Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Noyade à Saint-Raphaël aujourd’hui : chute en mer depuis le sentier côtier, secours, responsabilité et indemnisation des proches

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Noyade à Saint-Raphaël aujourd’hui : chute en mer depuis le sentier côtier, secours, responsabilité et indemnisation des proches

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le lundi 19 octobre 2026, en milieu d’après-midi, deux jeunes sont tombées en mer depuis le sentier côtier de Saint-Raphaël, à deux pas du port de Santa Lucia. Selon Nice-Matin, qui cite la Préfecture maritime, le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en Méditerranée, le CROSS Med, a été alerté vers 15 h 15 par les pompiers du Var et a déclenché la chaîne de secours maritime en complément du dispositif terrestre : un hélicoptère H160 et la vedette de la station SNSM de Fréjus ont été engagés sur zone. L’une des deux victimes a été secourue et transportée à l’hôpital ; l’autre, prise en charge en arrêt cardio-respiratoire par les équipes du SMUR, n’a pas pu être ranimée. Quatre plongeurs des pompiers, eux-mêmes en difficulté pendant l’intervention, ont dû être secourus par la SNSM. Une enquête judiciaire est ouverte.

Un premier article du même journal, publié plus tôt dans la soirée, présentait une version différente des faits, celle d’un malaise survenu pendant une baignade. Cette contradiction entre les premières informations impose la prudence : à la date de rédaction de ces lignes, les causes exactes de la chute et du décès ne sont pas établies, et seule l’enquête judiciaire permettra de les déterminer. Aucune responsabilité n’est établie, et la présomption d’innocence s’applique à toutes les personnes concernées. Les développements qui suivent décrivent le cadre juridique applicable à toute chute en mer depuis le littoral : organisation des secours, responsabilité du gestionnaire du sentier, enquête et indemnisation des proches.

Le CROSS Méditerranée coordonne ainsi l’ensemble des moyens publics et privés disponibles sur sa zone : embarcations de la SNSM armées par des bénévoles, hélicoptères de la Sécurité civile ou de la Marine nationale, moyens nautiques des pompiers et des gendarmes maritimes. Cette coordination unique évite la dispersion des recherches quand chaque minute compte après une chute en mer, surtout lorsque l’eau est froide et la côte rocheuse.

I. Chute en mer depuis le sentier côtier : secours, responsabilité du gestionnaire et preuves

A. Noyade après une chute en mer : qui organise les secours et qui doit porter assistance

Quand une personne tombe à l’eau depuis un sentier du littoral, deux chaînes de secours se mettent en mouvement en même temps. À terre, les sapeurs-pompiers et le SMUR prennent en charge les victimes dès qu’elles sont ramenées sur le rivage. En mer, la coordination appartient au CROSS, qui engage les moyens nautiques et aériens disponibles : vedettes de la Société nationale de sauvetage en mer, hélicoptères, plongeurs. À Saint-Raphaël, c’est exactement ce dispositif combiné qui a été activé le 19 octobre 2026, avec l’hélicoptère H160, la SNS de Fréjus et quatre plongeurs des pompiers, dont la mise en difficulté rappelle que le sauvetage en mer rocheuse expose aussi les sauveteurs.

Pour les témoins présents sur place, la première obligation est d’alerter sans délai : le 196, numéro d’appel dédié aux urgences en mer, permet de joindre directement le CROSS compétent, qui coordonne les moyens de sauvetage. Au-delà de l’alerte, la loi pénale fait de l’assistance une obligation pour chacun. L’article 223-6 du Code pénal dispose que « Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours » (article 223-6 du Code pénal). Chacun doit donc, au minimum, provoquer les secours, sans jamais se mettre lui-même en danger : se jeter à l’eau depuis des rochers battus par les vagues peut causer un second drame au lieu d’en réparer un.

Les familles doivent savoir que le déroulement des secours laisse des traces écrites précieuses pour la suite : main courante du CROSS, comptes rendus d’intervention des pompiers et du SMUR, constatations des services de gendarmerie maritime ou de la police. Ces documents établissent l’heure de l’alerte, les moyens engagés, l’état de la mer et les conditions d’accès au lieu de la chute. Dès les premiers jours, il est utile d’en demander copie par l’intermédiaire d’un avocat, car ils serviront à la fois à l’enquête judiciaire et à l’évaluation des responsabilités.

Le sauvetage en mer obéit à des règles propres quand il est accompli par un navire : le droit maritime organise la rémunération de l’assistance et la limitation de responsabilité de l’exploitant du navire. La Cour de cassation a ainsi eu à connaître d’une chute survenue à bord d’un navire de plaisance au cours d’une traversée de l’Atlantique, avec constitution d’un fonds de limitation de responsabilité par le chef de bord (Cour de cassation, chambre commerciale, 25 novembre 2020, pourvoi n° 19-11.430, arrêt n° 703 du 25 novembre 2020). Ce mécanisme protège l’exploitant du navire et ne concerne pas le gestionnaire d’un sentier côtier : pour une chute depuis le littoral, la responsabilité se recherche sur le terrain du défaut d’entretien et de la signalisation, devant le juge administratif ou le juge pénal.

B. Chute depuis un sentier du littoral : la responsabilité du gestionnaire pour défaut d’entretien et de signalisation

Un sentier côtier ouvert au public est un ouvrage public : la collectivité qui l’aménage, l’entretient et le signale en répond. La règle posée par la cour administrative d’appel de Bordeaux s’applique directement : « Il appartient à l’usager d’un ouvrage public qui demande réparation d’un préjudice qu’il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage ne peut être exonéré de l’obligation d’indemniser la victime qu’en rapportant, à son tour, la preuve soit de l’absence de défaut d’entretien normal, soit que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure » (cour administrative d’appel de Bordeaux, 9 juin 2020, n° 18BX00657, CAA Bordeaux, 9 juin 2020). Autrement dit, la victime doit prouver que son dommage vient de l’ouvrage, puis c’est au gestionnaire de prouver qu’il l’entretenait normalement ou que la victime a commis une faute.

Dans cette affaire de référence, les juges ont retenu le défaut d’entretien normal parce que l’obstacle, qui n’était pas signalé, « excédait par sa nature et son importance ceux que des piétons doivent normalement s’attendre à rencontrer lorsqu’ils circulent sur une voie publique, et notamment sur une place publique, et révèle un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public en cause » (CAA Bordeaux, 9 juin 2020). Transposée au sentier côtier, la question devient : le passage d’où la chute est survenue présentait-il un danger anormal — portion effondrée, garde-corps arraché, absence de signalisation d’un à-pic — que les promeneurs ne pouvaient pas anticiper ? Les photographies prises dans les heures qui suivent l’accident, les témoignages des habitués du sentier et les signalements antérieurs adressés à la mairie pèsent alors d’un poids décisif, comme dans l’affaire bordelaise où les clichés et les témoignages de riverains ont emporté la conviction des juges.

Le maire dispose en outre de pouvoirs propres sur le littoral de sa commune. L’article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux » (article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales). Le même article ajoute que « Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés ». Une chute depuis un sentier côtier, hors d’une zone de baignade surveillée, relève donc en principe des risques assumés par le promeneur, sauf si le gestionnaire a manqué à son devoir de signaler un danger anormal.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé l’étendue de ce devoir dans un arrêt récent rendu après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée : « il incombe au maire d’une commune sur le territoire de laquelle sont situés des lieux de baignade qui, en dehors des zones surveillées délimitées à cet effet, sont fréquentées par des baigneurs et par des pratiquants de sports nautiques, de prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir » (cour administrative d’appel de Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX01422, CAA Bordeaux, 19 juin 2025). Dans cette affaire, la commune a été exonérée parce qu’un panneau « baignade non surveillée » était en place et que la plage ne présentait pas de danger excédant la normale. Pour le sentier de Saint-Raphaël, tout se jouera donc sur deux vérifications concrètes : la signalisation en place le jour de l’accident et le caractère prévisible ou non du danger au point de chute.

La responsabilité pénale de la commune peut également être recherchée en cas de décès. L’article 221-6 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité la mort d’autrui : « la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 221-6 du Code pénal). Les collectivités territoriales ne sont responsables pénalement « que des infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public » (article 121-2 du Code pénal). Le 9 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une commune pour homicide involontaire après la noyade d’une jeune baigneuse emportée par le retournement d’une plate-forme flottante : « Ils retiennent une faute de la commune à laquelle il appartenait de fixer correctement le ponton ou de le retirer, ainsi que d’en interdire un mauvais usage par une signalétique adaptée » (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 septembre 2025, pourvoi n° 24-85.194, arrêt du 9 septembre 2025). L’aménagement d’un équipement de loisirs lié à l’eau entre dans les activités délégables et expose donc la commune, au même titre qu’un sentier aménagé et ouvert au public.

Reste la question de la preuve, qui fait ou défait ces dossiers. La cour d’appel de Montpellier a confirmé le rejet d’une demande dirigée contre une commune exploitant un golf, au motif qu’« aucun autre élément, ne serait-ce qu’une photo de ce trou ou de cet affaissement du terrain ne vient étayer cette affirmation » (cour d’appel de Montpellier, 13 janvier 2026, RG n° 23/02401, arrêt du 13 janvier 2026). Une seule attestation sujette à caution n’a pas suffi. Les proches d’une victime de chute en mer doivent donc, dès que possible, faire établir un constat d’huissier de l’état du sentier, photographier la signalisation et recueillir les témoignages des promeneurs réguliers : c’est ce dossier de preuves qui permettra à un avocat droit maritime à Paris ou du ressort concerné d’évaluer sérieusement les chances d’une action.

II. Enquête judiciaire et indemnisation des proches après une noyade en mer

A. Enquête après une noyade : recherche des causes de la mort, plainte et action civile

Après un décès dont la cause est inconnue ou suspecte, le Code de procédure pénale organise une enquête spécifique. L’article 74 dispose que « En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé ou, sous son contrôle, l’agent de police judiciaire informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations » et que « Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte » (article 74 du Code de procédure pénale). C’est dans ce cadre que s’inscrit l’enquête judiciaire ouverte à Saint-Raphaël : autopsie, audition des témoins, examen de l’état du sentier et de sa signalisation.

Les proches de la victime ont toute leur place dans cette procédure. L’article 2 du Code de procédure pénale dispose que « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction » (article 2 du Code de procédure pénale). Concrètement, les parents, frères et sœurs peuvent déposer plainte et se constituer partie civile, ce qui leur donne accès au dossier de l’enquête par l’intermédiaire de leur avocat : procès-verbaux, rapports d’autopsie, expertises. Cette constitution doit intervenir tôt, car c’est elle qui permet de demander des actes — une expertise de l’état du sentier, par exemple — avant que les lieux ne soient modifiés.

Si l’enquête établit une faute ayant causé la mort, la qualification d’homicide involontaire pourra être retenue contre la ou les personnes responsables, avec les peines prévues par l’article 221-6 du Code pénal. L’action publique des délits « se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » (article 8 du Code de procédure pénale). Ce délai de six ans laisse aux familles le temps de faire établir les responsabilités, mais il ne doit pas inciter à l’attente : les preuves matérielles — état du sentier, signalisation, témoignages — se dégradent vite.

Une subtilité de compétence mérite l’attention des familles. Dans l’affaire de la plate-forme flottante jugée le 9 septembre 2025, la Cour de cassation a censuré la cour d’appel qui avait condamné la commune à indemniser les parties civiles : « elle ne pouvait pas statuer sur la responsabilité civile de la commune, sauf à s’assurer que celle-ci était recherchée au titre d’une activité à caractère industriel ou commercial » (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 septembre 2025, pourvoi n° 24-85.194, arrêt du 9 septembre 2025). Quand la faute engage la responsabilité d’une personne publique dans la gestion d’un service public administratif, la réparation relève du juge administratif, et non du juge pénal. Les proches doivent donc articuler les deux voies : la plainte pénale pour établir la faute, et le recours indemnitaire devant le tribunal administratif pour obtenir réparation de la commune.

Le juge d’instruction peut également être saisi par un réquisitoire du parquet lorsque les investigations l’exigent, notamment si des expertises techniques lourdes doivent être ordonnées sur l’état du sentier ou si des responsabilités multiples — commune, département, gestionnaire délégué — doivent être démêlées. Dans tous les cas, les proches ont intérêt à suivre l’avancement du dossier et à faire verser au dossier les pièces qu’ils réunissent, comme le constat d’huissier ou les photographies, afin que l’expertise judiciaire en tienne compte.

B. Indemnisation des proches : préjudices réparables, assurances et délais pour agir

Le fondement de toute demande d’indemnisation tient en une phrase du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code civil). Après une noyade mortelle, les proches peuvent demander réparation de leur préjudice d’affection — la douleur de la perte — ainsi que des préjudices patrimoniaux comme les frais d’obsèques. Chacun de ces postes doit être chiffré et justifié : actes d’état civil prouvant le lien de parenté, factures, attestations de l’entourage sur la réalité et l’intensité du lien affectif.

Les juges tiennent compte du lien de causalité entre la faute et le décès, y compris sous l’angle de la perte de chance. Dans une affaire de noyade d’enfant en piscine privée, où l’alarme d’immersion n’avait pas fonctionné, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que le préjudice résidait dans « la perte de chance, à proportion de 70%, d’éviter une noyade avec des conséquences irréversibles » (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 juin 2025, RG n° 23/09868, arrêt du 5 juin 2025). Cette décision illustre aussi le rôle des assurances : l’assureur garantie des accidents de la vie, subrogé dans les droits des parents après les avoir indemnisés, agissait en remboursement contre le bailleur fautif et son assureur. Les familles doivent donc déclarer le sinistre à tous leurs contrats — garantie des accidents de la vie, assurance scolaire ou extrascolaire, prévoyance — sans attendre l’issue de l’enquête, car l’assureur peut verser une provision puis exercer lui-même les recours.

Le responsable potentiel — collectivité gestionnaire du sentier — est couvert par son propre contrat de responsabilité, et c’est en pratique son assureur qui paiera l’indemnité fixée par le juge. En pratique, les avocats des familles adressent d’abord une demande indemnitaire chiffrée à la collectivité, puis saisissent le tribunal administratif en cas de refus ou d’absence de réponse. Cette phase amiable, menée avec un dossier de preuves complet — constat d’huissier, photographies, témoignages, rapports de secours — aboutit parfois à une transaction qui évite des années de procédure.

Les délais pour agir sont stricts et chaque action obéit au sien. L’action en responsabilité née d’un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte, « se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé » (article 2226 du Code civil) : en cas de décès, ce délai de dix ans court à compter du décès pour les proches, victimes indirectes. Les actions personnelles ou mobilières, elles, « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code civil). Devant le juge administratif, des règles de forclusion propres s’ajoutent : les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas leur articulation exacte avec ces délais civils, et seule l’étude du dossier permet de fixer le calendrier procédural applicable. Les familles qui souhaitent faire examiner leur situation peuvent exposer votre situation au cabinet afin qu’un examen précis des délais et des pièces soit mené sans attendre.

Conclusion

La chute en mer depuis le sentier côtier de Saint-Raphaël, le 19 octobre 2026, rappelle que le littoral, même aménagé pour la promenade, reste un milieu dangereux où un à-pic non signalé peut être mortel. Les secours — CROSS Med, pompiers, SNSM, SMUR — ont fonctionné avec des moyens considérables, jusqu’à mettre en difficulté les sauveteurs eux-mêmes. Il appartient désormais à l’enquête judiciaire d’établir les causes exactes du drame. Pour les proches, deux chantiers s’ouvrent en parallèle : suivre l’enquête et s’y associer comme parties civiles, et constituer dès maintenant le dossier de preuves — état du sentier, signalisation, témoignages — qui conditionnera toute action en responsabilité contre le gestionnaire. La jurisprudence récente, de la plate-forme flottante jugée par la Cour de cassation aux plages et ouvrages publics examinés par les cours d’appel, montre que ces affaires se gagnent sur la démonstration précise d’un danger anormal que la collectivité aurait dû prévenir ou signaler.

📄 Circulaire officielle