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Héritage : qu’est-ce que la règle de la représentation ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Héritage : qu’est-ce que la règle de la représentation ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :

Enfants du défunt et leurs propres descendants

Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.

On dit qu'ils viennent par représentation.

Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.

Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.

Sophie décède avant son père Jean.

Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.

Le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.

Questions frequentes

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F2128 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit des successions à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille à Paris.

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