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Route du Rhum 2026 à Saint-Malo : sortir en bateau voir le départ et heurter un voilier — faute, assurance et recours

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Route du Rhum 2026 à Saint-Malo : sortir en bateau voir le départ et heurter un voilier — faute, assurance et recours

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La treizième édition de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe s’élancera de Saint-Malo le 1er novembre 2026, et le village de la course accueillera le public du 20 octobre au 1er novembre 2026, selon le site officiel de l’épreuve, la ville de Saint-Malo et l’IMOCA. Le 18 octobre 2026, la presse locale raconte déjà l’effervescence : Actu.fr relève qu’un Escoffier manquera le départ pour la première fois depuis 1994, Le Télégramme détaille les accès et le stationnement autour du village malouin, et Voiles et Voiliers s’intéresse à la jeunesse qui prend les commandes. Des dizaines de milliers de spectateurs vont se presser sur les remparts, et des centaines de plaisanciers sortiront en mer pour voir les voiliers s’élancer vers la Guadeloupe. C’est ce moment précis, entre la fête populaire et la course au large, qui concentre les questions de droit : un bateau de spectateur qui heurte un concurrent au départ, deux voiliers de plaisance qui se touchent dans la foule des suiveurs, un bateau loué pour l’occasion qui rentre au port cabossé. Qui paie les réparations, quelle assurance est mobilisée, dans quel délai agir et contre qui se retourner ? Les réponses tiennent en deux idées simples que deux jugements récents illustrent parfaitement : en mer pendant une course, les règles de navigation s’appliquent à tout le monde, concurrents comme spectateurs ; après le choc, seule une faute prouvée fait payer, et le temps pour agir est compté.

I. En mer pendant la course, les mêmes règles s’appliquent à tous

A. Le règlement contre les abordages ne s’efface pas devant la course

Beaucoup de plaisanciers imaginent que, pendant une régate ou une grande course au large, les voiliers de course bénéficient d’une sorte de priorité et que les règles ordinaires de navigation sont suspendues. C’est faux, et un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 1er septembre 2025, rendu sous le numéro RG 23/00792, le démontre de façon éclatante. Le 26 mai 2021 à 6 heures du matin, deux voiliers participant à la course Mini en Mai, organisée par la société nautique de la Trinité-sur-Mer, s’étaient heurtés au large, entre le plateau de Rochebonne et les Glénan, à la latitude de l’île de Noirmoutier. Le voilier Moana, assuré auprès de la MAIF, avait été percuté à l’avant bâbord par l’étrave du voilier numéro 488. L’assureur, après avoir indemnisé sa cliente, réclamait près de 13 000 euros au skipper adverse et à son assureur, la société AXA France IARD.

La défense invoquait l’acceptation des risques sportifs : puisque les deux skippers participaient à une manifestation sportive, le responsable ne pouvait être tenu pour les dégâts matériels causés par la chose qu’il avait sous sa garde. Le texte visé, toujours en vigueur, dispose que : « Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d’une chose qu’ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil , à l’occasion de l’exercice d’une pratique sportive au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique. » On peut lire ce article L. 321-3-1 du code du sport sur Légifrance. Le tribunal de Saint-Brieuc a écarté ce moyen : les deux skippers avaient accepté le règlement de leur course, et rien n’établit que ce texte soit d’ordre public au point d’interdire aux concurrents de se soumettre à des dispositions spéciales. Or les instructions de la course Mini en Mai 2021 renvoyaient expressément au règlement international pour prévenir les abordages en mer, le RIPAM issu de la convention internationale de Londres de 1972, entre l’heure légale du coucher et celle du lever du soleil, soit entre 20 heures 45 et 6 heures 45 locales pour la durée de l’épreuve. La collision étant survenue à 6 heures du matin, le RIPAM s’appliquait, et le régime de responsabilité de l’abordage relevait des articles L. 5131-1 à L. 5131-7 du code des transports.

Concrètement, pour le départ de la Route du Rhum comme pour toute navigation, la règle de barre applicable entre deux voiliers reste celle que le jugement rappelle : quand deux navires à voile s’approchent au point de faire craindre un abordage et qu’ils reçoivent le vent de bords différents, celui qui reçoit le vent de bâbord doit s’écarter de la route de l’autre ; quand ils reçoivent le vent du même bord, c’est le navire au vent qui doit s’écarter de celui qui est sous le vent. Dans l’affaire jugée à Saint-Brieuc, le voilier de la demanderesse naviguait tribord amure au moment du choc après un virement effectué bien avant, tandis que l’adversaire, bâbord amure, n’avait ni gardé son écart ni assuré de veille : le skipper adverse avait reconnu s’être assoupi quelques minutes sur le pont. Le jury de la course lui avait d’ailleurs infligé une pénalité de deux heures dès le 28 mai 2021. Le tribunal en a déduit que l’abordage résultait exclusivement de sa faute, sans faute concomitante de l’autre skipper de nature à réduire l’indemnisation.

Trois enseignements valent pour tout plaisancier qui sortira voir le départ à Saint-Malo. D’abord, le champ de ces règles est très large : aux termes de l’article L. 5131-1 du code des transports, elles s’appliquent à l’abordage survenu entre navires ou entre navires et bateaux, et tout engin flottant non amarré à poste fixe y est assimilé, y compris, depuis une modification récente, les drones maritimes. Ensuite, la veille reste obligatoire en permanence : s’assoupir, même quelques minutes, même en régate, constitue une faute. Enfin, le rapport du jury de course, les croquis des skippers, la déclaration de sinistre et l’expertise contradictoire forment ensemble la preuve, qui peut être rapportée par tous moyens.

B. Louer un bateau pour suivre le départ : contrat, état et franchise

Suivre le départ de la Route du Rhum sur l’eau sans posséder de bateau suppose d’en louer un, et la location de plaisance concentre à elle seule trois pièges juridiques que le tribunal judiciaire de Bordeaux a détaillés dans un jugement du 16 septembre 2026, numéro RG 22/06541. Le 19 août 2021 à 4 heures du matin, un abordage s’était produit dans un port insulaire entre deux voiliers : le Cléa II, appartenant à une société de location et assuré auprès d’AXA France IARD, et le Marquis d’Alesme Becker, appartenant à une particulière assurée auprès des MMA et loué à un skipper pour la période du 14 au 20 août 2021 dans le cadre d’un contrat de gestion confié à cette même société de location. Une expertise amiable et contradictoire du 10 septembre 2021 avait chiffré les dommages à 9 368,50 euros hors taxes pour le premier et 2 390,80 euros hors taxes pour le second.

Premier piège : la garde du bateau ne déplace pas la responsabilité de l’abordage. La propriétaire soutenait qu’ayant confié la gestion puis la location de son navire, elle n’en avait plus la garde et devait être mise hors de cause. Le tribunal a rappelé que les articles L. 5131-3 et suivants du code des transports instaurent un régime fondé sur la faute prouvée, et non sur la garde de la chose : la notion de transfert de la garde est donc inapplicable. Mieux, la responsabilité pour faute du navire s’entend comme celle de l’armateur, c’est-à-dire de celui qui exploite le navire en son nom, qu’il en soit ou non propriétaire, ou à défaut celle du pilote. Autrement dit, seul le pilote ou la personne chargée de la navigation peut voir sa responsabilité recherchée pour la faute du navire, ce qui exclut le propriétaire qui a transféré l’usage et la direction du bateau. Les demandes dirigées contre la propriétaire et son assureur ont donc été rejetées, sans qu’il soit besoin de la mettre formellement hors de cause.

Deuxième piège : la franchise d’assurance peut être multipliée en cas de location. La propriétaire contestait le quadruplement de sa franchise, soutenant que la clause avait disparu de l’avenant du 24 juin 2021 et que son assureur avait manqué à son devoir de conseil. Le tribunal a constaté que les conditions particulières prévoyaient bien, pour une valeur déclarée passée de 85 000 à 94 000 euros, une franchise portée de 1 063 à 1 175 euros, et que la rubrique des observations prévoyait le quadruplement de la franchise lorsque le navire est loué sans skipper, l’avenant précisant que toutes les autres clauses restaient inchangées. La franchise quadruplée dépassant le montant du sinistre de 2 868,60 euros, la demande contre l’assureur a été rejetée. Avant de signer une location pour la Route du Rhum, le locataire comme le propriétaire doivent donc lire la rubrique des observations de leurs conditions particulières et vérifier le montant exact de la franchise applicable en période de location. Les questions de répartition entre propriétaire, gestionnaire et locataire après un abordage impliquant un bateau loué sont traitées en détail dans l’analyse consacrée au bateau loué impliqué dans un abordage, utile complément à ce qui suit.

Troisième piège : le contrat de gestion reste une arme pour le propriétaire. Le contrat passé entre la propriétaire et la société de gestion prévoyait, à son article 7, que le gestionnaire est responsable du bateau confié vis-à-vis du propriétaire et s’engage à le restituer dans le même état de propreté et de fonctionnement qu’à la prise en possession. Cette obligation n’étant pas contestée, le tribunal a condamné la société de gestion et son assureur à verser 1 693,60 euros à la propriétaire, avec intérêts au taux légal à compter du jugement. Le mandat se définit à l’article 1984 du code civil comme l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom, et il ne se forme que par l’acceptation du mandataire. Pour un plaisancier qui confie son bateau à un professionnel avant ou après la course, l’état des lieux d’entrée et de sortie, contradictoire et photographié, conditionne toute réclamation ultérieure. Ces principes rejoignent l’approche générale du droit maritime au cabinet, qui couvre l’accompagnement des plaisanciers comme la défense des armateurs et des propriétaires de navires.

II. Après le choc : prouver la faute, être indemnisé, agir à temps

A. Une faute à prouver, un partage possible, des preuves à figer

Le principe posé par la loi est sans détour : « Si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. Si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux, étaient au mouillage au moment de l’abordage. » Ce texte, l’article L. 5131-3 du code des transports, commande tout le contentieux : pas de faute prouvée, pas d’indemnisation par l’autre bord. Quand les deux navires ont commis une faute, l’article L. 5131-4 du même code prévoit que : « S’il y a faute commune, la responsabilité de chacun est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises. Toutefois, si, d’après les circonstances, la proportion ne peut être établie ou si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parties égales. » Le même article précise que les navires en faute supportent dans cette proportion, sans solidarité envers les tiers, les dommages causés aux navires, à la cargaison et aux biens des personnes à bord, mais qu’ils sont tenus solidairement envers les tiers pour les dommages causés par mort ou blessures.

Dans l’affaire de Saint-Brieuc, l’assureur subrogé a obtenu 12 908,40 euros au titre des réparations, la propriétaire 480 euros correspondant à sa franchise, et chacune des deux a reçu 1 500 euros au titre des frais de justice, soit un coût total de remise en état établi à 13 388,40 euros par l’expertise, les factures et les devis du chantier naval. La méthode probatoire mérite d’être retenue par tout plaisancier : déclaration de sinistre immédiate, formulaire de réclamation décrivant la manoeuvre de chaque bord, croquis concordants des deux parties, rapport du jury de course et surtout expertise contradictoire, l’adversaire ayant été convoqué par lettre recommandée. Le tribunal a jugé que ces éléments suffisaient à démontrer la faute exclusive, sans retenir de faute concomitante de nature à réduire l’indemnisation. La solidité de ce dossier tient aussi à sa loyauté procédurale : l’expert missionné par l’assureur avait convoqué l’adversaire à la réunion d’expertise par lettre recommandée du 10 juin 2021, reçue le 14 juin, pour une réunion tenue le 18 juin, et c’est ce caractère contradictoire qui a permis au tribunal de s’appuyer pleinement sur le rapport du 30 octobre 2021. Faites de même après le moindre choc : convoquez l’autre plaisancier et son assureur à toute expertise par écrit, conservez les accusés de réception, et ne faites réparer qu’après constat contradictoire ou autorisation écrite, sous peine de voir la facture discutée. À l’inverse, dans l’affaire bordelaise, l’assureur qui réclamait près de 4 400 euros et la société de location qui demandait sa franchise de 5 000 euros plus 2 920 euros de préjudices immatériels ont été déboutés contre la propriétaire et son assureur, faute de faute imputable au bon défendeur. Le choix de la personne assignée est donc aussi décisif que la preuve de la manoeuvre : viser le propriétaire dessaisi de la navigation conduit au rejet, alors que viser l’exploitant ou le pilote, ou agir sur le fondement du contrat de gestion, ouvre la voie de l’indemnisation. Un panorama complet des moyens de preuve et des délais figure dans l’analyse générale de l’abordage entre navires.

B. Assurance, subrogation et délais : le calendrier qui ne pardonne pas

Une fois la faute établie, l’argent transite presque toujours par les assureurs. Dans l’affaire de Saint-Brieuc, c’est la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée après l’avoir indemnisée, qui agissait contre le responsable et son assureur, et cette subrogation n’était pas contestée. Dans l’affaire de Bordeaux, AXA France IARD agissait de même après avoir versé 4 368,50 euros à sa société assurée, déduction faite d’une franchise de 5 000 euros. Le mécanisme est simple : l’assureur qui a payé prend la place de son assuré pour réclamer au responsable, dans la limite de ce qu’il a versé. Pour le plaisancier spectateur de la Route du Rhum, la leçon est double : déclarer rapidement le sinistre à son propre assureur pour être indemnisé sans attendre l’issue du litige sur la faute, et conserver chaque justificatif, car l’assureur subrogé ne récupérera que ce qui est prouvé. La recevabilité même de l’assureur subrogé peut être contestée : dans l’affaire bordelaise, les assureurs adverses avaient soulevé devant le juge de la mise en état une fin de non-recevoir tirée d’un prétendu défaut d’intérêt à agir de l’assureur demandeur, et c’est une ordonnance du 27 septembre 2023 qui l’a écartée en déclarant ses demandes recevables. Anticipez ce débat en conservant la preuve du paiement, quittances et décomptes, qui établissent à la fois le montant versé et la réalité de la subrogation.

Le calendrier, lui, est impitoyable. L’article L. 5131-6 du code des transports dispose que : « L’action en réparation des dommages se prescrit par deux ans à partir de l’événement. Le délai pour intenter l’action en recours prévue par le troisième alinéa de l’article L. 5131-4 est d’une année à compter du jour du paiement. » Le point de départ court donc du jour de l’abordage lui-même, et non de la découverte ultérieure des désordres ou de la fin des discussions amiables. Le même article ajoute une seule respiration : le délai ne court pas lorsque le navire ou le bateau n’a pu être saisi dans les eaux soumises à la souveraineté française, exception inapplicable aux navires d’État ou affectés à un service public. Passé deux ans sans assignation, l’action en réparation de l’abordage est éteinte, même si les devis du chantier viennent seulement d’arriver.

Une nuance importante, jugée à Bordeaux, profite aux propriétaires : quand la demande est fondée sur le contrat qui lie le propriétaire à son gestionnaire, et non sur la faute de navigation, la prescription spéciale de deux ans ne s’applique pas. La demande reconventionnelle de la propriétaire contre la société de gestion, fondée sur l’article 7 du contrat de gestion, a ainsi échappé à la fin de non-recevoir tirée de l’article L. 5131-6. Le fondement contractuel suit alors son propre régime de prescription, distinct de celui de l’abordage. Enfin, les sommes allouées portent intérêts : aux termes de l’article 1231-7 du code civil, « En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l’absence de demande ou de disposition spéciale du jugement. Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n’en décide autrement. À signaler pour les équipages qui se porteraient secours mutuellement en cas d’avarie pendant la course : les opérations d’assistance relèvent d’un chapitre propre du code des transports dont les dispositions présentent un caractère supplétif, à l’exception de celles qui figurent aux articles L. 5132-2 et L. 5132-6 et de celles qui tendent à prévenir ou limiter les dommages à l’environnement, comme le rappelle l’article L. 5132-1 du code des transports. Si votre indemnisation est refusée après un abordage survenu pendant les fêtes du départ, vous pouvez exposer votre situation au cabinet avec vos pièces, constat, photos et rapports d’expertise.

Conclusion

Sortir en bateau pour saluer le départ de la Route du Rhum 2026 depuis Saint-Malo reste une fête, mais c’est aussi une navigation à part entière, soumise au règlement international contre les abordages comme n’importe quelle sortie du dimanche. Avant de larguer les amarres, vérifiez votre contrat d’assurance et le montant exact de la franchise applicable en cas de location, imposez un état des lieux écrit si vous louez, et gardez vos distances avec la flotte des concurrents comme avec celle des autres spectateurs. En cas de choc, figez les preuves immédiatement : photos des dégâts, croquis des routes, coordonnées des témoins, déclaration de sinistre et expertise contradictoire, en convoquant l’adversaire par écrit. Puis agissez vite : l’action en réparation de l’abordage se prescrit par deux ans à compter de l’événement, et seule une faute prouvée, la vôtre exceptée, fera payer l’autre bord. Les décisions rendues à Saint-Brieuc et à Bordeaux montrent que les tribunaux appliquent ces textes avec rigueur, qu’il s’agisse d’écarter l’argument des risques sportifs quand le règlement de course renvoie au RIPAM, de débouter celui qui assigne le mauvais défendeur ou de sanctionner le défaut de veille par une responsabilité exclusive.

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