Les vacances de la Toussaint commencent après les cours du samedi 17 octobre 2026, pour une reprise le lundi 2 novembre, et les premiers départs sont attendus dès le vendredi 16 octobre au soir, selon le point de situation publié le 12 octobre 2026 par la presse professionnelle du tourisme (infostourisme.com). Dans les familles qui vivent entre deux pays, ces départs prennent une forme particulière : l’enfant part avec un seul de ses parents rejoindre l’autre parent resté au pays, ou il voyage avec ses grands-parents, un oncle, une tante, parfois seul vers une famille d’accueil. La question qui bloque tout, à l’aéroport ou au poste-frontière, tient souvent à un seul papier : l’autorisation de sortie du territoire.
La réponse tient en quelques lignes. Un enfant mineur qui sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire, qui est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale . L’enfant qui voyage seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a en revanche besoin d’aucune autorisation, même si les parents sont séparés ou divorcés. Le formulaire se remplit sans aucun déplacement en mairie ou en préfecture, il est signé par un seul parent titulaire de l’autorité parentale, et sa validité ne peut pas dépasser un an. Mais ce papier ne règle pas tout : une opposition ou une interdiction de sortie du territoire demandée par l’autre parent bloque le départ malgré l’autorisation, et, pour la fratrie, le cadet de nationalité étrangère doit en plus disposer de son propre document pour revenir en France. Cet article décrit le mécanisme complet, pièce par pièce, avec les textes et les décisions qui le portent. Chaque famille restant un cas particulier, et les exigences variant selon la destination, les développements qui suivent ne remplacent pas l’examen du dossier individuel ni la vérification des conseils aux voyageurs avant le départ.
I. Le papier qui fait partir l’enfant sans ses deux parents
A. L’autorisation de sortie du territoire : qui est concerné, qui signe, combien de temps
Le périmètre de l’autorisation de sortie du territoire, souvent abrégée AST, est plus large qu’on ne l’imagine. Sont concernés le mineur français qui vit en France et le mineur étranger qui vit habituellement en France, dès lors qu’ils sortent de France sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale, comme le rappelle la fiche officielle vérifiée le 20 mars 2026. À l’inverse, le mineur français qui vit à l’étranger et séjourne en France n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France, pas plus que le mineur étranger qui vit à l’étranger et ne fait que séjourner ou transiter par la France. Pour une famille installée en France qui envoie ses enfants passer la Toussaint dans l’autre pays, l’AST est donc le document de la sortie ; pour l’enfant venu en visite depuis l’étranger, le retour ne la requiert pas.
Obtenir l’autorisation ne suppose aucune démarche au guichet. Le parent remplit le formulaire, téléchargeable et remplissable en ligne, peut aussi l’imprimer vierge et le remplir à la main, et surtout : Aucun déplacement n’est requis. Il n’est pas nécessaire de vous rendre à la mairie, à la préfecture ou au commissariat. Cette simplicité a une contrepartie : tout repose sur la qualité du dossier présenté au garde-frontière. Le formulaire doit être accompagné d’une photocopie lisible de la pièce d’identité du parent qui l’a signé, comportant nom et prénoms, date et lieu de naissance, photographie, signature, dates de délivrance et de validité et autorité de délivrance. Lorsque le signataire est de nationalité française, une carte d’identité ou un passeport, même périmé depuis moins de cinq ans, suffit. Lorsque le signataire est ressortissant d’un État tiers à l’Union européenne, il doit joindre un passeport en cours de validité délivré par son État d’origine et le document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire, carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique en cours de validité. Le parent étranger en situation régulière, qui vit entre deux pays avec un titre français, peut donc signer l’autorisation de son enfant, à condition de présenter ces deux pièces.
Un seul parent signe, et c’est suffisant. Lorsque les parents sont en couple, il n’est pas nécessaire que les deux signent le formulaire ; lorsque les parents sont divorcés ou séparés et exercent l’autorité parentale en commun, la signature de l’un des deux suffit également, même s’il est recommandé d’obtenir l’accord de l’autre pour éviter tout conflit. Seul le cas de l’autorité parentale exclusive attribuée à un parent par décision de justice réserve la signature à ce parent. Cette règle s’articule avec les principes posés par le code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » et, pour son exercice, « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. » Concrètement, le père qui emmène les enfants chez les grands-parents restés au pays fait signer l’autorisation par la mère, ou la signe lui-même si c’est lui qui reste et que les enfants partent avec un tiers, et le voyage est en règle de ce point de vue.
La durée de l’autorisation est fixée par le parent qui la signe : elle peut couvrir un voyage précis ou une période plus longue, six mois par exemple, mais Toutefois, la durée de validité de l’AST ne peut pas dépasser 1 an. Pour une famille qui vit durablement entre deux pays et multiplie les allers-retours scolaires, une autorisation annuelle, renouvelée à chaque rentrée, évite de la refaire à chaque départ. Le formulaire doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière, et l’enfant doit en outre disposer de sa propre pièce d’identité valide à son nom, carte d’identité ou passeport, avec le visa requis selon la destination. Une précision protège les familles dont parent et enfant ne portent pas le même nom, situation fréquente dans les couples binationaux : Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent. Le formulaire suffit juridiquement, même si garder une copie du livret de famille permet d’éviter un malentendu au contrôle.
B. Les configurations de la Toussaint : un seul parent, grands-parents, fratrie séparée
Premier cas, le plus courant dans les familles entre deux pays : l’enfant voyage avec un seul de ses parents. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés. La mère française qui emmène sa fille passer les vacances chez la belle-famille restée au pays n’a donc aucune autorisation à faire signer, et le père étranger qui rentre avec son fils dans son pays d’origine non plus. Le blocage, quand il survient, vient d’ailleurs : un agent qui s’étonne de la différence de nom entre le parent et l’enfant, un pays de destination qui exige des justificatifs complémentaires lorsque l’enfant voyage avec un seul parent, une compagnie aérienne qui applique ses propres règles aux mineurs. La parade consiste à voyager avec la pièce d’identité de l’enfant, une copie de sa propre pièce d’identité, et, par précaution, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance, puis à vérifier avant le départ la rubrique des conseils aux voyageurs du pays de destination. L’absence d’AST ne dispense jamais de la pièce d’identité de l’enfant ni, le cas échéant, du visa.
Deuxième cas : l’enfant voyage avec ses grands-parents, un oncle, une tante, un ami de la famille, ou seul dans le cadre d’un voyage organisé. L’autorisation devient alors obligatoire, puisqu’aucune personne titulaire de l’autorité parentale ne l’accompagne. Le parent qui la signe choisit la personne qui voyagera avec l’enfant, et le formulaire couvre ce voyage. Pour les grands-parents restés au pays qui viennent chercher leurs petits-enfants en France pour les fêtes, ou qui les raccompagnent au retour, l’anticipation est essentielle : l’autorisation doit être établie avant leur arrivée, transmise avec la photocopie de la pièce d’identité du signataire, et sa durée doit couvrir l’aller et le retour. Ce rôle des ascendants est reconnu par le droit de la famille : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. » Mais ce droit aux relations n’est pas un droit de voyager sans papier : grands-parents et enfant doivent présenter l’autorisation au contrôle, comme n’importe quel tiers accompagnant.
Troisième cas, typique des fratries entre deux pays : les enfants ne voyagent pas ensemble. L’aîné, français, part avec son père ; la cadette, de nationalité étrangère, part avec sa grand-mère. L’aîné n’a besoin d’aucune autorisation, la cadette en a besoin d’une, signée par l’un des parents. Et au retour, les rôles s’inversent en quelque sorte : la cadette étrangère devra présenter, en plus de son passeport, son document de circulation pour étranger mineur, car Il doit être présenté en plus du passeport. Chaque enfant suit donc son propre régime, et c’est l’addition des deux qu’il faut vérifier avant de réserver : autorisation de sortie pour celle qui part sans parent titulaire de l’autorité parentale, document de circulation pour celle qui devra revenir sans visa. Les familles qui raisonnent « un dossier pour toute la fratrie » sont celles que le contrôle rattrape.
Quatrième cas : l’enfant qui vit à l’étranger et vient passer la Toussaint en France. À l’aller, c’est le droit du pays de départ qui s’applique ; au départ de France, en revanche, aucune autorisation française n’est exigée de lui, puisqu’il ne réside pas habituellement en France. Le piège se situe au retour vers son pays de résidence si ce pays impose sa propre autorisation parentale de sortie, et à l’entrée en France si un visa est requis selon sa nationalité. Cinquième cas, souvent oublié : le trajet vers un département ou une région d’outre-mer avec une escale à l’étranger. Quitter la métropole pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte ou La Réunion avec une escale hors de France impose l’autorisation dans les mêmes conditions qu’une sortie du territoire, et la famille qui n’a prévu qu’un vol intérieur se retrouve en difficulté à l’escale. Dans tous ces cas, la vérification se fait destination par destination, et c’est cette vérification qui conditionne le départ, pas la seule détention d’un passeport.
Lorsque ces vérifications soulèvent un désaccord entre les parents, sur le principe même du voyage ou sur la personne qui accompagne l’enfant, la question cesse d’être administrative pour devenir familiale. Le parent qui craint un départ, ou celui qui se voit refuser son accord pour un voyage légitime, a besoin d’une analyse de sa situation d’autorité parentale et des mesures de protection disponibles. C’est l’objet de l’accompagnement proposé par un avocat en droit de la famille à Paris, qui examine qui exerce l’autorité parentale, ce que prévoient les décisions déjà rendues et quelle mesure, de l’accord écrit à la saisine du juge, sécurise le voyage de l’enfant.
II. Quand l’autre parent s’oppose et quand la frontière se complique
A. Opposition et interdiction de sortie : l’autorisation ne suffit plus
L’autorisation de sortie du territoire ne produit aucun effet si l’enfant fait l’objet d’une mesure qui lui interdit de quitter la France. Deux mesures coexistent, et les confondre fait perdre un temps précieux. L’opposition de sortie du territoire répond à l’urgence : S’il existe un risque imminent d’enlèvement de votre enfant par l’autre parent, vous pouvez utiliser l’opposition de sortie du territoire. Cette mesure vous permet d’empêcher, sans délai, votre enfant mineur de quitter le territoire français. Elle peut être demandée par le parent qui exerce l’autorité parentale, y compris pour un mineur de nationalité étrangère dont les parents résident habituellement en France, et elle se dépose auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture, sauf à Paris où un guichet dédié la reçoit. Le demandeur doit être en mesure de démontrer l’urgence, et c’est cette urgence démontrée, billets réservés, départ annoncé, menaces avérées, qui justifie la mesure. Pour le parent qui apprend le 20 octobre que l’autre parent compte emmener l’enfant à l’étranger pendant les vacances sans son accord, l’opposition est la voie de l’immédiat.
L’interdiction de sortie du territoire relève du juge aux affaires familiales et s’inscrit dans la durée. Le code civil dispose que le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents, et qu’« Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents. » Cette interdiction est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République, comme le précise le même article. Elle vise à prévenir les déplacements illicites et à préserver les liens de l’enfant avec ses deux parents, ce qui en fait l’outil des conflits durables : parent qui s’est déjà maintenu à l’étranger au-delà des vacances convenues, crainte étayée d’installation unilatérale dans l’autre pays, rupture du lien avec le parent resté en France.
Une décision rendue le 1er juillet 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation, publiée au Bulletin, vient d’en préciser la mesure dans une famille franco-australo-américaine. Des enfants nés en 2014 et 2015 d’une mère de nationalités australienne et américaine et d’un père français faisaient l’objet d’une interdiction de sortie du territoire sans l’accord des deux parents, alors que le père, qui avait placé en France le centre de ses intérêts, ne présentait aucun danger d’enlèvement, que le risque de déplacement illicite par la mère apparaissait toujours avéré et que la mère s’opposait systématiquement aux demandes d’autorisation formées par le père. La Cour a cassé le maintien d’une interdiction bilatérale et jugé que cette mesure « constitue une ingérence dans les droits de l’enfant et des parents au respect de la vie privée et familiale et à la libre circulation », qu’« Elle doit, à ce titre, être nécessaire et proportionnée aux buts poursuivis. » et qu’« elle peut être limitée, le cas échéant, au seul parent susceptible de porter atteinte à la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec l’autre parent. » Autrement dit, l’interdiction peut être cantonnée au seul parent qui présente un risque, au lieu de paralyser les voyages des deux parents. Pour les familles entre deux pays, l’enseignement est direct : le parent ancré en France, dont les voyages avec l’enfant sont légitimes et réguliers, peut demander que l’interdiction ne pèse que sur l’autre parent, et le juge doit motiver la proportionnalité de la mesure au regard de la vie familiale et de la libre circulation.
En pratique, avant des vacances entre deux pays, trois vérifications s’imposent donc au parent qui organise le voyage. D’abord, s’assurer qu’aucune opposition ni aucune interdiction ne frappe l’enfant, en interrogeant l’autre parent par écrit et, en cas de doute, les autorités : découvrir la mesure au comptoir d’enregistrement, c’est perdre le voyage. Ensuite, si l’autre parent refuse son accord pour une interdiction existante, saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de levée ou d’aménagement, en s’appuyant au besoin sur la jurisprudence du 1er juillet 2026 lorsque le risque ne concerne qu’un seul parent. Enfin, si c’est l’autre parent qui prépare un départ redouté, agir vite par l’opposition en démontrant l’urgence, puis consolider par une demande d’interdiction devant le juge. L’autorisation de sortie du territoire n’est que la première couche du dossier ; les mesures de protection en sont la seconde, et c’est leur combinaison qui fait partir l’enfant ou qui l’empêche de partir.
B. Le retour, les contrôles biométriques et le refus d’embarquement
Le voyage ne s’achève pas au départ : pour l’enfant de nationalité étrangère qui vit en France, le retour est l’étape la plus contrôlée. Ses parents doivent demander un document de circulation pour étranger mineur : Vous devez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document permet au mineur le retour en France et aux frontières extérieures de l’espace Schengen, il est délivré pour une durée maximum de cinq ans, car Le DCEM est délivré pour une durée maximum de 5 ans. La demande est faite en ligne par le parent titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, et la confirmation de dépôt ne permet pas à elle seule la réadmission : un enfant qui part aux vacances de la Toussaint avec une simple preuve de dépôt, sans document délivré, risque de se voir refuser le retour. Les délais d’instruction variant selon les préfectures, la demande doit être anticipée de plusieurs mois, et le document retiré avant le départ. Lorsque la fratrie mêle un enfant français et un enfant étranger, le premier voyage avec sa seule pièce d’identité et, le cas échéant, l’autorisation de sortie, tandis que le second ajoute son document de circulation au retour : deux régimes, deux dossiers, une seule vérification d’ensemble avant de réserver.
Les questions de séjour et de circulation de ces familles relèvent de l’expertise des titres, des documents de voyage et de la continuité des droits entre les deux pays. Pour examiner la situation du parent étranger, la régularité de son titre, le document de circulation de l’enfant et les conséquences d’un aller-retour sur le dossier de la famille, l’accompagnement d’un avocat en droit des étrangers à Paris permet de vérifier chaque pièce avant le départ et d’anticiper le retour.
À ces documents français s’ajoutent les contrôles européens et britanniques, qui touchent différemment chaque membre d’une famille à nationalités multiples. Le système européen d’entrée et de sortie, qui enregistre électroniquement les entrées et les sorties des ressortissants d’États tiers en court séjour avec leurs données de voyage et leurs données biométriques, est entré en service progressivement depuis le 12 octobre 2025 pour être pleinement opérationnel le 10 avril 2026, selon le communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Concrètement, le parent de nationalité d’un État tiers fait l’objet d’un enregistrement à chaque franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen, avec photographie du visage et, sauf pour les enfants de moins de douze ans, relevé d’empreintes, tandis que les membres français de la famille suivent le circuit des ressortissants de l’Union. Il faut donc prévoir des temps de passage différenciés à l’aéroport et vérifier chaque voyageur selon sa propre nationalité, plutôt que de raisonner par pays de départ. Vers le Royaume-Uni, autre destination des familles entre deux pays, et selon ce même point de situation du 12 octobre 2026, l’autorisation électronique de voyage s’applique désormais aux voyageurs dispensés de visa : Since February 25, 2026, French citizens exempt from visa requirements must have an Electronic Travel Authorisation (ETA) before travelling to the United Kingdom, et The authorization currently costs £16 and is normally valid for two years or until the expiry of the passport used for the application L’autorisation doit être demandée avec le passeport qui servira au voyage, et cette vérification se fait avant l’aéroport, pas au comptoir.
Reste l’incident le plus redouté : le refus d’embarquement ou la difficulté au passage de la frontière. Si le garde-frontière exige un livret de famille, rejette une autorisation en règle ou conteste une signature, la fiche officielle invite à contacter la police aux frontières, joignable notamment par courrier électronique à l’adresse dédiée. Si c’est la compagnie aérienne qui refuse l’embarquement de l’enfant, la voie est celle de la réclamation adressée à la compagnie, puis, En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ces recours ne font pas partir l’avion : ils réparent après coup. C’est pourquoi le dossier de voyage doit être constitué comme un dossier contentieux en puissance, avec une copie de chaque pièce, les échanges écrits avec l’autre parent sur le principe du voyage, et les preuves de dépôt des demandes en cours. Le parent qui voyage avec l’enfant d’une famille recomposée entre deux pays, muni de l’autorisation signée, de la copie de pièce d’identité du signataire, de la pièce d’identité de l’enfant et, pour le cadet étranger, de son document de circulation, traverse le contrôle avec un dossier complet ; celui qui compte sur la bonne volonté des agents joue le voyage aux dés.
Pour les vacances de la Toussaint 2026, la conclusion pratique tient en une liste courte. Vérifier qui accompagne chaque enfant et en déduire qui a besoin d’une autorisation de sortie du territoire : aucun papier de ce type pour l’enfant qui voyage avec son père ou sa mère, autorisation signée par un seul parent titulaire de l’autorité parentale pour celui qui voyage avec ses grands-parents ou un tiers, sans déplacement en mairie et pour une durée d’un an maximum. Vérifier qu’aucune opposition ni aucune interdiction de sortie ne frappe l’enfant, et, si une interdiction bilatérale paralyse des voyages légitimes, envisager son cantonnement au seul parent à risque à la lumière de la décision du 1er juillet 2026. Vérifier le retour de l’enfant étranger avec son document de circulation demandé et retiré avant le départ, les enregistrements biométriques européens pour les membres ressortissants d’États tiers, et l’autorisation britannique pour les séjours outre-Manche. Et conserver chaque pièce en double, car à la frontière, le papier que l’on ne peut pas présenter est un papier que l’on n’a pas. Les familles qui vivent entre deux pays ne voyagent jamais avec un seul document : elles voyagent avec un dossier, et c’est ce dossier, préparé avant les vacances, qui fait la différence entre un départ serein et un voyage perdu.