Un médecin généraliste de Saint-Nazaire a refusé à une patiente des certificats dits de complaisance et des arrêts de travail antidatés. La patiente a porté plainte et le praticien se retrouve aujourd’hui menacé de sanction disciplinaire, non pour son refus, mais pour avoir trop largement levé le secret médical en répondant à cette plainte. C’est ce que rapporte Actu.fr dans son édition du 18 octobre 2026. L’affaire, banale en apparence, concentre en réalité trois questions que des milliers de salariés et de praticiens se posent chaque semaine : le médecin peut-il refuser de signer un certificat ou un arrêt de travail, que risque le praticien qui cède ou qui se défend maladroitement, et que peut faire le patient dont la demande est rejetée sans pour autant frauder. Cet article répond aux trois, textes et décisions récentes à l’appui. La première partie décrit les obligations du médecin généraliste face à une demande de complaisance et les limites de sa défense quand le conflit s’envenime. La seconde donne au patient refusé une méthode concrète et légale : obtenir un second avis dans les règles et protéger son emploi quand il n’a pas d’arrêt en main.
I. Médecin généraliste : refuser la complaisance est une obligation, se défendre a des limites
A. Certificat de complaisance et arrêt antidaté : ce que le médecin risque s’il signe
Le point de départ est une interdiction claire, écrite dans le code de déontologie médicale. L’article R. 4127-28 du code de la santé publique dispose : « Il est interdit au médecin de délivrer tout document, certificat, ordonnance ou attestation qui présente un caractère tendancieux ou de complaisance. » La formule ne laisse aucune marge : un certificat qui ne correspond pas à ce que le médecin a constaté lui-même est interdit, même si le patient insiste, même si la situation humaine est difficile, même si le document paraît sans conséquence. Un arrêt de travail antidaté, c’est-à-dire rédigé après coup pour couvrir une absence déjà consommée sans examen à la date indiquée, entre dans cette catégorie dès lors qu’il atteste de faits que le praticien n’a pas constatés. Le médecin de Saint-Nazaire, selon le récit d’Actu.fr, a donc fait exactement ce que le texte attendait de lui en refusant.
Le praticien qui signe malgré tout s’expose sur trois fronts. Sur le front pénal d’abord : l’article 441-7 du code pénal punit « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait : 1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié », Il précise ensuite : « Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, soit en vue d’obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement ». Un faux arrêt de travail utilisé pour percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie touche directement au patrimoine d’autrui et aux finances sociales : c’est la circonstance aggravante qui fait passer l’affaire dans la catégorie des trois ans. Le patient qui utilise le document n’est pas mieux loti que le signataire, puisque le troisième alinéa du même texte vise expressément le fait de faire usage d’un certificat inexact ou falsifié. Autrement dit, supplier son médecin de signer puis transmettre le papier à son employeur et à sa caisse, c’est entrer soi-même dans le champ du délit.
La Cour de cassation a récemment rappelé où passe la frontière de ce délit, dans un arrêt de la chambre criminelle du 29 janvier 2025, pourvoi n° 24-80.482. Elle juge que « si la production en justice d’un document mensonger peut constituer une escroquerie au jugement, cela suppose qu’il soit démontré qu’il contient un fait inexact, ce qui n’est pas le cas lorsque l’auteur d’une attestation retranscrit sans inexactitude les propos qu’il a entendus, quand bien même ils seraient mensongers ». La leçon vaut pour le certificat médical : ce qui caractérise l’infraction, c’est l’inexactitude matérielle des faits attestés par le signataire lui-même. Un médecin qui écrit « j’ai constaté » alors qu’il n’a rien constaté franchit cette ligne. Un médecin qui écrit fidèlement ce que le patient lui a déclaré, sans certifier l’avoir vérifié, ne délivre pas un certificat médical au sens plein, et ce document n’aura de toute façon aucune valeur probante pour obtenir un arrêt ou des indemnités.
Sur le front disciplinaire ensuite : l’article L. 4124-6 du code de la santé publique énumère les peines que la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre peut appliquer, à savoir « 1° L’avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions » conférées ou rétribuées par l’État, les départements, les communes, les établissements publics et les organismes sociaux, « 4° L’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis », dans la limite de trois années, et « 5° La radiation du tableau de l’ordre ». La délivrance d’un certificat de complaisance fait partie des manquements déontologiques classiques sanctionnés par ces peines. Le praticien pris entre la pression du patient et la menace ordinale n’a donc pas le choix : la loi lui ordonne de refuser, et c’est le patient qui doit entendre ce refus comme une protection réciproque, puisque l’usage du faux l’exposerait lui aussi.
Sur le front financier enfin, l’arrêt de travail n’ouvre des droits que s’il repose sur une réalité médicale constatée. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’assurance maladie « assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin, selon les règles définies par l’article L. 162-4-1 du présent code », d’avoir à continuer ou reprendre le travail. L’incapacité doit donc être constatée par le médecin : sans constat, pas d’indemnités. L’article L. 162-4-1 du même code ajoute que les médecins prescrivant un arrêt « sont tenus de mentionner » sur les documents destinés au contrôle médical « les éléments d’ordre médical et les motifs justifiant l’interruption de travail ainsi que sa durée, qui ne peut excéder un plafond déterminé par décret », « lequel plafond ne peut être inférieur à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation ». Le médecin qui refuse une prolongation au-delà de ce qu’il constate ne fait qu’appliquer ce cadre. Et une fois l’arrêt prescrit, l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités à des obligations précises du bénéficiaire : « observer les prescriptions du praticien », « se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical », « respecter les heures de sorties autorisées », « s’abstenir de toute activité non autorisée », informer la caisse de toute reprise anticipée et de l’adresse où le contrôle peut être réalisé. Un arrêt obtenu par complaisance puis utilisé en méconnaissance de ces obligations cumule donc les risques : pénal, disciplinaire pour le signataire, et financier avec restitution.
B. Mis en cause après son refus : répondre à la plainte sans violer le secret médical
Le second enseignement de l’affaire de Saint-Nazaire concerne la suite du conflit. La patiente éconduite a porté plainte, et le médecin, pour se défendre, aurait révélé trop largement des informations couvertes par le secret. C’est ce second temps qui le met aujourd’hui en difficulté. Le réflexe est humain : accusé à tort, on veut tout raconter pour prouver sa bonne foi. Le droit, lui, impose une discipline stricte, que deux décisions récentes viennent de préciser.
Le secret médical appartient au patient, pas au médecin. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique protège toute personne prise en charge par un professionnel de santé et dispose qu’elle « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Le même article ajoute : « Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel ». La violation est pénalement sanctionnée : l’article 226-13 du code pénal punit « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » la « révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession ». Le médecin reste donc tenu au secret même envers le patient qui l’attaque, même quand la plainte lui paraît injuste, même quand révéler un détail médical ferait éclater la vérité. La plainte du patient ne libère pas le praticien de son obligation.
La cour d’appel de Toulouse l’a rappelé dans un arrêt du 14 mai 2025, RG n° 24/02696, rendu dans un litige où un chirurgien mis en cause voulait produire librement des pièces médicales dans une expertise. La cour énonce d’abord que le secret médical « présente un caractère absolu et s’impose dans les conditions établies par la loi à tout médecin ou établissement de santé, auxquels il est fait obligation de protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées ». Elle reconnaît ensuite que le praticien dont la responsabilité est recherchée bénéficie des droits de la défense, qui « comprend la production de pièces », puis elle tranche le conflit en ces termes : « ne doit être considérée comme justifiée la production en justice de documents couverts par le secret médical que lorsqu’elle est indispensable à l’exercice des droits de la défense et proportionnée au but poursuivi ». Autrement dit, le médecin peut produire des pièces couvertes, mais seulement celles qui sont indispensables à sa défense et proportionnées à l’objectif. La cour ajoute deux garde-fous : d’une part : « La protection du droit au secret médical du patient, qui ne peut s’effacer totalement devant les droits attachés à la défense, ne peut permettre aux médecins et établissements de soins de produire, sans l’accord préalable du patient, que les documents strictement nécessaires à l’exercice de leur défense » ; d’autre part, les pièces autorisées sont en premier lieu « celles qui présentent un lien avec les faits dénoncés », à l’exclusion de « tout élément relatif à l’état général » du patient ou à une pathologie sans lien avec le litige.
Un mois avant l’affaire de Saint-Nazaire, la cour d’appel de Paris a confirmé cette ligne dans un arrêt du 10 septembre 2026, RG n° 25/18895. Saisie du même type de difficulté dans une expertise médicale, elle a ordonné aux défendeurs de remettre à l’expert « les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon déroulement des opérations, y compris les documents médicaux (strictement en lien avec le litige) protégés par le secret professionnel et relatifs à la partie demanderesse, et ce sans que puisse leur être opposé le secret médical ». La formule est précieuse pour le praticien inquiété : le secret ne lui est pas opposable pour les pièces strictement en lien avec le litige et indispensables, mais il le reste pour tout le reste. Répondre à la plainte d’une patiente en dévoilant des antécédents, des consultations ou des pathologies sans rapport avec les certificats refusés, par exemple dans un courrier à l’ordre, à la presse ou sur un réseau social, dépasse cette limite et expose à la sanction disciplinaire, voire pénale. La bonne méthode, quand on est médecin mis en cause, consiste à ne produire que les pièces en lien direct avec les faits dénoncés, devant l’instance saisie et avec l’assistance d’un conseil, jamais dans l’espace public.
Pour le patient, la symétrie est éclairante : le secret qui protège ses informations est le même qui interdit au médecin de fabriquer un certificat mensonger à son profit. Dans les deux sens, la loi préfère la vérité constatée à l’arrangement. C’est cette logique qu’il faut garder en tête quand vient le refus : le médecin qui dit non ne fait pas preuve de mauvaise volonté, il applique un régime dont la violation le conduirait lui-même devant la chambre disciplinaire. La question devient alors pratique : que faire, concrètement, quand on estime que ce refus est une erreur et que l’on est réellement incapable de travailler.
II. Médecin de garde, médecin du travail, second avis : que faire quand le médecin dit non
A. Obtenir un second avis dans les règles, sans multiplier les demandes de complaisance
Un refus n’est pas une décision de justice : le patient a le droit de consulter un autre praticien. C’est même la voie normale quand on est convaincu que le premier examen a sous-estimé l’état de santé. Le libre choix du médecin est un principe constant du système de soins : rien n’interdit de prendre rendez-vous avec un autre généraliste, un remplaçant, un médecin de garde le week-end ou, en cas d’urgence réelle, un service d’urgences. Chaque médecin consulté porte son propre diagnostic et assume sa propre prescription. Si le second praticien constate lui aussi qu’il n’y a pas d’incapacité de travail, il faut entendre ce deuxième avis comme une information médicale sérieuse plutôt que comme un complot : deux examens indépendants qui concluent dans le même sens rendent très fragile toute contestation ultérieure.
Quelques règles de méthode évitent de transformer le second avis en faute. Premièrement, dire la vérité au second médecin, y compris le refus essuyé et les symptômes exacts, sans minimiser ni exagérer. Le praticien doit disposer du tableau réel pour se prononcer ; lui cacher le premier avis ou lui présenter une version arrangée fausse le diagnostic et, si un arrêt est prescrit sur la base de déclarations mensongères puis transmis à la caisse, le patient retombe dans le champ de l’article 441-7 du code pénal sur l’usage de certificat inexact. Deuxièmement, ne pas faire la tournée des cabinets jusqu’à obtenir un oui : multiplier les consultations en espérant qu’un praticien finira par céder, c’est précisément chercher une complaisance, et le dossier médical partagé comme les téléservices de l’assurance maladie laissent des traces des demandes répétées. Troisièmement, accepter que certains documents ne puissent tout simplement pas être délivrés : aucun médecin, de garde ou traitant, ne peut antidater un arrêt pour couvrir une absence passée sans examen à la date concernée, car ce serait établir un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
Le médecin du travail occupe une place particulière dans ce parcours, souvent mal comprise. L’article L. 4624-1 du code du travail prévoit : « Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs », « d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail », avec une visite d’information et de prévention après l’embauche. Le médecin du travail suit, oriente et se prononce sur l’aptitude au poste, mais ce n’est pas lui qui prescrit l’arrêt maladie : son rôle est de décrire les conséquences de l’état de santé sur le travail, pas de constater l’incapacité au sens de l’assurance maladie. En revanche, il est l’interlocuteur utile quand le problème est l’adaptation du poste : demander une visite à sa demande permet de faire constater des difficultés, d’obtenir un aménagement ou un avis d’aptitude avec réserves, et de créer une trace médicale objective qui pèsera dans la suite, y compris si un autre médecin traitant est ensuite amené à prescrire. Pour le salarié en conflit avec son employeur sur sa capacité à tenir son poste, ce passage par la médecine du travail vaut souvent mieux qu’une troisième demande d’arrêt.
Le médecin de garde, lui, répond à une autre question : que faire quand la douleur ou les symptômes surviennent un soir, un week-end ou un jour férié, alors que le traitant est injoignable. Il examine, soigne et, s’il constate une incapacité, prescrit l’arrêt correspondant à ce qu’il constate ce jour-là. Il ne régularise pas rétroactivement les jours précédents sans examen, et il ne prolonge pas un arrêt au-delà de ce que son constat justifie. Retenir ces distinctions évite les démarches inutiles : on consulte le médecin de garde pour un problème aigu au moment où il survient, le médecin du travail pour l’adaptation durable au poste, et un autre généraliste pour un second avis diagnostique. Chacun dans son rôle, aucun comme distributeur de papier.
Un point mérite d’être souligné parce qu’il fait l’objet d’une idée reçue tenace : payer ou faire pression n’arrange rien. Proposer de l’argent, menacer de porter plainte ou d’aller voir ailleurs pour obtenir la signature transforme une demande de soins en tentative de corruption ou en menaces, avec des qualifications pénales propres qui s’ajoutent au dossier au lieu de le régler. La patiente de Saint-Nazaire l’illustre à sa manière : c’est en portant plainte contre le médecin qui avait refusé qu’elle a déclenché une procédure où ses propres demandes de certificats de complaisance et d’arrêts antidatés se retrouvent exposées. Quand on est persuadé d’avoir raison sur le fond médical, la voie efficace est le second avis sincère, pas le bras de fer.
B. Sans arrêt en main : protéger son emploi et ses indemnités
Le cas le plus délicat est celui du salarié qui se sent incapable de travailler mais ne dispose d’aucun arrêt : le médecin a refusé, le second avis n’a rien donné, et le poste est à pourvoir dès le lendemain matin. La première conséquence est financière et mécanique : sans arrêt de travail constatant l’incapacité, il n’y a pas d’indemnités journalières, puisque l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale subordonne leur versement à « l’incapacité physique constatée par le médecin ». S’absenter sans arrêt, c’est donc s’absenter sans revenu de remplacement, et c’est à l’employeur qu’il faut d’abord rendre des comptes.
La première chose à faire est d’informer l’employeur sans attendre, par écrit, de la difficulté et des démarches entreprises : rendez-vous médicaux passés et à venir, demande de visite auprès de la médecine du travail, sollicitation d’un aménagement temporaire. Cette transparence ne crée pas de droit à l’absence, mais elle change la lecture ultérieure du dossier : un salarié qui prévient, justifie de ses consultations et propose des solutions n’est pas dans la même posture que celui qui disparaît sans nouvelles. À l’inverse, ne pas se présenter sans prévenir et sans justificatif place le salarié en absence injustifiée, et l’employeur peut alors engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Pour comprendre l’autre versant du miroir, celui des sanctions encourues par le praticien qui délivre un document de complaisance, on lira utilement l’analyse consacrée à la responsabilité pénale, ordinale et civile du médecin qui signe un certificat médical de complaisance.
Pour autant, absence injustifiée ne signifie pas licenciement automatique ni faute grave systématique : le juge examine les circonstances. La chambre sociale de la Cour de cassation l’a illustré dans un arrêt du 22 janvier 2025, pourvoi n° 23-16.282, qui casse l’arrêt d’une cour d’appel ayant validé un licenciement pour faute grave prononcé pour abandon de poste et absence injustifiée. La Cour rappelle d’abord que « tout jugement doit être motivé ». Elle ajoute : « Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ». Elle relève que la cour d’appel avait constaté que la salariée ne s’était pas présentée à son poste « sans autorisation d’absence » et n’avait « donné aucune suite à la mise en demeure de reprendre ses fonctions », puis elle censure la décision parce que les juges n’avaient pas répondu « aux conclusions de la salariée qui faisait, en outre, valoir que son employeur ne pouvait valablement lui reprocher une absence injustifiée en raison de son départ en congés, alors qu’il ne lui avait jamais permis de bénéficier de congés payés depuis son embauche ». L’enseignement est direct : même en présence d’une absence non autorisée et d’une mise en demeure ignorée, l’employeur ne peut pas faire l’économie de l’examen des manquements qu’il a lui-même commis, et le juge doit répondre à chacun des moyens du salarié. Concrètement, le salarié sans arrêt qui conteste ensuite son licenciement a intérêt à documenter tout ce qui entoure l’absence : refus médicaux écrits ou attestés, demandes d’aménagement restées sans réponse, surcharge ou conditions de travail dégradées, plannings et échanges avec la hiérarchie. Ce dossier circonstancié est ce qui permettra au juge de qualifier la faute, grave ou simple, ou d’écarter le licenciement.
Deux démarches parallèles sécurisent la période. D’une part, saisir la médecine du travail : une visite à la demande du salarié fait constater la situation par un médecin indépendant, ouvre la voie à un avis d’aptitude avec aménagement et produit un document objectif, établi dans le cadre du suivi prévu par l’article L. 4624-1 du code du travail. D’autre part, si un arrêt est finalement prescrit par un autre praticien, le transmettre sans délai à l’employeur et à la caisse et respecter ensuite scrupuleusement les obligations de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, prescriptions, contrôles, heures de sortie et abstention de toute activité non autorisée, car un arrêt fragilement obtenu puis mal exécuté cumule les griefs au lieu de les effacer. Enfin, si l’employeur adresse une mise en demeure de reprendre le poste, y répondre par écrit en exposant la situation médicale et les démarches en cours : le silence face à une mise en demeure est systématiquement retenu contre le salarié, comme le montre l’arrêt du 22 janvier 2025 qui le mentionne parmi les constats de la cour d’appel.
Conclusion
L’affaire du médecin de Saint-Nazaire, telle que la rapporte la presse locale ce 18 octobre 2026, tient en deux temps que le droit traite différemment : le refus de signer des certificats de complaisance et des arrêts antidatés, que la déontologie imposait ; puis la défense face à la plainte de la patiente, où la levée du secret médical n’est admise que pour les pièces indispensables et proportionnées. Le médecin qui cède à la pression risque la sanction pénale, l’avertissement ou le blâme, l’interdiction d’exercer ou la radiation ; le médecin qui se défend sans mesure risque la sanction pour violation du secret ; le patient qui obtient ou utilise un faux risque la poursuite pour usage. Face à un refus que l’on croit injustifié, la seule stratégie qui ne se retourne jamais contre son auteur tient en trois gestes : consulter un autre praticien en toute sincérité, faire constater la situation par la médecine du travail, et informer l’employeur par écrit des démarches accomplies. Le papier arraché sous la pression ne protège personne : ni celui qui le signe, ni celui qui s’en sert.