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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Lorsque l'entreprise verse une prime de participation et/ou d'intéressement aux salariés, la prime est perçue par le salarié en congé parental s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits.

Une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (3 mois maximum).

Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :

Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié

Soit en proportion du salaire versé au salarié

Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.

Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Le salarié pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.

Questions frequentes

  • Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
  • Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F13476 – Derniere mise a jour : 12/07/2024

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