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En arrêt maladie, vos photos sur Instagram et Facebook peuvent être utilisées contre vous (2026) : ce qu’elles prouvent vraiment

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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En arrêt maladie, vos photos sur Instagram et Facebook peuvent être utilisées contre vous (2026) : ce qu’elles prouvent vraiment

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Vous êtes en arrêt maladie et vous publiez des photos sur Instagram ou Facebook : un week-end à la plage, un voyage en famille, une séance photo entre amis, la promotion discrète d’une petite activité. Quelques semaines plus tard, votre employeur vous convoque et pose ces images sur la table pour justifier votre licenciement. La scène n’a rien d’exceptionnel : la question de savoir si un salarié en arrêt maladie peut être licencié à cause de ses publications sur les réseaux sociaux revient régulièrement dans la presse, et les juges y répondent avec une constance qui mérite d’être connue avant de publier comme avant de signer un solde de tout compte.

La réponse tient en trois filtres que les conseils de prud’hommes et les cours d’appel appliquent dans cet ordre. Premier filtre : la photo peut-elle seulement entrer dans le dossier ? Une image accessible à tous au moment des faits, constatée par un commissaire de justice, n’a pas le même sort qu’une capture floue, non datée, sortie d’un compte restreint. Deuxième filtre : que prouve-t-elle exactement ? Une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en soi une faute, et encore moins une faute grave : l’employeur doit démontrer un préjudice réel, distinct du simple maintien de votre salaire. Troisième filtre : le licenciement respecte-t-il le cadre propre à la maladie ? On ne licencie pas pour l’état de santé, et les faits fautifs se prescrivent par deux mois à compter de leur découverte. Cet article développe ces trois filtres à partir des textes en vigueur et de décisions récentes, dont deux arrêts rendus en 2025 dans des affaires de photos publiées pendant un arrêt maladie. Il ne remplace pas l’examen de votre dossier : le paramétrage de votre compte, les dates exactes et le contenu de la lettre de licenciement changent tout.

I. Votre photo peut-elle seulement entrer dans le dossier de l’employeur ?

A. Public ou restreint : l’accessibilité au moment des faits décide de tout

Le premier réflexe du juge face à une photo tirée d’un réseau social consiste à demander qui pouvait la voir. Une publication sur un compte ouvert, accessible sans abonnement ni acceptation, est traitée comme une information que son auteur a lui-même rendue publique. Chacun a droit au respect de sa vie privée, rappelle l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Mais celui qui expose lui-même ses images à tout internaute peut difficilement soutenir ensuite que leur consultation par son employeur constituerait une intrusion. À l’inverse, un compte réservé aux abonnés, un cercle d’amis ou une story à diffusion limitée change la donne : l’employeur qui s’y introduit par un stratagème, par exemple en créant un faux profil pour se faire accepter, s’expose à voir la preuve écartée.

L’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 4 décembre 2025 (chambre 4-5, n° 22/04618) illustre ce débat dans toute sa complexité. Une salariée en arrêt de travail du 12 au 31 décembre avait participé le 18 décembre à une séance photo avec un photographe professionnel, dans le cadre d’un projet qualifié d’artistique, et les clichés avaient circulé sur internet et les réseaux sociaux. L’employeur produisait un constat d’huissier, des attestations de salariés confirmant avoir eu accès aux photos diffusées publiquement, et soutenait que cette exhibition démontrait un arrêt de complaisance et une déloyauté. La salariée répondait que ses comptes étaient privés : constat d’huissier à l’appui, elle affirmait que l’accès exigeait un abonnement, que la société n’avait jamais été invitée comme amie, et que le mode de preuve était donc illicite.

La cour a tranché cette bataille d’huissiers par la chronologie. Le constat de l’employeur était contemporain des faits reprochés, tandis que celui de la salariée avait été établi près d’un an plus tard. Or rien ne prouvait que les restrictions d’accès existaient déjà en décembre 2019 : la salariée avait très bien pu, entre-temps, limiter l’accès à son compte en le réservant à ses abonnés. Surtout, elle n’expliquait pas comment des collègues auraient pu accéder à ses photos si l’accès n’avait pas été public à ce moment-là, alors qu’il n’était pas prouvé que ces collègues ou l’employeur disposaient d’un compte abonné. Autrement dit, l’accessibilité s’apprécie au jour des faits, et c’est à celui qui invoque le caractère privé de démontrer qu’il en était ainsi à cette date. Une photo retirée ou verrouillée après coup ne réécrit pas son statut initial.

Ce régime se distingue de celui des dispositifs de surveillance mis en place par l’employeur. Le code du travail dispose : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » (article L. 1222-4 du code du travail). La simple consultation ponctuelle d’une publication que le salarié a lui-même rendue accessible à tout internaute n’est pas un tel dispositif : c’est pourquoi les juges font porter l’essentiel du débat sur le caractère public ou restreint de l’accès au jour des faits, plutôt que sur une information préalable du salarié.

La leçon pratique est double. Côté salarié, le paramétrage actuel de votre compte ne prouve rien sur son paramétrage d’il y a six mois : conservez toute trace historique de vos réglages de confidentialité, captures datées et archives de la plateforme. Côté employeur, une photo ne s’improvise pas en pièce : elle se constate. Le constat dressé par un commissaire de justice au plus près des faits, décrivant précisément le cheminement suivi sans abonnement ni artifice, vaut infiniment plus qu’une impression d’écran tardive dont on ne sait ni la date ni l’origine.

Lorsque l’accès est véritablement restreint, le contrôle du juge devient celui dégagé par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648). Dans un procès civil, et le procès prud’homal en est un, l’illicéité ou la déloyauté n’entraîne plus automatiquement l’écartement de la preuve : le juge, lorsqu’il est saisi de la difficulté, met en balance le droit à la preuve et les droits contraires, et subordonne l’atteinte à ces derniers à deux conditions cumulatives, le caractère indispensable de la production et une atteinte strictement proportionnée au but poursuivi. Une preuve obtenue par effraction numérique ne passe ce test qu’exceptionnellement : l’employeur doit démontrer qu’il ne disposait d’aucun autre moyen de prouver les faits et que l’atteinte reste mesurée. La simple curiosité ou la surveillance systématique des comptes des salariés en arrêt ne remplit aucune de ces deux conditions, d’autant que le code du travail pose un principe général : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » (article L. 1121-1 du code du travail).

B. La capture doit être datée, versée et rattachée : sinon, elle ne prouve rien

Admettons que la photo soit accessible : encore faut-il qu’elle soit produite correctement. Les juges écartent sans hésiter les publications fantômes, celles dont l’employeur parle dans la lettre de licenciement sans les verser aux débats, sans date précise et sans auteur identifié. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 23 janvier 2025 (pôle 6, chambre 7, n° 21/05983) dans une affaire où une salariée de La Poste, en arrêts de travail depuis novembre 2018, était licenciée pour faute grave notamment pour avoir voyagé du 2 au 9 mai 2019 sans autorisation. L’employeur affirmait avoir eu connaissance de ce voyage en consultant une publication Facebook du mois de mai 2019. La cour relève que la publication n’était ni versée aux débats ni précisément datée, de sorte que l’employeur ne démontrait pas la date à laquelle il avait eu connaissance des faits. Or, lorsque le salarié oppose la prescription des faits fautifs, c’est à l’employeur de prouver qu’il a eu connaissance de ces faits dans les deux mois ayant précédé l’engagement des poursuites disciplinaires. Faute de cette preuve, le grief tiré du voyage était prescrit, et ce point du jugement a été infirmé.

Rappelons que tout licenciement prononcé pour faute constitue une sanction : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. » (article L. 1331-1 du code du travail). Cette qualification emporte les garanties du disciplinaire, à commencer par l’exigence de datation qui renvoie à une règle impérative : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales. » (article L. 1332-4 du code du travail). Pour une photo publiée sur un réseau social, le point de départ de ce délai n’est pas la date de publication, mais la date à laquelle l’employeur en a effectivement pris connaissance, et c’est à lui de l’établir. Une capture sans métadonnées, un constat sans date certaine, une lettre de licenciement qui évoque des publications sans les dater : autant de failles qui font tomber le grief avant même tout débat sur le fond. Dans l’affaire parisienne, c’est précisément l’absence de datation qui a privé l’employeur de son moyen tiré du voyage, alors même que la salariée reconnaissait les dates de son déplacement.

La même rigueur s’impose quant à l’auteur et au contenu. Une photo qui ne montre pas le salarié, une image repartagée par un tiers, un montage ou un filtre trompeur, une légende ajoutée par quelqu’un d’autre : rien de tout cela ne s’impute automatiquement à la personne en arrêt. L’employeur doit établir le lien entre l’image, son auteur, sa date et le fait reproché. Les métadonnées du fichier, l’URL exacte, la date de mise en ligne et l’historique du compte constituent le socle de cette démonstration. Côté salarié, la défense commence donc par exiger la pièce elle-même : quelle image précise, publiée quand, par qui, vue par qui et comment. Toute zone d’ombre sur l’un de ces points affaiblit la preuve avant même d’en discuter la portée.

II. Ce que la photo établit vraiment, et ce qu’elle n’établit jamais seule

A. Une activité pendant l’arrêt n’est pas une faute : le préjudice exigé et l’état de santé protégé

C’est le point sur lequel les idées reçues sont les plus tenaces : non, pratiquer une activité pendant un arrêt maladie ne constitue pas automatiquement une faute, et encore moins une faute grave. La cour d’appel de Paris, dans le même arrêt du 23 janvier 2025, formule la règle applicable lorsque l’activité s’exerce pour le compte d’une structure sans lien concurrentiel avec l’employeur : Exercer une activité pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant cet arrêt. Dans ce cas, le licenciement suppose un acte ayant causé un préjudice à l’employeur, et ce préjudice ne peut résulter du seul maintien du salaire, avec les indemnités complémentaires aux allocations journalières, pendant l’arrêt. Autrement dit, le fait de maintenir le salaire pendant l’arrêt ne donne pas à l’employeur un droit de regard sur les occupations du salarié, ni un préjudice automatique dès que celui-ci bouge.

Dans cette affaire, la salariée exerçait une modeste activité de conseillère en produits de beauté, avec des gains dérisoires (quelques dizaines d’euros par mois), présentée comme un loisir. L’employeur y voyait la preuve d’une activité incompatible avec l’arrêt ; la cour y a vu une activité de loisir sans préjudice démontré pour l’entreprise. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, et la salariée a obtenu 19 000 euros d’indemnité à ce titre. La publication des photos sur un compte accessible au public n’avait donc pas suffi : ce que les images montraient, une activité annexe et ludique, ne constituait pas une faute, et l’employeur ne démontrait aucun tort concret subi par l’entreprise.

L’affaire aixoise le confirme avec une netteté saisissante. Les photos y étaient recevables : le constat contemporain de l’employeur l’avait emporté sur la contestation tardive du caractère public. Pourtant, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé le jugement qui validait le licenciement, dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à verser à la salariée 27 275,76 euros d’indemnité. Des photos admises au dossier ne valent pas condamnation du salarié : encore faut-il qu’elles démontrent une faute, c’est-à-dire un comportement déloyal ou nuisible, et non une simple activité de la vie courante publiée au grand jour. Poser en portrait, participer à un projet artistique, voyager en famille pendant un arrêt : aucune de ces circonstances ne prouve à elle seule que l’arrêt serait de complaisance, ni que le salarié aurait manqué à sa loyauté.

Ce résultat s’explique aussi par une interdiction de principe. Le code du travail dispose que « Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. » et qu’« Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. » (article L. 1232-1 du code du travail), et il prohibe les licenciements fondés sur l’état de santé : aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié, notamment « en raison de son état de santé » (article L. 1132-1 du code du travail). Licencier quelqu’un parce qu’il est malade est donc interdit ; le terrain licite du licenciement pendant un arrêt se réduit à deux voies étroites : la faute, avec le préjudice démontré qui vient d’être décrit, ou la situation objective de l’entreprise. Sur cette seconde voie, la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu’un salarié en arrêt peut être licencié non pour son état de santé, mais lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif et effectif, intervenu à une date proche du licenciement (Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188). La cour d’appel de Metz en a donné une illustration le 29 janvier 2025 (chambre sociale, section 1, n° 22/02332) dans le cas d’une assistante de cabinet dentaire absente depuis février 2020, dont l’employeur expliquait être contraint de procéder à un remplacement effectif et définitif pour pallier les perturbations causées dans le fonctionnement du cabinet. Ni les photos de vacances, ni les soupçons sur la réalité de la maladie ne figurent dans ce cadre : ce sont la désorganisation constatée et le remplacement réel qui justifient la rupture, jamais l’apparence d’une vie trop active.

Enfin, lorsque le juge hésite sur la réalité ou la gravité des faits, la loi tranche en faveur du salarié. Le code du travail prévoit que le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les deux parties, et que « Si un doute subsiste, il profite au salarié. » (article L. 1235-1 du code du travail). Une photo ambiguë, une activité dont on ignore si elle était rémunérée ou autorisée par le médecin, une publication dont la date reste incertaine : chacun de ces doutes profite à la défense. C’est l’employeur qui supporte le risque de l’approximation, pas le salarié photographié.

B. Ce que vous devez conserver, contester et faire vérifier dès la convocation

Si vous êtes en arrêt maladie et que vous publiez sur les réseaux sociaux, la première mesure est préventive : vérifiez qui peut voir quoi. Un compte public expose chaque image à tout visiteur, y compris votre employeur, sans qu’il soit besoin d’artifice. Un compte restreint aux abonnés n’offre une protection que si la restriction existait déjà au moment des faits et peut être démontrée. Dans les deux cas, conservez l’historique de vos paramètres de confidentialité, les dates de publication exactes, les originaux des photos avec leurs métadonnées, vos avis d’arrêt de travail et, le cas échéant, les plages de sorties autorisées par votre médecin. Ces pièces répondent point par point aux trois questions du juge : accessibilité, datation, contenu réel.

Si votre employeur vous convoque après avoir consulté vos publications, exigez la précision avant de vous justifier. Demandez quelles images exactes vous sont reprochées, avec leurs dates de publication et le mode de découverte : constat de commissaire de justice, signalement d’un collègue, recherche spontanée. Vérifiez si ces pièces figurent réellement au dossier ou si la lettre se contente d’évoquer des publications sans les produire ni les dater, comme dans l’affaire parisienne où cette imprécision a fait tomber le grief. Faites établir sans attendre votre propre constat si vous contestez le caractère public des accès : un constat dressé des mois plus tard, après modification de vos réglages, ne pèsera guère face à un constat contemporain de l’employeur, comme l’a montré l’affaire aixoise. Rassemblez parallèlement tout ce qui éclaire le sens des images : contexte familial ou amical, absence de rémunération, compatibilité avec les sorties autorisées, avis médical. Et surveillez le calendrier : tout fait fautif doit donner lieu à des poursuites dans les deux mois de sa découverte par l’employeur, de sorte qu’une convocation tardive, fondée sur des publications connues depuis longtemps, peut être contestée pour prescription.

Si vous êtes employeur et que des publications vous interpellent, la discipline est symétrique. Faites constater immédiatement, par commissaire de justice, avec le cheminement exact et les dates. N’exigez de vos équipes aucune surveillance systématique des comptes des salariés absents : une filature numérique disproportionnée expose la preuve à l’écartement au nom de l’article L. 1121-1 et du test de proportionnalité de l’Assemblée plénière. Interrogez-vous ensuite sur ce que l’image démontre vraiment : une activité accessoire et non concurrente, sans préjudice pour l’entreprise, ne fondera aucun licenciement disciplinaire, et le simple maintien du salaire ne constitue pas un préjudice. Si le véritable problème est la désorganisation durable causée par l’absence, c’est la voie du remplacement définitif et effectif, avec ses preuves propres, qui doit être empruntée, pas celle de la faute photographique. Lorsque l’enjeu disciplinaire se précise, l’accompagnement par les avocats du cabinet en droit social à Paris permet de vérifier, avant toute notification, si les pièces réunies franchissent réellement les trois filtres décrits dans cet article.

Conclusion

Vos photos publiées pendant un arrêt maladie peuvent entrer dans votre dossier disciplinaire, mais elles n’y entrent qu’à trois conditions cumulatives : un accès établi au jour des faits, une production datée et rattachée, et une démonstration de ce qu’elles établissent vraiment. Une image accessible à tous, constatée à temps, prouve une activité ; elle ne prouve ni la complaisance de l’arrêt, ni la déloyauté, ni la faute grave. Pour fonder un licenciement, l’employeur doit ajouter ce que la photo ne contient pas : un préjudice réel distinct du maintien de salaire, ou une désorganisation objective appelant un remplacement définitif et effectif. Deux cours d’appel l’ont rappelé en 2025 en jugeant sans cause réelle et sérieuse des licenciements pourtant étayés par des publications : à Paris, où la salariée exerçait une modeste activité de loisir sans tort pour l’entreprise, comme à Aix-en-Provence, où des clichés recevables n’ont pas suffi à caractériser une faute. Conservez vos réglages, vos dates et vos originaux ; exigez de l’autre partie la même exactitude ; et faites vérifier toute lettre de licenciement à l’aune des textes cités ici, car le doute, en cette matière, profite au salarié.

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