Un message publié sur un réseau social, un avis assassin sur Google, une vidéo qui reprend votre nom : quand la diffamation se diffuse sur internet, le réflexe le plus fréquent consiste à vouloir porter plainte pour diffamation. Encore faut-il choisir la bonne plainte, conserver la preuve qui tiendra devant le juge et agir avant l’expiration du délai de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881. La procédure de presse est redoutable de technicité : une plainte mal qualifiée, une preuve collectée sans méthode ou quelques semaines perdues suffisent à faire échec à une action pourtant fondée sur le fond. Ce guide explique comment réagir pas à pas, depuis la qualification des propos jusqu’au dépôt de la plainte et à la demande de retrait. Pour une présentation générale de la matière, voir notre page consacrée à la diffamation.
I. Porter plainte pour diffamation sur internet : plainte simple ou constitution de partie civile dans les trois mois ?
A. Plainte simple, réquisitions qualifiées et actes qui interrompent vraiment la prescription de trois mois
La diffamation se définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Pour un particulier visé sur internet, la sanction est fixée par l’article 32 de la même loi : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Avant même de choisir entre plainte simple et action directe, la victime doit donc vérifier trois éléments : un fait précis imputé à une personne déterminée, une atteinte à son honneur ou à sa considération, et une diffusion publique, ce qui est le cas d’un message accessible aux utilisateurs d’un site ou d’un réseau social.
Le temps joue ensuite contre la victime. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, à compter du jour de la commission des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite : chaque semaine compte, et la date de départ se calcule avec une rigueur particulière sur internet. La chambre criminelle de la Cour de cassation juge en effet que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, une citation délivrée le 7 avril 2022 pour une publication du 16 décembre 2021 arrivait trop tard, et le simple changement du nom du titulaire de la page n’avait pas fait courir un nouveau délai. Concrètement, la victime doit donc identifier la première mise à disposition du message et dater son action par rapport à elle, sans compter sur un repartage ou une modification cosmétique pour gagner du temps.
Le dépôt d’une plainte simple au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République ne suffit pas, à lui seul, à stopper ce compte à rebours. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 10 mai 2023 : « la prescription de trois mois, laquelle n’a été interrompue ni par la demande d’aide juridictionnelle du 7 décembre 2018 ni par la décision relative à celle-ci du 31 janvier 2019 ni par la plainte simple de M. [O] du 15 février suivant » (Cass. crim., 10 mai 2023, n° 21-86.348). Dans cette espèce, la prescription était acquise dès les 2 et 3 mars 2019 pour des publications des 2 et 3 décembre 2018, soit avant la plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 novembre suivant. Le principe posé par la Cour est net : « aux termes des dispositions de l’article 65 précité, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits dont elles sont l’objet sont interruptives de prescription » (même arrêt). Le texte de l’article 65, alinéa 2 l’exprime ainsi : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Et il ajoute l’exigence de forme : « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. »
Cette exigence de qualification précise n’est pas une clause de style. Dans un arrêt du 29 novembre 2022, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui refusait tout effet interruptif à un soit-transmis et aux auditions qui avaient suivi : « le soit-transmis du ministère public aux fins d’enquête et les actes d’exécution qui ont suivi n’ont pu interrompre la prescription, dès lors que les réquisitions aux fins d’enquête ont seulement fait état d’une diffamation publique, sans autre précision sur le type de diffamation visé, et n’ont donc pas qualifié les faits, comme l’exige l’article 65, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Cass. crim., 29 novembre 2022, n° 22-81.814). Une mention générique de « diffamation publique » ne suffit donc pas : les réquisitions doivent articuler les propos et qualifier le type de diffamation poursuivi. Pour la victime, l’enseignement pratique est direct : dans sa plainte, elle doit recopier les propos à la lettre, dater chaque diffusion, identifier le support et viser expressément la diffamation publique envers un particulier, afin que le parquet, s’il ordonne une enquête, dispose des éléments permettant de rédiger des réquisitions qui articulent et qualifient les faits.
La prudence commande enfin de ne pas confondre plainte et dénonciation hasardeuse. L’article 226-10 du code pénal punit : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Porter plainte pour des faits dont on sait qu’ils sont totalement ou partiellement inexacts expose donc à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La plainte doit se cantonner aux faits vérifiés et prouvés, sans extrapoler sur l’auteur quand son identité reste incertaine.
B. Porter plainte avec constitution de partie civile : saisir le juge d’instruction avant que la prescription ne soit acquise
Lorsque le parquet ne poursuit pas ou tarde à le faire, la victime peut saisir elle-même le juge d’instruction. L’article 85 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date de rédaction, ouvre cette voie : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction » La plainte avec constitution de partie civile met en mouvement l’action publique et permet à la victime de demander des actes d’instruction, ce qui en fait l’arme principale quand la plainte simple reste sans réponse. Bonne nouvelle pour les victimes de presse : « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (même article) : la victime d’une diffamation n’a pas à attendre l’expiration du délai de trois mois suivant sa plainte simple pour saisir le juge d’instruction. Mais l’expérience des prétoires montre que cette plainte arrive parfois trop tard : dans l’affaire jugée le 10 mai 2023, la prescription de trois mois était déjà acquise les 2 et 3 mars 2019, soit antérieurement à la plainte avec constitution de partie civile du 29 novembre suivant (Cass. crim., 10 mai 2023, n° 21-86.348). Déposer une plainte avec constitution de partie civile neuf mois après la première publication, sans acte interruptif valable entre-temps, revenait à saisir un juge pour des faits déjà prescrits.
La victime doit donc articuler sa stratégie avec le calendrier de l’article 65. Une fois la plainte avec constitution de partie civile déposée et l’information ouverte, les actes d’instruction et de poursuite font courir un nouveau délai : le texte prévoit que la prescription court « à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Chaque acte d’instruction ou de poursuite régulier redonne donc trois mois, ce qui sécurise la procédure une fois l’information enclenchée. La phase critique se situe avant : entre la première publication et la saisine du juge, seuls des actes réguliers et qualifiés interrompent le délai. D’où une règle d’action simple : déposer la plainte simple sans attendre, relancer le parquet par écrit en rappelant la date de première publication, et préparer en parallèle la plainte avec constitution de partie civile avec le dossier de preuve complet, pour la déposer bien avant l’expiration des trois mois.
Le contenu de la plainte avec constitution de partie civile mérite le même soin que celui d’une citation. Elle doit identifier chaque propos avec sa date, son support et son auteur supposé, viser expressément la diffamation publique envers un particulier prévue par la loi du 29 juillet 1881, chiffrer le préjudice et joindre les pièces qui établissent la diffusion et sa portée : constats, captures certifiées, attestations de lecteurs, échanges avec la plateforme. Plus la plainte articule et qualifie les faits avec précision, plus les réquisitions et les actes d’instruction qui suivront résisteront à l’exception de prescription et aux nullités. À l’inverse, une plainte vague qui se contente d’évoquer une « diffamation publique » sans autre précision expose aux mêmes sanctions que celles rappelées par l’arrêt du 29 novembre 2022 à propos des réquisitions insuffisamment qualifiées (Cass. crim., 29 novembre 2022, n° 22-81.814). La précision n’est pas un luxe de juriste : c’est elle qui fait survivre l’action au contrôle de la prescription.
Face à un contenu qui continue de se diffuser pendant la procédure, la victime peut aussi agir en référé pour obtenir le retrait provisoire, en complément de la plainte pénale. Cette action civile rapide n’obéit pas au même régime que la poursuite pour diffamation et permet de faire cesser l’hémorragie d’audience pendant que l’instruction suit son cours. Elle suppose toutefois de disposer d’une preuve solide de la diffusion et de son caractère manifestement illicite, ce qui renvoie à la seconde partie de ce guide : conserver la preuve et exiger le retrait dans les formes qui obligent les intermédiaires à agir.
II. Prouver la diffamation et faire retirer le contenu : constats, notification à l’hébergeur et défenses de l’auteur
A. Comment conserver la preuve en ligne et notifier l’hébergeur pour obtenir le retrait du message
Sur internet, la preuve s’efface en un clic : messages supprimés, comptes fermés, pages modifiées. La première mesure consiste donc à figer la diffusion par un constat établi par un commissaire de justice, qui décrit le cheminement suivi, les adresses des pages, les dates et heures de constatation et le contenu exact des propos, avec des captures annexées au procès-verbal. Ce constat doit intervenir au plus vite après la découverte du message, car c’est la première mise à disposition des utilisateurs qui fixe le point de départ de la prescription de trois mois (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920) : le constat permet à la fois de dater cette première publication et d’en conserver la teneur exacte pour la plainte. En complément, la victime archive elle-même les éléments accessibles : adresses URL complètes, profils et pseudonymes des auteurs, dates de publication visibles, nombre de vues, de partages et de commentaires, ainsi que les signalements déjà effectués auprès de la plateforme avec leurs références. Ces archives personnelles ne remplacent pas le constat, mais elles documentent la persistance et l’audience de la diffusion, utiles pour chiffrer le préjudice.
La victime doit également écrire à l’auteur quand il est identifiable et à l’éditeur du site pour demander le retrait, en conservant la copie de chaque courrier et de chaque réponse. Cette démarche n’est pas seulement un préalable de bonne pratique : elle conditionne l’efficacité de la notification à l’hébergeur. La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle en effet le régime de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : « les personnes physiques ou morales, qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-15.966). L’hébergeur qui, dûment informé du caractère manifestement illicite d’un contenu, n’agit pas promptement pour le retirer engage donc sa responsabilité civile.
Pour que cette notification produise ses effets, elle doit comporter les mentions légales. La Cour les énumère : « la date de la notification », l’identité complète du notifiant, « les nom et domicile du destinataire », « la description des faits litigieux et leur localisation précise », « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits », et « la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté » (même arrêt). Chaque notification doit donc citer les adresses exactes des contenus, recopier les propos, viser les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et joindre la copie du courrier adressé à l’auteur ou la preuve de l’impossibilité de le contacter. Une notification complète met l’hébergeur face à ses obligations ; une notification lacunaire l’autorise à rester passif. Et lorsque l’auteur est inconnu, la victime peut demander au juge, dans le cadre de la procédure pénale ou civile, d’ordonner l’identification des données détenues par l’hébergeur, en s’appuyant sur les constats et notifications déjà versés au dossier.
B. Anticiper les défenses de l’auteur : vérité des faits et bonne foi, ce que le juge vérifie vraiment
Une plainte solide anticipe les moyens de défense que l’auteur ne manquera pas de soulever. Le premier est l’exception de vérité : l’auteur prétend que les faits imputés sont exacts et demande à en rapporter la preuve. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 encadre strictement cette défense : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et le texte précise l’enjeu : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Pour la victime, la parade consiste à vérifier, dès la rédaction de la plainte, si les faits imputés touchent à sa vie privée : dans ce cas, l’exception de vérité est fermée et la plainte doit le souligner pièces à l’appui. Le texte ajoute une réserve protectrice : « Le troisième alinéa du présent article ne s’applique pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur. » Si les faits sont récents et étrangers à la vie privée, la victime doit au contraire rassembler les preuves contraires, car l’auteur sera admis à prouver la vérité par les voies ordinaires et obtiendra son renvoi des fins de la plainte s’il y parvient.
Le second moyen de défense est la bonne foi, qui protège l’auteur même quand la vérité n’est pas établie, à condition de réunir des critères cumulatifs que le juge contrôle étroitement. La première chambre civile les formule ainsi : le juge examine « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », puis recherche « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Quatre critères donc — but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure — modulés par deux questions préalables : débat d’intérêt général et base factuelle suffisante. La chambre criminelle applique la même méthode en deux temps : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Dans cette affaire, un associé avait imputé à son ancien associé plusieurs comportements délictueux dans la gestion de leur société sur sa page en ligne, avant d’être condamné à 10 000 euros d’amende avec sursis ; la cour d’appel avait refusé la bonne foi en retenant une enquête partiale, l’absence de but légitime et l’animosité née de leur mésentente et de leur concurrence directe, mais son arrêt fut cassé pour ne pas avoir d’abord recherché le débat d’intérêt général et la base factuelle.
Pour la victime qui porte plainte, ces décisions dictent la contre-attaque. Sa plainte et ses conclusions doivent démontrer, pièces à l’appui, que les propos ne s’inscrivent dans aucun débat d’intérêt général mais règlent un compte personnel, qu’ils reposent sur aucune enquête sérieuse, que leur auteur était animé par l’animosité — messages haineux antérieurs, concurrence directe, conflit ouvert — et que les termes employés dépassent toute prudence et toute mesure. Chaque injure superflue, chaque généralisation abusive, chaque rumeur reprise sans vérification doit être relevée et documentée, car ce sont elles qui feront échec à la bonne foi. Et quand l’auteur se prévaut d’un sujet d’intérêt général, la victime doit exiger la démonstration de la base factuelle suffisante : des affirmations graves sur la probité ou les comportements d’une personne ne se contentent pas d’un climat de suspicion ou d’un témoignage isolé. Plus le dossier de la victime est précis sur ces points, moins il reste d’espace au juge pour apprécier souplement les critères de la bonne foi.
Un dernier réflexe s’impose quand la diffamation s’accompagne d’un dénigrement commercial ou d’une campagne coordonnée : conserver la preuve du caractère concerté — multiplicité des comptes, simultanéité des publications, identité de langage — et signaler chaque contenu séparément, car chaque mise en ligne peut constituer un fait distinct avec son propre point de départ de prescription. La Cour de cassation rattache en effet le départ du délai à la première mise à disposition de chaque message (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920) : face à une campagne qui s’étale dans le temps, la victime a intérêt à faire constater chaque publication et à viser chacune d’elles dans sa plainte, plutôt que de tout ramener à la première salve. Cette discipline de constatation protège aussi contre l’argument de la prescription partielle que la défense ne manquera pas de soulever pour les messages les plus anciens.
Conclusion
Porter plainte pour diffamation sur internet exige de combiner trois disciplines : qualifier les faits avec la précision qu’impose l’article 65, agir avant l’expiration des trois mois qui courent dès la première mise en ligne, et conserver une preuve qui permette à la fois de poursuivre l’auteur et d’obtenir le retrait du contenu auprès de l’hébergeur. La plainte simple ne suffit pas à interrompre la prescription ; seules des réquisitions qui articulent et qualifient les faits produisent cet effet avant l’engagement des poursuites, et la plainte avec constitution de partie civile doit intervenir avant que le délai ne soit acquis. Parallèlement, la notification complète à l’hébergeur, le constat rapide des diffusions et l’anticipation des défenses de vérité et de bonne foi construisent le dossier qui résistera à l’examen du juge. Face à un message diffamatoire, chaque jour perdu resserre l’étau de la prescription : constater, notifier et qualifier sans attendre, c’est se donner les moyens d’obtenir le retrait et la condamnation.