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L’adoption simple : ajouter une filiation sans effacer l’autre — conditions, effets et révocation sous le contrôle de la première chambre civile

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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L’adoption simple : ajouter une filiation sans effacer l’autre — conditions, effets et révocation sous le contrôle de la première chambre civile

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Avec 4 400 recherches mensuelles pour la seule requête « adoption simple », l’institution suscite un intérêt soutenu des internautes, au croisement du droit de la famille et des recompositions familiales. L’adoption simple de l’enfant du conjoint, l’adoption d’une personne majeure pour consacrer un lien affectif ancien, ou encore la sécurisation d’un enfant né d’une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger : les situations sont variées, mais la question juridique demeure la même. Comment créer un lien de filiation adoptive sans détruire le lien d’origine, et sous quel contrôle le juge prononce-t-il cette filiation ajoutée ? La réponse tient en une formule : l’adoption simple ajoute une filiation à celle qui préexiste, sans la supprimer, comme le rappelle le tableau comparatif des deux formes d’adoption tenu par l’administration. Encore faut-il que les conditions légales soient réunies, que l’adoption soit conforme à l’intérêt de l’enfant et que le consentement de l’adoptant soit intègre au jour où le tribunal statue. La première chambre civile de la Cour de cassation exerce sur ces trois exigences un contrôle resserré, dont dix arrêts récents dessinent la physionomie : du consentement dispensé des parents du majeur à la révocation pour motifs graves, en passant par l’audition du mineur capable de discernement et la sanction de la fraude des adoptants.

I. Le prononcé de l’adoption simple : des conditions strictes vérifiées dans l’intérêt de l’enfant

L’adoption, simple ou plénière, est prononcée par le tribunal judiciaire à la requête de l’adoptant. Ce caractère judiciaire distingue l’adoption française des modèles purement contractuels : le juge ne se borne pas à enregistrer une volonté privée, il vérifie que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. Les développements qui suivent exposent d’abord qui doit consentir, puis comment le tribunal exerce son contrôle.

I.A. Qui doit consentir : l’adopté et le conjoint de l’adoptant, mais non les parents du majeur

La première condition tient au consentement. L’adopté doit personnellement consentir à son adoption, et ce consentement personnel est exigé même lorsque l’adopté majeur est placé sous curatelle ou sous tutelle, sauf s’il est hors d’état de consentir. Lorsque l’adoptant est marié ou lié par un pacte civil de solidarité, son époux ou son partenaire doit également donner son consentement à l’adoption, selon la même fiche officielle du service public. En revanche, et la précision mérite d’être relevée, les parents biologiques du majeur à adopter n’ont pas à consentir à l’adoption. Cette présentation administrative trouve son fondement exact dans la jurisprudence de la première chambre civile, qui a jugé : « Il résulte de l’article 348 du code civil que le consentement des parents à l’adoption simple de l’adopté majeur, qui n’est plus placé sous leur autorité, n’est pas requis » (Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 12-16.401, publié au Bulletin). Le critère est donc l’autorité parentale : dès lors que l’adopté majeur n’est plus placé sous l’autorité de ses parents, leur consentement cesse d’être une condition du prononcé. La solution éclaire l’ensemble du régime : l’adoption simple du majeur consacre un lien électif entre adultes, sans que la famille d’origine dispose d’un droit de veto.

S’agissant des conditions d’âge et de situation familiale, la fiche officielle précise que l’adoptant par une personne seule doit avoir au moins vingt-six ans et quinze ans de plus que l’adopté, tandis que pour l’adoption de l’enfant majeur de l’époux, du partenaire de pacte civil de solidarité ou du concubin, l’adoptant doit avoir dix ans de plus que l’adopté (fiche Adoption d’une personne majeure). Le tribunal peut toutefois prononcer l’adoption lorsque la différence d’âge est inférieure à celle prévue par la loi s’il existe de justes motifs, tels que des liens affectifs profonds et anciens, toujours selon la même source officielle. Pour l’adoption par un couple, les adoptants, mariés non séparés de corps, partenaires ou concubins, doivent justifier d’une communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans, et avoir quinze ans de plus que l’adopté (même fiche officielle). Ces seuils ne sont pas de simples indications : ils conditionnent la régularité de la requête, et le tribunal les vérifie avant tout examen au fond.

Dans l’hypothèse particulière de l’adoption de l’enfant mineur du conjoint, l’adoption de l’enfant mineur de l’époux, du partenaire ou du concubin obéit à une alternative précise : ou bien l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard du conjoint de l’adoptant, et l’adoption reste possible même si ce conjoint l’a lui-même adopté sous une forme simple ou plénière, ou bien l’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents biologiques et l’autre parent doit consentir à l’adoption. La première chambre civile a eu à connaître de la configuration voisine de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui, dont l’acte de naissance étranger ne mentionne qu’un parent : « Le droit français n’interdit pas le prononcé de l’adoption, par l’époux du père, de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui lorsque le droit étranger autorise la convention de gestation pour autrui et que l’acte de naissance de l’enfant, qui ne fait mention que d’un parent, a été dressé conformément à la législation étrangère, en l’absence de tout élément de fraude » (Civ. 1re, 4 novembre 2020, n° 19-15.739, publié au Bulletin). Et, plus généralement, « le recours à la gestation pour autrui à l’étranger ne fait pas, en lui-même, obstacle au prononcé de l’adoption, par l’époux du père, de l’enfant né de cette procréation, si les conditions légales de l’adoption sont réunies et si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant » (Civ. 1re, 5 juillet 2017, n° 16-16.455, publié au Bulletin et au Rapport). Le mode de conception ne constitue donc pas une fin de non-recevoir ; seules comptent la réunion des conditions légales et la conformité à l’intérêt de l’enfant, sous la réserve constante de l’absence de fraude.

Une précision procédurale mérite enfin d’être signalée pour les familles recomposées de couples de femmes issues d’une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger avant la loi de bioéthique du 2 août 2021. L’article 9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2021 visant à réformer l’adoption a ouvert, à titre transitoire, la possibilité pour la femme qui n’a pas accouché de demander l’adoption de l’enfant en cas de refus sans motif légitime de la mère de procéder à la reconnaissance conjointe devant notaire. La première chambre civile a écarté tout formalisme excessif : « Il ne résulte de l’article 9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2021 visant à réformer l’adoption aucune exigence formelle relative à la mise en oeuvre d’une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, la preuve du refus de la mère inscrite dans l’acte de naissance de procéder à cette reconnaissance pouvant être rapportée par tout moyen » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 24-10.743, publié au Bulletin). La preuve du refus se rapporte donc par tout moyen, et le juge ne peut ajouter au texte une condition de tentative notariée préalable que la loi n’a pas prévue.

I.B. Le contrôle du tribunal : conformité à l’intérêt de l’enfant, audition du mineur et intégrité du consentement

Une fois les consentements recueillis, le tribunal exerce un double contrôle, que la première chambre civile formule en ces termes : « Selon le premier de ces textes, l’adoption est prononcée à la requête de l’adoptant par le tribunal de grande instance qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant » (Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-13.419, publié au Bulletin). Le délai de six mois court donc à compter de la saisine du tribunal, et le contrôle porte à la fois sur la régularité des conditions légales et sur l’opportunité de l’adoption au regard de l’intérêt de l’enfant. Cette double vérification n’est pas une clause de style : elle fonde l’annulation des jugements qui l’omettent ou la dénaturent, et elle commande l’ensemble du contentieux de l’adoption simple.

L’intérêt de l’enfant s’apprécie concrètement, au jour où le juge statue. C’est ce que rappelle l’arrêt du 13 mai 2020 à propos du consentement de l’adoptant : « Il résulte de ces dispositions que l’intégrité du consentement de l’adoptant, en tant que condition légale à l’adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que la contestation ultérieure du consentement de l’adoptant, qui est indissociable du jugement d’adoption, ne peut se faire qu’au moyen d’une remise en cause directe de celui-ci par l’exercice des voies de recours et non à l’occasion d’une action en révocation de l’adoption » (Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-13.419, publié au Bulletin). La Cour a confirmé cette lecture dans un arrêt postérieur rendu sur le fondement des articles 353, alinéa 1er, et 370, alinéa 1er, devenu 368, alinéa 1er, du code civil, en déclarant d’abord le moyen recevable comme « de pur droit et né de l’arrêt attaqué » avant d’en examiner le bien-fondé (Civ. 1re, 2 mai 2024, n° 22-14.175). Il en résulte une règle de procédure redoutable pour les adoptants qui changeraient d’avis : un vice allégué du consentement au jour du jugement ne peut être invoqué des années plus tard à l’appui d’une demande de révocation ; seule la voie du recours contre le jugement d’adoption permet de remettre en cause ce consentement indissociable de la décision.

Le contrôle de l’intérêt de l’enfant passe également par l’écoute de l’enfant lui-même lorsqu’il est capable de discernement. Dans un arrêt de cassation du 10 juin 2026, la première chambre civile a rappelé la teneur exacte de l’exigence légale : « Selon ce texte, en matière d’adoption, le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le tribunal à cet effet. Il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité. Lorsqu’il refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus » (Civ. 1re, 10 juin 2026, n° 24-22.217). L’arrêt censure une cour d’appel qui avait rejeté une demande d’audition en se fondant sur des considérations étrangères au texte, tenant à l’idée que la demande, adressée sans passer par l’avocat de la mineure, traduirait une volonté de peser sur sa parole, et au contexte conflictuel entourant l’enfant. La leçon est nette : l’audition du mineur discernant constitue une garantie procédurale autonome, et le juge ne peut l’écarter qu’en appréciant le bien-fondé d’un refus exprimé par l’enfant, selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité, non en présumant des pressions de son entourage. Les praticiens qui accompagnent une procédure d’adoption devant le tribunal judiciaire avec l’assistance d’un avocat en adoption doivent donc veiller à ce que la demande d’audition soit présentée dans les formes qui préservent la spontanéité de la parole de l’enfant.

Enfin, le contrôle du tribunal s’étend à la qualité de l’information qui lui est fournie par les requérants. La première chambre civile admet la tierce opposition contre un jugement d’adoption en cas de manoeuvre : « il résulte de l’article 353-2 du code civil, applicable à l’adoption plénière comme à l’adoption simple, que la tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’adoption est recevable en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants » (Civ. 1re, 13 juin 2019, n° 18-19.100, publié au Bulletin). En l’espèce, l’adoptant avait sciemment omis d’informer le tribunal de l’existence d’enfants nés de son mariage, héritiers réservataires avec lesquels il était en conflit ouvert, et la Cour a approuvé les juges du fond d’avoir déduit de cette omission et de cette réticence une fraude de nature à influer de façon déterminante sur la décision. Le tribunal statue donc au vu d’un dossier complet, et la dissimulation d’éléments déterminants, notamment successoraux, expose le jugement à la tierce opposition des tiers lésés.

II. Les effets et la fragilité du lien adoptif simple : une filiation ajoutée mais révocable

Prononcée, l’adoption simple produit des effets considérables : elle crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, avec des conséquences sur le nom, l’autorité parentale, l’obligation alimentaire et la vocation successorale. Mais à la différence de l’adoption plénière, elle laisse subsister le lien avec la famille d’origine, et à la différence d’une filiation biologique, elle peut être révoquée pour motifs graves. C’est cette combinaison d’addition et de fragilité que la jurisprudence vient ordonner.

II.A. Une filiation qui s’ajoute : maintien du lien d’origine, autorité parentale et vocation successorale double

Le trait distinctif de l’adoption simple réside dans la coexistence des deux filiations. Comme l’expose la fiche officielle de comparaison, l’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine, tandis que l’adoption plénière substitue une filiation à l’autre et fait cesser l’appartenance à la famille d’origine (tableau Adoption simple et adoption plénière). Cette dualité commande l’ensemble des effets. En matière d’autorité parentale, l’exercice en est exclusivement et intégralement attribué au parent adoptif, sauf dans l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, où le parent adoptif ne peut l’exercer qu’au moyen d’une déclaration conjointe devant le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire, selon la même source officielle. La première chambre civile sanctionne les montages qui méconnaissent cet équilibre : « Viole l’article 365 du code civil la cour d’appel qui prononce une adoption simple en faveur de la compagne pacsée de la mère biologique, alors qu’une telle adoption réalise un transfert des droits d’autorité parentale, privant cette dernière, qui entendait continuer à élever l’enfant, de ses propres droits » (Civ. 1re, 20 février 2007, n° 06-15.647, publié au Bulletin). L’adoption simple ne peut donc servir à évincer un parent biologique qui entend continuer à élever son enfant : prononcée dans ces conditions, elle réalise un transfert illicite d’autorité parentale.

Sur le nom, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace, avec le consentement de l’adopté s’il a plus de treize ans, et le juge peut modifier les prénoms sur la demande de l’adoptant (tableau officiel des effets). L’adopté doit d’ailleurs consentir au changement de son nom de famille, comme le précise la fiche relative à l’adoption du majeur (fiche Adoption d’une personne majeure). En matière alimentaire, l’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement, tandis que les parents biologiques ne sont tenus que subsidiairement, si l’adopté ne peut obtenir des aliments de l’adoptant, et que l’adopté reste tenu envers ses parents biologiques sauf admission comme pupille de l’État ou prise en charge par l’aide sociale (même tableau officiel). En matière successorale, l’adopté hérite des deux familles, d’origine et adoptive, avec la qualité d’héritier réservataire dans sa famille biologique et à l’égard de l’adoptant, mais sans cette qualité à l’égard des ascendants de l’adoptant, et sans les mêmes abattements fiscaux qu’un enfant non adopté, sauf exceptions telles que l’adoption de l’enfant du conjoint (même tableau officiel). Quant à la nationalité, l’enfant adopté simplement ne devient pas automatiquement français : le mineur peut acquérir la nationalité par déclaration, le majeur doit recourir à la naturalisation, selon la même source.

La dimension internationale de l’institution mérite une attention particulière, car de nombreuses familles se présentent devant le juge français munies d’un jugement étranger. La première chambre civile applique à cet égard l’article 370-5 du code civil, aux termes duquel « l’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets de l’adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l’adoption simple », et elle en a déduit que « l’adoption tunisienne produit en France les effets d’une adoption simple », dès lors que la loi tunisienne, interprétée par les juridictions de cet État comme permettant la révocation, ne rompt pas de manière complète et irrévocable le lien préexistant (Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101, sur l’adoption des neveux et nièces, et Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.103, publié au Bulletin, sur l’adoption tunisienne). Le critère de la réception en France est donc fonctionnel : rupture complète et irrévocable du lien d’origine, ou à défaut requalification en adoption simple avec maintien du lien d’origine.

II.B. Une stabilité relative : révocation pour motifs graves et sanction de la fraude

L’adoption simple, à la différence de l’adoption plénière qui est en principe irrévocable, peut être révoquée. Mais la révocation n’est pas une résiliation de convenance : « Selon le second, s’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, lorsque l’adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l’adoptant » (Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-13.419, publié au Bulletin). Trois verrous cumulatifs se dégagent de cette formule : des motifs graves établis, un adopté devenu majeur, et une demande émanant de l’adopté ou de l’adoptant. La première chambre civile a eu l’occasion de préciser l’articulation entre le contrôle initial et la révocation dans l’arrêt du 2 mai 2024, rendu au visa des articles 353, alinéa 1er, et 370, alinéa 1er, devenu 368, alinéa 1er, du code civil (Civ. 1re, 2 mai 2024, n° 22-14.175). Le moyen, jugé « de pur droit et né de l’arrêt attaqué », a été déclaré recevable avant examen au fond, ce qui confirme que les conditions de la révocation relèvent d’un contrôle de droit pur, sans pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond sur leur existence juridique.

Surtout, et c’est l’apport décisif de l’arrêt du 13 mai 2020, la révocation ne peut servir de voie détournée pour contester après coup un consentement qui était intègre au jour du jugement : la contestation ultérieure du consentement de l’adoptant, indissociable du jugement d’adoption, « ne peut se faire qu’au moyen d’une remise en cause directe de celui-ci par l’exercice des voies de recours et non à l’occasion d’une action en révocation de l’adoption » (Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-13.419, publié au Bulletin). Les regrets tardifs, les mésententes familiales survenues après le prononcé ou la découverte d’un vice que l’on prétend originel sans l’avoir soulevé par la voie du recours ne constituent pas des motifs graves de révocation. Seuls des faits graves, postérieurs et établis, propres à justifier la rupture du lien adoptif entre adultes, peuvent fonder la révocation, et le juge en vérifie la réalité sans pouvoir rejuger l’opportunité initiale de l’adoption.

La stabilité du jugement d’adoption se trouve encore renforcée, paradoxalement, par l’ouverture ciblée de la tierce opposition en cas de fraude. Lorsque l’adoptant a dissimulé au tribunal l’existence d’héritiers réservataires pour obtenir le prononcé, la Cour approuve la rétractation du jugement : la requête qui omet sciemment l’existence des enfants du mariage, en conflit ouvert avec l’adoptant notamment dans une procédure en révocation de donations pour ingratitude, caractérise une omission et une réticence constitutives d’une fraude « de nature à influer de façon déterminante sur la décision », rendant la tierce opposition recevable (Civ. 1re, 13 juin 2019, n° 18-19.100, publié au Bulletin). À l’inverse, les tiers dépourvus de qualité à agir ne peuvent s’immiscer dans la procédure : « L’intervention volontaire dans une procédure d’adoption plénière de tiers se disant les grands-parents maternels d’un enfant immatriculé définitivement comme pupille de l’Etat et placé en vue de son adoption est irrecevable, faute de qualité à agir, dès lors que le lien de filiation entre leur fille et cet enfant dont la mère a décidé d’accoucher anonymement n’est pas établi » (Civ. 1re, 8 juillet 2009, n° 08-20.153, publié au Bulletin). Le dispositif est donc cohérent : porte étroite pour les tiers lésés par une fraude avérée, porte close pour les tiers sans lien de filiation établi.

En définitive, l’adoption simple apparaît comme une institution d’équilibre. Elle permet de consacrer juridiquement des liens affectifs réels, dans les familles recomposées comme pour l’adoption d’un majeur, sans arracher l’adopté à sa famille d’origine. Mais cet équilibre repose sur un contrôle judiciaire effectif au stade du prononcé, sur le respect scrupuleux des consentements requis et sur la loyauté des requérants envers le tribunal. La première chambre civile, par les dix arrêts mobilisés dans cette étude, en garantit chacune des faces : dispense du consentement parental pour le majeur, exigence d’un consentement intègre vérifié au jour du jugement, audition du mineur discernant, refus du formalisme inutile, sanction de la fraude et cantonnement de la révocation aux motifs graves concernant un adopté devenu majeur. Celui qui envisage une telle démarche doit donc la préparer comme une procédure judiciaire complète, pièces et consentements à l’appui, car le juge de l’adoption ne transige ni avec les conditions légales ni avec l’intérêt de l’enfant.

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