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Née sous X : retrouver sa mère de naissance, lever le secret et mesurer les effets de l’adoption

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Maître Hassan KOHEN
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Née sous X : retrouver sa mère de naissance, lever le secret et mesurer les effets de l’adoption

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Le 20 octobre 2026, 20 Minutes racontait le parcours d’Armelle de Thé, née sous le sceau du secret et adoptée à l’âge de six mois. Élevée dans une famille aimante, c’est à la naissance de son troisième enfant qu’elle ressent le besoin de savoir d’où elle vient. Elle entreprend alors les démarches administratives auprès des services sociaux et du Conseil national d’accès aux origines personnelles, entre attente, espoir et crainte de se heurter au silence de sa mère de naissance. Son récit, porté dans l’émission Story de 20 Minutes TV et dans son livre autobiographique, dit une question que beaucoup d’adultes nés dans les mêmes conditions se posent en silence : que permet exactement le droit français à celui qui veut retrouver sa mère de naissance, et que change l’adoption prononcée dans l’enfance pour sa filiation et pour la famille qui l’a mis au monde. La réponse tient en deux mouvements. D’un côté, la loi organise un accès aux origines, avec un guichet dédié et une action en justice ouverte à l’enfant. De l’autre, elle tire du secret et de l’adoption des conséquences rigoureuses : la famille de naissance reste à l’écart de la procédure d’adoption, et l’adoption plénière substitue une filiation à une autre. Comprendre ces deux mouvements évite les démarches vaines et les faux espoirs.

I. Retrouver sa mère de naissance malgré l’accouchement dans le secret

A. Que recouvre l’accouchement dans le secret pour la mère et pour l’enfant ?

L’expression « née sous X » désigne une situation prévue par la loi : l’article 326 du Code civil dispose que « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. » Le secret porte donc à la fois sur le séjour dans l’établissement de santé et sur l’identité de la femme. Le nom de la mère ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant, et aucune reconnaissance ou possession d’état ne peut en conséquence exister à son profit. C’est ce point de départ qui explique la difficulté : sans nom dans l’acte et sans filiation établie, l’enfant ne dispose d’aucune prise directe pour identifier sa mère de naissance.

La loi ne se contente pas d’autoriser le secret, elle l’encadre pour préserver l’avenir. L’article L. 222-6 du Code de l’action sociale et des familles impose que la femme soit « informée des conséquences juridiques de cette demande et de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire ». Elle est alors « invitée à laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité ». Ce pli fermé, conservé par les services, constitue souvent la seule trace nominative de la naissance. Les prénoms donnés à l’enfant, son sexe, la date, le lieu et l’heure de sa naissance sont mentionnés à l’extérieur du pli. La femme est en outre « informée de la possibilité qu’elle a de lever à tout moment le secret de son identité », et elle peut à tout moment compléter les renseignements laissés au moment de la naissance ou déposer son identité sous pli fermé ultérieurement.

Deux garanties pratiques de l’article L. 222-6 du Code de l’action sociale et des familles méritent d’être connues. D’abord, « Pour l’application des deux premiers alinéas, aucune pièce d’identité n’est exigée et il n’est procédé à aucune enquête » : la discrétion est effective dès l’admission, et la femme qui accouche dans ces conditions n’a pas à justifier de qui elle est. Ensuite, les frais d’hébergement et d’accouchement sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département, et la femme bénéficie, sur sa demande ou avec son accord, d’un accompagnement psychologique et social. Le dispositif cherche ainsi un équilibre : protéger la femme qui ne peut assumer la maternité, tout en laissant une porte ouverte pour l’enfant qui, devenu adulte, voudra connaître son histoire. C’est cette porte que le parcours d’Armelle de Thé illustre, avec ses démarches auprès des services sociaux puis du Conseil national d’accès aux origines personnelles.

Le secret n’est donc pas un mur définitif, mais un régime juridique avec ses issues. La mère peut lever le secret à tout moment de son vivant. À défaut de levée volontaire, l’enfant dispose d’un guichet spécifique et, dans certaines conditions, d’une action en justice. Mais il faut mesurer ce que ces issues permettent réellement : elles donnent accès à la connaissance des origines, elles n’effacent ni le secret initial ni, comme on le verra, les effets de l’adoption prononcée entre-temps.

B. Comment l’enfant devenu adulte accède à ses origines : le guichet du CNAOP et l’action en recherche de maternité

Le premier chemin est administratif. L’article L. 147-1 du Code de l’action sociale et des familles confie à un Conseil national, placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, la mission de faciliter « l’accès aux origines personnelles dans les conditions prévues à la présente section », en liaison avec les départements, les collectivités d’outre-mer et les organismes autorisés pour l’adoption. C’est ce Conseil national d’accès aux origines personnelles, le CNAOP, qu’Armelle de Thé a saisi dans son parcours. L’article L. 147-5 du même code lui donne les moyens de sa mission : le Conseil recueille copie des éléments relatifs à l’identité de la femme qui a demandé le secret lors de son accouchement, de celle des personnes qui ont demandé la préservation du secret lors de l’admission de leur enfant comme pupille de l’État, et des auteurs de l’enfant dont le nom n’a pas été révélé à l’officier de l’état civil. Les établissements de santé, les services départementaux et les organismes d’adoption communiquent ces éléments au Conseil sur sa demande.

La communication à l’enfant obéit à des cas strictement définis. L’article L. 147-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le Conseil communique l’identité de la mère de naissance après s’être assuré que le demandeur maintient sa demande, dans quatre hypothèses : « s’il dispose déjà d’une déclaration expresse de levée du secret de son identité » ; « s’il n’y a pas eu de manifestation expresse de sa volonté de préserver le secret de son identité, après avoir vérifié sa volonté » ; « si l’un de ses membres ou une personne mandatée par lui a pu recueillir son consentement exprès dans le respect de sa vie privée » ; enfin, « si la mère est décédée, sous réserve qu’elle n’ait pas exprimé de volonté contraire à l’occasion d’une demande d’accès à la connaissance des origines de l’enfant ». Dans ce dernier cas, un membre du Conseil prévient la famille de la mère de naissance et lui propose un accompagnement. Le même article organise symétriquement la communication de l’identité du père de naissance, et prévoit la transmission des renseignements ne portant pas atteinte à l’identité des parents de naissance. Concrètement, tout dépend donc de l’attitude actuelle de la mère de naissance : levée expresse, absence d’opposition confirmée après vérification, consentement recueilli par le Conseil, ou décès sans opposition exprimée. Le refus maintenu fait obstacle à la révélation de l’identité, même si les renseignements non identifiants restent communicables.

Le second chemin est judiciaire. L’article 325 du Code civil dispose : « A défaut de titre et de possession d’état, la recherche de maternité est admise. L’action est réservée à l’enfant qui est tenu de prouver qu’il est celui dont la mère prétendue a accouché. » Seul l’enfant peut donc agir, et la preuve à rapporter est celle de l’accouchement lui-même. Surtout, l’accouchement dans le secret ne ferme plus cette action : dans un arrêt du 4 décembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a relevé qu’une action en recherche de maternité peut être déclarée judiciairement « y compris en cas d’accouchement dans le secret, lequel ne constitue plus une fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité » (Cass. 1re civ., 4 décembre 2019, n° 19-16.634). La voie judiciaire existe donc même après une naissance sous X. Elle suppose toutefois de rapporter la preuve de l’accouchement par la mère prétendue, ce qui, sans nom dans l’acte de naissance et sans possession d’état, exige des éléments matériels précis, expertises biologiques et indices concordants. L’action en recherche de maternité n’est pas une formalité, c’est un procès en filiation avec sa charge probatoire propre.

En pratique, les deux chemins se combinent plus qu’ils ne se concurrencent : la demande au CNAOP permet souvent d’obtenir des renseignements non identifiants et, lorsque la mère de naissance accepte le contact, de préparer une relation ; l’action en justice intervient quand la filiation elle-même doit être établie. Dans les deux cas, le respect de la mère de naissance conditionne l’issue : la loi protège sa vie privée autant que le droit de l’enfant à connaître ses origines, et c’est cet équilibre, tranché au cas par cas, qui fait la singularité du contentieux des origines.

II. Ce que la naissance sous X et l’adoption changent pour la famille

A. La famille de naissance reste à l’écart de la procédure d’adoption

L’enfant né sous X et remis à l’aide sociale à l’enfance en vue de son adoption devient pupille de l’État, puis est placé en vue de son adoption dans une famille d’accueil en attendant le jugement. Pendant cette phase, la famille de naissance ne peut pas s’immiscer dans la procédure : la Cour de cassation l’a jugé avec netteté à propos de grands-parents qui se présentaient comme les grands-parents maternels d’un enfant né sous X et s’opposaient à son adoption plénière. La première chambre civile a approuvé la cour d’appel d’avoir déduit « qu’en l’absence de filiation établie entre leur fille et C …, les époux X …, n’avaient pas qualité pour intervenir à l’instance en adoption », en relevant que « le nom de la mère ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant », la mère ayant au contraire souhaité que son identité ne soit pas connue, sans qu’aucune reconnaissance ou possession d’état en ait résulté (Cass. 1re civ., 8 juillet 2009, n° 08-20.153). Sans filiation établie, pas de qualité pour agir : l’intervention des grands-parents biologiques est irrecevable, et l’adoption plénière peut être prononcée.

La même logique vaut pour le père de naissance d’un enfant devenu pupille de l’État et placé en vue de son adoption. Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, n° 19-15.921), la première chambre civile juge : « Il résulte de la combinaison des deux derniers textes que l’intervention volontaire dans une procédure d’adoption plénière du père de naissance d’un enfant immatriculé définitivement comme pupille de l’Etat et placé en vue de son adoption est irrecevable, faute de qualité à agir, dès lors qu’aucun lien de filiation ne peut plus être établi entre eux ». Le principe est donc sévère : une fois l’enfant définitivement admis comme pupille et placé en vue d’adoption sans filiation établie, le père de naissance ne peut plus intervenir dans la procédure d’adoption.

Mais ce même arrêt (Cass. 1re civ., 27 janvier 2021, n° 19-15.921) apporte un correctif essentiel. La Cour de cassation a censuré la cour d’appel qui n’avait pas recherché, alors que cela lui était demandé, « Il appartient cependant au juge, lorsqu’il est saisi de conclusions en ce sens, de procéder, au regard des circonstances de l’espèce, à une mise en balance des intérêts en présence, celui de l’enfant, qui prime, celui des parents de naissance et celui des candidats à l’adoption, afin de vérifier que les dispositions de droit interne, eu égard à la gravité des mesures envisagées, ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du père de naissance ». Autrement dit, l’irrecevabilité de principe doit passer le filtre de la proportionnalité au regard de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui protège pour toute personne le respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance Le père qui n’a pas pu faire valoir ses droits à temps, sans faute de sa part, peut obtenir du juge qu’il examine concrètement si l’exclusion de la procédure porte une atteinte excessive à sa vie familiale. Ce contrôle de proportionnalité, mené au cas par cas en pesant les intérêts en présence, y compris l’intérêt de l’enfant à la stabilité de son placement, constitue aujourd’hui le véritable terrain du débat pour les parents de naissance écartés de l’adoption.

Un repère de délai doit être connu de tous les acteurs de la phase administrative. L’article 352, alinéa 1er, du Code civil prévoit que « Lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l’adoption plénière pendant un délai de deux mois à compter du recueil de l’enfant. » Ce délai de deux mois à compter du recueil laisse une fenêtre pendant laquelle le placement en vue d’adoption reste impossible. Passée cette phase, et une fois l’immatriculation définitive comme pupille acquise, les portes procédurales se referment les unes après les autres pour la famille de naissance, sous la seule réserve du contrôle de proportionnalité exercé par le juge.

B. L’adoption plénière substitue une filiation à une autre et efface l’appartenance d’origine

Le second effet, le plus lourd de conséquences, tient à la nature même de l’adoption plénière. L’article 356 du Code civil dispose : « L’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ». La formule est sans ambiguïté : substitution de filiation, et l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine, sous la seule réserve des prohibitions au mariage. Pour l’enfant né sous X adopté en bas âge, comme Armelle de Thé adoptée à six mois, cela signifie que sa seule filiation juridique est celle de ses parents adoptifs, avec tous les effets qui s’y attachent, notamment en matière successorale. L’enfant n’hérite pas de sa famille de naissance, et sa famille de naissance n’hérite pas de lui.

La Cour de cassation a donné à ce principe toute sa portée dans un arrêt du 28 février 2018 : l’adoption plénière « a pour effet, aux termes de l’article 356 du même code, de conférer à cet enfant une filiation se substituant à sa filiation d’origine et de le priver de toute appartenance à sa famille par le sang » (Cass. 1re civ., 28 février 2018, n° 17-11.069). Dans cette affaire, une femme demandait l’adoption plénière de l’enfant de sa compagne, et la cour d’appel avait refusé parce que cette adoption aurait mis fin au lien de filiation de l’enfant avec sa mère, qui n’y avait pas renoncé, contrairement à l’intérêt supérieur de l’enfant résidant dans le maintien des liens avec sa mère biologique. La Cour de cassation a approuvé ce refus. Elle a ajouté que « le droit au respect de la vie privée et familiale garanti à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’impose pas de consacrer, par une adoption, tous les liens d’affection, fussent-ils anciens et établis ». L’affection, même ancienne et établie, ne crée pas à elle seule un droit à l’adoption : c’est l’intérêt de l’enfant, et lui seul, qui commande.

Deux précisions encadrent cette jurisprudence. D’une part, l’arrêt de 2018 statue sous l’empire des textes alors applicables : il vise une adoption demandée par une personne âgée de plus de vingt-huit ans, seuil qui était celui de l’article 343-1 du Code civil dans sa rédaction de l’époque, alors que le texte en vigueur dispose : « L’adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans. » Les seuils ont été abaissés par la réforme de 2022, mais le principe de substitution posé par l’article 356 demeure inchangé. D’autre part, l’arrêt réserve le seul cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, qui laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille. Hors ce cas, la rupture avec la famille d’origine est complète. Retrouver sa mère de naissance à l’âge adulte, par le CNAOP ou par une action en recherche de maternité, donne accès à la vérité des origines : cela ne recrée pas, à soi seul, une filiation juridique là où l’adoption plénière l’a effacée.

C’est pourquoi le parcours des personnes nées sous X se joue sur deux plans distincts qu’il ne faut pas confondre. Sur le plan des origines, la loi ouvre des portes réelles : renseignements du pli fermé, médiation du CNAOP, levée volontaire du secret, action en recherche de maternité. Sur le plan de la filiation, l’adoption plénière a tranché : une filiation s’est substituée à l’autre, la famille de naissance est juridiquement effacée, et les proches de naissance n’ont pas qualité pour rouvrir le débat sauf contrôle de proportionnalité. Connaître ses origines et établir une filiation sont deux démarches différentes, régies par des règles différentes, et seule la première reste largement ouverte après une naissance sous X suivie d’adoption.

Ce que dit le droit, en trois phrases

La mère peut demander lors de son accouchement que le secret de son admission et de son identité soit préservé, comme le prévoit l’article 326 du Code civil qui dispose que « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. » L’enfant peut saisir le Conseil national d’accès aux origines personnelles, qui communique l’identité de la mère de naissance notamment « s’il dispose déjà d’une déclaration expresse de levée du secret de son identité », selon l’article L. 147-6 du Code de l’action sociale et des familles. Et lorsque l’adoption plénière a été prononcée, l’article 356 du Code civil s’applique : « L’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine », de sorte que retrouver ses origines ne recrée pas une filiation effacée.

Conclusion

Le récit d’Armelle de Thé, de la naissance sous X à la quête des origines menée à l’âge adulte, illustre ce que le droit français permet et ce qu’il refuse. Il permet l’accès aux origines : information de la mère sur la possibilité de laisser des traces, pli fermé, médiation du CNAOP, levée du secret à tout moment, et même action en recherche de maternité, l’accouchement dans le secret ne constituant plus une fin de non-recevoir. Il refuse en revanche de rouvrir la filiation scellée par l’adoption plénière : grands-parents et père de naissance sans lien établi sont irrecevables à intervenir, sous la seule réserve du contrôle de proportionnalité que le juge exerce au regard du droit au respect de la vie privée et familiale, et l’adopté cesse juridiquement d’appartenir à sa famille d’origine. Celui qui entreprend cette quête doit donc distinguer les deux démarches : chercher ses origines, ce que la loi accompagne, et contester une filiation, ce que la loi verrouille. C’est dans cet intervalle, entre vérité des origines et stabilité de la filiation, que se joue l’apaisement décrit par les témoins, et c’est à cette mesure que le juriste doit ramener chaque dossier.

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