Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail prescrit pour la maladie, la maladie professionnelle ou un accident de travail.
En règle générale, le salarié doit effectuer un préavis.
Le point de départ du préavis est la date de à l'employeur de la notificationdémission, c'est-à-dire le moment où il en a connaissance.
Si elle est notifiée par lettre , le préavis commence à courir à la date de RAR 1 de la lettre par les services de la Poste.re présentation
Lorsque la démission s'effectue par une remise en mains propres contre , c'est le déchargejour de la remise en mains propres qui fixe le point de départ du préavis.
Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.
Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d’effectuer la durée restante du préavis de démission :
À sa demande et après acceptation de l’employeur (par un écrit afin d’éviter toute contestation). Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due.
Ou à la seule initiative de l’employeur (par un écrit afin d’éviter toute contestation). Celui-ci doit alors verser l’indemnité compensatrice de préavis pour la période concernée par la dispense.
Textes de reference
Questions frequentes
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F31679 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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