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Apologie du terrorisme après les tee-shirts et vidéos de Caen : peines de 5 ou 7 ans, garde à vue et défense du mineur (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Apologie du terrorisme après les tee-shirts et vidéos de Caen : peines de 5 ou 7 ans, garde à vue et défense du mineur (2026)

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Des vidéos diffusées sur Snapchat au début du mois d’octobre 2026 montrent des jeunes, certains cagoulés, devant et dans un lycée de Caen, en marge de dégradations, avec des tee-shirts floqués des noms d’Hitler, de Ben Laden et de Merah. Le 15 octobre 2026, le préfet du Calvados a annoncé avoir saisi le procureur de la République et une enquête pour apologie du terrorisme est ouverte, selon les informations rapportées par la presse locale. Le 16 octobre, un jeune de 16 ans a été interpellé devant un lycée, d’après Le Parisien et BFMTV. À l’heure où ces lignes sont écrites, l’enquête se poursuit et la culpabilité des personnes mises en cause reste à établir : elles bénéficient de la présomption d’innocence.

Mais l’affaire pose des questions que beaucoup de parents, d’élèves et d’internautes se posent brutalement : porter un tee-shirt au nom d’un terroriste, partager une vidéo violente ou plaisanter en ligne, est-ce déjà de l’apologie du terrorisme ? Combien d’années de prison risque-t-on ? Que se passe-t-il quand le mis en cause a 16 ans ? Et que faire quand on est convoqué par la police ou que son enfant est placé en garde à vue ? Les réponses tiennent en deux temps : d’abord comprendre ce que la loi punit exactement, ensuite savoir comment se déroulent l’enquête, la garde à vue et le procès, et ce qui reste inscrit après une condamnation.

I. L’apologie du terrorisme : ce que la loi punit, entre 5 ans et 7 ans de prison

Le délit n’est pas une invention récente et il ne se confond ni avec l’injure, ni avec la menace, ni avec la simple bêtise. Il a un texte, des peines et des frontières tracées par la Cour de cassation.

A. Propos publics et vidéos en ligne : jusqu’à 5 ans, 7 ans sur internet

Le texte central est l’article 421-2-5 du code pénal, qui dispose : « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. » (article 421-2-5 du code pénal sur Légifrance). Deux éléments comptent donc : la publicité des propos et, depuis l’aggravation prévue par le même texte, le passage par internet, qui fait passer la peine encourue de cinq à sept ans.

Les « actes de terrorisme » dont l’apologie est visée sont ceux que définit l’article 421-1 du code pénal : « Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ; » (article 421-1 du code pénal sur Légifrance). Glorifier un assassinat, un attentat ou leurs auteurs entre dans ce champ, dès lors que les faits vantés correspondent à cette définition.

La Cour de cassation applique ce texte avec constance. Le 31 mars 2026, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un mineur jugé par la cour d’appel de Dijon, chambre des mineurs, après la diffusion sur Telegram et Snapchat de « plusieurs vidéos vantant la gloire de l’Etat islamique et une vidéo dans laquelle il explique comment égorger quelqu’un, avec cette circonstance que les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne » (Crim., 31 mars 2026, n° 25-82.324). Les juges dijonnais avaient relevé que l’intéressé avait retransmis ces vidéos « à plusieurs de ses contacts via les groupes de discussions auxquels il participait sur les réseaux Telegram ou Snapchat et dont il indique lui-même qu’ils pouvaient regrouper plusieurs dizaines de personnes et étaient susceptibles d’être rejoints par des personnes qui n’y avaient pas précédemment été invitées » : la publicité était caractérisée, même dans des groupes que l’expéditeur croyait fermés. La chambre criminelle a approuvé : « les vidéos litigieuses entretenaient la fascination que peuvent développer certaines personnes pour des images d’actes terroristes, la cour d’appel, qui a retenu à bon droit qu’elles incitaient publiquement à porter sur des actes de terrorisme et leurs auteurs un jugement favorable, a justifié sa décision. » (Crim., 31 mars 2026, n° 25-82.324). Partager des vidéos de propagande dans des groupes de plusieurs dizaines de personnes suffit donc à caractériser le délit, et l’argument de la « fascination morbide » partagée entre amis n’écarte pas l’intention coupable.

La peine prononcée peut être ferme, même pour des paroles. Le 2 décembre 2025, la chambre criminelle a validé une condamnation à huit mois d’emprisonnement pour apologie publique d’actes de terrorisme par un moyen de communication au public en ligne, après des propos tenus au cours d’un entretien radiodiffusé puis mis en ligne : « Pour condamner M. [L] à huit mois d’emprisonnement pour apologie publique d’actes de terrorisme par un moyen de communication au public en ligne, l’arrêt attaqué, après avoir énoncé qu’il appartient à la cour d’appel d’exercer un contrôle de proportionnalité de la sanction pénale avec l’ingérence qu’elle constitue dans l’exercice de la liberté d’expression, relève que la peine encourue est de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. » (Crim., 2 décembre 2025, n° 24-80.893). La liberté d’expression a été examinée et écartée : une peine de prison, même privative de liberté, n’a pas été jugée disproportionnée au regard de la gravité des faits. Autrement dit, « c’était juste une interview » ou « c’était juste une vidéo » ne protège pas quand le contenu glorifie le terrorisme devant un large public.

B. Porter un tee-shirt ou plaisanter : second degré, menaces et vraies limites

Tout propos choquant n’est pas pour autant une apologie. La Cour de cassation exige une démonstration précise : « le délit d’apologie d’actes de terrorisme, prévu et réprimé par l’article susvisé, consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable » (Crim., 4 juin 2019, n° 18-85.042). Dans cette affaire, un homme avait, dans un hôpital, revendiqué son appartenance à Daech et menacé de revenir avec une ceinture d’explosifs. La cour d’appel l’avait condamné, mais la chambre criminelle a cassé : « il résulte de ses propres constatations que les propos par lesquels le prévenu se prévalait de son appartenance personnelle à une organisation terroriste, responsable de plusieurs attentats commis dans une période récente sur le sol français, pour intimider et menacer ses interlocuteurs, ne pouvaient, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils avaient été tenus, que susciter en eux des sentiments de crainte et de rejet, exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation » (Crim., 4 juin 2019, n° 18-85.042). Des paroles qui font peur ne présentent pas le terrorisme « sous un jour favorable » : elles relèvent de la menace, pas de l’apologie. La défense doit donc toujours discuter le sens exact des propos et l’effet qu’ils pouvaient produire sur ceux qui les ont reçus.

Le contexte de Caen mélange en réalité deux qualifications possibles. Les tee-shirts floqués « Ben Laden » ou « Merah » renvoient au terrorisme et relèvent de l’article 421-2-5. Mais le tee-shirt floqué « Hitler » renvoie à un autre texte : l’article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la provocation et dispose : « Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs. » (article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance, version en vigueur depuis le 26 août 2021). Présenter le régime nazi comme une entreprise qu’il aurait fallu « finir » tombe sous ce texte : la chambre criminelle a déjà jugé, à propos d’un commentaire Facebook regrettant qu’on n’ait « pas fini le boulot », que l’auteur « présente l’entreprise génocidaire du régime nazi sous un jour favorable, comme une action légitime dont on doit souhaiter l’achèvement » (Crim., 7 mai 2018, n° 17-82.656). Le même arrêt précise que « l’apologie des crimes de guerre et l’apologie des crimes contre l’humanité prévues par ce texte sont des délits distincts » : le parquet doit viser juste, et la défense vérifie la qualification retenue pour chaque propos (Crim., 7 mai 2018, n° 17-82.656).

Autre piège pour les jeunes : détenir et faire circuler ce type de contenus. Le 7 janvier 2020, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme dans l’ordinateur portable et les deux téléphones duquel avaient été découverts « de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme », après une visite autorisée par le juge des libertés et de la détention : poursuivi pour recel de biens provenant du délit d’apologie, il avait été condamné en appel à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l’épreuve, avec confiscation des supports (Crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136). Le recel, défini par l’article 321-1 du code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit », est puni de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende » (article 321-1 du code pénal sur Légifrance). Conserver des vidéos de propagande dans son téléphone et les retransmettre expose donc à une double poursuite : l’apologie elle-même et le recel de son produit.

II. Convoqué ou interpellé pour apologie : garde à vue, procès et ce qui reste après

Comprendre le texte ne suffit pas : il faut savoir ce qui se passe concrètement quand la machine judiciaire se met en marche, du signalement jusqu’aux conséquences d’une condamnation.

A. Du signalement du préfet à la garde à vue : que faire quand on est convoqué

À Caen, tout est parti d’un signalement du préfet au procureur de la République. Ce réflexe est une obligation légale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (article 40 du code de procédure pénale sur Légifrance). Le procureur apprécie ensuite la suite : classement sans suite, alternatives aux poursuites, ou enquête confiée aux services de police et de gendarmerie, avec identification des auteurs à partir des vidéos, des témoignages dans l’établissement scolaire et des signalements.

L’interpellation débouche le plus souvent sur une garde à vue. La loi la définit comme « une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs » (article 62-2 du code de procédure pénale sur Légifrance). Dès le début de la mesure, « La personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu’elle comprend, le cas échéant au moyen du formulaire prévu au treizième alinéa : 1° De son placement en garde à vue ainsi que de la durée de la mesure et de la ou des prolongations dont celle-ci peut faire l’objet ; » (article 63-1 du code de procédure pénale sur Légifrance). Concrètement, la personne interpellée doit exiger la notification écrite de ses droits, garder le silence sur le fond tant qu’elle n’a pas vu un avocat, et faire prévenir un proche. Pour une présentation complète de ces réflexes, notre page consacrée à la garde à vue détaille la conduite à tenir heure par heure.

Quand le gardé à vue est mineur, comme le jeune de 16 ans interpellé à Caen, la procédure est plus protectrice et le moindre manquement peut annuler la mesure. La chambre criminelle a jugé : « Selon ce texte, lorsqu’un mineur est placé en garde à vue, l’officier de police judiciaire doit, dès que le procureur de la République ou le juge chargé de l’information a été avisé de cette mesure, en informer les parents, le tuteur, la personne ou le service auquel est confié le mineur. » (Crim., 17 juin 2020, n° 20-80.065). Dans cette affaire, l’information avait été donnée à l’éducateur du foyer, qui était aussi la victime présumée des violences reprochées au mineur : la Cour a cassé, jugeant que cette information ne garantissait pas une procédure respectueuse des intérêts en présence, et que « l’irrégularité de cette information fait nécessairement grief au mineur » (Crim., 17 juin 2020, n° 20-80.065). Cette solution a été dégagée sous l’empire de l’ordonnance du 2 février 1945, aujourd’hui remplacée par le code de la justice pénale des mineurs, mais le réflexe de défense demeure : vérifier qui a été prévenu, à quel moment, et si la personne prévenue pouvait réellement assister le mineur. Parents d’un adolescent convoqué, demandez la copie du procès-verbal de notification et notez les heures : c’est souvent là que se joue la nullité.

À Paris et en Île-de-France, les mêmes règles s’appliquent, avec des particularités pratiques : les gardes à vue se déroulent dans les commissariats et les locaux de la police judiciaire parisienne, les prolongations sont autorisées par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, et les mineurs sont suivis par le tribunal pour enfants de Paris avec l’appui de la protection judiciaire de la jeunesse. Les délais de déplacement de l’avocat sont courts dans la capitale : prévenez le vôtre dès la notification, indiquez le service de police concerné et conservez le numéro de la procédure, que l’officier doit vous communiquer. Si votre enfant est scolarisé dans un établissement parisien ou francilien, prévenez également l’établissement sans exposer les faits, pour organiser la continuité scolaire pendant la mesure.

B. Peines, fichier FIJAIT et casier : ce qui reste après la condamnation

Devant le tribunal, l’éventail des peines est large. Les décisions citées dans cet article montrent trois issues typiques : huit mois d’emprisonnement pour une apologie publique en ligne jugée particulièrement grave, six mois avec sursis pour des propos tenus dans un hôpital, deux ans dont un an avec sursis et mise à l’épreuve avec confiscation des téléphones et de l’ordinateur pour le recel de contenus de propagande. Pour un mineur, le tribunal pour enfants privilégie les mesures éducatives : dans l’affaire jugée à Dijon, les premiers juges avaient « renvoyé le prononcé de la sanction à une date ultérieure » et la cour d’appel avait « constaté l’ouverture d’une période de mise à l’épreuve éducative jusqu’à l’audience du prononcé de la sanction » (Crim., 31 mars 2026, n° 25-82.324). La sanction définitive dépendra du parcours du mineur pendant cette période : reprise scolaire, éloignement des réseaux concernés, suivi éducatif. Chaque audience intermédiaire compte.

Deux délais de prescription coexistent et la défense doit les manier avec soin. Pour l’apologie du terrorisme de l’article 421-2-5, le droit commun des délits s’applique : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 8 du code de procédure pénale sur Légifrance). Le même article porte à vingt ans la prescription de certains délits terroristes, mais « à l’exclusion de ceux définis aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du code pénal » : l’apologie et la provocation restent donc prescrites par six ans, d’après le texte lu sur Légifrance dans sa version en vigueur (article 8 du code de procédure pénale sur Légifrance). En revanche, pour l’apologie des crimes contre l’humanité poursuivie sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, le délai est beaucoup plus bref : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Le même texte ajoute qu’« avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription » : une enquête ouverte rapidement, comme à Caen, interrompt ce délai de trois mois, et la chambre criminelle a déjà validé cet effet interruptif des réquisitions aux fins d’enquête (Crim., 7 mai 2018, n° 17-82.656). Les décisions consultées pour cet article ne tranchent en revanche pas la question du point de départ de la prescription quand les contenus restent visibles en ligne après leur mise en ligne : sur ce point précis, seule l’analyse du dossier permet de répondre.

Après une condamnation pour terrorisme, le suivi continue. Les condamnés peuvent être inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, et la chambre criminelle rappelle la rigueur des obligations qui en découlent : « toute personne dont l’identité est enregistrée dans le FIJAIT est tenue de déclarer ses changements d’adresse, dans un délai de quinze jours au plus tard après ce changement. » (Crim., 26 novembre 2024, n° 23-81.498). Le texte de l’article 706-25-7 du code de procédure pénale impose les mêmes obligations : « De déclarer ses changements d’adresse, dans un délai de quinze jours au plus tard après ce changement ; » (article 706-25-7 du code de procédure pénale sur Légifrance). Oublier de signaler un déménagement expose à une nouvelle condamnation, comme le montre l’arrêt du 26 novembre 2024. La condamnation laisse aussi une mention au casier judiciaire, qui suit le jeune pour ses études, ses emplois et ses voyages : quand les délais sont écoulés, il est possible d’en demander l’effacement, et notre développement sur l’effacement du casier judiciaire explique la démarche pas à pas.

Conclusion

L’enquête de Caen dira si les tee-shirts filmés devant le lycée et les vidéos partagées sur Snapchat constituent une apologie du terrorisme ou une apologie de crimes contre l’humanité, et qui doit en répondre. Mais les lignes posées par la Cour de cassation sont déjà claires : des propos publics qui présentent le terrorisme ou ses auteurs sous un jour favorable exposent à cinq ans d’emprisonnement, sept ans quand ils passent par internet ; des groupes de quelques dizaines de personnes sur Telegram ou Snapchat suffisent à caractériser la publicité ; détenir et retransmettre ces contenus ajoute le recel ; et le second degré n’est une défense que s’il ôte vraiment aux propos tout caractère laudatif. Pour un mineur, la garde à vue obéit à des formes strictes dont la violation fait nécessairement grief, et le tribunal pour enfants privilégie la mise à l’épreuve éducative. Convoqué ou parent d’un adolescent interpellé, le premier réflexe reste le même : ne pas s’expliquer sans avocat, faire consigner chaque heure de la procédure, et conserver tout ce qui établit le contexte exact des propos.

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