Un message publié il y a six mois vous traite de voleur sur un groupe public, un avis assassin raconte une prestation que vous n’avez jamais fournie, un article ressurgi dans les résultats de recherche salit votre nom : vous découvrez ces contenus tardivement et un premier réflexe consiste à vouloir poursuivre pour diffamation. La loi du 29 juillet 1881 enferme pourtant l’action en diffamation dans un délai de trois mois, l’un des plus brefs du droit français, et les tribunaux l’appliquent sans indulgence, y compris lorsque le demandeur explique qu’il a perdu du temps auprès du greffe. Pour autant, un délai dépassé ne signifie pas qu’il ne reste rien à faire. D’autres fondements, d’autres procédures et d’autres destinataires de vos demandes existent : requalification civile, référé pour faire cesser le trouble, notification et retrait auprès de l’hébergeur. Cet article fait le point sur les règles applicables, à partir des textes et des décisions rendues sur ces questions, dont un jugement récent qui illustre la rigueur des juges. La première partie explique pourquoi et comment l’action en diffamation se ferme ; la seconde détaille les actions qui demeurent ouvertes. Sur la définition et le régime général de la diffamation, le lecteur pourra se reporter à la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation et à la défense des victimes sur internet.
I. L’action en diffamation est fermée après trois mois : vérifier la prescription avant tout engagement
A. Le délai de trois mois de l’article 65 : texte, point de départ et republication
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article précise que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Lorsque le propos ne renferme l’imputation d’aucun fait précis et se limite à une expression outrageante, il relève de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande la qualification, donc le texte visé dans l’assignation, donc la recevabilité.
Le délai pour agir est fixé par l’article 65 de la même loi : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Trois mois révolus à compter du jour de la commission des faits : pour un contenu mis en ligne, le point de départ se situe à la date de sa publication. Une plainte simple déposée au commissariat ne figure pas parmi les actes interruptifs que ce texte énumère, puisque seules les réquisitions aux fins d’enquête interrompent la prescription avant l’engagement des poursuites. Concrètement, attendre le traitement d’une plainte simple laisse courir le délai et peut le laisser expirer.
Sur internet, la question du point de départ se complique dès que le contenu circule : partage, reprise, lien hypertexte, republication sur un autre site. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er septembre 2020 (pourvoi n° 19-84.505), que « les liens hypertextes contribuent au bon fonctionnement du réseau internet, en rendant les très nombreuses informations qu’il contient aisément accessibles, de sorte que, pour apprécier si l’auteur d’un tel lien, qui renvoie à un contenu susceptible d’être diffamatoire, peut voir sa responsabilité pénale engagée en raison de la nouvelle publication de ce contenu à laquelle il procède, les juges doivent examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi. » (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Autrement dit, un simple lien ne vaut pas republication, tandis qu’une reprise assortie d’une approbation constitue une nouvelle publication. Avant de conclure que tout est prescrit, il faut donc dater chaque acte de publication : le message initial, ses reprises, ses republications. Seul l’examen précis de cette chronologie, pièces à l’appui, permet de dire si un acte récent rouvre une fenêtre d’action sur le fondement de la loi de 1881.
B. Les fausses sécurités : demande de date d’audience, transmission au greffe et mise en demeure
Un jugement du tribunal judiciaire de Colmar du 2 mai 2025 (RG n° 24/01915) illustre avec une netteté pédagogique la rigueur avec laquelle les juges appliquent ce délai de trois mois. Dans cette affaire, un message en ligne avait été constaté par commissaire de justice dès le 24 juillet, la demande de date d’audience n’avait été formée que le 30 septembre par message RPVA et l’assignation n’avait été signifiée que le 15 octobre, au-delà du délai de trois mois couru depuis la publication du message. Le demandeur soutenait que la transmission du projet d’assignation au greffe avait interrompu la prescription. Le tribunal a rejeté cet argument : « la jurisprudence de la Cour de cassation n’admet pas que la transmission du projet d’assignation et demande de création de dossier puissent constituer des actes interruptifs de prescription. Celui-ci n’est en effet pas adressé à l’auteur supposé de la diffamation, mais au Tribunal. » Le jugement rappelle ensuite que le demandeur devait tenir compte des délais normaux d’enregistrement de son action, relève que le délai de réponse du greffe n’était pas déraisonnable et conclut : « la prescription est acquise et que le demandeur est de ce fait irrecevable en son action. » (TJ Colmar, 2 mai 2025, RG n° 24/01915).
Trois enseignements pratiques découlent de cette décision. D’abord, la mise en demeure adressée à l’auteur des propos n’interrompt pas la prescription : seul un acte de poursuite ou une assignation délivrée dans le délai produit cet effet. Ensuite, les démarches adressées au tribunal, comme la demande de date d’audience ou la transmission d’un projet d’assignation, ne sont pas dirigées contre l’auteur supposé et n’interrompent rien. Enfin, le temps administratif du greffe ne suspend pas le délai : il faut anticiper les délais d’enregistrement et faire délivrer l’assignation en laissant une marge de sécurité. Le tribunal de Colmar souligne d’ailleurs que la brièveté de ce délai d’action est connue, ce qui exclut toute excuse tirée de la surprise.
La préparation de l’assignation elle-même appelle une vigilance redoublée, car une assignation nulle fait perdre le bénéfice du délai. La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 4 février 2015 (pourvoi n° 13-16.263), que « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil » (Cass. 1re civ., 4 fév. 2015, n° 13-16.263). Dans cette affaire, l’assignation avait été annulée et la Cour avait dit n’y avoir lieu à renvoi. La leçon est directe : chaque fait doit recevoir une qualification unique et le texte applicable doit être énoncé avec précision. Vouloir tout viser dans le même acte, diffamation et atteinte à la vie privée à la fois, expose à la nullité. Quand le délai de trois mois est déjà expiré, cette exigence prend un relief particulier : il est inutile de forcer une assignation en diffamation prescrite en y ajoutant d’autres fondements ; les autres fondements doivent être portés par des actions distinctes, examinées dans la seconde partie.
II. Les actions qui restent ouvertes malgré la prescription de la diffamation
A. Requalifier les faits sur le terrain civil : dénigrement et atteinte à la vie privée
Lorsque les propos visent une entreprise, ses produits ou ses services plutôt que l’honneur d’une personne, la requalification vers le dénigrement ouvre une voie civile distincte de la diffamation. La première chambre civile de la Cour de cassation a posé, dans un arrêt du 12 décembre 2018 (pourvoi n° 17-31.758), que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la publication, par l’une, de propos de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué ou commercialisé par l’autre, peut constituer un acte de dénigrement, sans que la caractérisation d’une telle faute exige la constatation d’un élément intentionnel » (Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-31.758). Le dénigrement n’exige donc ni concurrent direct ni intention de nuire démontrée : le discrédit jeté sur le produit suffit à caractériser la faute. Cette solution intéresse directement les avis en ligne qui décrivent une prestation inexistante ou dénaturée, les publications qui discréditent un établissement et les messages qui détournent sa clientèle.
La même décision trace la frontière avec la critique licite : les appréciations qui portent sur un sujet d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante relèvent de la libre critique et ne sont pas fautives dès lors qu’elles sont exprimées avec mesure (Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-31.758). Un avis qui repose sur une expérience réelle et s’exprime avec mesure reste une critique ; un avis inventé, sans base factuelle, qui jette le discrédit sur le produit ou le service, bascule vers la faute. La preuve se construit alors par comparaison : registres de clientèle, agendas, factures, plannings et attestations établissent que l’auteur de l’avis n’a jamais été client, exactement comme dans les affaires où les juges du fond ont retenu le dénigrement pour des commentaires sans expérience réelle des services.
Le dénigrement relève de la responsabilité civile de droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Comme action personnelle, elle se prescrit par cinq ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du code civil). Le contraste avec les trois mois de la loi de 1881 est considérable : des faits découverts tardivement, prescrits sur le terrain de la diffamation, peuvent encore fonder une action en dénigrement pendant cinq ans. La chambre commerciale de la Cour de cassation ajoute, dans un arrêt du 17 mars 2021 (pourvoi n° 19-10.414) rendu en matière de concurrence déloyale, qu’« il s’infère nécessairement un préjudice, fût-il seulement moral, de tels actes, même limités dans le temps » (Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-10.414). Même éphémère, même sans perte de chiffre d’affaires chiffrée, l’acte déloyal fait présumer un préjudice au moins moral.
Quand les propos touchent à l’intimité de la vie privée, à l’image ou au nom, un second fondement civil existe, indépendant de la loi de 1881 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » (article 9 du code civil). Photographie publiée sans autorisation, informations sur la vie familiale, adresse ou habitudes de vie diffusées pour nuire : ces éléments relèvent de l’article 9 alors même que l’action en diffamation serait prescrite. Reste l’avertissement posé par l’arrêt du 4 février 2015 précité : ces fondements ne doivent pas être cumulés avec la loi de 1881 dans une même assignation pour les mêmes faits, sous peine de nullité. La stratégie consiste donc à choisir : action en dénigrement ou en atteinte à la vie privée, portée par un acte distinct et une qualification unique, plutôt qu’une assignation mixte qui s’expose à l’annulation.
B. Faire cesser et faire retirer : référé, notification à l’hébergeur et spécificités parisiennes
Obtenir réparation n’est qu’un versant du litige ; l’autre versant, souvent le plus urgent pour la victime, consiste à faire cesser la diffusion et à faire retirer les contenus. Le référé offre ici un levier puissant, indépendant de l’action en diffamation au fond : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » (article 835 du code de procédure civile). Le trouble manifestement illicite se caractérise dès lors que le contenu est illicite à l’évidence, sans qu’il soit besoin de trancher le fond du litige en diffamation.
La première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé l’efficacité de ce levier dans un arrêt du 15 octobre 2025 (pourvoi n° 24-10.174) : « Il résulte des articles 544 du code civil et 835 du code de procédure civile qu’un propriétaire peut s’opposer à la diffusion, par un tiers, d’une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d’une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite. » La Cour ajoute : « Peut caractériser un tel trouble la diffusion d’une vidéo, tournée à l’intérieur de ses locaux sans son autorisation, peu important qu’elle l’ait été ou non au cours d’une intrusion et que son auteur soit ou non identifié. » (Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-10.174). Deux points intéressent la victime d’une publication persistante : le référé reste ouvert alors même que l’auteur serait inconnu, et le juge des référés peut ordonner la cessation sans attendre l’issue d’une action au fond. Pour un avis mensonger qui continue de détourner la clientèle ou pour une vidéo attentatoire qui continue de circuler, la demande de retrait sous astreinte devant le juge des référés constitue la réponse rapide, y compris quand les trois mois de la loi de 1881 sont écoulés.
Parallèlement, la notification adressée à l’hébergeur du contenu permet d’obtenir le retrait sans procès contre l’auteur. Lorsque le contenu a déjà été jugé illicite par une décision de justice, la voie est directe : la première chambre civile a jugé, dans un arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-22.386), que « les personnes lésées par la communication au public en ligne de propos identiques ou équivalents à des propos déjà déclarés judiciairement illicites sont fondées, dans le cadre de la procédure instituée par l’article 6. I. 8 de la LCEN, à obtenir des mesures visant à leur retrait par l’hébergeur et à prévenir leur réapparition » (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). La réapparition du même contenu après retrait n’oblige donc pas à recommencer toute la procédure : la décision déjà obtenue fonde de nouvelles demandes de retrait et des mesures destinées à prévenir la réapparition. La notification doit décrire précisément les contenus, leur localisation et les raisons de leur illicéité, en joignant les pièces qui l’établissent : constat de commissaire de justice, captures datées, documents d’exploitation. Elle doit en outre être effectuée de bonne foi : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur, dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Dénoncer comme illicite un contenu que l’on sait licite expose donc à une sanction pénale, ce qui impose de ne notifier qu’avec des pièces solides.
À Paris et en Île-de-France, quelques spécificités pratiques méritent l’attention. Les demandes en référé relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont les juges des référés statuent en urgence sur le retrait et la cessation ; au fond, la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris est la juridiction spécialisée de la presse pour les actions en diffamation engagées dans le délai. Le constat des contenus doit être confié à un commissaire de justice, dont le procès-verbal décrit les écrans, les URL, les dates et heures de constat et les conditions techniques de navigation : la qualité de ce constat conditionne tout, comme l’a montré l’affaire jugée à Colmar où le constat existait dès le 24 juillet mais où l’assignation n’a été délivrée que le 15 octobre. Les pièces à préparer suivent une logique simple : le constat du contenu, la preuve de la date de première publication et de chaque republication, les documents qui établissent la fausseté des allégations ou l’absence de relation contractuelle avec l’auteur de l’avis, et la copie des notifications déjà adressées à la plateforme. Sur le ressort parisien comme ailleurs, les délais de greffe doivent être intégrés au calendrier : la demande de date d’audience et la transmission d’un projet d’assignation n’interrompent pas la prescription, de sorte que l’assignation doit être délivrée avec une marge suffisante avant l’expiration des trois mois. Quand ce délai est déjà expiré, les actions décrites dans cette seconde partie, dénigrement, atteinte à la vie privée, référé et notification à l’hébergeur, se combinent : le référé et la notification visent la disparition rapide des contenus, l’action civile vise la réparation du préjudice, et chacune obéit à son propre délai.
Conclusion
L’expiration du délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ferme l’action en diffamation, et les juges appliquent cette forclusion avec une rigueur constante : ni la mise en demeure, ni la demande de date d’audience, ni la transmission d’un projet d’assignation au greffe n’interrompent la prescription, et seule une assignation délivrée dans le délai, avec une qualification unique et précise, préserve l’action. Mais cette fermeture ne laisse pas la victime sans recours. Les mêmes faits peuvent encore fonder une action en dénigrement sur l’article 1240 du code civil pendant cinq ans, sans exigence de concurrence directe ni d’intention démontrée, ou une action en atteinte à la vie privée sur l’article 9, avec des mesures de cessation ordonnées en référé. Le juge des référés peut faire cesser un trouble manifestement illicite sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, y compris contre un auteur non identifié, tandis que l’hébergeur peut être contraint au retrait des contenus identiques ou équivalents à des propos déjà jugés illicites et à des mesures destinées à prévenir leur réapparition. Face à un contenu ancien, la méthode consiste donc à dater chaque publication et republication, à faire constater sans attendre, à notifier l’hébergeur avec des pièces solides et à choisir le fondement civil adapté dans une assignation distincte et correctement qualifiée.