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Plombier ou serrurier traité d’arnaque sur Google après un dépannage en urgence : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Plombier ou serrurier traité d’arnaque sur Google après un dépannage en urgence : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un samedi soir, une canalisation cède dans un appartement parisien et vous intervenez en urgence : déplacement nocturne, pièce remplacée, facture majorée comme votre grille tarifaire affichée le prévoit. Le lundi matin, le client publie sur votre fiche Google un avis qui commence par « arnaqueur », raconte que vous auriez « volé » son argent et appelle à « fuir cet escroc ». En quelques jours, vos appels se raréfient et un prospect vous cite l’avis avant de raccrocher. La question n’est pas seulement commerciale : un tel message, lu par des milliers d’internautes, peut constituer une diffamation publique punie par la loi du 29 juillet 1881, et la procédure qui la sanctionne obéit à des règles fermées, dont un délai de trois mois qui ne pardonne aucun retard. La diffamation en ligne se distingue mal de l’avis mécontent, du faux avis posté par un concurrent et de la simple injure, et chaque qualification conduit à un juge et à un délai différents. Cet article explique comment qualifier l’avis qui vous vise, quels gestes accomplir dans les premiers jours pour préserver vos droits, comment obtenir le retrait du message et, à Paris comme ailleurs en Île-de-France, comment agir en justice avant l’expiration du délai.

I. Un avis Google qui vous traite d’arnaque après un dépannage, est-ce une diffamation et que faire tout de suite ?

A. « Escroc », « arnaque » ou « voleur » sur votre fiche Google : diffamation publique, injure ou simple mécontentement ?

Tout dépend des mots exacts et de ce qu’ils imputent. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », tandis que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Un avis qui décrit une facture de 890 euros pour un joint changé en vingt minutes, facture à l’appui, impute un fait précis, vérifiable, attentatoire à votre honnêteté professionnelle : la qualification de diffamation est envisageable. Un avis qui se borne à « escroc, à fuir », sans rattacher l’insulte à aucun agissement déterminé, relève plutôt de l’injure. La distinction commande la peine et la stratégie : l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 punit « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », et l’article 33 prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Se tromper de qualification expose à la requalification puis à la nullité de la poursuite, car le juge ne répare pas une citation qui vise le mauvais texte.

Le deuxième verrou est la publicité. Un avis publié sur votre fiche Google, lisible par tout internaute sans restriction, est un écrit rendu public par voie électronique : l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise les propos tenus « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique », et c’est ce support ouvert à tous qui fait entrer l’avis dans le régime de la diffamation ou de l’injure publiques. À l’inverse, le même reproche adressé dans un message privé, lu par une seule personne dans un cadre confidentiel, relève de la contravention non publique : l’article R. 621-1 du Code pénal dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe », et la Cour de cassation vient de rappeler, le 22 septembre 2026, qu’« Il résulte de ces textes que les contraventions en matière de presse, telle la diffamation non publique envers un particulier, sont déférées devant le tribunal de police » (Crim., 22 septembre 2026, n° 25-86.428). La différence n’est pas théorique : la contravention non publique se prescrit par un an aux termes de l’article 9 du Code de procédure pénale, selon lequel « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise », tandis que l’avis public obéit au délai de trois mois de la loi de 1881.

Le troisième tri concerne l’auteur et son mobile, car trois figures se cachent derrière un avis assassin. Le client mécontent qui exagère une facture réelle reste dans le champ de la diffamation ou de l’injure publiques, avec les défenses de la vérité des faits et de la bonne foi examinées plus loin. Le faux client qui n’a jamais fait appel à vous, souvent un concurrent ou un compte acheté, commet une faute distincte qui ouvre la réparation sur le fondement du droit commun : l’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Enfin, l’avis peut n’être que l’écho d’une rumeur : celui qui republie l’accusation, la relaie sur un forum ou insère un lien vers l’avis pour le diffuser commet lui-même un acte punissable, puisque le même article 29 précise que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ». La Cour de cassation l’a confirmé pour les liens hypertextes : « la réactivation d’un contenu sur le réseau internet valant reproduction, l’insertion d’un tel lien constitue un nouvel acte de publication » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Avant tout signalement, capturez donc l’avis avec sa date, son auteur affiché, son texte intégral et l’adresse de votre fiche, puis faites établir sans tarder un constat par un commissaire de justice : la preuve fige le message avant toute suppression ou modification par son auteur.

B. Les gestes qui protègent vos droits dans les premiers jours sans rater le délai de trois mois

Le délai gouverne tout. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus à compter de la mise en ligne de l’avis, et non à compter du jour où vous le découvrez : un avis posté pendant vos congés peut être prescrit avant votre retour si personne ne surveille votre e-réputation. L’illustration est brutale dans un arrêt récent : des vidéos publiées les 9 août et 16 décembre 2021, une citation délivrée le 7 avril 2022, et le tribunal « a constaté la prescription de l’action publique et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite » (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Le même article 65 ajoute une règle que les artisans méconnaissent : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », ce qui signifie que votre plainte déposée au commissariat ne suffit pas, à elle seule, à arrêter le compteur avant poursuites : sans réquisitions du parquet ni citation délivrée dans les trois mois, l’action s’éteint. Faites donc dater votre constat, conservez la preuve de la première mise en ligne, et ne laissez jamais passer le troisième mois sans acte de poursuite.

Une précision utile tempère ce couperet sans l’effacer. Chaque nouvel acte de publication peut constituer un nouveau point de départ : la Cour de cassation juge que « la réactivation d’un contenu sur le réseau internet valant reproduction, l’insertion d’un tel lien constitue un nouvel acte de publication » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505), et les juges doivent alors « examiner en particulier si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux, l’a seulement repris ou s’est contenté de créer un lien, sans reprendre ni approuver ledit contenu, s’il savait ou était raisonnablement censé savoir que le contenu litigieux était diffamatoire et s’il a agi de bonne foi ». Un avis modifié, remonté ou repartagé par son auteur rouvre potentiellement le délai, mais vous ne pouvez pas le parier : agissez comme si la première publication fixait seule le départ, et traitez toute republication comme une chance supplémentaire, jamais comme une certitude.

Concrètement, la première semaine suit un ordre simple. D’abord, répondez publiquement à l’avis avec des mots mesurés : rappelez la date d’intervention, le devis signé, la grille tarifaire affichée pour les urgences nocturnes, et invitez l’auteur à vous recontacter avec sa facture, sans l’insulter ni l’accuser en retour, car une réponse injurieuse vous exposerait à votre tour. Ensuite, signalez l’avis à Google depuis votre fiche d’établissement, en joignant le devis, la facture et la preuve que l’auteur n’a jamais été client si tel est le cas. Puis mettez l’auteur en demeure par écrit de retirer ses propos sous quelques jours, en visant les textes applicables. Enfin, préparez la voie judiciaire : dépôt de plainte avec constitution de partie civile ou citation directe devant le tribunal correctionnel, en visant exactement les faits et les bons articles, car l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Une citation approximative se voit annuler, et avec elle la procédure entière.

II. Comment faire retirer l’avis et obtenir réparation, à Paris comme ailleurs, avant l’expiration du délai ?

A. Faire retirer l’avis : signalement motivé à Google, juge des référés à Paris et déréférencement

Le retrait suit trois voies qui se combinent au lieu de s’exclure. La première est le signalement à l’hébergeur, ici Google pour un avis sur votre fiche d’établissement. Un signalement efficace décrit les faits litigieux, localise précisément l’avis, et indique les motifs du retrait avec les textes visés et les justificatifs : devis signé, facture, grille des majorations d’urgence, preuve d’absence de relation client. Cette méthode n’est pas un simple conseil pratique, elle reprend l’exigence légale rappelée par la première chambre civile le 26 février 2025 : l’hébergeur n’engage sa responsabilité « seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible », et la notification doit comporter « la description des faits litigieux et leur localisation précise » ainsi que « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-15.966). Ce cadre, posé pour la loi sur la confiance dans l’économie numérique dont l’article 6 organise les obligations des hébergeurs et renvoie au règlement européen sur les services numériques, s’applique à votre signalement : plus il est précis, daté, localisé et juridiquement motivé, plus le maintien de l’avis expose la plateforme. Signalez chaque avis séparément, conservez les accusés de réception, et renouvelez le signalement après toute republication.

La deuxième voie est le juge des référés, décisive quand Google refuse ou tarde. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui vous traite d’escroc, affiché sous votre nom commercial et votre adresse, détourne chaque semaine des clients qui auraient composé votre numéro : le trouble manifestement illicite se démontre par la capture d’écran, le constat d’huissier, la baisse documentée des appels et les témoignages de prospects. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les artisans du dépannage d’urgence et la concurrence des plateformes de mise en relation, la procédure suit le même schéma qu’ailleurs mais avec des réflexes locaux : constat dressé dans les arrondissements desservis, dépôt de plainte au commissariat du lieu d’intervention ou de votre établissement, assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Paris ou celui de votre domicile professionnel, et demande de suppression sous astreinte par jour de retard, assortie de la publication du jugement. Préparez aussi l’identification de l’auteur : le même article 6 de la LCEN impose aux hébergeurs de détenir et conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu », et le juge peut ordonner leur communication pour assigner le véritable auteur, même caché derrière un pseudonyme.

La troisième voie est le déréférencement, utile quand l’avis ressurgit dans les résultats Google à votre nom alors même que la page source a été retirée. La première chambre civile a jugé que « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement et peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite » (Civ. 1re, 27 novembre 2019, n° 18-14.675). Un avis mensonger qui vous attribue un vol ou une escroquerie, infraction que vous n’avez jamais commise, entre dans ce raisonnement : données inexactes portant sur une infraction alléguée, motif légitime d’opposition, demande adressée au moteur de recherche puis, en cas de refus, à la CNIL et au juge. Dernier avertissement, dans les deux sens : le signalement est une arme à manier loyalement, car l’article 6 de la LCEN punit : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Ne signalez comme illicite qu’un avis dont vous pouvez démontrer la fausseté ou le caractère injurieux, pièces à l’appui, et laissez l’avis sévère mais sincère d’un vrai client au débat commercial : vouloir faire retirer une critique exacte expose au rejet et discrédite vos demandes fondées.

B. Obtenir réparation et faire condamner : la voie pénale de la loi de 1881 et l’action civile

Le procès en diffamation publique se joue devant le tribunal correctionnel, et il se gagne ou se perd sur la preuve. Si l’avis vous accuse d’avoir surfacturé ou « volé » un client, l’auteur peut tenter de prouver la vérité des faits : l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et que « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». Pour un artisan, cette règle est plutôt favorable : votre grille tarifaire, vos devis signés, vos factures et vos temps d’intervention ne relèvent pas de votre vie privée, de sorte que l’auteur de l’avis ne peut pas se retrancher derrière ce verrou, mais il lui faudra prouver des faits précis, et non répéter une impression. Surtout, cette preuve obéit à un formalisme couperet : l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 impose au prévenu qui veut prouver la vérité de signifier ses pièces et témoins « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. Vérifiez donc, dès la procédure engagée, si l’auteur de l’avis a respecté ce délai de dix jours : une offre de preuve tardive ou incomplète le prive de sa principale défense.

À défaut de vérité prouvée, l’auteur invoquera la bonne foi, et c’est ici que votre dossier fait la différence. La Cour de cassation exige des juges un examen rigoureux des pièces : la bonne foi ne peut être admise ou rejetée qu’autant que les juges « analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision », et l’auteur des propos doit établir « les circonstances particulières qui démontrent cette exception » (Crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255). Le même arrêt précise qu’un non-professionnel de l’information « n’était pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu’un journaliste », ce qui n’autorise pas pour autant l’approximation : dans une autre affaire, les juges ont refusé la bonne foi en relevant que « font défaut la prudence nécessaire dans l’expression comme l’absence d’animosité envers les parties civiles », l’auteur s’étant « borné à reprendre à son compte, sans aucun recul, la teneur comme les conclusions » de documents « dont l’origine reste ignorée » (Crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620). Transposé à votre dépannage, le test est concret : l’avis s’appuie-t-il sur une facture réelle et des faits vérifiés, exprimés sans haine, ou déverse-t-il des accusations reprises sans vérification, avec des appels au boycott ? Rassemblez vos devis, factures, photographies du chantier, échanges de messages et attestations de clients satisfaits : chaque pièce resserre l’examen de la bonne foi en votre faveur.

Deux issues protègent vos intérêts même quand la voie pénale se referme. D’abord, si l’action publique venait à se prescrire, tout n’est pas perdu pour la réparation : dans l’affaire des vidéos de 2021 jugée en 2024, la cour d’appel devait encore statuer sur les intérêts civils, car « l’appel de la partie civile à l’encontre d’un jugement de relaxe a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé » (Crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Ensuite, le préjudice commercial se chiffre et se réclame : perte de clientèle documentée, avis qui remonte en tête de votre fiche, frais de constat et de procédure, atteinte à votre réputation professionnelle, le tout sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Pour les artisans parisiens et franciliens, où un seul avis assassin en première position peut assécher les demandes de devis pendant des mois, faites établir ce lien entre l’avis et la perte d’activité par des relevés d’appels, des captures de positionnement et des attestations : la réparation suit la preuve du dommage, et la preuve se prépare dès le premier jour, dans le délai de trois mois qui conditionne toute la procédure.

Conclusion

Un avis Google qui vous traite d’arnaque après un dépannage en urgence n’est ni une fatalité commerciale ni automatiquement un délit : tout dépend des faits imputés, de leur précision, de leur publicité et de leur auteur. Le message qui décrit une intervention datée et chiffrée peut relever de la diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende, l’insulte sans fait précis de l’injure, le message privé de la contravention jugée par le tribunal de police, et le faux avis d’un concurrent d’une faute civile à réparer. Dans tous les cas, le temps joue contre vous : trois mois révolus à compter de la mise en ligne pour l’avis public, une plainte simple qui n’interrompt pas le délai avant poursuites, une offre de preuve adverse enfermée dans dix jours. Constatez, répondez avec mesure, signalez avec précision, mettez en demeure, puis assignez en visant les bons textes et en notifiant le ministère public. Retrait en référé, déréférencement et condamnation pénale ou civile avancent ensemble : le premier stoppe l’hémorragie de clients, les autres sanctionnent et réparent. Pour un artisan dont la réputation fait le carnet de commandes, ces réflexes valent autant que l’outillage.

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