Un samedi soir d’été, la brigade fluviale accoste votre bateau sur la Seine à Paris et vous soumet à un éthylotest. Quelques semaines plus tard, ailleurs, une sortie entre amis se termine la nuit contre des rochers, avec deux passagères blessées. Dans les deux cas, la même question se pose dès le lendemain : que risque le conducteur qui a bu, pour son permis, devant le tribunal et face à son assureur ? La réponse dépend du plan d’eau. En mer, un régime pénal propre aux gens de mer s’applique, durci en août 2026. Sur la Seine et les voies intérieures, les sanctions de la route ont été étendues au bateau depuis le 15 janvier 2025. Dans les deux cas, l’assureur n’indemnise que si le contrat le prévoit et si l’état alcoolique est établi, comme l’a rappelé le tribunal judiciaire de Toulon le 25 septembre 2025 dans une affaire d’échouement de plaisance.
I. En mer, l’alcool à bord relève d’un régime pénal propre aux gens de mer
A. Une interdiction mesurée en grammes, des contrôles encadrés jusque pendant le repos
La section du code des transports consacrée à l’alcool et aux stupéfiants à bord vise les gens de mer dans l’exercice de leurs fonctions, embarqués à bord des navires battant pavillon français comme des navires étrangers naviguant dans les eaux françaises, comme le prévoit l’article L. 5531-20 du code des transports. L’interdiction est formulée sans détour par l’article L. 5531-21 du code des transports : « Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées au II de l’article L. 5531-20 de se trouver, dans l’exercice de leurs fonctions, à bord d’un navire, sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre. » Le seuil est donc identique à celui de la route pour les automobilistes, et l’absence de signe visible d’ivresse ne protège pas.
Le contrôle s’effectue en deux temps, selon l’article L. 5531-22 du code des transports : le dépistage de l’imprégnation alcoolique, puis la vérification destinée à obtenir la preuve, sans exclure les analyses médicales, cliniques et biologiques. Le temps de repos reste en principe préservé : il ne peut être procédé à un contrôle pendant que la personne est en période de repos, sauf si des éléments ou signes manifestes laissent présumer une imprégnation alcoolique, si elle est impliquée dans un événement de mer ayant occasionné un dommage, ou si elle présente ou a présenté un risque de danger pour elle-même ou le navire. Après un accident, le dépistage devient systématique pour l’auteur présumé d’une infraction maritime impliqué dans un événement ayant causé un dommage corporel, en application de l’article L. 5531-23 du code des transports, qui habilite les officiers et agents mentionnés à l’article L. 5222-1 du même code ainsi que les agents de police judiciaire adjoints agissant sur ordre et sous la responsabilité d’officiers de police judiciaire.
Quand le dépistage laisse présumer un état alcoolique ou quand la personne refuse de s’y soumettre, les agents font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve, précise l’article L. 5531-24 du code des transports. L’auteur présumé peut même être soumis directement à ces vérifications en cas d’imprégnation égale ou supérieure aux taux légaux ou d’ivresse manifeste, selon l’article L. 5531-26 du code des transports. Deux garanties protègent le contrôlé : quand la vérification repose sur des analyses médicales ou biologiques, un échantillon est conservé, et quand elle repose sur un éthylomètre, un second contrôle peut être effectué aussitôt après vérification du bon fonctionnement de l’appareil, ce second contrôle étant de droit s’il est demandé, comme l’énonce l’article L. 5531-25 du code des transports. Demander ce second souffle n’est donc pas un aveu, c’est l’exercice d’un droit que le texte accorde expressément. Les stupéfiants obéissent à la même architecture : l’usage est établi par analyse sanguine ou salivaire, et le marin contrôlé positif encourt les mêmes trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende que pour l’alcool, avec un cumul porté à cinq ans et 15 000 euros quand les deux imprégnations se superposent. Comme pour l’alcool, le contrôle pendant le repos reste interdit hors les trois exceptions légales, et le refus de se soumettre aux vérifications constitue un délit autonome puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Le marin qui sent le contrôle arriver ne gagne donc rien à le fuir : le refus est puni presque comme la faute elle-même, et prive l’intéressé de toute chance de contester ensuite la fiabilité de la mesure.
B. Trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, permis visé et assurance en jeu
La sanction de base a été portée à un niveau dissuasif par la réforme d’août 2026. L’article L. 5531-45 du code des transports punit de « trois ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende » le fait de se trouver dans l’exercice de ses fonctions sous l’empire d’un état alcoolique égal ou supérieur aux taux légaux, et punit des mêmes peines l’exercice des fonctions en état d’ivresse manifeste. Le tribunal peut ajouter, à titre complémentaire ou principal, les peines de l’article 28 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime, qui visent les titres et brevets du marin, avec une interdiction spécifique de trois ans au plus pour les pilotes. Quand le retrait des droits attachés aux titres ou l’interdiction d’exercer comme pilote est prononcé, il ne peut être assorti du sursis, même partiellement. Le tribunal peut aussi prononcer un travail d’intérêt général, des jours-amende ou l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation aux addictions. En cas de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, la condamnation entraîne de plein droit, pour les marins, le retrait total des droits attachés aux titres avec interdiction d’en solliciter de nouveaux pendant trois ans au plus. Refuser les vérifications est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende par l’article L. 5531-46 du code des transports, qui encourt les mêmes peines complémentaires. L’usage de stupéfiants constaté par analyse sanguine ou salivaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende, et le cumul avec l’alcool porte les peines à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, selon l’article L. 5531-50 du code des transports : « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 15 000 € d’amende ».
Quand l’alcool accompagne un accident corporel, les peines changent d’échelle. Si la maladresse ou la négligence du capitaine cause la mort, l’article L. 5531-47 du code des transports porte les peines de l’homicide involontaire à « sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende » quand le capitaine se trouvait en état d’ivresse manifeste, sous l’empire d’un état alcoolique égal ou supérieur aux taux légaux, ou avait refusé les vérifications. Si elle cause des blessures, l’article L. 5531-48 du code des transports porte les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans les mêmes circonstances. À titre de comparaison, l’homicide involontaire de droit commun est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et de cinq ans et 75 000 euros en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité, d’après l’article 221-6 du code pénal. Le marin qui boit avant de prendre son quart s’expose donc à des peines très supérieures à celles de l’automobiliste sobre qui commet la même maladresse.
Le volet assurance se joue ensuite devant le juge civil, et l’issue n’a rien d’automatique. Le tribunal judiciaire de Toulon l’a montré le 25 septembre 2025 (2e chambre, RG 19/03221) dans une affaire d’échouement de nuit d’un semi-rigide contre des rochers, après une soirée entre amis, avec deux passagères blessées évacuées par la Société nationale de sauvetage en mer. Le tribunal maritime de Marseille avait condamné le conducteur le 19 octobre 2018 pour trois manquements aux règles de la convention de Londres de 1972 pour prévenir les abordages en mer, dites COLREG, retenant les règles de précaution de nuit, de veille et de vitesse de sécurité : deux mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et deux ans de suspension du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, outre la responsabilité civile envers les victimes avec renvoi sur les intérêts civils. L’assureur invoquait l’exclusion contractuelle des sinistres survenus sous l’empire d’un état alcoolique. Le tribunal l’a écartée : l’état alcoolique n’avait été ni retenu par la juridiction pénale, qui n’avait tranché que les manquements aux règles de veille et de vitesse, ni démontré au civil, aucune mesure d’imprégnation n’ayant été réalisée, les témoins ignorant la quantité bue et le procès-verbal de synthèse relevant que personne n’avait constaté de consommation excessive de la part du conducteur. Le jugement rappelle que l’autorité de la chose jugée au pénal ne vaut que pour ce qui a été tranché, en visant l’article 4 du code de procédure pénale, et que la responsabilité du propriétaire gardien du bateau ouvre aux victimes un droit à réparation intégrale sur le fondement de l’article 1242 du code civil. Il cantonne enfin la garantie mobilisable à la clause individuelle accident plafonnée à 20 000 euros, applicable aux personnes embarquées avec l’autorisation de l’assuré lors d’une sortie d’agrément, plutôt qu’à la garantie responsabilité civile de 7 500 000 euros réservée aux dommages causés aux tiers par le navire. La demande fondée sur la limitation de l’article L. 5121-3 du code des transports n’a même pas été examinée, faute de reprise au dispositif des conclusions comme l’exige l’article 768 du code de procédure civile, et faute de toute indication sur la jauge permettant de calculer un plafond. Trois leçons pour le plaisancier contrôlé ou accidenté : sans mesure d’alcoolémie ni condamnation pour l’alcool, l’exclusion ne tient pas ; le contrat distingue les passagers invités à bord des tiers, avec des plafonds sans commune mesure ; et chaque demande doit figurer au dispositif des conclusions, sous peine d’être ignorée. Face à un dossier où la vitesse, la veille et la preuve de l’imprégnation se discutent point par point, l’appui d’un avocat droit maritime à Paris permet de faire vérifier la procédure de contrôle, les qualifications retenues et les clauses du contrat avant de répondre à l’assureur ou au tribunal.
II. Sur la Seine et les voies intérieures, les sanctions de la route s’appliquent au bateau
A. Depuis 2025, les mêmes seuils, les mêmes dépistages et des contrôles même sans infraction
Sur les fleuves, rivières, canaux et lacs, le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure a construit l’alignement avec la route : sa section 6 crée les sanctions de la conduite sous l’influence de l’alcool et après usage de stupéfiants à bord des bateaux et engins flottants, tandis que ses articles réglementaires transposent la rétention, la suspension et le retrait administratifs. Depuis son entrée en vigueur, le conducteur d’un bateau, comme tout membre d’équipage qui participe à la conduite, à la manœuvre ou à l’exploitation, encourt les mesures et sanctions prévues par les articles R. 234-1 à R. 234-4 du code de la route, en vertu de l’article R. 4274-61 du code des transports, et les mesures prévues par les articles R. 235-1 à R. 235-13 du même code pour les stupéfiants, en vertu de l’article R. 4274-62 du code des transports. Les références au véhicule, au permis de conduire et à la circulation s’y lisent comme bateau, titre de conduite et navigation, et celles au véhicule de transport en commun comme bateau à passagers, selon l’article R. 4274-63 du code des transports.
Les seuils contraventionnels sont ceux de la route, transposés au bateau. L’article R. 234-1 du code de la route punit de l’amende de quatrième classe « Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, chez les autres conducteurs », et retient un seuil abaissé à 0,20 gramme par litre de sang et 0,10 milligramme par litre d’air expiré pour le conducteur d’un véhicule de transport en commun, donc pour l’équipage d’un bateau à passagers après transposition. Le texte prévoit aussi l’immobilisation du bateau et, à titre complémentaire, la suspension du titre jusqu’à trois ans. Au stade administratif, l’article R. 4271-4 du code des transports rend applicables à tout membre d’équipage participant à la conduite, à la manœuvre ou à l’exploitation « les mesures prévues par les articles R. 224-1 à R. 224-5 » du code de la route, ainsi que celles des articles R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19, c’est-à-dire la rétention immédiate du titre, la suspension et le retrait des qualifications, dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des ministres des transports et de l’intérieur. Pour l’usager contrôlé sur la Seine à Paris, la séquence ressemble donc trait pour trait à celle du bord de route : dépistage, vérifications, rétention du titre, puis sanctions pénales. Au-delà de 0,8 gramme, les peines délictuelles prennent le relais avec trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, et le cumul avec les stupéfiants porte les peines à cinq ans et 15 000 euros, comme on le verra.
Le fondement législatif de cet alignement figure dans le code des transports. L’article L. 4274-14 du code des transports prévoit que « les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 234-1 à L. 234-5 du code de la route peuvent être encourues par le conducteur d’un bateau, par tout membre d’équipage qui participe à la conduite, à la manœuvre ou à l’exploitation de celui-ci », avec des réserves et une aggravation à trois ans d’emprisonnement quand les faits sont commis avec un bateau à passagers ou transportant des marchandises dangereuses. L’article L. 4274-14-1 du code des transports étend le même renvoi aux articles L. 234-6 à L. 234-18 du code de la route, et l’article L. 4274-14-2 du code des transports aux articles L. 235-1 à L. 235-5 relatifs aux stupéfiants. L’article L. 4274-14-4 du code des transports opère la traduction : les références au véhicule deviennent des références au bateau, celles au permis de conduire des références au titre de conduite, et celles à la circulation des références à la navigation. Comme en mer, le repos est protégé : l’article L. 4274-14-3 du code des transports interdit tout contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants en cours de navigation chez une personne en période de repos, sauf signes manifestes d’imprégnation, implication dans un accident avec dommage, ou danger pour elle-même ou le bateau.
Les peines encourues sont celles du code de la route dans sa version en vigueur. Conduire sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé, à partir de 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré, « est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende », selon l’article L. 234-1 du code de la route. L’usage de stupéfiants établi par analyse sanguine ou salivaire « est punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende », et « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende » en cas de cumul avec l’alcool, d’après l’article L. 235-1 du code de la route. Deux infractions voisines guettent enfin le plaisancier sans titre : conduire sans titre valable pour la voie d’eau et la catégorie du bateau est puni de six mois d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende avec suspension possible du certificat de qualification jusqu’à trois ans et immobilisation du bateau, en vertu de l’article L. 4274-11 du code des transports, tandis que conduire malgré un titre retiré est puni d’un an d’emprisonnement et de 6 000 euros d’amende par l’article L. 4274-12 du code des transports. Un retrait de titre suivi d’une nouvelle sortie sur la Seine cumule donc les deux régimes.
B. Assurance, preuves et contestation : les réflexes qui préservent l’indemnisation
Côté assurance, le principe légal tient en une phrase de l’article L. 113-1 du code des assurances : « l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré », les autres fautes restant garanties « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». La clause d’exclusion visant la navigation sous l’empire d’un état alcoolique doit donc être formelle et limitée pour être opposable, et son libellé exact commande tout : seuil chiffré ou simple état, preuve par mesure ou par témoignages, extension aux passagers. L’affaire toulonnaise montre ce qui arrive quand l’assureur se contente d’auditions rapportant que tout le monde avait bu, sans mesure d’imprégnation et sans condamnation pour l’alcool : l’exclusion est écartée et la garantie mobilisée, mais dans la limite du plafond applicable aux passagers invités. Relire son contrat avant de déclarer le sinistre, identifier la clause d’exclusion et le plafond de la garantie individuelle accident, puis exiger de l’assureur qu’il démontre l’état alcoolique au seuil contractuel, constitue la séquence qui a fait gagner le propriétaire du semi-rigide.
La contestation du contrôle lui-même obéit aux mêmes ressorts qu’en matière routière, transposés au bateau. Les vérifications supposent des appareils conformes et vérifiés, un second contrôle de droit sur demande en mer, et l’absence de contrôle pendant le repos hors les trois exceptions légales. Sur le fond, la vitesse excessive, le défaut de veille ou la méconnaissance des règles de barre peuvent expliquer seuls l’accident, comme les règles COLREG n° 2, 5 et 6 retenues à Marseille contre le conducteur du semi-rigide, dont une passagère disait elle-même qu’il aurait dû ralentir pour une navigation de nuit. Quand l’enquête ne mesure rien et que personne ne peut quantifier ce qui a été bu, le dossier pénal se réduit à la faute de navigation, et le dossier civil à la responsabilité du gardien avec les plafonds du contrat. Pour le plaisancier parisien, les pièces à réunir dès le contrôle sur la Seine sont les mêmes que pour tout contentieux : titre de conduite et titre de navigation, contrat d’assurance complet avec ses clauses d’exclusion, procès-verbal de contrôle et résultats chiffrés, noms des témoins de la soirée et de la navigation. Si l’amende est notifiée, si le titre est saisi ou si l’assureur oppose l’alcool sans mesure, exposer votre situation au cabinet permet de faire examiner sans attendre la régularité du dépistage, les qualifications envisageables et les plafonds réellement applicables aux victimes comme au propriétaire.
Pour les sorties au départ des ports franciliens, un point mérite une attention particulière : les bateaux à passagers, péniches-promenades et navires transportant des matières dangereuses relèvent des seuils abaissés et des peines aggravées des deux régimes, avec un équipage soumis à 0,2 gramme en fluvial et des peines portées à trois ans sur les voies intérieures. Le professionnel qui embarque pour un service sur la Seine se trouve ainsi soumis à des obligations plus strictes que le plaisancier isolé, et son employeur comme son assureur examineront en premier lieu le respect de ces seuils en cas d’incident.
Conclusion
Boire avant de naviguer expose désormais à des sanctions comparables à celles de la route, avec des peines plus lourdes en mer pour les professionnels et des contrôles possibles sans infraction préalable sur la Seine comme au large. Le taux légal se mesure en grammes, pas en verres, et le refus de se soumettre aux vérifications constitue un délit autonome. En cas d’accident, l’alcool avéré aggrave fortement les peines du capitaine et fragilise la garantie d’assurance, tandis que l’alcool seulement supposé, sans mesure ni condamnation, ne suffit pas à priver les victimes ni le propriétaire de l’indemnisation contractuelle. Conserver les résultats chiffrés, relire les clauses du contrat et vérifier chaque étape du contrôle reste la seule manière de transformer un contrôle positif ou un échouement en dossier défendable plutôt qu’en condamnation subie.