Un attaquant de Ligue 2 se rompt les ligaments croisés lors d’un match amical de préparation, un samedi de juillet, devant quelques centaines de spectateurs. Le premier réflexe du vestiaire est souvent le même : ce n’était qu’un amical, la vraie saison n’a pas commencé, le dossier serait moins solide qu’une blessure en championnat. Ce réflexe est faux. Dès lors que le footballeur est lié à son club par un contrat de travail et qu’il se blesse dans une rencontre ou un stage organisé par son employeur, le droit applicable est celui du salarié victime d’un accident du travail, avec le maintien des garanties sur le contrat et le salaire, puis l’activation des assurances du club et, le cas échéant, la recherche de la responsabilité de l’organisateur. Le cadre général des contrats et du contentieux du football est présenté dans le dossier de référence sur les contrats, les transferts et le contentieux du football. Le cas particulier de la blessure survenue sous le maillot national, qui relève d’un régime propre avec l’assurance de la fédération et le dispositif de la FIFA, est traité dans l’article consacré au footballeur blessé en sélection nationale. Le présent article traite l’autre situation, plus fréquente et moins documentée : la blessure subie en match amical, en tournée de préparation ou en stage, sous l’autorité du club.
I. La blessure subie en match amical ou en stage de préparation ouvre les droits du salarié victime d’un accident du travail
A. Pourquoi l’amical organisé par le club entre dans le cadre du travail et comment faire reconnaître l’accident du travail
Le footballeur professionnel est un salarié comme les autres, avec un statut défini par la loi. Aux termes de l’article L. 222-2 du code du sport, les règles du contrat du sportif s’appliquent notamment « Au sportif professionnel salarié, défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société » : article L. 222-2 du code du sport. Le match amical de préparation, le stage de reprise et la tournée d’été s’inscrivent dans ce lien de subordination : le joueur y participe sur ordre du club, sous la direction du staff, avec le matériel et sur les terrains choisis par l’employeur. La circonstance que la rencontre ne compte pour aucune compétition officielle ne retire rien à ce constat. Un amical disputé en juillet contre un club étranger, une opposition interne à huis clos ou un match de gala inscrit au programme de reprise par la direction sportive relèvent de l’activité rémunérée du joueur.
La qualification d’accident du travail découle de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2 » : article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. La formule « à l’occasion du travail » couvre la blessure survenue pendant un amical ou un entraînement dirigé, dès lors que le joueur se trouvait là pour son travail et sous l’autorité de son club. La rupture d’un ligament sur un appui, la fracture sur un contact, l’élongation sur une pelouse dure : le mécanisme sportif importe peu, le rattachement au travail décide. Le joueur doit faire établir immédiatement un certificat médical initial décrivant précisément les lésions et les circonstances, prévenir le club et s’assurer que l’accident est déclaré à la caisse. La rapidité de ces démarches conditionne la suite : un dossier déclaré tardivement, avec un certificat imprécis rédigé plusieurs jours après, expose le joueur à une contestation de la caisse ou de l’employeur sur le lien avec le travail.
Deux cas frontières méritent d’être distingués avec netteté, car ils changent tout. Premier cas : le joueur participe pendant ses congés, sans l’accord de son club, à un tournoi privé ou à un match caritatif organisé par un tiers. Hors subordination et hors mission, la qualification d’accident du travail devient très fragile ; ce sont alors les assurances personnelles du joueur et la responsabilité de l’organisateur qui prennent le relais, sans la protection du contrat de travail. Deuxième cas : le stage ou l’amical se déroule à l’étranger, en tournée hors d’Europe. Le droit du travail continue de s’appliquer au contrat, mais certaines garanties légales supposent des soins suivis en France ou dans l’Espace économique européen, comme le prévoit le texte cité plus loin sur le complément de salaire. Le joueur blessé en tournée hors d’Europe doit donc organiser sans attendre son rapatriement sanitaire et la continuité des soins, et vérifier les garanties d’assistance et de prévoyance souscrites par le club pour ce déplacement.
L’encadrement du stage compte aussi. L’article L. 212-1 du code du sport dispose : « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle : 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée » : article L. 212-1 du code du sport. Un stage de préparation confié à un encadrement non qualifié, des charges d’entraînement manifestement excessives pour des organismes en reprise ou des installations dangereuses connues du club constituent des indices sérieux en cas de litige ultérieur sur les responsabilités. Le joueur a intérêt à conserver toute trace du programme de préparation, des consignes reçues et des conditions matérielles du stage.
Sur le plan financier, l’arrêt de travail ouvre d’abord les indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées par l’employeur dans les conditions légales. L’article L. 1226-1 du code du travail prévoit : « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière », le texte visant l’allocation journalière prévue à l’article L. 321-1 du code de la Sécurité sociale et subordonnant le tout à plusieurs conditions, notamment d’avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures, d’être pris en charge par la Sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen : article L. 1226-1 du code du travail. Chaque mot de ce texte sert le joueur blessé en préparation : justifier l’incapacité dans les quarante-huit heures, se faire prendre en charge sans délai et, en cas de stage à l’étranger, revenir se faire soigner dans le périmètre couvert. En pratique, les contrats de footballeurs professionnels et les conventions collectives applicables prévoient très souvent un maintien de salaire plus favorable que ce minimum légal. La Cour de cassation a rappelé le 9 avril 2026 que « lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, l’employeur ne peut être tenu de lui verser un salaire que si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation » : arrêt de la chambre sociale du 9 avril 2026, pourvoi n° 24-21.712. Le même arrêt casse la décision qui avait alloué un rappel de salaire sans vérifier si une telle disposition imposait le maintien pendant l’arrêt. Le message pour le joueur est direct : le salaire pendant la blessure ne se réclame pas dans l’abstrait, il se prouve par le contrat de travail, ses avenants et la convention collective, qu’il faut réunir dès les premiers jours.
B. Comment le contrat se poursuit pendant l’arrêt et ce que le club ne peut pas décider seul
Pendant l’arrêt de travail d’origine professionnelle, le contrat n’est pas rompu, il est suspendu. La chambre sociale l’a rappelé dans ce même arrêt du 9 avril 2026 : « le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie » : arrêt de la chambre sociale du 9 avril 2026, pourvoi n° 24-21.712. Concrètement, le joueur blessé en amical reste salarié de son club, sa place dans l’effectif est protégée et le club ne peut pas tirer argument de son indisponibilité pour se séparer de lui à sa guise. Cette protection est renforcée par l’article L. 1226-9 du code du travail : « Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie » : article L. 1226-9 du code du travail. Pour un contrat à durée déterminée, qui est la forme usuelle du contrat du footballeur, l’article L. 1243-1 ajoute : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail » : article L. 1243-1 du code du travail. La blessure en préparation n’autorise donc ni le licenciement déguisé, ni la résiliation unilatérale pour indisponibilité, ni la pression à une rupture « à l’amiable » vidée de contreparties.
La seule porte de sortie pour le club pendant l’arrêt reste la faute grave, interprétée strictement par les juges. L’arrêt de la chambre sociale du 20 février 2019, rendu à propos d’un basketteur professionnel en arrêt après un accident du travail, fixe la règle : « pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté » : arrêt de la chambre sociale du 20 février 2019, pourvoi n° 17-18.912. Dans cette affaire, la Cour approuve la rupture parce que « la spécificité du métier de sportif professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique », alors que le joueur n’avait pas honoré le rendez-vous destiné à organiser ses séances de kinésithérapie et ne s’était pas tenu à la disposition du kinésithérapeute, avant de rejeter le pourvoi par un « REJETTE le pourvoi » au dispositif. Transposé au footballeur blessé en amical, l’enseignement est double : le club ne peut pas rompre pour le simple fait de la blessure ou de la durée de l’indisponibilité, mais le joueur doit se montrer irréprochable dans son parcours de soins, suivre le protocole médical du club, honorer les rendez-vous, rester joignable et s’abstenir de toute activité incompatible avec son arrêt, comme disputer un match non autorisé pendant sa convalescence. Chaque manquement documenté par le club peut nourrir une procédure pour faute grave.
Lorsque la blessure de préparation débouche sur une inaptitude constatée par le médecin du travail, le régime change : reclassement recherché, puis rupture ou reprise selon l’avis médical et les possibilités de l’effectif. Ce stade obéit à des règles propres, détaillées dans l’article consacré au footballeur déclaré inapte et au licenciement pour inaptitude. Le joueur qui sent l’inaptitude se profiler ne doit ni anticiper seul sa sortie, ni signer de transaction hâtive : la contestation de l’avis, la recherche de reclassement et le chiffrage des indemnités exigent le dossier médical complet et le contrat.
II. Faire payer les assurances et engager les responsabilités : club employeur, organisateur du match et fédération
A. Quelles assurances actionner après une blessure en amical et comment cumuler les garanties
Le club répond en premier lieu par son assurance de responsabilité civile. L’article L. 321-1 du code du sport dispose : « Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux » : article L. 321-1 du code du sport. L’amical de préparation entre dans « l’exercice de leur activité » : l’assurance du club couvre les dommages causés aux joueurs dans ce cadre, y compris ceux causés par ses préposés, du staff médical au préparateur physique. Le joueur blessé doit exiger du club les références de cette police et la déclaration du sinistre, sans se contenter d’un accord verbal de prise en charge des soins. Parallèlement, l’article L. 321-4 du code du sport impose aux associations et fédérations d’informer leurs adhérents : elles « sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer » : article L. 321-4 du code du sport. Si le club a manqué à ce devoir d’information, le joueur privé d’une garantie individuelle qu’il aurait souscrite dispose d’un grief supplémentaire.
En pratique, le joueur cumule plusieurs couches de garanties qu’il faut activer en parallèle et sans tarder : la Sécurité sociale au titre de l’accident du travail, l’assurance responsabilité civile du club, l’assurance attachée à la licence fédérale, sa propre assurance individuelle accidents ou prévoyance, et la prévoyance collective éventuellement souscrite par le club. Chacune a ses délais et formulaires, ses exclusions et ses plafonds ; déclarer à l’une n’équivaut pas à déclarer aux autres. L’erreur fréquente consiste à laisser le club gérer seul les déclarations : le joueur doit déposer ses propres déclarations, conserver les récépissés et adresser ses certificats à chaque organisme. Les recours entre assureurs et les subrogations se régleront ensuite entre eux, sans que le joueur ait à arbitrer. Le dossier médical doit rester cohérent d’un organisme à l’autre : mêmes dates, mêmes circonstances, mêmes lésions.
Quand l’amical est organisé par un tiers, une société événementielle qui monte une tournée d’été, un club adverse qui reçoit ou un sponsor qui impose un match de gala, la responsabilité de cet organisateur peut être recherchée sur le fondement du droit commun. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : article 1240 du code civil. Pelouse impraticable signalée puis maintenue, but mal fixé qui bascule, éclairage défaillant, vestiaires et accès dangereux, absence de médecin ou de secours sur place : chaque défaillance imputable à l’organisateur engage sa responsabilité si elle a contribué à la blessure. La preuve se construit dans les heures qui suivent : rapport de l’arbitre et du délégué, photographies du terrain et des installations, attestations des coéquipiers et du staff, certificat médical initial circonstancié, images de la rencontre. Le joueur qui attend la fin de sa convalescence pour agir découvre souvent que la pelouse a été refaite, que les témoins se sont dispersés et que l’organisateur conteste jusqu’à l’existence de l’amical.
Enfin, lorsque la blessure résulte d’une faute caractérisée de l’employeur, le régime de la faute inexcusable ouvre une indemnisation complémentaire. L’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants » : article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. En préparation, les situations candidates sont connues : reprise imposée malgré une alerte médicale, matériel ou terrain dangereux signalé et non corrigé, cumul de charges manifestement excessif, staff médical contourné par la direction sportive. La démonstration exige de prouver que le club avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires. Les conditions de la faute inexcusable et la majoration des réparations sont détaillées dans l’article consacré à l’accident du travail du sportif et à la faute inexcusable du club. Si la blessure provient d’un geste violent d’un adversaire pendant l’amical, le régime de la faute sportive et de l’indemnisation du préjudice corporel est exposé dans l’article sur le footballeur blessé par la violence d’un adversaire.
B. Contre qui agir, devant quel juge et avec quelles preuves, à Paris comme ailleurs
Le choix du juge dépend de l’adversaire et de l’objet du litige, et une erreur d’aiguillage coûte des mois. Contre le club employeur, sur le contrat, le salaire et la rupture, le conseil de prud’hommes est compétent ; sur la reconnaissance et l’indemnisation de l’accident du travail face à la caisse, le pôle social du tribunal judiciaire statue. Contre l’organisateur tiers de l’amical, société événementielle ou club recevant, le tribunal judiciaire de droit commun connaît de l’action en responsabilité. Contre une fédération qui organisait la rencontre, la donne change : la cour d’appel de Paris a jugé le 14 décembre 2023, à propos d’un escrimeur blessé lors d’un championnat du monde, que « l’organisation des compétitions sportives donnant lieu à la délivrance des titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, constitue l’exercice, par une fédération sportive, de prérogatives de puissance publique pour l’exécution du service public dont elle est chargée par la délégation qui lui est accordée » et que « les litiges mettant en cause la responsabilité de cette fédération en raison de défaillances dans l’exercice de telles prérogatives relèvent de la compétence des juridictions de l’ordre administratif », en visant le Tribunal des conflits du 9 décembre 2013 : arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 décembre 2023, n° 21/22228. La cour infirme le jugement qui avait retenu la fédération responsable au civil, dit que le litige relève des juridictions administratives et renvoie le sportif à mieux se pourvoir. Pour un footballeur blessé dans une compétition ou un rassemblement organisé par une fédération délégataire, l’action en responsabilité se porte donc devant le tribunal administratif, avec ses règles propres de procédure et d’expertise.
Avant ou parallèlement au juge, la voie fédérale offre la conciliation du Comité national olympique et sportif français. L’article L. 141-4 du code du sport dispose : « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage » : article L. 141-4 du code du sport. Saisir le conciliateur du CNOSF permet souvent d’obtenir une solution rapide sur les litiges de qualification, d’homologation ou d’application des règlements fédéraux liés à la blessure, sans attendre une décision de justice. En revanche, le CNOSF ne remplace ni les prud’hommes pour le salaire, ni la caisse pour l’accident du travail, ni le juge administratif pour la responsabilité d’une fédération délégataire : chaque chef de demande suit sa voie, et les démarches se mènent en parallèle.
À Paris et en Île-de-France, où siègent la Fédération française de football, la Ligue de football professionnel et de nombreux clubs professionnels, le maillage juridictionnel est resserré : conseil de prud’hommes de Paris pour le contrat du joueur francilien, pôle social du tribunal judiciaire de Paris pour le contentieux de l’accident du travail, tribunal administratif de Paris pour une action contre une fédération dont le siège est parisien. Le joueur doit préparer un dossier unique et cohérent pour toutes ces voies : contrat de travail et avenants, convention collective applicable, convocation et programme du stage ou de l’amical, certificat médical initial et comptes rendus opératoires, arrêts de travail, bulletins de paie avant et après la blessure, échanges écrits avec le club sur la reprise, rapport d’arbitre et photographies des installations, déclarations aux assurances avec leurs récépissés. C’est ce dossier, complet dès les premières semaines, qui permet de chiffrer le rappel de salaire éventuel, de défendre la qualification d’accident du travail et d’actionner chaque assurance sans contradiction.
Conclusion
La blessure en match amical ou en stage de préparation n’est pas une blessure au rabais : subie sous l’autorité du club, elle ouvre la qualification d’accident du travail, suspend le contrat au lieu de le rompre et impose le maintien des garanties de salaire prévues par la loi, la convention collective et le contrat. Le club ne peut s’en séparer ni pour l’indisponibilité ni avant le terme, hors faute grave strictement prouvée ou impossibilité étrangère à l’accident. Côté réparations, le joueur active en parallèle la Sécurité sociale, l’assurance du club, l’assurance de sa licence et ses garanties individuelles, puis recherche la responsabilité de l’organisateur du match et, le cas échéant, de la fédération devant le juge compétent, sans négliger la conciliation du CNOSF pour les litiges fédéraux. Tout se joue dans les premiers jours : certificat précis, déclarations multiples, programme du stage conservé et protocole de soins respecté. Le joueur qui documente vite et réclame sur chaque fondement préserve son contrat, son salaire et son indemnisation.