mort : l’article 16-1-1 du code civil dispose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort », et que les restes des personnes décédées « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». La publication d’images du corps, du visage d’un défunt exposé ou de ses cendres dans des conditions indignes heurte directement ce texte. Ensuite, les informations couvertes par le secret médical obéissent à un régime propre : l’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que « Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». Autrement dit, seuls les ayants droit, le concubin ou le partenaire pacsé peuvent obtenir ces informations, uniquement pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, et jamais contre la volonté exprimée par le défunt de son vivant. Un voisin, un ami éloigné ou un gestionnaire de page hommage ne peut donc pas réclamer le dossier médical du défunt pour nourrir un récit, et encore moins le publier.
Enfin, publier une photo suppose d’en avoir le droit d’auteur. Celui qui dépose sur une page hommage un cliché pris par un photographe professionnel, une image achetée ou une capture issue d’un reportage ne devient pas titulaire des droits sur cette image par le seul fait du deuil. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », que « Ce droit est attaché à sa personne », qu’« Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible » et qu’« Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur ». Les héritiers du photographe peuvent donc agir contre une reproduction non autorisée, même sur une page hommage à but non lucratif. En pratique, les familles ont intérêt à ne déposer que des photos dont elles sont elles-mêmes les auteurs ou dont elles ont obtenu l’autorisation écrite, et à conserver la trace de ces autorisations : nom de l’auteur, date, étendue de l’autorisation et supports visés, comme l’exige la jurisprudence sur la précision de l’accord.
B. Salir la mémoire du défunt : diffamation, injure et droit de réponse des vivants
Les pages hommage attirent les témoignages, et les témoignages dérapent parfois : un commentaire accuse le défunt d’avoir volé, trompé ou maltraité, une vidéo lui prête des propos qu’il n’a jamais tenus, un reportage local réécrit sa vie à charge. Le réflexe consiste à parler de diffamation. La définition en est donnée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l’article 24 dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne est une diffamation (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 24). Mais quand la personne visée est décédée, le régime se resserre : l’article 34 de cette même loi prévoit que « Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ». Il faut donc démontrer que l’auteur visait, à travers le mort, l’honneur des vivants : ses héritiers, son époux ou son légataire universel. Sans cette intention dirigée contre des vivants identifiables, la poursuite en diffamation contre la mémoire d’un mort ne prospère pas.
La cour d’appel de Poitiers vient de le rappeler avec fermeté dans un arrêt du 9 septembre 2025, rendu à propos d’un documentaire télévisé accusé de porter atteinte à la mémoire d’une victime et à l’image de ses proches : dès que l’action vise des faits qualifiés de diffamatoires, même si une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image est aussi invoquée, l’acte introductif d’instance est soumis au formalisme d’ordre public de la loi de 1881 (CA Poitiers, 1re chambre civile, 9 septembre 2025, RG 24/03073). La cour cite l’article 53 de la loi : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et rappelle que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». En l’espèce, l’assignation fondée sur les seuls articles 9 et 1240 du code civil, sans qualifier les faits au regard de la loi de 1881 ni viser le texte applicable, a été annulée, et la cour a confirmé cette nullité : « L’assignation, en ce qu’elle ignore ces dispositions, ne qualifie pas les faits litigieux en en faisant application et ne vise pas le texte applicable, est contraire aux dispositions de l’article 53 de cette loi », de sorte qu’« Elle encourt en conséquence la nullité ». La leçon pour les familles est directe : contester un contenu qui salit la mémoire d’un défunt impose de qualifier les faits en diffamation ou injure au sens de la loi de 1881 et de viser précisément les articles 34 et 53, sous peine de voir l’assignation annulée avant tout débat au fond.
Deux prolongements méritent l’attention. Quand la poursuite pénale ou civile paraît incertaine, l’article 34, dans son deuxième alinéa, ouvre aux vivants une voie rapide : « Que les auteurs des diffamations ou injures aient eu ou non l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants, ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l’article 13 ». Le droit de réponse permet aux héritiers, à l’époux ou au légataire universel vivants de faire publier leur version sur le support qui a diffusé les propos, sans avoir à démontrer l’intention de nuire. D’autre part, le temps est compté : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois à compter de la publication, donc, pour agir en diffamation ou en injure, y compris contre la mémoire d’un mort : passé ce délai, l’action est prescrite. Face à un contenu en ligne qui porte atteinte à la mémoire d’un proche, les familles doivent faire constater rapidement les propos, identifier précisément les passages qui imputent un fait à l’honneur visé, puis saisir sans attendre, en visant les bons textes.
II. Les données et les comptes du défunt : directives, héritiers et démarches
A. Les directives post-mortem : organiser à l’avance le sort de ses données
La loi offre à chacun le moyen d’éviter à ses proches ces conflits : écrire de son vivant ce que ses données deviendront après sa mort. L’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ouvre ainsi : « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ». Ces directives sont de deux sortes. Les directives générales concernent l’ensemble des données de la personne et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives, sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés, font l’objet du consentement spécifique de la personne et ne peuvent pas résulter de la seule approbation des conditions générales d’utilisation. Autrement dit, cocher une case de conditions générales ne vaut pas directive : il faut un acte spécifique.
Les directives définissent la manière dont la personne entend que soient exercés, après son décès, les droits du chapitre II du titre II de la loi, et la personne peut les modifier ou les révoquer à tout moment. Elle peut aussi désigner une personne chargée de leur exécution : « Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés ». A défaut de désignation, ou sauf directive contraire en cas de décès de la personne désignée, les héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de leur auteur et en demander la mise en œuvre. Surtout, l’article 85 protège ces directives contre les contrats d’adhésion : « Toute clause contractuelle des conditions générales d’utilisation d’un traitement portant sur des données à caractère personnel limitant les prérogatives reconnues à la personne en vertu du présent article est réputée non écrite ». Une plateforme ne peut donc pas opposer à la famille une clause de ses conditions générales qui viderait de sens les directives laissées par le défunt. Pour les lecteurs qui préparent une succession dans son ensemble, le guide des démarches après le décès d’un parent ou d’un conjoint détaille l’ordre des formalités, et l’articulation entre la filiation établie après un décès et la succession est traitée dans l’article du cabinet sur la filiation découverte à l’âge adulte et ses effets successoraux.
B. Sans directives : les droits des héritiers, la fermeture des comptes et le juge en cas de désaccord
Quand le défunt n’a laissé aucune directive, l’article 85 confie aux héritiers des droits limités mais concrets. En premier lieu, pour l’organisation et le règlement de la succession, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données du défunt afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage. Et l’article 85 vise expressément la mémoire familiale : « Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ». Les photographies, vidéos et messages qui constituent les souvenirs de famille au format numérique sont donc transmissibles aux héritiers, qui peuvent en obtenir communication auprès du responsable du traitement. En second lieu, pour prendre en compte le décès, « A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ». Et quand les héritiers en font la demande, « le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en application du précédent alinéa ». La plateforme qui conserve le compte d’un défunt malgré la demande des héritiers doit donc justifier de ce qu’elle a fait, sans facturer cette justification.
Les désaccords entre héritiers relèvent du juge, comme le prévoit l’article 85 : « Les désaccords entre héritiers sur l’exercice des droits prévus au présent II sont portés devant le tribunal judiciaire compétent ». Un frère qui veut maintenir la page hommage en ligne quand sa sœur veut la fermer, des enfants partagés sur la publication des vidéos du défunt : c’est le tribunal judiciaire qui tranche. Par ailleurs, l’article 85 impose aux prestataires de services en ligne une obligation d’information préalable : « Tout prestataire d’un service de communication au public en ligne informe l’utilisateur du sort des données qui le concernent à son décès et lui permet de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers qu’il désigne ». Vérifier les paramètres du compte du défunt et les informations fournies par le prestataire fait donc partie des premières démarches.
À Paris et en Île-de-France, ces démarches suivent un circuit balisé. Pour les contenus portant atteinte à l’image ou à la vie privée des proches, l’article 9 du code civil permet au juge, en cas d’urgence, d’ordonner en référé le retrait, le séquestre ou la saisie des contenus : le tribunal judiciaire de Paris statue régulièrement en référé sur ce fondement en matière de presse et d’édition. Pour les propos diffamatoires visant la mémoire du défunt, l’assignation doit respecter le formalisme de la loi de 1881 rappelé par la cour d’appel de Poitiers, et l’action se prescrit par trois mois à compter de la publication. Pour les données et les comptes, la demande s’adresse d’abord par écrit au responsable du traitement, en justifiant de la qualité d’héritier et en visant précisément les opérations demandées : clôture, opposition à la poursuite du traitement, mise à jour ou communication des souvenirs de famille numériques. Les pièces à réunir sont l’acte de décès, la preuve de la qualité d’héritier, la copie des contenus litigieux avec leur date et leur adresse, et le cas échéant les directives laissées par le défunt. En cas de refus ou de silence du prestataire, ou de désaccord entre héritiers, le tribunal judiciaire tranche, et seul le juge, saisi de ces pièces, décide de l’issue.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Chacun dispose sur son image d’un droit exclusif qui permet de s’opposer à sa diffusion sans autorisation, et après le décès ce sont les vivants touchés par la publication, ainsi que les héritiers, l’époux ou le légataire universel pour la mémoire du mort, qui peuvent agir (CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/15538 ; article 34 de la loi du 29 juillet 1881). Toute personne peut définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ses données après sa mort, et sans directives les héritiers peuvent obtenir les souvenirs de famille numériques et faire fermer les comptes du défunt (article 85 de la loi du 6 janvier 1978). Contester en justice des propos qui salissent la mémoire d’un mort impose de viser les textes de la loi de 1881 sous peine de nullité de l’assignation, et d’agir dans les trois mois de la publication (CA Poitiers, 9 septembre 2025, RG 24/03073 ; article 65 de la loi du 29 juillet 1881).
Conclusion
La page Remémoria imaginée par les fondateurs de L’Olivier des Souvenirs répond à un besoin réel des familles : entretenir la mémoire de ceux qui ne sont plus là. Le droit ne s’y oppose pas, mais il distribue les rôles avec précision. Publier les photos et les vidéos du défunt suppose l’autorisation des vivants qui y figurent ou que la diffusion atteint, et le respect des droits des auteurs des clichés. Raconter sa vie expose à la diffamation contre la mémoire des morts quand les propos visent l’honneur des héritiers ou de l’époux vivants, avec une assignation strictement encadrée et un délai de trois mois. Régler ses données passe par les directives qu’il a pu laisser, et à défaut par les droits que la loi confie aux héritiers : souvenirs de famille transmissibles, clôture des comptes, mise à jour, sous le contrôle du tribunal judiciaire en cas de désaccord. La famille qui crée une page hommage a donc intérêt à recueillir les accords par écrit, à modérer les témoignages à charge et à traiter les comptes numériques du défunt comme un élément de la succession : avec méthode, pièces à l’appui, et sans attendre quand un contenu litigieux apparaît.