Baptisée par l’agence météorologique espagnole, la dépression Adam s’est formée entre l’est de l’Espagne et les Baléares avant de remonter vers le golfe du Lion, où elle doit rester bloquée en ce lundi 19 et mardi 20 octobre 2026. Selon L’Indépendant du 18 octobre 2026, qui reprend les bulletins de Météo-France, l’Hérault et le Gard passent en vigilance orange pluie-inondation et orages ce lundi à 14 heures, tandis que les Pyrénées-Orientales, l’Aude, la Lozère, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, le Var et les deux départements corses sont placés en vigilance jaune, avec un épisode méditerranéen qui doit se décaler vers la région PACA et la Corse mardi et mercredi. En Espagne, la presse belge rapporte des inondations et des pluies torrentielles, deux personnes décédées et l’île de Majorque placée en alerte rouge jusqu’à lundi. Pour le lecteur francophone qui vit en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, au Maroc ou au Canada et qui avait prévu de voler vers Barcelone, Palma ou Montpellier, ou qui loue un appartement près de la mer dans le Gard ou l’Hérault, la question devient très concrète : vol annulé à l’aéroport, séjour dans le Sud compromis, location inondée, qui rembourse quoi et sur quel fondement. La réponse se trouve dans le droit européen des passagers aériens et dans le droit français des voyages à forfait, de la force majeure et des catastrophes naturelles, que cet article explique pas à pas, avec les textes et les décisions qui les appliquent.
I. Vol annulé à cause de la tempête Adam : remboursement et prise en charge garantis, indemnité forfaitaire écartée
Le premier réflexe du voyageur bloqué à Bruxelles, Genève ou Casablanca consiste à demander à la compagnie ce qu’elle propose. Le droit européen encadre strictement cette réponse. Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004, consultable dans sa version française sur le site officiel de l’Union européenne, s’applique à tout passager au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, quelle que soit sa nationalité, ainsi qu’aux vols à destination de l’Union opérés par un transporteur européen. Le Belge qui devait décoller de Bruxelles vers Palma, le Suisse parti de Genève vers Montpellier et le Marocain en correspondance à Barcelone relèvent donc du même texte dès lors que le vol part de l’Union. Deux droits distincts coexistent : d’un côté le remboursement ou le réacheminement avec la prise en charge à l’aéroport, dus dans tous les cas d’annulation, de l’autre l’indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros, que la tempête écarte en principe. Confondre les deux fait perdre de l’argent ou fait naître des espoirs infondés, d’où l’importance de les examiner séparément.
A. Remboursement du billet ou réacheminement : un choix qui appartient au passager, pas à la compagnie
Le texte européen applicable est identifié par son intitulé complet au visa d’un arrêt de la Cour de cassation : « Vu l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol » (Cass. 1re civ., 5 mars 2015, pourvoi n° 14-11.066). Son champ d’application est rappelé par le tribunal judiciaire de Nantes dans un jugement du 5 décembre 2025 (RG n° 23/00999) : « L’article 3 du règlement (CE) 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, prévoit que : 1. Le présent règlement s’applique » aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre, ainsi qu’aux passagers qui arrivent dans l’Union depuis un pays tiers sur un vol européen, sous les réserves prévues par ce même article. Le Belge qui décolle de Bruxelles vers Palma, le Suisse qui part de Genève vers Montpellier et le Marocain qui rejoint la France sur un vol européen relèvent donc du même texte. En cas d’annulation, le principe est rappelé dans un contentieux né, comme celui de la tempête Adam, d’intempéries ayant cloué les avions au sol : « En cas d’annulation de vol du règlement européen N° 261/2004 applicable à la cause prévoit à l’article 5-1.a) que les passagers se voient offrir par le transporteur aérien une assistance conformément à l’article 8 qui pose le principe que les passagers ont droit au remboursement du billet ou au choix, à un réacheminement dans des conditions de transport comparables ». Surtout, quand la compagnie s’est engagée à rembourser, cet engagement survit au litige sur l’indemnité : dans cette même affaire, la Cour « CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à l’engagement de la société Air France de rembourser à M. X… et Mme Y… le prix des billets du 20 décembre 2010 ». Le passager bloqué par Adam choisit donc entre récupérer le prix des tronçons non effectués et des tronçons devenus inutiles, ou être réacheminé vers sa destination, et la compagnie ne peut pas lui imposer unilatéralement une solution à la place de l’autre. Le passager immobilisé à l’aéroport a en outre droit à la prise en charge : « Attendu qu’il résulte des trois premiers textes que le règlement n° 261/2004 reconnaît aux passagers, en cas de vol dont le départ est retardé par rapport à l’heure prévue, le droit à la prise en charge d’un hébergement à l’hôtel dans l’hypothèse où un séjour d’attente est nécessaire » (Cass. 1re civ., 14 février 2018, pourvoi n° 16-20.354). Dans cette affaire, la Cour « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette la demande de Mme Y… en remboursement des frais d’hébergement », et condamne le transporteur aux dépens. Le voyageur qui avance lui-même ses frais d’hôtel parce que la compagnie l’a laissé sans proposition conserve donc chaque facture et les réclame ensuite par écrit, avec la référence de réservation, la preuve de l’annulation et les justificatifs. Pour un vol dérouté plutôt qu’annulé, les mêmes principes d’assistance et de remboursement s’appliquent, comme l’illustre l’analyse consacrée sur ce site au vol dérouté et aux droits d’indemnisation, de remboursement et d’assistance des passagers.
B. Indemnité forfaitaire de 250 à 600 euros : la tempête l’écarte, et c’est à la compagnie de le prouver
Au-delà du remboursement, le règlement prévoit une indemnisation forfaitaire dont le barème dépend de la distance du vol. Le tribunal judiciaire de Paris rappelle dans son jugement du 20 septembre 2024 (RG n° 22/04437) que le texte « fixe une indemnisation forfaitaire par passager dont le montant est fixé à », soit « 250 € pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins », « 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres » et « 600 € pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b) ». Un Bruxelles-Palma ou un Genève-Montpellier, tous deux de courte distance, relèveraient donc de la première tranche si l’indemnité était due. Mais elle ne l’est pas quand l’annulation résulte de la tempête Adam. Le même jugement parisien énonce la règle d’exonération : « L’article 5 du Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004 exclut toute indemnisation au titre de l’article 7, lorsque l’annulation ou le retard de vol est causé par des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. La charge de la preuve de telles circonstances incombe au transporteur. » La Cour de cassation a précisé l’intensité de ce contrôle dans une affaire d’annulation pour cause météorologique qui ressemble trait pour trait à celle d’Adam (Cass. 1re civ., 5 mars 2015, pourvoi n° 14-11.066). Le jugement d’instance avait constaté que « les mauvaises conditions météorologiques, caractérisées par un épisode neigeux inattendu, ne permettaient pas le départ du vol sur lequel M. X… et Mme Y… avaient réservé leurs places et, par suite, constituaient des circonstances extraordinaires justifiant son annulation », et en avait déduit qu’aucun manquement ne pouvait être reproché à la compagnie. La Cour censure ce raisonnement : « Qu’en se déterminant par de tels motifs, impropres à établir que, même en prenant toutes les mesures raisonnables, au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement susvisé, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 22 décembre 2008, Wallentin-Hermann, C-549/07), la société Air France n’aurait manifestement pas pu éviter que les circonstances extraordinaires auxquelles elle était confrontée ne conduisent à l’annulation du vol litigieux, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale ». Autrement dit, la tempête n’est pas un blanc-seing : la compagnie doit démontrer qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables et que l’annulation restait inévitable, faute de quoi l’indemnité forfaitaire redevient due. Le jugement parisien rappelle au passage l’architecture complète du texte, en visant « les dispositions de l’arrêt Sturgeon de la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) du 19 novembre 2009 », qui étend le régime de l’indemnisation aux retards de trois heures ou plus à l’arrivée. Le passager dont le vol n’est pas annulé mais retardé de plusieurs heures par la dépression peut donc aussi se prévaloir du règlement, avec la même réserve : le retard causé par les circonstances extraordinaires n’ouvre pas droit à la somme forfaitaire, tandis que le droit au remboursement, au réacheminement et à la prise en charge demeure. En pratique, le voyageur francophone bloqué par Adam réclame par écrit le remboursement ou le réacheminement de son choix, exige la prise en charge à l’aéroport, conserve les factures des frais avancés et n’accepte un avoir qu’en connaissance de cause, en sachant que l’indemnité forfaitaire, elle, suppose que la compagnie échoue à prouver le caractère inévitable de l’annulation.
II. Séjour gâché dans le Sud-Est : voyage à forfait résolu sans frais, location et assurance examinés au cas par cas
Quand le voyage ne se limite pas à un billet d’avion sec, le droit français des voyages à forfait prend le relais du règlement européen. Le Belge qui a réservé un pack vol plus hôtel à Montpellier, le Luxembourgeois parti en circuit organisé sur la côte, la famille marocaine dont le séjour en résidence de tourisme dans l’Hérault tombe en pleine vigilance orange : tous sont des voyageurs au sens du code du tourisme dès lors que leur contrat combine au moins deux services pour le même voyage. À côté de ce régime protecteur, la location saisonnière réservée en direct auprès d’un particulier et l’assurance voyage ou habitation obéissent à d’autres règles, celles de la force majeure du code civil et de la garantie catastrophe naturelle du code des assurances. Chaque situation appelle donc son fondement propre, et les confondre conduit à réclamer sur le mauvais terrain.
A. Voyage à forfait vers une zone en vigilance : résolution sans frais et remboursement intégral des sommes versées
Le voyageur qui a acheté un forfait dispose d’une arme redoutable quand la tempête frappe sa destination. L’article L. 211-14, II, du code du tourisme dispose : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. » La vigilance orange pluie-inondation déclenchée par Météo-France sur l’Hérault et le Gard, avec un épisode méditerranéen annoncé comme intense et des autorités qui appellent à limiter les déplacements, constitue typiquement de telles circonstances dès lors qu’elle affecte le lieu du séjour ou le transport vers ce lieu. Le voyageur dont le départ est prévu pendant la période de vigilance peut donc résoudre son contrat sans frais et récupérer l’intégralité des sommes versées, acompte compris, sans pouvoir exiger en plus des dommages et intérêts. Symétriquement, l’organisateur empêché d’exécuter le contrat par les mêmes circonstances peut lui aussi résoudre et rembourser sans indemnité supplémentaire : le III du même article prévoit que « L’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si » il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. La Cour de cassation vient de confirmer cette lecture dans un arrêt appelé à faire référence pour tous les contentieux nés d’événements majeurs. Par arrêt du 9 juillet 2025 (1re chambre civile, pourvoi n° 24-10.623), rendu à propos d’une croisière annulée pendant la crise sanitaire, la Cour approuve le tribunal qui avait « fait ressortir l’existence de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l’article L. 211-14, III, 2, du code du tourisme qui justifiaient la résolution par la société Costa Crociere du contrat et sa notification le 16 octobre 2020 et ouvraient droit, en conséquence, à un remboursement de Mme [B] sans indemnisation supplémentaire ». La solution vaut pour la tempête Adam comme elle a valu pour la pandémie : événement extérieur, résolution justifiée, remboursement intégral, pas de dédommagement au-delà. La Cour vise au passage la jurisprudence européenne qui irrigue tout le régime, en rappelant les circonstances « au sens de l’article 12 de la directive 2015/2302 (CJUE, 8 juin 2023, UFC – Que Choisir et CLCV, C 407/21, point 45) ». Quand le voyage a déjà commencé et que l’organisateur modifie sur place un élément essentiel du programme, par exemple en déplaçant le groupe loin de la zone inondée, l’article L. 211-13 du code du tourisme impose une autre protection : « Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur ou au détaillant, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir le voyageur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’organisateur ou le détaillant. » Le voyageur n’est donc jamais prisonnier d’un programme dénaturé : il choisit entre partir quand même aux conditions modifiées et rentrer dans ses frais. Reste la question des frais de résolution quand le voyageur annule de sa propre initiative hors circonstances exceptionnelles, par simple inquiétude devant les images des inondations espagnoles alors que sa propre destination française n’est pas touchée : le I de l’article L. 211-14 autorise alors le vendeur à retenir des frais, mais seulement « des frais de résolution appropriés et justifiables », et « A la demande du voyageur, le vendeur justifie le montant des frais de résolution ». Une pénalité forfaitaire de 90 % prélevée sans justification détaillée ne satisfait pas à cette exigence, comme l’illustre un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 26 mars 2025 (RG n° 24/01029) qui, après avoir infirmé le jugement, « Condamne la SARL SF Voyages à restituer à l’Association Sportive du Collège [X] Péguy, le montant de l’acompte, soit 6’021 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ». Le voyageur qui conteste des frais de résolution doit donc exiger par écrit la justification poste par poste et comparer chaque retenue aux économies réellement réalisées par le vendeur.
B. Location saisonnière inondée et garantie catastrophe naturelle : ce que le non-résident doit vérifier ligne par ligne
La location saisonnière réservée en direct, sans organisateur ni forfait, ne bénéficie pas du régime protecteur de l’article L. 211-14. Le sort du contrat se joue alors sur le terrain du droit commun de la force majeure. L’article 1218 du code civil la définit ainsi : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 . » Appliquée à la location inondée du Gard, cette mécanique distingue deux cas. Si l’appartement reste habitable malgré l’épisode et que seule la plage ou les excursions sont compromises, l’obligation essentielle du bailleur, mettre à disposition un logement conforme, demeure exécutable : le locataire ne peut pas résoudre le contrat au seul motif que ses vacances sont gâchées, sauf clause du contrat de location qui prévoirait expressément le remboursement en cas d’intempéries. Si au contraire l’eau a envahi le logement et l’a rendu inhabitable pendant la semaine louée, l’empêchement est définitif pour la période contractuelle et le contrat se trouve résolu, avec restitution du prix : l’article 1351 du code civil précise que « L’impossibilité d’exécuter la prestation libère le débiteur à due concurrence lorsqu’elle procède d’un cas de force majeure et qu’elle est définitive, à moins qu’il n’ait convenu de s’en charger ou qu’il ait été préalablement mis en demeure. » Le non-résident doit donc faire constater l’état du logement dès le premier jour, par écrit, photographies et, si possible, constat, puis notifier sans attendre au bailleur ou à la plateforme l’impossibilité d’occuper les lieux et demander la restitution des sommes versées pour la période non jouie. La plateforme intermédiaire qui a encaissé le prix ne peut pas se retrancher derrière le bailleur : c’est auprès de son cocontractant direct que le voyageur réclame, à charge pour la plateforme de se retourner contre le propriétaire. Parallèlement à ce contentieux du prix, les dégâts matériels subis dans le logement relèvent de l’assurance. Pour le non-résident propriétaire d’un pied-à-terre dans le Sud comme pour le locataire couvert par sa garantie villégiature, le régime français des catastrophes naturelles s’applique dès lors que le bien se trouve en France : l’article L. 125-1 du code des assurances ouvre la garantie aux « contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’Etat et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France », et couvre « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ». Trois vérifications s’imposent. D’abord, le contrat doit garantir l’incendie ou les dommages aux biens, car la garantie catastrophe naturelle n’existe qu’en extension d’une telle garantie de base. Ensuite, l’état de catastrophe naturelle doit être reconnu : « L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci », arrêté publié au Journal officiel, commune par commune. Sans arrêté visant la commune du bien pour la période de la tempête Adam, la garantie ne joue pas, même si les images d’inondation sont spectaculaires. Enfin, le sinistre doit être déclaré à l’assureur dans le délai stipulé par le contrat, avec l’inventaire des dommages et les justificatifs d’achat des biens détruits. Le non-résident éloigné a tout intérêt à mandater sur place une personne de confiance ou un professionnel pour faire établir l’état des lieux après l’eau, car l’expertise d’assurance se joue sur des constats rapides. L’assurance voyage souscrite dans son pays de résidence, belge, suisse ou canadienne, peut compléter utilement ce dispositif pour les frais d’annulation, de rapatriement ou de prolongation forcée du séjour, mais ses plafonds et ses exclusions, notamment pour les événements climatiques connus au moment de la souscription, doivent être lus avant de partir, pas après le sinistre.
Conclusion
La tempête Adam rappelle une règle simple : face à l’événement climatique, le voyageur n’est jamais démuni, mais chaque euro à récupérer emprunte son propre chemin juridique. Le passager du vol annulé exige le remboursement ou le réacheminement de son choix, avec la prise en charge à l’aéroport, tandis que l’indemnité forfaitaire suppose que la compagnie échoue à prouver le caractère inévitable de l’annulation. L’acheteur d’un voyage à forfait vers l’Hérault, le Gard ou les Bouches-du-Rhône placés en vigilance résout sans frais et récupère l’intégralité des sommes versées, en s’appuyant sur l’article L. 211-14 et sur la jurisprudence qui l’applique aux événements majeurs. Le locataire saisonnier dont le logement est devenu inhabitable fait constater, notifie et demande restitution sur le fondement de la force majeure, tandis que le propriétaire non-résident active sa garantie catastrophe naturelle dès lors qu’un arrêté interministériel reconnaît l’événement pour sa commune. Écrire vite à chaque interlocuteur, conserver chaque preuve et vérifier chaque clause avant de signer : ainsi mené, le dossier du voyageur francophone bloqué par Adam se règle sur des textes, pas sur des promesses.