Non : un intérimaire cariste peut refuser de monter sur un chariot élévateur quand l’entreprise qui l’accueille ne lui a remis aucune autorisation de conduite écrite. Le droit est net sur ce point : &la conduite des équipements servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate, et pour les engins qui présentent des risques particuliers, la conduite est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Le CACES prouve une compétence, il ne remplace ni cette autorisation ni la formation renforcée due sur les postes dangereux. En intérim, c’est l’entreprise d’accueil qui délivre cette autorisation, après avoir vérifié la formation du salarié et sa connaissance des lieux. Cet article est une information générale : il décrit les vérifications utiles avant de conduire et les recours après un accident, mais chaque mission dépend du contrat signé, du poste réellement occupé et des documents remis. Conservez chaque écrit : en cas de litige, c’est lui qui tranche.
I. Sur le quai, la promesse et le papier : ce que l’entrepôt vous doit avant de vous confier un chariot
A. Formation, autorisation, CACES : trois documents, trois fonctions différentes
Dans les entrepôts logistiques, le scénario se répète : l’agence envoie un « cariste confirmé », le chef d’équipe le met au volant dès la prise de poste, et personne ne lui remet le moindre papier. La confusion vient de ce que trois documents différents sont mêlés. Le premier, c’est la formation adéquate à la conduite : &la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate, et cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Autrement dit, savoir conduire ne suffit pas : il faut avoir été formé à l’engin précis, et cette formation doit suivre l’évolution des matériels et des méthodes.
Le deuxième document, c’est l’autorisation de conduite. Pour les engins qui présentent des risques particuliers, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Cette autorisation n’est pas une formalité : la validité de cette autorisation de conduite est subordonnée à la détention, par le travailleur, d’une attestation qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée, attestation d’une validité de cinq ans, délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical qu’il réalise. Le salarié la présente à l’employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité. Sans cet écrit de l’employeur, la conduite reste interdite, même avec des années d’expérience.
Le troisième document, le CACES, n’est ni l’un ni l’autre : c’est un certificat qui atteste que son titulaire maîtrise la conduite d’une catégorie d’engins à la date du test. Utile pour être recruté, il ne vaut pas autorisation de conduire sur un site déterminé. En intérim, la répartition est connue des préventeurs : l’entreprise d’accueil doit vérifier que le salarié est bien formé avant sa prise de poste, compléter cette formation si besoin et délivrer elle-même l’autorisation de conduite. C’est ce qu’a rappelé un inspecteur du travail dans une affaire jugée en appel le 28 janvier 2026 : la conduite d’un chariot automoteur de manutention à conducteur porté présente des risques particuliers et elle est subordonnée à une autorisation de conduite délivrée par l’entreprise d’accueil qui doit s’assurer que le conducteur a la connaissance des lieux et des risques propres à chaque voie de circulation et à chaque situation de travail sur la base d’une évaluation effectuée par cette dernière. Dans cette affaire, un intérimaire conduisait des engins de levage sur une plateforme portuaire ; son chariot avait basculé et il était décédé de ses blessures. Il détenait pourtant son CACES et avait été déclaré apte par le médecin du travail : l’entreprise d’accueil n’avait délivré ni autorisation de conduite ni formation renforcée, parce qu’elle estimait qu’il ne s’agissait pas d’un poste à risques. La cour a retenu la faute inexcusable et ordonné la majoration des rentes des ayants droit à leur taux maximum.
La leçon opérationnelle tient en une phrase : avant de monter sur le chariot, demandez l’autorisation écrite. Si on vous répond que votre CACES suffit ou que « tout le monde conduit ici sans papier », c’est précisément le signal que la règle n’est pas respectée. Un cariste expérimenté n’est pas un cariste autorisé : l’expérience ne remplace ni l’écrit de l’employeur ni l’attestation médicale en cours de validité.
B. Qui doit vous former : l’agence qui vous envoie ou l’entrepôt qui vous accueille
La réponse se partage entre les deux entreprises, et c’est ce partage qui égare les salariés. Pendant la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail. Concrètement, dès que l’intérimaire franchit les portes de l’entrepôt, c’est l’entreprise d’accueil qui évalue les risques du poste, organise les modes opératoires, choisit les équipements et s’assure que les protections sont en place. À cette responsabilité s’ajoute l’obligation d’information : l’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Quand le poste présente des risques particuliers, comme la conduite d’un chariot élévateur, l’exigence monte d’un cran : les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés. La liste de ces postes est établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du comité social et économique, et elle est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Dans l’affaire portuaire jugée en janvier 2026, la cour a déduit de ce texte que le cariste intérimaire devait bénéficier d’une formation à la sécurité renforcée qui s’ajoute à la formation générale à la sécurité que l’entreprise utilisatrice doit dispenser à tous les travailleurs présents dans l’établissement et donner lieu à la délivrance d’une attestation avec évaluation des compétences. Faute de preuve de cette formation, il y a donc présomption de faute inexcusable en l’espèce.
L’agence d’intérim n’est pas pour autant déchargée. Le tribunal judiciaire de Rouen l’a rappelé le 27 novembre 2025 dans un dossier d’intérimaire victime d’un accident sur un chantier : s’il s’agit effectivement d’un poste à risque, l’obligation de formation incombe en principe à l’entreprise utilisatrice, mais cela n’exonère pas l’employeur, à savoir l’entreprise de travail temporaire, de sa propre obligation de veiller à la sécurité et donc à la formation de ses salariés intérimaires, au regard du principe général selon lequel l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, mesures qui comprennent des actions d’information et de formation. Le même jugement précise qu’un partage de responsabilité entre les deux entreprises peut être prononcé selon les manquements de chacune, et que le fait que le contrat de travail du salarié, notamment en cas d’intérim, indique qu’il ne travaille pas sur un poste à risque ne suffit pas à écarter la présomption de faute inexcusable : le juge vérifie la réalité du poste, pas son intitulé sur le contrat de mission. Dans ce dossier précis, le salarié a d’ailleurs été débouté parce que l’entreprise d’accueil rapportait la preuve de formations spécifiques aux engins de levage : la présomption tombe quand la formation est démontrée, ce qui confirme en creux son efficacité quand elle fait défaut.
Du côté du suivi médical, la répartition est claire : les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. C’est donc l’agence qui doit organiser l’examen d’aptitude à la conduite, dont l’attestation conditionne l’autorisation. Quant aux équipements de protection individuelle, casque, chaussures et gants sont fournis par l’entreprise d’accueil, sauf lorsqu’ils sont personnalisés : ils relèvent alors de l’agence. En aucun cas leur coût ou leur fourniture ne repose sur le salarié.
Avant la première prise de poste, exigez donc quatre papiers : le contrat de mission avec l’intitulé exact du poste, l’autorisation de conduite écrite de l’entreprise d’accueil pour la catégorie d’engin confiée, l’attestation de formation renforcée avec évaluation des compétences, et l’attestation médicale d’aptitude en cours de validité. Photographiez chaque document et conservez les échanges écrits avec l’agence et le chef d’équipe.
Sur le terrain, cette formation renforcée ne se résume pas à un diaporama en salle : elle comprend l’accueil sur le site, la présentation des allées de circulation, des zones piétons et des quais, les consignes propres aux engins utilisés dans cet entrepôt et les gestes d’urgence en cas d’incident. Les organismes spécialisés de la prévention en intérim le rappellent : l’entreprise d’accueil organise une formation pratique qui informe le travailleur temporaire sur les risques pour sa santé et sa sécurité ainsi que sur les mesures de prévention des accidents, avec les conditions de circulation dans l’entreprise et les conditions d’exécution des tâches, comportements et gestes sûrs, modes opératoires et consignes de sécurité. Autrement dit, même un cariste chevronné découvre un site nouveau : chaque entrepôt a ses angles morts, ses sols glissants, ses horaires de coactivité entre piétons et engins. Si cet accueil n’a pas eu lieu, dites-le et écrivez-le : son absence fera partie des manquements relevés en cas d’accident, au même titre que l’autorisation manquante.
Si l’un manque, ne compensez pas par votre expérience : signalez-le par écrit aux deux entreprises avant de conduire.
II. Quand l’entrepôt insiste : refuser, se retirer, puis faire reconnaître ses droits après l’accident
A. Refuser de conduire sans autorisation et se retirer d’un poste dangereux sans être sanctionné
Le chariot est prêt, l’équipe attend, le chef presse : refuser expose, en apparence, à un renvoi de mission. Le droit protège pourtant le salarié qui dit non. Tout travailleur qui estime avoir un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit d’abord alerter, et il peut ensuite se retirer : le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection, il peut se retirer d’une telle situation, et l’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent. Conduire un engin de levage sans autorisation écrite, sans formation aux lieux et sans vérification d’aptitude constitue précisément une telle situation : le danger ne vient pas seulement de l’engin, il vient de l’absence du dispositif de prévention qui devait l’encadrer.
La protection contre les représailles est explicite : aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. Pour un intérimaire, cela signifie qu’une fin de mission décidée pour punir un retrait légitime, ou une retenue sur les heures non effectuées pendant le retrait, peut être contestée. La procédure compte autant que le fond : alertez immédiatement et par écrit les deux entreprises, l’agence et le responsable du site, décrivez le danger concret (engin confié sans autorisation, absence de formation aux allées, charge instable, cadence incompatible avec la sécurité), prévenez les représentants du personnel, et ne reprenez le poste qu’une fois les mesures prises. L’inspection du travail peut être saisie d’un danger : dans les litiges, ses constats et ses courriers pèsent lourd, comme l’a montré une affaire de conducteurs d’une société de transport public qui avaient exercé leur retrait au début du mois de mars 2020, soutenus par une alerte unanime de leur comité : la cour d’appel de Paris, le 27 mars 2025, a confirmé le jugement prud’homal rendu en leur faveur et condamné l’employeur aux dépens d’appel, retenant que les mesures de protection réclamées étaient pertinentes puisqu’elles avaient fini par être mises en oeuvre.
Si, malgré un retrait régulier, l’agence vous sanctionne, vous retire des missions ou si l’entreprise d’accueil exige votre départ, faites constater chaque étape par écrit et rapprochez-vous sans attendre des avocats du cabinet à Paris dédiés au droit social pour examiner les recours : la contestation d’une sanction ou d’une rupture abusive relève du conseil de prud’hommes, et pour saisir les prud’hommes, les écrits contemporains de l’alerte et du retrait forment le coeur du dossier. N’acceptez jamais de signer une démission ou une fin de mission « à l’amiable » sous la pression du quai : une signature obtenue dans ces conditions complique chaque recours ultérieur.
B. Après l’accident : déclarer même tard, être payé malgré la fin de mission, faire reconnaître la faute
Le chariot a basculé, la palette a glissé, le dos a cédé : que la blessure soit spectaculaire ou d’abord discrète, le réflexe doit être le même, informer sans attendre. La loi définit l’accident du travail comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2, ce qui inclut le salarié intérimaire blessé dans l’entrepôt d’accueil. Ensuite, la victime d’un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés. Prévenez donc le chef d’équipe sur place et, le même jour, l’agence par écrit : c’est l’agence, votre employeur juridique, qui déclare auprès de la caisse, car l’employeur ou l’un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés.
Beaucoup d’intérimaires tardent à déclarer par peur de ne pas être reconduits, et cette peur est documentée par les juges eux-mêmes. Le 22 mai 2025, la cour d’appel de Versailles a jugé le cas d’une intérimaire qui avait chuté dans un escalier de l’usine d’accueil en septembre 2018 et n’avait déclaré l’accident qu’après la fin de sa mission d’une semaine : la déclaration tardive de l’accident s’explique également par la précarité de son contrat de travail (intérim) et la crainte du non renouvellement de sa mission. La cour a déclaré la prise en charge opposable à l’employeur, retenant que la salariée avait prévenu ses responsables sur le site, fourni le nom des personnes averties et présentait des lésions compatibles avec sa chute. Moralité : déclarez tôt si vous le pouvez, mais déclarez même tard, car la déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu’à l’expiration de la deuxième année qui suit l’accident. Et dès le jour de l’accident, faites établir un certificat médical initial qui décrit précisément les lésions et les circonstances : sans ce document, tout devient plus difficile.
La fin de la mission n’éteint pas les droits. Certes, la suspension du contrat de mission du salarié ne fait pas obstacle à l’échéance de ce contrat : la mission s’arrête au terme prévu même si vous êtes en arrêt. La Cour de cassation l’a confirmé le 7 février 2024 dans un dossier d’intérimaire victime d’un accident lors d’une mission d’une seule journée : nonobstant la suspension du contrat de mission pour cause d’accident du travail, si ce contrat arrive à échéance avant la fin de l’absence du salarié intérimaire, les dispositions relatives à l’examen de reprise du travail n’ont pas vocation à s’appliquer. Mais l’échéance du contrat ne supprime ni les soins ni les indemnités journalières versés par l’assurance maladie, et elle n’interdit pas de demander ensuite la reconnaissance d’une faute inexcusable.
C’est là que la formation et l’autorisation manquantes changent tout. Quand un intérimaire est blessé sur un poste à risques sans avoir reçu la formation renforcée, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie pour les salariés temporaires victimes d’un accident du travail alors qu’affectés à des postes présentant des risques particuliers ils n’auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée. Et quand l’accident est dû à la faute inexcusable, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire : majoration de la rente à son taux maximum et réparation des préjudices personnels devant le pôle social du tribunal judiciaire, sommes que la caisse avance avant de se retourner contre l’employeur. Dans l’affaire portuaire de janvier 2026, la cour a ordonné la majoration des rentes au taux maximum pour la veuve et l’enfant mineur, alloué des dizaines de milliers d’euros de préjudices moraux aux proches, dit que ces sommes seraient avancées par la caisse, condamné l’agence d’intérim à les rembourser et condamné l’entreprise d’accueil à garantir totalement l’agence. Retenez l’architecture : l’action vise l’employeur juridique, mais le coût final remonte vers celui qui a manqué à la sécurité sur le terrain.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, constituez dès le premier jour un dossier : contrat de mission et avenants de renouvellement, bulletins de salaire, autorisation de conduite et attestations de formation si elles existent, échanges écrits avec l’agence et le chef d’équipe, noms des collègues présents, photographies du poste et de l’engin, certificat médical initial et arrêts prescrits. La caisse mène sa propre instruction et peut interroger l’employeur comme les témoins : dans l’affaire jugée à Versailles, ce sont les noms des salariés prévenus sur place et la cohérence entre les lésions et le récit qui ont emporté la conviction de la cour malgré la déclaration tardive. Chaque pièce compte d’autant plus que le contrat était court.
Conclusion
Le CACES ouvre la porte de l’entrepôt, il n’autorise pas à conduire : seule l’autorisation écrite de l’entreprise d’accueil, adossée à une formation vérifiée et à une aptitude médicale en cours de validité, le permet. L’agence qui envoie et l’entrepôt qui accueille se partagent la sécurité de l’intérimaire, et quand ce partage échoue, la faute inexcusable se présume et l’indemnisation complémentaire suit. Refuser un chariot sans papier n’est donc pas une insubordination, c’est l’exercice d’un droit, protégé contre toute sanction et toute retenue. Et si l’accident est déjà survenu, déclarez-le même après la fin de la mission : la peur du non-renouvellement explique le retard sans l’effacer, les soins et les indemnités survivent au contrat, et les écrits conservés le jour même, contrat de mission, échanges avec l’agence, noms des témoins, certificat initial, feront la différence devant le pôle social.