Le dimanche 19 octobre 2025 au matin, plusieurs malfaiteurs se sont introduits dans le musée du Louvre, à Paris, et se sont emparés de huit joyaux historiques de la Couronne de France exposés dans la galerie d’Apollon, avant de prendre la fuite ; la couronne de l’impératrice Eugénie, tombée pendant le vol, a été retrouvée endommagée, et le musée a été fermé au public, selon Le Parisien, RFI et la revue Beaux Arts qui retracent la chronologie des faits. Depuis, les images circulent en masse : photographies des bijoux volés reprises pour illustrer des articles, vidéos de visiteurs filmées dans la galerie d’Apollon rediffusées sur TikTok et YouTube, photos d’amateurs du musée réutilisées par des comptes qui vendent des tirages ou de la publicité. Chacun de ces usages pose la même question de droit français : qui possède l’image, que peut interdire le photographe dont le cliché est repris sans accord, et comment obtenir réparation. La réponse tient en deux temps : l’œuvre ancienne exposée au Louvre appartient au domaine public et se photographie librement, mais la photographie créative, elle, appartient à son auteur dès sa création, et la reprendre sans autorisation sur un site, un réseau social ou dans la presse constitue une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Le présent article expose la méthode complète, textes en vigueur au 19 octobre 2026 et deux décisions rendues en 2024 et 2025 à l’appui.
I. Photo du Louvre et bijoux volés : qui possède les droits sur l’image du musée
A. Photo du Louvre et oeuvre du domaine public : l’objet ancien se photographie librement, le cliché créatif appartient à son auteur
Le principe de départ est simple : les joyaux de la Couronne dérobés dans la galerie d’Apollon sont des créations vieilles de plus d’un siècle, et le droit patrimonial de leurs auteurs s’est éteint depuis longtemps. L’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. » Il ajoute aussitôt la limite : « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Une couronne impériale du dix-neuvième siècle, un collier ou un diadème façonné sous le Second Empire ne génèrent donc plus aucun droit patrimonial au profit de quiconque : chacun peut les photographier, les dessiner, les décrire et diffuser cette reproduction, sans autorisation à demander ni redevance à verser aux héritiers de l’orfèvre. C’est ce statut de domaine public qui explique que la presse ait pu illustrer le cambriolage avec des vues des joyaux sans passer par un ayant droit de leur créateur.
Le domaine public de l’objet ne signifie pourtant pas que toutes les photos du Louvre sont libres de droits, car la photographie elle-même est une œuvre dès qu’elle porte la marque de son auteur. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucune formalité, aucun dépôt, aucune mention de copyright n’est exigé : le visiteur qui cadre la galerie d’Apollon au lever du jour, le photographe de presse qui saisit les vitrines vides après le vol, l’amateur qui fixe la Pyramide dans la brume deviennent auteurs de leur cliché du seul fait de sa création, et ce droit est opposable à tous, y compris au musée, à la presse et aux plateformes. Le code vise expressément ce cas : l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l’esprit « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie », et le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 5 décembre 2024, troisième chambre, première section, numéro de RG 22/13035 (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 5 décembre 2024, n° RG 22/13035), dans un litige opposant une photographe professionnelle au propriétaire d’un chalet dont elle avait photographié l’intérieur.
Dans cette affaire, la photographe soutenait que l’originalité de ses clichés tenait à ses choix libres : préparation et mise en scène des lieux, cadrage, angle de vue, traitement de la lumière naturelle, travail en postproduction. Le propriétaire répondait que ces images traduisaient seulement le réel par un savoir-faire, sans parti-pris esthétique personnel. Le tribunal a posé la règle applicable à toutes les photographies, y compris celles prises au Louvre : l’œuvre est protégée sans formalité dès qu’elle porte la marque personnelle de son auteur, et non quand elle reprend servilement un fonds commun que personne ne peut s’approprier (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 5 décembre 2024, n° RG 22/13035). Le tribunal ajoute une exigence pratique que tout photographe du musée doit retenir : quand l’originalité est contestée, c’est au demandeur de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue, car le juge ne peut suppléer sa carence et seul l’auteur peut identifier les éléments qui traduisent sa personnalité et fondent son monopole. Concrètement, le visiteur qui veut défendre sa photo de la galerie d’Apollon reprise par un compte TikTok doit être capable de décrire ce qui fait sa marque : choix de l’instant, du cadrage, de la lumière, du point de vue, retouches assumées. À l’inverse, la simple photocopie servile d’un tableau, le scan automatique d’une archive ou la capture d’écran brute d’une image existante, sans aucun choix créatif, ne portent pas cette empreinte et restent dans le fonds commun que personne ne peut s’approprier.
Le nom de l’auteur suit l’œuvre partout où elle circule. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Il précise que « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible » et qu’il « est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur ». Ce droit moral ne se vend pas, ne se cède pas et ne s’éteint pas avec le temps : même quand les droits patrimoniaux sont cédés ou quand l’œuvre tombe dans le domaine public, le nom de l’auteur doit accompagner sa création et l’œuvre ne doit pas être dénaturée. Le compte qui reprend la photo d’un bijou du Louvre en rognant la signature du photographe, le site qui recadre le cliché jusqu’à en altérer le sens, le montage TikTok qui colle la photo d’un reporter sur une fausse information relative à l’enquête portent atteinte à ce droit moral en plus des droits patrimoniaux. La présomption joue en faveur du créateur : l’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Le photographe qui publie ses images du musée sous son nom est donc présumé auteur jusqu’à preuve contraire, et c’est au repreneur de démontrer qu’il détenait une autorisation.
B. Photo du Louvre reprise sur TikTok ou par la presse sans accord : la contrefaçon et l’autorisation écrite à exiger
Une fois le droit établi, l’interdit est net. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Chaque reprise du cliché d’autrui sans son consentement est donc illicite par principe : republication intégrale de la photo d’un bijou volé sur un blog, insertion du cliché d’un visiteur dans une vidéo TikTok monétisée, reprise d’une image d’agence pour illustrer un article sur le cambriolage, diffusion sur Instagram d’une photographie de la galerie d’Apollon trouvée par une recherche d’images. Le texte vise aussi bien la copie à l’identique que l’extrait, le recadrage ou l’adaptation, et il s’applique quel que soit le procédé, de sorte que le filtre, le montage ou l’incrustation dans une vidéo n’effacent pas l’illicite.
La démonstration la plus parlante pour les images du Louvre reprises par la presse vient du tribunal judiciaire de Marseille, qui a condamné le 12 mai 2025 une société ayant reproduit sans autorisation sur son site une photographie d’agence (jugement n° 25/173, enrôlement n° RG 25/00050, TJ Marseille, 1re ch. civ., 12 mai 2025, n° RG 25/00050). L’Agence France Presse avait découvert, par l’intermédiaire de son prestataire de veille, que cette société utilisait sur son site une de ses photographies sans licence, et la société avait retiré l’image tout en refusant toute indemnisation. Le tribunal écarte cette défense : retirer après coup n’efface pas la contrefaçon déjà commise. Sur le fond, le jugement pose que « l’empreinte de la personnalité de l’auteur se traduit par le choix de l’instant de la prise de vue, du cadrage, des réglages, des angles de vue, de l’éclairage, des contrastes et des reliefs », et il juge que le cliché litigieux, qui saisissait le mouvement d’une villageoise luttant contre un incendie, « traduit un choix libre et créatif de son auteur ». La formule qui condamne le repreneur vaut pour chaque photo du Louvre republiée sans droit : « En la reproduisant intégralement, la société YLEA ENTREPRISE a indûment bénéficié des efforts commerciaux, humains et financiers de l’AFP qui met à la disposition des usagers contre paiement les informations qu’elle collecte. » Le site qui illustre son article sur le cambriolage avec la photo d’un confrère, le compte TikTok qui remplit sa vidéo avec les images d’un visiteur, l’entreprise qui décore sa page avec une vue de la Pyramide trouvée en ligne bénéficient de la même façon du travail d’autrui sans payer le prix de la licence.
Face à ce risque, l’autorisation à obtenir avant toute reprise doit être écrite et précise, car le droit français se méfie des accords vagues. L’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Un journal qui veut utiliser la photo d’un visiteur du Louvre, une marque qui veut reprendre une vue de la galerie d’Apollon pour sa publicité, un producteur qui veut insérer des images du musée dans un documentaire doivent donc faire signer un écrit qui liste chaque droit cédé, reproduction et représentation, et qui délimite l’étendue, la destination, le lieu et la durée : un accord oral, un simple message privé « je peux utiliser ta photo ? » suivi d’un « oui » laconique, ou une autorisation donnée pour un article précis puis réutilisée pour une campagne entière ne satisfont pas cette exigence, et la reprise hors du périmètre cédé redevient une contrefaçon. La même rigueur vaut quand le photographe travaille sur commande : la commande et le paiement du tirage ne transfèrent pas les droits par eux-mêmes, seul l’écrit délimité transfère.
Deux limites seulement tempèrent l’interdit, et aucune ne couvre la reprise publique des images du Louvre. L’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». Montrer ses photos du musée à ses proches dans son salon reste donc libre, mais publier le même cliché sur un compte TikTok ouvert à tous, sur une page Facebook publique ou sur un site accessible aux internautes sort du cercle de famille et redevient soumis à autorisation. Le même article couvre « Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » : enregistrer la photo d’un bijou volé dans son téléphone pour la montrer aux enquêteurs ou la conserver en souvenir relève de l’usage privé, la rediffuser à des milliers d’abonnés relève de l’utilisation collective et exige l’accord de l’auteur. Enfin, quand l’image du musée montre des personnes reconnaissables, visiteurs, gardiens ou passants filmés pendant l’évacuation, leur droit propre s’ajoute à celui du photographe : l’article 9 du code civil, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Il ajoute : « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». La personne filmée au Louvre à son insu puis exposée sur un réseau social dispose donc de sa propre action pour faire cesser la diffusion et obtenir réparation, indépendamment du droit d’auteur du filmeur.
II. Photo du Louvre reprise sans autorisation : interdire la diffusion, prouver ses droits et obtenir réparation à Paris
A. Faire retirer la photo du Louvre et prouver ses droits : constat, signalement et saisie-contrefaçon
Le photographe dont l’image du Louvre circule sans accord agit dans un ordre précis : figer la preuve, faire cesser la diffusion, puis chiffrer. La preuve se fige par constat : capture d’écran complète du compte TikTok, de la page Instagram, de l’article de presse ou du site repreneur, avec l’adresse exacte de la page, la date et l’heure visibles, le nom du compte et le nombre de vues affiché, car ces éléments établiront l’étendue de la diffusion et serviront au calcul du préjudice. Le fichier original du cliché, avec ses données de prise de vue, la série d’images du même reportage au musée, la publication antérieure sous son nom, les échanges avec le journal ou l’agence qui a acheté la licence complètent le dossier : ils démontrent l’antériorité et la paternité, et le tribunal rappelle que la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, sauf preuve contraire. Les lecteurs confrontés à la reprise non autorisée de leurs propres images, au Louvre comme ailleurs, retrouvent la méthode générale de preuve et de signalement décrite dans l’analyse du cabinet sur la photo reprise sans autorisation ni crédit.
La cessation de la diffusion s’obtient par deux voies complémentaires. La première est le signalement direct : écrire au repreneur, au journal ou à l’administrateur du compte en rappelant le droit d’auteur, en joignant la preuve de paternité et en demandant le retrait immédiat avec indication du crédit à rétablir si une régularisation par licence est envisagée ; parallèlement, utiliser le formulaire de signalement pour atteinte au droit d’auteur de la plateforme, TikTok, Instagram, YouTube ou X, en identifiant l’œuvre, l’original antérieur et l’extrait litigieux. Dans l’affaire marseillaise, la société avait retiré la photographie après la mise en demeure, et ce retrait n’a pas empêché sa condamnation : cesser vite limite le préjudice et donc la facture, mais n’éteint pas la dette née de la période de diffusion illicite. La seconde voie est judiciaire et s’ouvre même sans attendre : l’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Le texte organise la mesure la plus redoutée des repreneurs, la saisie-contrefaçon : le photographe peut demander au juge, sur requête, de faire décrire ou saisir les exemplaires illicites et les documents s’y rapportant, y compris les matériels et instruments utilisés pour les produire. Les modalités pratiques de cette procédure, requête, ordonnance, rôle du commissaire de justice et suites de la saisie, sont détaillées dans le guide du cabinet sur la procédure de saisie-contrefaçon, dont les principes s’appliquent aux œuvres photographiques comme aux autres créations.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux suit un chemin balisé. Le tribunal judiciaire de Paris, en sa troisième chambre, tranche régulièrement les litiges de droit d’auteur photographique, comme l’illustrent la décision du 5 décembre 2024 citée plus haut et ses voisines du même pôle : le photographe francilien assigne donc devant une juridiction qui connaît intimement ces dossiers, leurs constats techniques et leurs barèmes. Les pièces à préparer suivent le standard du ressort : constat de commissaire de justice dressé en l’étude parisienne ou sur le lieu de diffusion, captures certifiées des pages litigieuses, original du cliché avec ses métadonnées, preuve de la première divulgation sous son nom, échanges préalables avec le repreneur, factures de licences antérieures pour des usages comparables afin d’établir le prix de marché. Le canal procédural commence par la mise en demeure avec demande de retrait et de crédit, se poursuit par le signalement à la plateforme et, en cas de refus ou de récidive, par l’assignation en contrefaçon avec demande d’interdiction sous astreinte, de publication du jugement et de dommages et intérêts ; la saisie-contrefaçon peut précéder l’assignation pour figer les preuves chez le repreneur professionnel, journal, agence ou entreprise, avant toute disparition des pages. Le visiteur de passage en Île-de-France le jour du cambriolage, dont la vidéo de l’évacuation fait le tour des réseaux, suit exactement le même chemin, et le gardien ou le visiteur filmé à son insu y ajoute l’action fondée sur l’article 9 du code civil pour atteinte à sa vie privée.
B. Photo du Louvre reprise sans accord : combien vaut la reprise et qui paie la sanction
Le chiffrage de la reprise obéit à une méthode légale que le juge applique poste par poste. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ». Le tribunal examine donc séparément ce que le photographe a perdu, licence non payée et contrats manqués, ce que son honneur d’auteur a subi, absence de crédit et dénaturation éventuelle, et ce que le repreneur a gagné, économies de licence et audience captée grâce à l’image. Le même article ouvre une voie forfaitaire : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. » Et cette somme suit une règle plancher protectrice : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Autrement dit, reprendre sans payer coûte toujours plus cher que demander une licence : le forfait dépasse le prix de l’autorisation manquée, auquel s’ajoute l’indemnisation du préjudice moral.
L’affaire marseillaise donne l’échelle des montants pour une simple reprise sur un site : le tribunal y a fixé la redevance annuelle d’exploitation sur site commercial à 414 euros, et y a ajouté 207 euros au titre du coût de la veille confiée par l’agence à un prestataire spécialisé, soit la moitié de la redevance pour une photographie (TJ Marseille, 1re ch. civ., 12 mai 2025, n° RG 25/00050). Pour les images du Louvre, l’audience est sans commune mesure avec le site d’une petite entreprise : une photo de bijou volé reprise par un média national, une vidéo de la galerie d’Apollon vue des millions de fois sur TikTok, une vue de la Pyramide exploitée dans une publicité commandent des licences d’un tout autre montant, et le manque à gagner, le préjudice moral lié à l’absence de crédit et les bénéfices captés par le repreneur suivent la même pente. Chaque paramètre compte : durée de la diffusion illicite, audience atteinte, caractère commercial ou non de la reprise, qualité du repreneur, professionnel de presse ou simple compte amateur, et attitude après la mise en demeure, retrait loyal ou refus persistant.
Le volet pénal referme le dispositif et vise les reprises les plus graves. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, en vigueur au 19 octobre 2026, dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Il ajoute : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Le site qui pille systématiquement les photos du Louvre pour alimenter sa boutique de tirages, le réseau de comptes qui republie en série les clichés d’autrui pour capter l’audience du cambriolage, le professionnel qui revend des images volées en sachant leur origine s’exposent à ces peines, en plus des interdictions civiles, des dommages et intérêts et de la publication du jugement. La personne dont l’image du musée est exploitée sans droit n’a donc pas à subir : constater, signaler, faire interdire et faire payer, dans l’ordre, avec des textes qui protègent l’auteur du seul fait de sa création et des juges qui condamnent même quand le repreneur a retiré l’image après coup.
Conclusion
Le cambriolage du Louvre du 19 octobre 2025 a projeté les images du musée sous tous les regards, et chaque reprise de ces images obéit aux mêmes règles : l’objet ancien appartient au domaine public et se photographie librement, la photographie créative appartient à son auteur dès sa création sans aucune formalité, et toute reproduction sans consentement est illicite. Le photographe dont le cliché de la galerie d’Apollon, d’un bijou volé ou de la Pyramide circule sur TikTok, dans la presse ou sur un site commercial fait constater la diffusion, demande le retrait en signalant la plateforme, puis agit en contrefaçon pour obtenir l’interdiction et des dommages et intérêts calculés sur son manque à gagner, son préjudice moral et les bénéfices du repreneur, avec un forfait toujours supérieur au prix de la licence manquée. Les tribunaux appliquent ces règles sans indulgence pour les repreneurs, y compris quand ils retirent l’image après la mise en demeure, et les peines de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende sanctionnent les pillages les plus graves. Photographier le Louvre reste un droit de tous ; s’approprier la photo d’autrui n’est le droit de personne.