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Enfant né d’une PMA en solo : le nouveau conjoint peut-il l’adopter et partager l’autorité parentale ? (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Enfant né d’une PMA en solo : le nouveau conjoint peut-il l’adopter et partager l’autorité parentale ? (2026)

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Le 19 octobre 2026, Le Parisien racontait, dans sa série « Dans la famille », l’histoire de Virginie, 35 ans, habitante des Yvelines et technicienne de laboratoire à l’hôpital. Après une période très noire traversée en 2021, entre crise du Covid et dépression, cette femme qui s’imaginait à la tête d’une famille nombreuse a donné naissance, seule à 33 ans grâce à une procréation médicalement assistée, à Madlyn, aujourd’hui âgée de deux ans. Le journal rapporte les remarques qu’elle a subies tout au long de son parcours, certains lui reprochant son supposé égoïsme ou affirmant qu’un enfant aurait besoin d’un père. Le récit s’arrête là où le droit commence : que vaut, juridiquement, cette famille d’une mère et d’un enfant né d’un don ? Et si, demain, un nouveau conjoint entre dans leur vie, pourra-t-il devenir juridiquement le second parent de l’enfant ?

Cet article répond à ces deux questions, textes et décisions en main, dans leur version en vigueur vérifiée le 20 octobre 2026. La première partie décrit le statut de l’enfant né d’une PMA en solo : une filiation établie à l’égard de la seule mère, un donneur juridiquement inexistant, une autorité parentale exercée seule, un nom transmis par la mère, des congés et une succession organisés autour de ce lien unique. La seconde partie examine ce qui se passe quand un nouveau conjoint arrive : l’adoption de l’enfant du conjoint, simple ou plénière, qui crée un second lien de filiation, et à défaut la délégation-partage de l’autorité parentale, éclairées par trois arrêts récents de la première chambre civile de la Cour de cassation. Le cabinet a déjà traité la PMA de la femme seule sous l’angle de la filiation, du donneur, de l’autorité parentale et de la succession (lire notre dossier sur la PMA de la femme seule) ; le présent article prend la suite logique : la recomposition et l’arrivée d’un second parent.

I. L’enfant né d’une PMA en solo n’a juridiquement qu’un seul parent : sa mère

A. PMA ouverte à la femme seule, filiation maternelle verrouillée, donneur effacé : ce que la loi organise

Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l’accès à l’assistance médicale à la procréation ne dépend plus ni du statut matrimonial ni de l’orientation sexuelle. L’article L. 2141-2 du code de la santé publique dispose que « Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire » (art. L. 2141-2 du code de la santé publique). Le même article ajoute que « Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs ». Virginie, femme non mariée portant seule un projet parental, entre donc de plein droit dans le champ de la loi : ni son célibat ni l’absence de partenaire ne pouvaient fonder un refus. Les conditions d’âge, elles, sont renvoyées à un décret pris après avis de l’Agence de la biomédecine, qui tient compte des risques médicaux liés à l’âge et de l’intérêt de l’enfant à naître. En pratique parisienne comme ailleurs, le parcours commence par ces entretiens avec l’équipe clinicobiologique, qui vérifient le projet parental avant toute insémination ou transfert d’embryon.

Avant tout geste médical avec tiers donneur, la loi impose un passage chez le notaire. L’article 342-10 du code civil prévoit que « Les couples ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur doivent donner préalablement leur consentement à un notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation ainsi que des conditions dans lesquelles l’enfant pourra, s’il le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur » (art. 342-10 du code civil). Ce consentement n’est pas une formalité : le notaire explique à la future mère qu’aucun père ne pourra jamais être désigné, que le donneur restera juridiquement invisible, et que l’enfant disposera à sa majorité d’un droit d’accès aux origines, c’est-à-dire aux données non identifiantes du donneur et, s’il le souhaite, à son identité, selon les modalités organisées par le code de la santé publique. Pour une femme seule, cet entretien notarié est aussi le moment où se mesure la portée de l’engagement : elle sera, durablement, la seule titulaire de la filiation et de l’autorité parentale.

Une fois l’enfant né, sa filiation s’établit de la façon la plus simple qui soit : par sa naissance. L’article 311-25 du code civil dispose que « La filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant » (art. 311-25 du code civil). La mère qui accouche est donc juridiquement la mère par le seul effet de la mention de son nom dans l’acte de naissance dressé par l’officier de l’état civil, sans démarche supplémentaire. Aucune reconnaissance, aucune procédure, aucun délai : la désignation dans l’acte suffit. C’est ce mécanisme qui a fait de Virginie, dès la déclaration de naissance de Madlyn, sa mère au sens plein du droit civil, avec tous les droits et tous les devoirs qui s’y attachent.

En miroir, la loi organise l’inexistence juridique du donneur et l’impossibilité de désigner un père. L’article 342-9 du code civil dispose qu’« En cas d’assistance médicale à la procréation nécessitant l’intervention d’un tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de l’assistance médicale à la procréation » et qu’« Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur » (art. 342-9 du code civil). Le donneur de gamètes n’est donc ni un père potentiel ni un débiteur d’aliments : il ne peut pas être recherché en paternité, et l’enfant ne peut rien lui demander. Symétriquement, aucun homme ne peut se présenter comme le père d’un enfant conçu dans ces conditions, et la mère ne peut pas davantage provoquer l’établissement d’une filiation paternelle : le consentement donné devant notaire verrouille la situation, car « Le consentement donné à une assistance médicale à la procréation interdit toute action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation, à moins qu’il ne soit soutenu que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation ou que le consentement a été privé d’effet » (art. 342-10 du code civil). Autrement dit, sauf à démontrer que l’enfant n’est pas issu du don ou que le consentement avait perdu tout effet avant l’insémination, par exemple par révocation écrite ou cessation de la communauté de vie dans un couple, la filiation maternelle exclusive est inattaquable. Les remarques entendues par Virginie sur « le besoin d’un père » relèvent du jugement social, pas du droit : juridiquement, l’enfant né d’une PMA en solo n’a pas de père à retrouver, à connaître ou à faire désigner, et cette absence n’est ni une anomalie ni une lacune à combler, mais l’effet voulu par la loi.

La Cour de cassation a récemment précisé, pour les couples de femmes, le mécanisme symétrique qui confirme cette lecture. Dans un arrêt du 10 mai 2024, la première chambre civile a rappelé que, « lorsque deux femmes recourent pour procréer à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur, elles doivent souscrire auprès du notaire qui recueille leur consentement à l’assistance médicale à la procréation, une reconnaissance conjointe, la filiation de l’enfant étant établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311-25 du code civil, et à l’égard de la femme qui n’a pas accouché, par l’effet de cette reconnaissance conjointe » (Civ. 1re, 10 mai 2024, n° 24-40.001). Dans cette affaire, deux femmes contestaient l’obligation de reconnaissance conjointe anticipée devant le juge constitutionnel ; la Cour a dit n’y avoir lieu à renvoi, jugeant la question dépourvue de caractère sérieux. L’enseignement vaut par contraste pour la femme seule : là où le couple de femmes doit accomplir une reconnaissance conjointe pour faire naître le second lien, la femme non mariée n’a personne à associer à sa démarche, et la filiation de l’article 311-25 suffit à elle seule à donner à l’enfant un état complet et stable. Aucune reconnaissance conjointe, aucune adoption, aucune décision de justice ne sont nécessaires pour que l’enfant de Virginie soit pleinement et définitivement sa fille.

Reste la question du nom, qui se règle elle aussi sans second parent. L’article 311-21 du code civil prévoit qu’« En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu » (art. 311-21 du code civil). Quand la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère, l’enfant porte donc le nom de sa mère, sans discussion possible et sans qu’il soit besoin d’en justifier. Si, plus tard, une seconde filiation venait à être établie, par exemple après l’adoption par un conjoint examinée plus bas, une déclaration conjointe de choix de nom resterait possible devant l’officier de l’état civil. Mais au jour de la naissance, la règle est mécanique : un seul parent désigné, le nom de ce parent. Madlyn porte le nom de Virginie, et ce nom raconte à lui seul toute sa filiation.

B. Une mère qui décide seule, travaille, protège et transmet : autorité parentale, congés et succession

L’autorité parentale suit la filiation : un seul parent désigné, un seul titulaire de son exercice au quotidien. L’article 372 du code civil dispose que « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » et précise que « L’autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l’article 342-11 » (art. 372 du code civil). L’exercice en commun suppose deux titulaires ; quand la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère, c’est elle qui, seule, prend les décisions relatives à la santé, à l’éducation, aux déplacements et à l’administration des biens de l’enfant, qui seule consent aux soins, inscrit à l’école, demande les papiers d’identité et perçoit les prestations liées à l’enfant. La loi réserve le cas du parent privé de son exercice : « Si l’un des père et mère décède ou se trouve privé de l’exercice de l’autorité parentale, l’autre exerce seul cette autorité, à moins qu’il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure » (art. 373-1 du code civil). Concrètement, la mère solo n’a d’autorisation à demander à personne pour les actes usuels de la vie de l’enfant, mais elle ne peut pas non plus partager le fardeau des décisions graves : en cas d’hospitalisation, de choix d’orientation ou de litige, elle assume seule. C’est à la fois la force et la solitude du statut, et c’est exactement ce que Virginie décrit quand elle raconte porter seule chaque arbitrage de la vie de sa fille.

Au travail, la maternité solo ouvre les mêmes droits que toute maternité, à commencer par le congé de maternité. L’article L. 1225-17 du code du travail dispose que « La salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci » (art. L. 1225-17 du code du travail). Ce congé suspend le contrat de travail, avec report possible d’une partie du prénatal sur le postnatal sous avis médical. Pendant la grossesse, le congé de maternité et les dix semaines qui suivent, la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement : « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité » sauf faute grave étrangère à la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif qui lui est étranger (art. L. 1225-4 du code du travail). En revanche, la mère solo ne peut prétendre pour elle-même à aucun congé de paternité : l’article L. 1225-35 du code du travail définit ainsi ses bénéficiaires : « Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de vingt-cinq jours calendaires » (art. L. 1225-35 du code du travail). La formule « le cas échéant » dit tout : sans père, sans conjoint, sans partenaire, il n’y a pas de second bénéficiaire, et la mère ne cumule pas ce congé avec le sien. Si un compagnon partage plus tard sa vie sans adopter l’enfant, il ne deviendra bénéficiaire d’un congé de paternité qu’à la naissance d’un enfant commun ultérieur, pas rétroactivement pour Madlyn.

La succession, enfin, se construit autour du même lien unique, et c’est un point que les mères solo sous-estiment souvent. L’enfant est héritier de sa mère au premier ordre : « En l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit : 1° Les enfants et leurs descendants » (art. 734 du code civil). Mieux, il est héritier réservataire : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires » (art. 912 du code civil), et « Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant » (art. 913 du code civil). Avec un enfant unique, la mère ne peut donc disposer librement que de la moitié de ses biens : l’autre moitié revient de droit à l’enfant, quelles que soient les dispositions testamentaires contraires. Réciproquement, la mère est l’héritière de son enfant si celui-ci venait à disparaître sans descendance. Trois précautions s’imposent alors, et elles relèvent du notaire plutôt que du juge. D’abord, tester dans la limite de la quotité disponible pour organiser la transmission, par exemple en protégeant un proche ou en prévoyant le logement. Ensuite, vérifier les clauses bénéficiaires des assurances-vie, qui se transmettent hors succession et permettent de compléter la protection de l’enfant. Enfin, désigner un tuteur pour le cas où l’enfant deviendrait orphelin : « Le droit individuel de choisir un tuteur, qu’il soit ou non parent du mineur, n’appartient qu’au dernier vivant des père et mère s’il a conservé, au jour de son décès, l’exercice de l’autorité parentale » et « Cette désignation ne peut être faite que dans la forme d’un testament ou d’une déclaration spéciale devant notaire » (art. 403 du code civil). Pour Virginie, seule titulaire de l’autorité parentale, ce testament ou cette déclaration devant notaire est le seul moyen de choisir qui élèvera Madlyn si elle venait à disparaître : sans lui, c’est le conseil de famille qui décidera. La mère solo qui ne fait rien laisse donc à d’autres le choix le plus grave de sa vie de parent.

II. Quand un nouveau conjoint arrive : adoption de l’enfant et partage de l’autorité parentale

A. L’adoption de l’enfant du conjoint : simple ou plénière, la voie qui crée un second parent

Le jour où Virginie reconstruira sa vie avec un compagnon ou une compagne, le droit offrira à ce nouveau conjoint une voie royale : adopter Madlyn. L’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin est le mécanisme pensé exactement pour les familles recomposées, et il s’applique à l’enfant né d’une PMA en solo comme à tout autre enfant dont un seul lien de filiation est établi. La première condition tient au consentement de la mère : « Peuvent être adoptés : 1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption » (art. 344 du code civil). Sans le consentement de Virginie, aucune adoption n’est envisageable, et ce consentement, donné devant notaire ou devant le tribunal, peut être rétracté dans un délai de deux mois. La seconde condition tient à l’âge et à l’accueil : « L’adoption plénière n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois » (art. 345 du code civil). Concrètement, le conjoint devra partager le toit de l’enfant depuis six mois au moins avant de solliciter une adoption plénière, et l’enfant devra avoir moins de quinze ans, sauf les cas de prolongation limitativement prévus par le même article. Troisième avantage, propre à l’enfant du conjoint : contrairement à l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant étranger, aucun agrément administratif n’est exigé. L’article 353 du code civil dispose que « Dans le cas d’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant, le tribunal vérifie avant de prononcer l’adoption que le ou les requérants ont obtenu l’agrément pour adopter ou en étaient dispensés » (art. 353 du code civil), ce qui dispense par lecture a contrario l’adoption de l’enfant du conjoint de cette procédure longue et sélective. La requête se porte devant le tribunal judiciaire du domicile, à Paris devant le tribunal judiciaire de Paris si la famille y réside, avec l’assistance d’un avocat et, en pratique, une enquête sociale et l’audition des intéressés.

Le choix entre adoption simple et adoption plénière est le cœur stratégique du dossier, car leurs effets n’ont rien de commun. L’adoption plénière « confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous réserve des prohibitions au mariage » (art. 356 du code civil). Pour l’enfant d’une mère solo, la substitution ne retranche rien du côté maternel, puisque la mère consentante demeure la mère : elle ajoute un second parent qui efface le vide juridique, avec les mêmes droits successoraux qu’un enfant né du couple. En adoption plénière, l’enfant prend en principe le nom de l’adoptant : « L’adoption plénière confère à l’enfant le nom de l’adoptant », avec faculté de choix conjoint du nom en cas d’adoption par un couple et, « Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant », tandis que « Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis » (art. 357 du code civil). L’adoption simple, à l’inverse, ajoute le lien adoptif sans effacer le lien d’origine : l’adopté reste dans sa famille d’origine tout en entrant dans celle de l’adoptant, conserve en principe son nom auquel s’ajoute celui de l’adoptant, et hérite des deux côtés. Pour Madlyn, dont la filiation d’origine se réduit à sa mère, l’adoption simple du conjoint produirait un résultat proche de la plénière sur le plan des liens, mais avec des effets successoraux doubles et une révocabilité pour motifs graves que la plénière, irrévocable, ne connaît pas. Le tribunal tranche entre les deux formes au regard de l’intérêt de l’enfant, après avoir vérifié l’ancienneté de la vie commune, la qualité des liens tissés entre l’enfant et le candidat à l’adoption, et l’adhésion de la mère.

Deux écueils doivent être anticipés. Le premier est le conjoint qui adopte puis se sépare : en adoption plénière, le lien est définitif et les obligations alimentaires et successorales survivent à la rupture du couple, y compris l’obligation d’entretien et d’éducation. Adopter l’enfant de sa compagne n’est donc pas un geste réversible qui s’effacerait avec la séparation, et le tribunal s’en assure avant de statuer. Le second écueil est la précipitation : une requête déposée avant six mois de vie commune se heurtera à l’article 345 en adoption plénière, et une adoption simple restera possible mais le tribunal pourra s’interroger sur la maturité du projet. Dans les deux cas, le dossier solide comporte les preuves de la vie commune, de la participation du conjoint à l’éducation et aux frais de l’enfant, l’avis de l’entourage et, quand l’enfant est en âge de s’exprimer, son audition. À Paris comme ailleurs, les juges aux affaires familiales examinent ces requêtes avec une attention particulière quand l’enfant est jeune, car l’adoption fige pour des décennies une filiation que l’enfant de deux ans ne peut pas encore comprendre.

B. Sans adoption ou en attendant : la délégation-partage et les leçons de la jurisprudence récente

Quand l’adoption n’est pas voulue, pas encore possible ou refusée par la mère, il reste un instrument souple : la délégation-partage de l’autorité parentale. L’article 377 du code civil permet aux « père et mère, ensemble ou séparément », de saisir le juge « lorsque les circonstances l’exigent » pour « voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance » (art. 377 du code civil). La mère solo peut ainsi demander au juge aux affaires familiales de partager l’exercice de son autorité avec son conjoint, pour tout ou partie des décisions : suivi scolaire, soins courants, démarches administratives. À la différence de l’adoption, la délégation ne crée aucune filiation, ne modifie ni le nom ni la succession, et elle reste révisable si les circonstances changent. C’est l’outil des périodes de transition : le temps que le couple éprouve sa solidité avant d’envisager l’adoption, ou durablement quand la famille préfère ne pas toucher à la filiation. Le juge vérifie que le partage sert l’intérêt de l’enfant et que le tiers présente les garanties nécessaires ; il peut le cantonner à certains actes et le subordonner à l’information régulière de la mère.

Trois arrêts récents de la Cour de cassation éclairent ces contentieux, à condition de bien mesurer leur portée. Le premier, rendu le 23 mai 2024, concernait deux femmes mariées dont l’une avait donné naissance, en Belgique et avec un donneur anonyme, à un enfant avant de consentir à son adoption plénière par son épouse puis de rétracter ce consentement après la séparation : « Mme [D] a donné naissance à [F], né d’une assistance médicale à la procréation pratiquée en Belgique avec un donneur anonyme », puis « Par acte notarié du 23 octobre 2019, elle a consenti à l’adoption plénière de l’enfant par Mme [W] », consentement « rétracté le 25 novembre suivant, après la séparation du couple » (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-20.069). La cour d’appel de Lyon avait prononcé l’adoption sur le fondement de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 réformant l’adoption, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, jugeant que « Lorsqu’un couple de femmes a eu recours à une assistance médicale à la procréation à l’étranger avant la publication de la présente loi, il peut faire, devant le notaire, une reconnaissance conjointe de l’enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la femme qui a accouché » et que le dispositif transitoire d’adoption, selon la Cour, peut fonder l’adoption dès lors qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant souverainement apprécié par le juge, sans condition autonome supplémentaire tenant à la protection de l’enfant. L’enseignement pour la mère solo est double : le consentement à l’adoption, même rétracté, n’interdit pas au juge de statuer au fond, et c’est l’intérêt de l’enfant, apprécié concrètement à partir de la vie qu’il mène avec le candidat à l’adoption, qui commande la décision.

Le deuxième arrêt, du 12 juin 2025, confirme la sévérité du cadre : l’article 9 de la loi du 21 février 2022 « ne permet, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, de déroger au principe selon lequel les parents doivent consentir à l’adoption de leur enfant, que dans des conditions strictement définies », la femme candidate devant rapporter « la preuve de ce que celui-ci est né à l’issue d’un projet parental construit avec la femme qui a accouché et d’une AMP réalisée à l’étranger » avant la loi de bioéthique (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 24-22.219). La Cour a refusé de renvoyer la question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, faute de caractère sérieux. Le troisième, déjà cité, est l’arrêt du 10 mai 2024 sur la reconnaissance conjointe des couples de femmes. Une mise en garde s’impose cependant, et elle est essentielle : ces trois décisions tranchent des litiges de couples de femmes ayant recouru à une AMP à l’étranger avant la loi de 2021, ou la validité du régime de reconnaissance conjointe qui leur est propre. Elles ne jugent pas le cas de la femme seule recourant à une PMA en France après 2021, dont le statut, on l’a vu, ne doit rien à la reconnaissance conjointe ni à l’adoption transitoire. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent donc pas directement le contentieux de la mère solo face à un nouveau conjoint ; elles indiquent seulement la méthode constante du juge : primat de l’intérêt de l’enfant, appréciation concrète des liens vécus, motivation spéciale de la décision. Pour Virginie, cela signifie qu’un futur dossier d’adoption ou de délégation-partage se gagnera avec des preuves de vie commune et d’investissement parental réel, pas avec des principes abstraits.

En pratique francilienne, la trajectoire utile se dessine en trois temps. D’abord, sécuriser le socle : testament ou déclaration notariée désignant un tuteur, clauses bénéficiaires d’assurance-vie à jour, choix du nom déjà réglé par la filiation. Ensuite, si un conjoint s’installe durablement, organiser le partage du quotidien par une délégation-partage ciblée devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du domicile, à Paris le tribunal judiciaire de Paris. Enfin, quand la vie commune est établie depuis plus de six mois et le projet mûr, envisager l’adoption simple ou plénière de l’enfant du conjoint, avec le consentement de la mère et un dossier documentant l’intérêt de l’enfant. Chaque étape suppose un passage chez le notaire ou devant le juge, jamais un simple accord privé : en droit de la filiation, les arrangements de famille sans forme ne produisent aucun effet.

Ce que dit le droit, en trois phrases

Toute femme non mariée a accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens avec l’équipe clinicobiologique, sans différence de traitement liée à son statut matrimonial, et doit donner son consentement devant notaire avant toute insémination ou transfert avec tiers donneur (art. L. 2141-2 du code de la santé publique ; art. 342-10 du code civil). Quand un couple de femmes a recouru à une AMP à l’étranger avant la loi de 2021, la Cour de cassation admet l’adoption de l’enfant par la femme qui n’a pas accouché dès lors qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant souverainement apprécié par le juge, sans condition autonome supplémentaire (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-20.069). Pour la mère seule, cela signifie qu’elle exerce seule l’autorité parentale et transmet seule son nom et sa succession à l’enfant, et que son futur conjoint ne deviendra juridiquement parent que par l’adoption de l’enfant du conjoint ou, à défaut, ne partagera l’autorité que par une délégation-partage prononcée par le juge (art. 372 du code civil ; art. 345 du code civil ; art. 377 du code civil).

Conclusion

Le récit de Virginie, tel que Le Parisien l’a rapporté le 19 octobre 2026, appelle une réponse juridique nette : la PMA en solo fait naître une famille complète d’un seul parent, sans père à désigner, sans donneur à rechercher, avec une filiation maternelle établie par la naissance, un nom transmis par la mère, une autorité parentale exercée seule, des congés de maternité protégés et une succession où l’enfant unique est héritier réservataire de moitié. Aucune démarche ne manque à ce tableau, et aucune ne doit être ajoutée pour que l’enfant ait un état stable. Si un nouveau conjoint entre un jour dans cette famille, le droit lui offre deux portes : l’adoption de l’enfant du conjoint, simple ou plénière, qui fait de lui un parent à part entière avec l’accord de la mère et sous le contrôle du juge, et la délégation-partage de l’autorité parentale, qui organise le quotidien sans toucher à la filiation. La jurisprudence récente montre que le juge ne statue jamais sur des principes abstraits mais sur l’intérêt concret de l’enfant, mesuré aux liens réellement vécus. Pour la mère solo, la vigilance se porte donc sur trois actes à ne pas différer : désigner un tuteur par testament ou devant notaire, tenir à jour les bénéficiaires d’assurance-vie, et ne confier le partage de l’autorité ou l’adoption qu’à des procédures formelles devant notaire ou devant le juge. Le reste, les remarques sur l’égoïsme ou le besoin d’un père, appartient au bruit du monde, pas au droit.

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