Un homme présenté par la presse britannique comme une personnalité connue demande à la justice anglaise d’interdire définitivement à deux médias de publier des accusations graves le visant. L’audience s’est tenue le vendredi 16 octobre 2026 devant la High Court de Londres, et un procès doit trancher dans le courant du mois d’octobre si l’interdiction de publier devient permanente. L’affaire, révélée par le Guardian et la BBC, fait déjà partie des sujets les plus recherchés au Royaume-Uni. Elle pose une question directe à tout lecteur français : si un journal s’apprête à publier des accusations vous concernant, pouvez-vous faire interdire la publication en France, et par quel chemin ?
Selon le compte rendu publié par le Guardian le 16 octobre 2026, le demandeur, qui bénéficie de l’anonymat dans la procédure, sollicite une injonction permanente contre Guardian News and Media et contre ITN afin d’empêcher la publication d’allégations sérieuses portant sur son comportement sur plusieurs années, dans des contextes professionnels et personnels variés. D’après la BBC, ces allégations sont notamment de nature sexuelle, ce que l’intéressé conteste dans les termes les plus larges. Son équipe juridique, conduite par Sara Mansoori KC, fait valoir qu’il souffre de troubles psychiques très graves, qu’il a déjà attenté à ses jours à deux reprises et que la publication le conduirait presque certainement à recommencer, en invoquant les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les deux médias s’opposent à l’injonction : ils estiment que ces garanties ne font pas obstacle à la publication et que des mesures d’accompagnement permettraient de protéger le demandeur, notamment par les professionnels de santé mentale du service public britannique.
Le présent article part de ce fait étranger, raconté d’après la presse britannique, et explique le droit applicable en France à la personne qui veut empêcher une publication. La première partie décrit le mécanisme anglais tel que les comptes rendus d’audience le présentent. La seconde expose les voies françaises : le référé pour atteinte à la vie privée et le régime propre aux allégations diffamatoires, qui obéit à la loi du 29 juillet 1881. Pour replacer ces questions dans l’ensemble des recours liés à la réputation, consultez également la page de référence sur la diffamation.
I. L’injonction anglaise contre la presse : interdire de publier avant toute parution
A. High court injunction : une protection provisoire et anonyme avant le procès
À l’origine de l’affaire londonienne se trouve une enquête journalistique. Toujours selon le compte rendu du Guardian, les deux rédactions ont mené des investigations sur le comportement du demandeur à l’égard de plusieurs personnes, puis lui ont adressé deux courriers au printemps 2026 pour lui soumettre les accusations avant publication. L’intéressé a répondu par une dénégation générale, accompagnée de rapports médicaux décrivant un risque pour sa vie en cas de diffusion. C’est sur cette base que la High Court a été saisie d’une demande d’injonction, et que le demandeur a obtenu l’anonymat dans la procédure : son nom n’apparaît ni dans les comptes rendus ni dans les décisions provisoires rendues.
L’anonymat ne se limite pas au demandeur. D’après la BBC, le juge Nicklin a également accordé l’anonymat à d’autres personnes mêlées à l’affaire : deux sources qui ont accepté d’être identifiées dans un éventuel reportage des deux médias restent anonymes dans la procédure en cours, et une troisième source, qui affirme avoir été victime d’une infraction sexuelle de la part de l’homme visé, bénéficie de la même protection. Ce dispositif illustre la logique de l’injonction anglaise demandée ici : geler toute publication le temps que le juge examine, à huis clos partiel, si l’interdiction doit devenir définitive, sans que le débat judiciaire lui-même ne provoque le dommage que le demandeur redoute.
L’argument central du demandeur repose sur la protection de la vie et l’interdiction des traitements inhumains. Son équipe soutient que publier les accusations méconnaîtrait les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, le premier garantissant le droit à la vie. Les rapports médicaux versés aux débats décrivent un homme gravement malade, pour lequel la perspective de la publication aurait déjà provoqué deux tentatives de suicide. La défense des médias répond sur le même terrain : les obligations invoquées ne seraient pas déclenchées en l’espèce et, en tout état de cause, des mesures concrètes d’accompagnement permettraient d’écarter le risque, la loi britannique confiant la protection des personnes menaçant de se suicider à un dispositif organisé de professionnels de santé mentale. Le juge devra donc trancher entre deux lectures opposées des mêmes garanties européennes, à partir des pièces médicales et des projets d’articles que les rédactions ont communiqués.
Pour un lecteur français, ce premier temps de la procédure anglaise ressemble au référé français par son urgence, mais s’en distingue par son objet : il s’agit d’empêcher par avance la diffusion d’accusations non encore publiées, alors que le juge français, saisi avant parution, raisonne d’abord en termes d’atteinte à l’intimité de la vie privée, comme la seconde partie de cet article l’expose. La question de savoir si des accusations d’infractions sexuelles relèvent de la vie privée ou du débat d’intérêt général est précisément l’un des points que le procès londonien devra éclairer.
B. Celebrity high court injunction : une interdiction permanente jugée au procès
La demande dont la High Court est saisie ne se limite pas à gagner du temps : le demandeur sollicite une injonction permanente, c’est-à-dire une interdiction définitive faite aux deux médias de le nommer et de publier les accusations le visant. Un procès doit se tenir dans le courant du mois d’octobre 2026 pour examiner si cette interdiction de reportage doit être prononcée. D’après le compte rendu du Guardian, une précédente décision du juge Nicklin a constaté que les publications envisagées portent sur des allégations sérieuses relatives au comportement du demandeur sur plusieurs années, et que celui-ci oppose une dénégation large à l’ensemble des faits que les défendeurs se proposent de publier.
Le juge a souligné vendredi l’exigence de publicité des débats, tout en reconnaissant la difficulté de l’affaire. Selon les termes rapportés par le Guardian, M. Nicklin a déclaré qu’il importait de conduire la procédure de la manière la plus ouverte possible, ajoutant que l’affaire serait controversée quelle que soit l’issue retenue. Cette tension entre publicité de la justice et protection du demandeur structure tout le dossier : chaque audience, chaque décision provisoire, chaque compte rendu de presse ravive le risque que l’homme visé dit vouloir écarter, alors même que les médias font valoir leur mission d’informer le public sur des faits qu’ils estiment établis par leur enquête.
Du côté des faits, plusieurs éléments restent volontairement dans l’ombre. La nature exacte des accusations, la manière dont les sources journalistiques se rattachent à elles et l’identité du demandeur ne sont pas publiques. Ce que l’on sait, d’après la BBC, c’est que les deux médias ont adressé leurs questions au printemps 2026, que le demandeur a nié et produit des certificats médicaux, et que la procédure oppose désormais, d’un côté, un homme qui dit risquer sa vie si les articles paraissent, et de l’autre, deux rédactions qui affirment avoir enquêté et vouloir publier. Le procès devra déterminer si l’interdiction permanente de publier est justifiée, et dans quelles limites : interdiction totale ou partielle, anonymisation, ou publication autorisée sous conditions.
Cette actualité britannique explique la soudaine intensité des recherches sur la requête « high court injunction » et ses variantes, dont « celebrity high court injunction ». Pour le lecteur français confronté à une situation comparable, l’enseignement procédural est net : en Angleterre, l’interdiction de publier avant parution se joue devant le juge, au terme d’un débat contradictoire approfondi, et non par une simple lettre d’avocat. En France, la réponse judiciaire existe aussi, mais elle emprunte des chemins différents selon que les accusations touchent à l’intimité de la vie privée ou qu’elles constituent des allégations diffamatoires. C’est l’objet de la seconde partie.
II. En France : empêcher une publication par le référé et la loi sur la presse
A. Atteinte à la vie privée : comment faire interdire ou cesser la publication ?
En droit français, la personne qui apprend qu’un journal s’apprête à révéler des éléments de son intimité dispose d’un fondement direct et large. L’article 9 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Le texte vise donc expressément l’action préventive : empêcher une atteinte avant qu’elle ne se produise, et pas seulement la réparer après coup. À Paris comme ailleurs, c’est le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, qui est saisi de ces demandes.
La procédure de référé applicable est celle du trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » En cas d’urgence simple, l’article 834 du même code ajoute : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » Concrètement, la personne visée par un projet d’article peut demander au juge d’interdire la parution du passage litigieux, d’ordonner le retrait d’un contenu déjà diffusé, de prescrire la saisie d’un numéro ou d’imposer la publication d’un communiqué judiciaire, le tout sous astreinte.
La Cour de cassation a donné à ce pouvoir une portée considérable dans une affaire de photographies publiées sans autorisation adéquate. Dans un arrêt du 17 septembre 2003 rendu à propos du magazine Entrevue, la première chambre civile a jugé que « reproduire sans autorisation adéquate la photographie d’une personne nue ou suggestivement déshabillée porte atteinte tant à son image qu’à sa vie privée et constitue un trouble manifestement illicite ; que la juridiction des référés en tire le pouvoir de prendre toutes mesures propres à prévenir, faire cesser, cantonner ou réparer le fait dénoncé » (Civ. 1re, 17 sept. 2003, pourvoi n° 00-16.849). En l’espèce, le juge des référés avait ordonné le retrait des affiches promotionnelles sous astreinte, l’insertion d’un encart intitulé « publication judiciaire » dans les numéros à paraître et le versement d’une provision. Ni l’activité de modèle de l’intéressée, ni la publication antérieure des mêmes clichés, ni leur caractère posé n’avaient suffi à justifier l’atteinte.
Cette jurisprudence éclaire directement la situation du lecteur français qui reçoit, comme l’homme visé à Londres, les questions d’une rédaction avant publication. Si les révélations annoncées portent sur l’intimité de la vie privée — santé, vie familiale, vie sexuelle, images volées — le référé de l’article 9 permet de saisir le juge avant parution pour faire interdire le passage, et après parution pour en faire ordonner le retrait et la réparation. Le juge met alors en balance la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée, en tenant compte de la notoriété de la personne, du lien entre les informations et un débat d’intérêt général, et des conditions dans lesquelles les éléments ont été obtenus.
Lorsque l’atteinte est constituée par des procédés clandestins, la réponse pénale s’ajoute à la réponse civile. L’article 226-1 du code pénal dispose : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui », notamment en captant ou en transmettant sans consentement des paroles privées, l’image d’une personne dans un lieu privé ou sa localisation. Et lorsque le préjudice est établi, l’article 1240 du code civil rappelle le principe général : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La victime d’une publication attentatoire à sa vie privée peut donc cumuler l’action en cessation devant le juge des référés et l’action en réparation devant le juge du fond.
À Paris et en Île-de-France, ces demandes se portent devant le président du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés traite un volume important d’affaires de presse et de vie privée. La pratique parisienne exige un dossier solide : projet d’article ou questions écrites de la rédaction, preuve de l’imminence de la parution, éléments établissant le caractère intime des informations, et démonstration que la publication n’est pas justifiée par un débat d’intérêt général. Une mise en demeure adressée au directeur de la publication avant l’audience renforce la démonstration de l’urgence et du trouble, sans remplacer l’assignation en référé.
B. Allégations diffamatoires : la loi du 29 juillet 1881 s’impose et ses défenses protègent le débat
Lorsque les accusations que la presse s’apprête à publier imputent des faits précis portant atteinte à l’honneur, le terrain change : ce n’est plus seulement la vie privée qui est en jeu, mais la diffamation, régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’article 29 de cette loi définit la diffamation en ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le même article précise : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
La chambre criminelle applique cette définition avec constance, y compris aux formulations prudentes. Dans un arrêt du 8 avril 2025, elle a rappelé : « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Crim., 8 avr. 2025, pourvoi n° 24-83.776). En l’espèce, un éditorial qui reprochait à des élus de s’être volontairement abstenus de protéger les plages contre des attaques de requins, les services de l’État ayant dû agir à leur place, imputait bien un comportement susceptible d’engager leur responsabilité administrative et pénale : la relaxe prononcée par la cour d’appel a été cassée. Pour le lecteur français, la leçon est claire : écrire les accusations au conditionnel, sous forme d’insinuation ou sans nommer expressément la personne ne suffit pas à échapper à la qualification de diffamation si le fait imputé est précis et que la personne visée reste identifiable.
Le piège procédural le plus redoutable tient au choix du fondement de l’action. La personne visée par des publications peut être tentée de saisir le juge des référés sur le fondement des articles 9 et 9-1 du code civil pour obtenir rapidement le retrait des passages, plutôt que d’engager une action en diffamation soumise au formalisme strict de la loi de 1881. La Cour de cassation sanctionne cette stratégie. Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la première chambre civile a jugé, au visa des articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « Aux termes du premier de ces textes, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation et, selon le second, la citation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, et indiquer le texte de loi applicable à la poursuite » (Civ. 1re, 13 sept. 2023, pourvoi n° 22-20.947). En l’espèce, des communiqués syndicaux mis en ligne présentaient un chef d’établissement comme maltraitant : la Cour a décidé que « L’assignation, visant expressément les articles 9 et 9-1 du code civil, 835 du code de procédure civile et 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne afin d’obtenir la réparation d’allégations diffamatoires, est nulle. » L’assignation elle-même a été annulée. Autrement dit, quand le propos constitue une allégation diffamatoire, il faut agir sur le fondement de la loi sur la presse, avec la qualification exacte du fait poursuivi et le visa du texte applicable, et non contourner ce régime par le référé de droit commun.
Cette exigence ne prive pas la personne visée de protection : elle organise le débat. Le journaliste poursuivi en diffamation peut opposer la vérité des faits, dans les limites posées par la loi. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » La preuve de la vérité fait échec à la poursuite, sauf si les faits relèvent de l’intimité : dans ce cas, même démontrés, ils ne peuvent pas justifier la publication. C’est l’articulation centrale du droit français de la presse : les faits de la vie privée sont protégés par l’article 9 du code civil même lorsqu’ils sont exacts, tandis que les faits d’intérêt général peuvent être publiés s’ils sont prouvés et rapportés de bonne foi. La méthode de réponse à des accusations écrites, y compris lorsqu’elles arrivent par un intermédiaire, est détaillée dans l’analyse consacrée à la méthode face à un courrier d’avocat accusatoire.
Enfin, lorsque les accusations présentent la personne comme coupable avant toute condamnation, un fondement spécifique s’ajoute. L’article 9-1 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. » Un journal qui affirmerait qu’une personne mise en cause dans une enquête est coupable des faits reprochés s’expose donc, outre l’action en diffamation, à une injonction de publier une rectification. Cette protection ne couvre en revanche que la présentation comme coupable de faits objets d’une enquête ou d’une instruction : de simples soupçons rapportés avec prudence, sans affirmation de culpabilité, relèvent du débat sur la diffamation et ses défenses.
Comparée à l’injonction anglaise, la protection française apparaît ainsi à la fois plus morcelée et plus prévisible. Plus morcelée, parce qu’il faut choisir le bon fondement — vie privée, présomption d’innocence ou diffamation — sous peine de voir son assignation annulée, comme l’illustre l’arrêt du 13 septembre 2023. Plus prévisible, parce que chaque voie est encadrée par des textes dont les termes sont connus : l’article 9 permet d’empêcher ou de faire cesser l’atteinte à l’intimité, l’article 29 définit la diffamation jusque dans ses formes dubitatives, et l’article 35 verrouille la défense de vérité dès que la vie privée est en cause. Le procès londonien dira si l’interdiction permanente demandée contre le Guardian et ITN est prononcée ; en France, une personne placée dans la même situation n’attendrait pas ce procès : elle saisirait le juge des référés sur le fondement adapté à la nature exacte des accusations annoncées.
Conclusion
L’affaire de la High Court montre qu’en Angleterre, empêcher la presse de publier des accusations graves suppose de convaincre un juge, au terme d’un débat contradictoire, que l’interdiction est justifiée — ici au nom du risque pour la vie du demandeur — et que ni la liberté d’expression ni des mesures d’accompagnement ne doivent l’emporter. Le procès attendu dans le courant du mois d’octobre 2026 dira si l’injonction permanente contre le Guardian et ITN est prononcée, et dans quelles limites. En France, la réponse ne passe pas par une injonction unique, mais par un choix de fondement rigoureux : le référé de l’article 9 du code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile pour empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, y compris avant parution ; l’article 9-1 pour faire cesser une présentation publique comme coupable avant toute condamnation ; et la loi du 29 juillet 1881, avec sa définition large de la diffamation et sa défense de vérité fermée dès que la vie privée est concernée, pour tout ce qui impute un fait précis portant atteinte à l’honneur. Confondre ces voies expose à la nullité de l’assignation, comme la Cour de cassation l’a rappelé le 13 septembre 2023. Face à des accusations annoncées par une rédaction, la méthode utile tient donc en trois gestes : conserver les questions écrites du journal et toute preuve de la parution imminente, qualifier chaque passage selon qu’il touche à l’intimité ou qu’il impute un fait précis, puis saisir le juge des référés sur le fondement correspondant, sans attendre que l’article soit en ligne.