Dimanche soir, un vol commercial reliant Tel-Aviv à Vienne a été dérouté vers Sofia, en Bulgarie, après une alerte à la bombe signalée pendant le vol. Selon la BBC, qui cite le ministère bulgare des transports, l’Airbus A320 transportant 51 passagers et six membres d’équipage a été escorté par un avion de chasse MiG-29 avant d’atterrir à l’aéroport de Sofia, où les passagers ont été évacués et l’appareil fouillé. La compagnie a confirmé qu’une menace avait été proférée, sans plus de précisions, et l’agence AFP rapporte l’ouverture d’une enquête. À ce stade, aucun blessé n’est signalé par les sources officielles citées, et la réalité de la menace reste à établir par l’enquête en cours.
Pour les passagers, un déroutement de ce type n’est pas seulement un incident de sécurité : c’est un vol qui n’arrive pas à destination comme prévu, avec une nuit éventuelle loin de chez soi, des correspondances manquées et des frais avancés. Le droit européen de l’aviation répond précisément à cette situation. Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 organise le remboursement ou le réacheminement, la prise en charge (repas, hôtel, communications) et une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros, sauf circonstances extraordinaires prouvées par le transporteur. La Cour de cassation française en a précisé l’application à plusieurs reprises, y compris pour un avion qui atterrit ailleurs que sur l’aéroport prévu. Voici, point par point, les droits qui s’ouvrent et la manière de les faire valoir depuis la France.
I. Vol dérouté vers un autre aéroport : remboursement, réacheminement et prise en charge
A. Remboursement sous sept jours ou réacheminement : un choix qui appartient au passager
Lorsqu’un vol est annulé, l’article 5 du règlement (CE) n° 261/2004 prévoit que les passagers concernés se voient offrir par le transporteur aérien effectif l’assistance prévue à l’article 8 (règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004). L’article 8 détaille ce choix, qui appartient au passager et non à la compagnie : les passagers se voient proposer de choisir entre le remboursement du billet sous sept jours, au prix payé, pour les tronçons non effectués comme pour ceux déjà effectués mais devenus inutiles, avec s’il y a lieu un vol retour vers le point de départ dans les meilleurs délais, ou un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables, soit dans les meilleurs délais, soit à une date ultérieure à leur convenance selon les places disponibles.
Le déroutement vers Sofia d’un vol attendu à Vienne place les passagers dans une situation voisine : le transport jusqu’à la destination inscrite sur le billet n’est pas accompli. La Cour de cassation a déjà tiré les conséquences d’une arrivée sur un autre aéroport que celui prévu. Dans un arrêt du 17 février 2021 (pourvoi n° 19-21.362, cassation), elle juge que « peut bénéficier de l’indemnisation prévue à l’article 7 le passager d’un vol qui a atteint sa destination finale avec un retard de trois heures ou plus par rapport à l’heure prévue initialement et cette destination finale est définie comme étant celle figurant sur le billet présenté au comptoir d’enregistrement » (Cass. civ. 1re, 17 févr. 2021, n° 19-21.362). En l’espèce, un vol Milan – Paris-Orly avait atterri à Roissy-Charles de Gaulle : la Cour a cassé le jugement qui refusait l’indemnisation, au motif qu’« il incombe au transporteur aérien de démontrer qu’il s’est acquitté de ses obligations ». Autrement dit, c’est à la compagnie d’établir que le passager est bien parvenu à la destination inscrite sur son billet, dans les délais requis.
Le règlement pense aussi au cas où le réacheminement conduit à un aéroport différent : si le réacheminement conduit à un aéroport différent de celui prévu, c’est le transporteur qui prend à sa charge les transferts entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initial, ou une autre destination proche convenue avec le passager. Un passager débarqué à Sofia alors que son billet indique Vienne peut donc exiger d’être acheminé jusqu’à sa destination, transferts compris, ou opter pour le remboursement.
En pratique, le passager bloqué sur un aéroport de dégagement doit d’abord faire constater sa situation : conserver sa carte d’embarquement, photographier les écrans d’affichage, garder les messages de la compagnie et demander une attestation écrite du déroutement au comptoir. Le transporteur doit, de son côté, informer les passagers : l’article 14 du règlement impose l’affichage des droits en zone d’enregistrement et la remise d’une notice écrite à tout passager subissant au moins deux heures de retard, avec les coordonnées de l’organisme national de contrôle. Si la compagnie propose un réacheminement, le passager reste libre de préférer le remboursement intégral lorsque la poursuite du voyage a perdu son objet, par exemple une correspondance transatlantique manquée qui rend le déplacement inutile.
B. Repas, hôtel, bagages et communications : la prise en charge due pendant l’attente
Pendant l’attente, l’article 9 du règlement met à la charge du transporteur effectif, pour les passagers, des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente, un hébergement à l’hôtel lorsqu’un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire ou lorsqu’un séjour s’ajoute à celui prévu, le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, ainsi que la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux messages électroniques. Le texte impose au transporteur une attention particulière aux besoins des personnes à mobilité réduite et de leurs accompagnants, ainsi qu’aux enfants non accompagnés. Cette prise en charge s’applique dès les seuils de l’article 6 : deux heures pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, quatre heures au-delà ; et lorsque le retard atteint au moins cinq heures, le passager peut en outre réclamer le remboursement prévu à l’article 8.
La Cour de cassation veille à l’effectivité de cette prise en charge. Le 14 février 2018 (pourvoi n° 16-20.354, cassation partielle), elle a jugé que « le règlement n° 261/2004 reconnaît aux passagers, en cas de vol dont le départ est retardé par rapport à l’heure prévue, le droit à la prise en charge d’un hébergement à l’hôtel dans l’hypothèse où un séjour d’attente est nécessaire » (Cass. civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 16-20.354). Dans cette affaire opposant une passagère à la compagnie Ryanair, la juridiction de proximité avait refusé le remboursement d’une chambre d’hôtel au motif que le vol n’était pas retardé jusqu’au lendemain ; la Cour censure ce raisonnement, la demande étant fondée sur la convention de Montréal. L’enseignement vaut pour Sofia : si la fouille de l’appareil et l’enquête imposent une nuit sur place, l’hôtel et les transferts incombent au transporteur, et les factures conservées permettront d’en obtenir le remboursement.
Le même arrêt rappelle l’articulation avec la convention de Montréal du 28 mai 1999 : le règlement s’applique sans préjudice du droit à une indemnisation complémentaire, et la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 13 octobre 2011, Sousa Rodríguez, C-83/10) a jugé, comme le rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 14 février 2018 (Cass. civ. 1re, 14 févr. 2018, n° 16-20.354), que les passagers peuvent « intenter des actions en réparation de ces dommages dans les conditions prévues par la Convention de Montréal », dont l’article 19 rend le transporteur « responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers ». Concrètement, la nuit d’hôtel payée par le passager, le taxi, le billet de train de remplacement ou la journée de travail perdue peuvent être réclamés sur ce fondement complémentaire, en plus des montants forfaitaires du règlement, sous réserve d’en prouver le montant et le lien avec le retard.
Quant aux bagages enregistrés, restés dans les soutes d’un avion immobilisé pour une fouille, le passager doit signaler immédiatement toute anomalie au comptoir de la compagnie et faire établir un constat d’irrégularité avant de quitter l’aéroport, en conservant les étiquettes de bagages. Les achats de première nécessité effectués en attendant la restitution (vêtements, produits d’hygiène) doivent être raisonnables et justifiés par des factures, car ils seront examinés au cas par cas au titre du préjudice indemnisable.
II. Indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros : la menace pour la sécurité exonère-t-elle la compagnie ?
A. Circonstances extraordinaires et mesures raisonnables : à la compagnie de prouver
Au-delà du remboursement et de la prise en charge, le règlement ouvre droit à une indemnisation forfaitaire. L’article 7 en fixe le montant par tranches de distance : 250 euros jusqu’à 1 500 kilomètres, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, 600 euros au-delà, les distances étant mesurées en route orthodromique. Si un réacheminement permet d’arriver avec un dépassement limité (deux, trois ou quatre heures selon la tranche de distance), le transporteur peut réduire l’indemnisation de moitié. L’indemnisation est payée en espèces, par virement ou par chèque, et seulement sous forme de bons de voyage avec l’accord signé du passager. Le passager n’a donc jamais l’obligation d’accepter un avoir : un bon de voyage imposé d’office ne satisfait pas aux exigences du texte, et l’article 15 interdit de limiter ou d’écarter ces obligations par une clause du contrat de transport.
La seule porte de sortie du transporteur est l’article 5, paragraphe 3, dont la Cour de cassation rappelle la teneur dans son arrêt du 17 février 2021 : « un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation ou le retard à l’arrivée à destination d’un vol sont dus à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » (Cass. civ. 1re, 17 févr. 2021, n° 19-21.362). Pour les retards, la Cour de justice (arrêts Sturgeon du 19 novembre 2009 et Nelson du 23 octobre 2012) a étendu ce régime : le passager arrivé avec trois heures ou plus de retard est assimilé au passager d’un vol annulé. La première chambre civile de la Cour de cassation reprend cette lecture dans son arrêt du 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361, rejet) : « qu’un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation ou le retard de trois heures ou plus à l’arrivée à destination d’un vol sont dus à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » (Cass. civ. 1re, 12 sept. 2018, n° 17-11.361).
Que recouvre cette notion ? Selon la Cour de justice, dont la Cour de cassation reprend la formule dans son arrêt du 12 septembre 2018 (Cass. civ. 1re, 12 sept. 2018, n° 17-11.361), « peuvent être qualifiés de circonstances extraordinaires, au sens de ce texte, les événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise effective de celui-ci » (arrêt Wallentin-Hermann du 22 décembre 2008, C-549/07). Le préambule du règlement cite, parmi les illustrations possibles de telles circonstances, l’instabilité politique, les conditions météorologiques incompatibles avec le vol, les risques liés à la sécurité, les défaillances imprévues affectant la sécurité et les grèves perturbant les opérations. Une alerte à la bombe relève, par sa nature, des risques liés à la sécurité et échappe à la maîtrise de la compagnie : la qualification de circonstance extraordinaire est donc envisageable, sans être automatique.
Car la qualification ne suffit pas : le transporteur doit démontrer qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter l’annulation ou le retard de trois heures ou plus. Dans l’arrêt du 12 septembre 2018, l’avion avait été foudroyé à Bordeaux et les passagers accusaient plus de cinq heures de retard ; la Cour a rejeté le pourvoi des passagers, admettant que la juridiction de proximité avait pu retenir la foudre comme circonstance extraordinaire, mais elle a contrôlé strictement la preuve des mesures prises et l’information des passagers. À l’inverse, dans l’arrêt du 17 février 2021 précité, la Cour a jugé que la réglementation permanente interdisant tout atterrissage à Orly après 23 h 30 ne pouvait pas constituer une circonstance extraordinaire justifiant un atterrissage à Roissy à 0 h 18. La leçon est double : un événement extérieur et imprévisible ne dispense pas la compagnie de prouver qu’elle a tout mis en œuvre pour limiter les conséquences (réacheminement rapide, affrètement d’un autre appareil, information en temps réel), et une contrainte permanente et prévisible ne l’exonère pas.
Appliqué au déroutement vers Sofia, ce cadre signifie que la compagnie ne peut pas se contenter d’invoquer la menace : il lui appartient d’établir la réalité de l’alerte, son caractère extérieur et imprévisible, et les mesures concrètes prises pour acheminer les 51 passagers jusqu’à Vienne dans les meilleurs délais. Le droit commun des contrats conforte cette répartition : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure » (C. civ., art. 1231-1), la force majeure supposant « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées » (C. civ., art. 1218). Et « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver », tandis que « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » (C. civ., art. 1353). En cas de doute sur la réalité ou la portée de la menace, le doute profite au passager.
B. Faire valoir ses droits depuis la France : réclamation, preuves et délais
Le passager qui rentre en France après un déroutement doit agir avec méthode. La première étape est une réclamation écrite adressée à la compagnie, de préférence par un canal permettant de prouver l’envoi et la réception, exposant les faits (numéro de vol, date, aéroports, durée du retard à l’arrivée à la destination inscrite sur le billet), rappelant les textes (articles 7, 8 et 9 du règlement) et chiffrant chaque demande : indemnisation forfaitaire selon la tranche de distance, remboursement des frais d’hôtel, de repas, de communications et de transferts, avec les factures jointes. La réclamation doit distinguer l’indemnisation forfaitaire, qui est due de plein droit dès que les conditions sont réunies, et l’indemnisation complémentaire des préjudices individualisés, que l’article 12 du règlement préserve , le texte s’appliquant sans préjudice du droit à une indemnisation complémentaire, dont l’indemnité forfaitaire peut être déduite. Pour un passager parti ou revenu de Paris, le dossier comprendra aussi les justificatifs du préjudice parisien : course vers l’aéroport pour un vol de remplacement au départ de Roissy ou d’Orly, nuit d’hôtel supplémentaire, journée d’absence professionnelle.
Si la compagnie refuse ou ne répond pas, le passager peut saisir l’organisme national désigné par l’État membre pour veiller à l’application du règlement : l’article 16 permet à tout passager de saisir l’organisme national désigné, ou tout autre organisme compétent, d’une plainte pour violation du règlement. Cette voie administrative ne ferme pas la voie judiciaire : l’article 15 ouvre au passager le recours aux tribunaux ou aux organismes compétents pour obtenir une indemnisation complémentaire. Devant le juge, la partie qui n’a pas exécuté son engagement « peut demander réparation des conséquences de l’inexécution », les sanctions compatibles pouvant être cumulées et « des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter » (C. civ., art. 1217). Les décisions citées montrent que ces litiges se plaident devant le juge civil : juridiction de proximité dans les affaires Easyjet et Ryanair, tribunal d’instance puis tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Vueling, où la Cour de cassation a renvoyé les parties devant le tribunal judiciaire de Paris.
La solidité du dossier se joue dans les heures qui suivent l’atterrissage. Photographiez les panneaux d’affichage mentionnant le déroutement, notez les heures réelles d’arrivée à la destination finale inscrite sur le billet, conservez les reçus de chaque dépense (repas, hôtel, taxi, communications, achats de première nécessité) et relevez les coordonnées de deux ou trois passagers susceptibles de témoigner. Les relevés bancaires datés corroborent les montants avancés, et une copie des messages envoyés par la compagnie pendant l’incident établit ce que le passager savait et quand il l’a su. Ce faisceau de pièces fait la différence lorsque la compagnie conteste la durée du retard ou l’utilité des frais engagés.
Le passager doit aussi surveiller le calendrier. L’action en paiement de l’indemnité forfaitaire est une action personnelle soumise au délai de droit commun : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (C. civ., art. 2224). Concrètement, le point de départ court du jour du vol perturbé, jour où le passager connaît les faits fondant sa demande. Les demandes fondées sur la convention de Montréal pour les préjudices individualisés obéissent quant à elles aux conditions et délais propres à cette convention, rappelés par la Cour de cassation dans l’arrêt du 14 février 2018 précité. Dans tous les cas, réclamer tôt préserve les preuves : les données de suivi de vol, les attestations de retard délivrées par la compagnie et les témoignages des autres passagers se recueillent dans les jours qui suivent.
Enfin, la compagnie qui a indemnisé ses passagers n’est pas dépourvue de recours : le texte ne limite pas son droit de demander réparation à toute personne, y compris des tiers, notamment l’auteur d’une fausse alerte, dont la responsabilité peut être recherchée devant le juge pénal et civil. Cette perspective ne change rien aux droits des passagers, qui s’exercent contre le transporteur effectif, seul débiteur des obligations du règlement.
Conclusion
Le déroutement vers Sofia après une alerte à la bombe illustre l’équilibre du droit européen des passagers : la sécurité commande l’atterrissage, et le droit prend le relais. Remboursement sous sept jours ou réacheminement jusqu’à Vienne au choix du passager, repas, hôtel et communications pendant l’attente, indemnisation de 250 à 600 euros selon la distance, sauf si la compagnie prouve une circonstance extraordinaire qu’aucune mesure raisonnable n’aurait permis d’éviter : tel est le socle applicable, confirmé par la Cour de cassation dans trois arrêts qui placent la charge de la preuve sur le transporteur. À la date de rédaction, l’enquête sur la menace est en cours, aucun blessé n’a été signalé par les sources officielles citées et aucune responsabilité n’est établie ; chaque dossier s’apprécie sur ses pièces, et les conditions générales du billet comme les constats dressés à l’aéroport priment sur toute analyse générale. Les passagers concernés ont donc intérêt à conserver chaque justificatif, à réclamer par écrit sans tarder et, en cas de refus persistant, à saisir l’organisme national de contrôle puis le juge, dans le délai de cinq ans du droit commun.