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Injures racistes en ligne et cyberharcèlement (2026) : ce que vos messages, captures et constats prouvent vraiment pour porter plainte

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Injures racistes en ligne et cyberharcèlement (2026) : ce que vos messages, captures et constats prouvent vraiment pour porter plainte

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Depuis plus d’un an, une commerçante des Côtes-d’Armor reçoit en ligne des injures racistes qui se sont intensifiées après son passage dans une émission télévisée, jusqu’à ce que son avocat annonce le 15 octobre 2026 plusieurs plaintes pour harcèlement public en ligne, provocation à la haine et injure à raison de l’appartenance à une ethnie, selon la presse qui a couvert l’annonce les 15, 16 et 17 octobre 2026. Des cris et des jets de projectiles devant sa boutique aux messages haineux reçus par dizaines sur les réseaux sociaux, le dossier mêle des faits commis en présence de témoins et des traces purement numériques. La question que se pose tout lecteur visé par des messages haineux répétés est directe : que valent exactement ces messages, ces captures d’écran et ces constats quand on pousse la porte du commissariat ? La réponse tient en trois points. Oui, des messages et des captures bien conservés peuvent fonder une plainte pour injure à caractère raciste et pour harcèlement commis en ligne. Mais une capture isolée ne prouve ni à elle seule l’identité certaine de son auteur, ni le contexte qui donne aux mots leur sens injurieux, ni la répétition que la loi exige pour le harcèlement. Et la plainte pour ces faits ne se dépose pas en quelques clics : elle se prépare, se date et s’apporte sur place avec un dossier ordonné.

Beaucoup de victimes commencent par répondre aux messages, par effacer les pires d’entre eux pour ne plus les voir, ou par publier leurs propres captures en demandant à leurs proches de signaler les comptes en masse. Ces réflexes se comprennent mais ils fragilisent le dossier. Une réponse cinglante devient à son tour une pièce que l’adversaire produira, un message effacé est une preuve perdue, et un signalement collectif maladroit peut faire disparaître des contenus avant que personne ne les ait figés. La bonne méthode est inverse : ne rien effacer, tout dater, figer les contenus par des moyens vérifiables, puis déposer plainte avec un dossier que l’enquêteur peut exploiter dès la première lecture. Le message haineux n’est pas un trophée à exhiber, c’est une pièce de procédure, et c’est comme pièce de procédure qu’il acquiert sa force.

Cet article est une information générale sur la preuve des injures racistes en ligne et du cyberharcèlement devant la justice pénale. Il ne constitue pas un avis sur un dossier particulier et ne remplace pas l’examen de vos pièces. Les faits évoqués en ouverture sont rapportés d’après la presse citée et servent uniquement d’exemple illustratif. Seul le juge, au vu des pièces produites et discutées devant lui, décide de ce qu’un message prouve.

I. Ce que vos messages et vos captures prouvent vraiment

A. Le message qui accuse : l’injure raciste et son contexte

Le droit français distingue l’injure de la diffamation par un critère simple, posé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l’article 29, en vigueur à la date de rédaction, dispose :

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Autrement dit, traiter quelqu’un de tous les noms sans lui reprocher un fait précis, c’est une injure, pas une diffamation. Quand cette injure vise une personne en raison de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, elle change de gravité. L’article 33 de la même loi, en vigueur dans sa version issue de la loi du 21 mars 2024 à la date de rédaction, dispose :

Sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Pour le lecteur, la conséquence pratique est immédiate : ce n’est pas la vulgarité du message qui compte, c’est le lien entre les mots et l’origine supposée de la personne visée. Un message ordurier sans référence à l’origine relève de l’injure simple entre particuliers. Le même message qui ramène la personne à ses origines, qui la désigne par sa couleur de peau ou qui accompagne les insultes de cris à caractère raciste, comme les cris de singe décrits par la presse dans l’affaire évoquée en ouverture, fait entrer les faits dans le champ de l’injure à caractère raciste. Conserver le message exact, avec ses mots précis, est donc décisif : c’est sur ces mots, et non sur le souvenir qu’on en garde, que le juge travaillera.

Mais les mots seuls ne suffisent presque jamais. La Cour de cassation exige que les juges examinent le sens et la portée des propos dans leur contexte, et elle casse les décisions qui s’en dispensent. Le 25 février 2025, la chambre criminelle a annulé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait écarté le caractère raciste de l’expression « le Chinois » employée à plusieurs reprises pour désigner un adversaire politique (pourvoi n° 24-80.941). La Cour a d’abord rappelé les textes, puis elle a jugé :

En effet, même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s’inséraient, éléments extrinsèques qu’il leur incombait de relever, la seule référence au contexte local étant, à cet égard, insuffisante.

La leçon pour votre dossier est concrète. Ne conservez jamais un message isolé, arraché à son fil de discussion. Gardez la conversation entière, les messages qui précèdent et qui suivent, la publication à laquelle les commentaires répondent, la date et l’heure de chaque envoi, le pseudonyme et l’adresse du compte émetteur, ainsi que tout ce qui montre le caractère public ou restreint de l’échange : nombre d’abonnés, groupe fermé ou fil ouvert à tous, partages et rediffusions. Un mot qui paraît anodin hors contexte peut devenir accablant replacé dans une série, et inversement un mot brutal peut perdre sa portée injurieuse s’il répond à une provocation immédiate. C’est ce contexte, et lui seul, qui permet au juge d’apprécier le sens et la portée des propos, comme la Cour de cassation l’exige.

Reste la question que tout le monde pose : la capture d’écran suffit-elle ? Elle est un début, pas une preuve acquise. Une simple image peut toujours être contestée : montage, compte usurpé, date modifiée, conversation tronquée. Elle ne prouve pas à elle seule qui tenait réellement le clavier, ni que le message n’a pas été fabriqué. C’est pourquoi les enquêteurs et les juges accordent du poids aux contenus figés par un tiers neutre, comme le constat établi par un commissaire de justice qui se rend sur les pages, vérifie l’adresse, l’horodatage et le contenu, et dresse un procès-verbal daté. Et c’est pourquoi, en matière pénale, aucune pièce ne s’impose d’elle-même. L’article 427 du code de procédure pénale, en vigueur à la date de rédaction, dispose :

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.

Autrement dit, vos captures sont admissibles, mais elles devront être versées aux débats et discutées par les deux parties. Plus elles sont complètes, datées et corroborées par des éléments extérieurs, plus cette discussion vous est favorable.

B. La répétition qui harcèle : quand des dizaines de messages font un délit

Un message odieux isolé relève de l’injure. Des dizaines de messages qui se succèdent, même venus de comptes différents, peuvent constituer un autre délit : le harcèlement. L’article 222-33-2-2 du code pénal, en vigueur à la date de rédaction, dispose :

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.

Le même article vise expressément les faits commis en meute. Il prévoit que l’infraction est constituée, d’une part, lorsque les propos sont imposés par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune n’a pas agi de façon répétée, et d’autre part :

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Et lorsque les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, les peines sont portées, selon le même article, à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Trois éléments doivent donc être établis par vos pièces : des propos répétés, la connaissance par leurs auteurs du flot dans lequel ils s’inscrivent, et une dégradation de vos conditions de vie avec une atteinte à votre santé.

La Cour de cassation a illustré ce raisonnement le 29 mai 2024 dans une affaire où une femme avait reçu des milliers de messages d’invectives, d’insultes et de menaces sur un réseau social après la diffusion de vidéos exprimant son opinion (pourvoi n° 23-80.806). L’auteur d’un seul message malveillant, assorti d’un mot-dièse reprenant son prénom pour lui donner de la visibilité, soutenait qu’on ne pouvait le condamner sans identifier, dater et qualifier un à un tous les autres messages, ni prouver que la victime avait lu le sien. La chambre criminelle a rejeté ces arguments et jugé :

En effet, ayant établi que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de celle-ci, émanant de plusieurs auteurs, en ayant connaissance que l’acte qu’il commettait s’inscrivait dans une répétition, elle n’était pas tenue d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée.

Dans cette affaire, la dégradation des conditions de vie était établie par des éléments précis : déscolarisation de la victime, isolement et mise en place d’une protection policière, avec une atteinte à sa santé constatée par certificat médical. Pour votre dossier, la méthode en découle. Conservez chaque message avec sa date et son heure, relevez les indices montrant que les auteurs savaient participer à un flot : réponses à la même publication, mots-dièse communs, formules reprises d’un message à l’autre, messages postés pendant la même vague. Et si votre vie s’est dégradée, faites-le constater par écrit : arrêt de travail, certificat médical décrivant retentissement et anxiété, changement d’habitudes, démarches de protection. Ce sont ces pièces-là, autant que les messages eux-mêmes, qui transforment une pile d’insultes en dossier de harcèlement.

Mais attention au revers, que la Cour de cassation a rappelé le 7 mai 2025 dans une affaire d’envois réitérés de messages par voie électronique (pourvoi n° 23-83.626). Une cinquantaine de courriels avaient été envoyés, et la cour d’appel avait déduit leur caractère malveillant de leur seul nombre. La chambre criminelle a censuré ce raisonnement :

En se déterminant ainsi, par des motifs qui n’établissent pas le caractère malveillant des messages envoyés, lequel ne pouvait se déduire de la seule réitération des envois, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision.

Le texte applicable à ces envois, l’article 222-16 du code pénal, en vigueur à la date de rédaction, punit en effet :

Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La réitération d’une part, la malveillance d’autre part : vos pièces doivent établir les deux. Cinquante messages factuels et courtois ne font pas un délit, même s’ils lassent. Dix messages qui menacent, humilient ou ordonnent de se taire en font un. Au moment de trier vos captures, classez les messages par contenu et non par nombre : menaces, insultes à caractère raciste, appels à s’en prendre à vous, divulgations de vos coordonnées, messages à votre employeur ou à vos proches. C’est ce tri, expliqué dans votre plainte, qui permet à l’enquêteur de qualifier chaque fait au lieu de se noyer dans un volume brut.

II. Garder des preuves utiles et les apporter au bon endroit

A. Sauvegarder sans dénaturer : la méthode qui tient devant le juge

La première règle est la plus difficile à tenir : ne rien effacer et ne rien retoucher. Gardez les messages dans l’application d’origine aussi longtemps que possible, avec le téléphone ou l’ordinateur qui les a reçus. Photographiez ou filmez l’écran en faisant apparaître l’adresse de la page, le nom du compte, la date et l’heure affichées, puis remontez le fil pour montrer la continuité. Exportez quand l’application le permet l’historique complet de la conversation. Notez par écrit, au jour le jour, chaque nouvel envoi : date, heure, plateforme, pseudonyme, contenu résumé à l’identique. Ce journal simple vaut de l’or six mois plus tard, quand il faudra reconstituer la chronologie sans approximation.

La deuxième règle est de figer ce qui peut disparaître. Les contenus en ligne s’effacent vite : messages supprimés par leurs auteurs, comptes fermés, publications modérées, stories périmées. Quand le volume ou l’enjeu le justifie, faites établir un constat par un commissaire de justice, qui se déplace physiquement ou à distance selon les cas, décrit ce qu’il voit à l’écran, relève les adresses et les horodatages, et annexe ses propres captures à un procès-verbal daté. Ce document ne remplace ni vos captures ni l’enquête, et le juge l’appréciera librement avec le reste du dossier, comme l’article 427 cité plus haut l’y invite. Mais il apporte ce que la simple capture n’a pas : un tiers neutre, une date certaine et une description méthodique que la partie adverse contestera plus difficilement.

La troisième règle est de prouver l’auteur sans vous faire justice vous-même. Relevez tout ce qui rattache un pseudonyme à une personne : photo de profil, nom affiché, liens vers d’autres comptes, recoupements avec des messages reçus par d’autres canaux, aveux ou vantardises postés ailleurs. Transmettez ces éléments aux enquêteurs au lieu d’organiser une confrontation ou de publier une contre-enquête qui identifierait publiquement quelqu’un. Identifier quelqu’un à tort en public expose à des poursuites en diffamation, et même identifier quelqu’un à raison en public peut dégrader votre position de victime. Laissez les réquisitions retrouver les adresses et les titulaires de comptes : c’est leur travail, et leurs actes ont une force que vos investigations privées n’auront jamais.

La quatrième règle est de garder la preuve de vos démarches. Conservez les accusés de signalement adressés aux plateformes, leurs réponses, les numéros de ticket, les copies des contenus signalés. Si vous consultez un médecin, demandez un certificat qui décrit précisément les faits rapportés, les symptômes constatés et le retentissement sur votre vie quotidienne, sans exagération ni omission. Si vous devez changer vos habitudes, fermer un compte professionnel ou renoncer à une activité, gardez-en les justificatifs : attestations de proches, courriers d’employeur, factures de déménagement ou de sécurisation. Chacun de ces papiers répond par avance à une question du juge : en quoi votre vie s’est-elle réellement dégradée ?

Enfin, pensez aux témoins du monde réel. Dans l’affaire évoquée en ouverture, des clients et des passants ont assisté aux scènes devant la boutique, et la presse décrit des vidéos et des témoignages qui circulent. Si des faits se produisent en public, demandez aux témoins leurs coordonnées et une attestation écrite rapide : date, lieu, ce qu’ils ont vu et entendu, sans commentaire. Une attestation rédigée le jour même, avec copie d’une pièce d’identité, pèse autrement qu’un souvenir rappelé un an plus tard à la barre. Et si vous filmez vous-même une scène dans un lieu public, filmez ce qui se passe sans provoquer ni commenter à outrance : une vidéo où l’on vous entend insulter l’agresseur avant la scène servira à la défense autant qu’à vous.

B. Déposer une plainte que l’enquêteur peut exploiter dès le premier jour

Pour les injures et le harcèlement, la plainte en ligne n’est pas la voie normale. La fiche officielle consacrée au dépôt de plainte distingue les cas ouverts à la plainte en ligne, comme certaines atteintes aux biens sans auteur connu ou les arnaques listées sur la plateforme dédiée, des autres infractions, pour lesquelles elle indique :

Vous ne pouvez pas porter plainte en ligne.

Dans ce cas, la même fiche précise que vous devez déposer plainte sur place, dans un commissariat ou une gendarmerie de votre choix, ou par courrier, avec la possibilité selon les situations d’une visioplainte. Retenez surtout ce que la fiche promet à la fin de l’audition :

À la fin de votre audition par la police ou la gendarmerie, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.

Demandez systématiquement cette copie : c’est la première pièce écrite de tout votre suivi, et c’est sur elle que vous vous appuierez pour chaque relance.

Préparez l’audition comme un dossier, pas comme un récit. Apportez une chronologie d’une ou deux pages : premier message, intensification, vagues successives, signalements effectués, conséquences sur votre vie. Joignez vos pièces classées : captures complètes avec dates, constat du commissaire de justice, journal des envois, certificats médicaux, attestations de témoins, justificatifs de préjudice. Expliquez message par message ce que chacun prouve : celui-ci montre la référence à votre origine, celui-là montre que l’auteur répondait à la vague du moment, cet autre contient une menace précise. Et dites ce que vous attendez : l’identification des auteurs par réquisition, la préservation des données avant leur effacement, la jonction de vos signalements déjà effectués. Un enquêteur qui comprend votre dossier en vingt minutes est un enquêteur qui le fait avancer.

Si les messages continuent après la plainte, ne déposez pas une nouvelle plainte à chaque envoi : complétez la première par des procès-verbaux additionnels, en apportant à chaque fois les nouvelles pièces datées. Si un auteur est identifié et que les faits cessent, conservez néanmoins l’intégralité du dossier jusqu’à la décision définitive, y compris les originaux numériques. Et si l’enquête piétine, faites relancer par écrit en rappelant les références exactes de votre plainte et les pièces déjà versées, plutôt qu’en vous présentant chaque semaine les mains vides. La ténacité écrite et datée fait avancer les dossiers, pas la ténacité orale.

Quand les faits mêlent injure raciste et harcèlement, comme dans les vagues de messages décrites par la presse ces derniers jours, la qualification exacte appartient au procureur puis au juge, au vu de l’enquête. Votre rôle s’arrête à la qualité des pièces : des mots exacts, un contexte complet, une répétition datée, un préjudice documenté. Pour faire vérifier que votre dossier est complet avant le dépôt et que les faits relèvent bien de la voie pénale, l’appui d’un avocat pénaliste à Paris pour faire qualifier des injures racistes reçues en ligne permet de trier les messages, d’ordonner les preuves et de présenter une plainte lisible. Ensuite, comme toujours en matière pénale, seul le juge décide, au vu des preuves apportées aux débats et discutées par les deux parties.

Conclusion

Des messages haineux répétés ne sont pas une fatalité numérique dont il faudrait s’accommoder, et des captures bien gardées ne sont pas de simples images : ce sont, une fois datées, complétées par leur contexte et corroborées par des constats, des certificats et des témoignages, les pièces d’une plainte pour injure à caractère raciste et pour harcèlement commis en ligne. Ce qu’elles prouvent dépend de leur exactitude, de leur continuité et de ce qu’elles montrent de la connaissance qu’avaient leurs auteurs de la vague à laquelle ils participaient. Ce qu’elles ne prouvent pas, l’identité certaine d’un pseudonyme, le contexte arraché au fil, la malveillance déduite du seul nombre, doit être complété par l’enquête plutôt que supposé acquis. Conservez tout sans rien retoucher, figez vite ce qui peut s’effacer, documentez ce que ces messages ont changé à votre vie, puis déposez une plainte écrite et ordonnée dont vous garderez copie. Le reste appartient à l’enquête et au juge, qui seuls trancheront ce que vos traces prouvent vraiment.

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