Le 21 octobre 2026, la Ville de Poitiers a annoncé qu’elle allait porter plainte après la diffusion, sous une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, de commentaires haineux à caractère raciste et de menaces de mort visant des membres de l’équipe municipale, selon La Nouvelle République du 21 octobre 2026. La vidéo, qui montrait une altercation entre une élue et des manifestants en marge d’un rassemblement organisé le 19 octobre devant l’hôtel de ville, a été retirée par son auteur le jour même de l’annonce. Recevoir une menace de mort sur internet, lire son nom associé à des appels à la violence ou découvrir des propos racistes publiés contre soi sous une vidéo partagée des centaines de fois : ces situations se traitent avec méthode. La plainte pénale, la conservation des preuves, le signalement des contenus et la demande de retrait obéissent à des règles précises, et les peines encourues par les auteurs sont lourdes, surtout lorsque la victime est un élu ou lorsque les messages sont diffusés en ligne. Cet article explique, pas à pas, comment réagir quand on est menacé de mort sur internet, quels textes protègent la victime et ce que risque l’auteur, à Paris comme ailleurs en France.
I. Menaces de mort reçues sur internet : porter plainte et faire cesser les messages
A. Porter plainte pour menaces de mort : où, comment et dans quels délais à Paris
Toute personne visée par une menace de mort peut déposer plainte, et aucun service de police ou de gendarmerie ne peut refuser de l’enregistrer. Le code de procédure pénale est formel : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » Concrètement, une personne menacée qui habite Paris peut déposer plainte dans n’importe quel commissariat parisien, même si les messages ont été publiés depuis une autre ville et même si l’auteur est inconnu ou se cache derrière un pseudonyme. Si la plainte est déposée dans un service territorialement incompétent, elle est transmise au service compétent. Le dépôt de plainte peut aussi se faire par courrier adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile, en exposant les faits avec précision, en joignant les captures des messages et en demandant expressément que les faits soient poursuivis. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction reste possible lorsque le parquet classe sans suite, mais elle suppose de respecter un formalisme strict, notamment en matière de presse où la qualification retenue dans l’acte initial de poursuite demeure déterminante.
La victime dispose du temps nécessaire, mais elle a tout intérêt à agir vite. Pour le délit de menace de mort, qui relève du droit pénal commun, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Ce délai de six ans laisse une marge réelle, et chaque nouvel acte d’instruction ou de poursuite fait courir un nouveau délai. La situation diffère pour les propos qui relèvent de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, comme l’injure publique ou la provocation à la haine raciale publiées sur un réseau social : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Ce délai de trois mois est bref et il court à compter du jour de la première publication en ligne, ce qui impose de consulter rapidement et de faire qualifier les faits sans attendre. Lorsque l’injure ou la provocation est commise à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, le délai est toutefois allongé : « Pour les délits prévus par l’article 24, l’article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 33, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an. » Dans une affaire récente, la chambre criminelle a rappelé que la prescription peut être suspendue tant que le procureur de la République n’a pas pris ses réquisitions après communication de la plainte, la faculté de demander un acte au juge d’instruction n’étant ouverte à la partie civile qu’après l’ouverture de l’information : « la prescription est nécessairement suspendue tant que le procureur de la République n’a pas pris ses réquisitions après communication de la plainte en application de l’article 86 dudit code. » (Cass. crim., 2 septembre 2025, n° 24-83.963). La même décision rappelle une règle fondamentale de la procédure de presse : « Il résulte de ce texte qu’en matière de délits de presse, l’acte initial de poursuite fixant définitivement et irrévocablement la nature et l’étendue de ladite poursuite quant aux faits et à leur qualification, il n’appartient pas à la juridiction d’instruction d’apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte mais seulement l’imputabilité des propos dénoncés et leur caractère public. » Le choix initial de la qualification, dans la plainte et dans le réquisitoire, conditionne donc toute la suite : une erreur sur le texte visé peut faire perdre le procès avant même l’examen du fond.
À Paris, le parcours de la victime suit le circuit habituel : dépôt de plainte au commissariat de l’arrondissement ou à la brigade de gendarmerie compétente pour les communes limitrophes, transmission au parquet de Paris, enquête confiée à un service d’investigation, puis décision du procureur de poursuivre, de proposer une mesure alternative ou de classer. Lorsque les menaces visent un élu parisien ou francilien dans l’exercice de son mandat, le parquet peut retenir la circonstance aggravante prévue pour les personnes investies d’un mandat électif public, ce qui change l’échelle des peines. La victime qui se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel peut demander réparation de son préjudice moral et de ses frais, et le tribunal statue sur les intérêts civils dans le même jugement que sur la culpabilité. Pour les contenus publiés sur internet, la victime peut également saisir le juge des référés afin d’obtenir en urgence le retrait des messages et l’identification de l’auteur, ce qui complète utilement la plainte pénale sans la remplacer.
B. Faire retirer les messages et préserver les preuves avant qu’elles disparaissent
Les messages publiés sur internet s’effacent en un clic : l’auteur supprime son commentaire, la vidéo est retirée comme à Poitiers, le compte est fermé. La victime doit donc figer les preuves dès les premières minutes. La méthode la plus sûre consiste à réaliser des captures d’écran complètes faisant apparaître l’URL exacte de la page, la date et l’heure, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral du message et son contexte, puis à enregistrer la page elle-même et à conserver les notifications et les liens. Un constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit techniquement le chemin suivi pour accéder au contenu et qui atteste de sa présence en ligne à une date certaine, donne à ces éléments une force probante que de simples impressions d’écran contestées n’ont pas toujours. La victime doit aussi noter les témoins qui ont vu les messages, relever les partages et les rediffusions, et conserver tout élément permettant d’identifier l’auteur : nom du compte, photographies, recoupements avec d’autres profils, messages privés reçus en complément des publications publiques.
En parallèle, les contenus illicites doivent être signalés. Chaque plateforme propose un dispositif de signalement, et les contenus les plus graves peuvent être signalés sur la plateforme nationale PHAROS, gérée par les services du ministère de l’Intérieur, qui centralise les signalements de contenus illicites diffusés sur internet. Le signalement ne remplace pas la plainte, mais il permet d’alerter les enquêteurs et de solliciter le retrait rapide des messages. Lorsque les menaces s’accompagnent d’envois répétés, le droit pénal offre une qualification complémentaire : « Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » La Cour de cassation exige toutefois une démonstration rigoureuse de ce délit : « Le délit prévu par ce texte n’est caractérisé que si les messages envoyés par la voie des communications électroniques ont été réitérés et ont présenté un caractère malveillant. » (Cass. crim., 7 mai 2025, n° 23-83.626). La haute juridiction a cassé une condamnation qui déduisait la malveillance du seul volume des envois : « En se déterminant ainsi, par des motifs qui n’établissent pas le caractère malveillant des messages envoyés, lequel ne pouvait se déduire de la seule réitération des envois, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. » La victime a donc intérêt à documenter non seulement la répétition, mais aussi la teneur agressive, insultante ou intimidante de chaque message, les horaires d’envoi, notamment la nuit, et les conséquences concrètes sur sa vie quotidienne.
Quand les messages répétés dégradent les conditions de vie de la victime et altèrent sa santé physique ou mentale, la qualification de harcèlement entre en jeu : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » La loi aggrave ces peines lorsque les faits sont commis en ligne ou contre un élu. Sont ainsi punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les faits commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, et la même aggravation s’applique lorsque les faits sont commis sur le titulaire d’un mandat électif. Le cumul est possible : des menaces de mort proférées en ligne contre un élu dans le cadre d’une campagne de messages répétés peuvent caractériser à la fois les menaces aggravées, le harcèlement en ligne et, le cas échéant, les délits de presse pour les propos racistes qui les accompagnent. Enfin, la victime peut demander au juge civil ou au juge des référés d’ordonner le déréférencement et le retrait des contenus, et l’hébergeur qui, dûment notifié de la présence d’un contenu manifestement illicite, s’abstient de le retirer engage sa responsabilité. Pour les lecteurs confrontés à la seule dimension des injures racistes publiées sur les réseaux sociaux, avec les questions de retrait, de preuve et de réparation propres à ce contentieux, le site propose un éclairage complémentaire à travers l’analyse d’un dossier récent : injures racistes sur les réseaux sociaux : plainte, retrait et réparation.
II. Ce que risque l’auteur des menaces et comment la victime obtient réparation
A. Menaces de mort et menaces contre un élu : l’échelle des peines
La menace de mort constitue un délit puni de peines lourdes, même lorsqu’elle n’est suivie d’aucun passage à l’acte. Le code pénal dispose : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Un message publié sous une vidéo, un commentaire posté sur un réseau social ou un courriel constituent un écrit au sens de ce texte, de sorte que la menace de mort exprimée sur internet entre directement dans le champ du délit. Lorsque la menace est assortie d’un ordre de remplir une condition, par exemple exiger la démission d’un élu, le retrait d’une décision municipale ou le versement d’une somme, la peine est encore aggravée : « La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort. » Les juges apprécient concrètement le caractère explicite de la menace : dans une décision du 1er avril 2026, la chambre criminelle a validé une condamnation pour menace avec ordre de remplir une condition en relevant qu’un courrier adressé au maire contenait la menace explicite de réitérer une action violente passée si les revendications exposées n’étaient pas satisfaites, et que l’arrêt attaqué avait ainsi « caractérisé les éléments tant matériels qu’intentionnel du délit dont elle l’a déclaré coupable. » (Cass. crim., 1er avril 2026, n° 25-83.249). La leçon vaut pour les messages en ligne : une menace explicite, même formulée en quelques mots sous un pseudonyme, suffit à caractériser l’élément matériel, et l’intention se déduit de la diffusion volontaire du message vers sa cible.
Lorsque la victime est un élu, comme les membres de l’équipe municipale visés à Poitiers, une qualification spéciale s’ajoute. Le code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public » dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. Sous une vidéo qui montre une altercation avec une élue identifiée comme telle, cette condition ne soulève guère de difficulté. Et la peine augmente encore quand la menace porte sur la vie : « La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort » proférée contre une personne investie d’un mandat électif public. Le fait que les menaces soient publiées sur internet ne constitue pas une excuse : au contraire, la diffusion publique démontre que l’auteur assume ses propos devant un large public, elle multiplie le trouble ressenti par la victime et elle facilite la preuve puisque les messages restent consultables et partageables. Outre l’emprisonnement et l’amende, le tribunal peut prononcer des peines complémentaires : interdiction de paraître dans certains lieux, interdiction d’entrer en contact avec la victime, confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction, stage de citoyenneté, et inscription de la condamnation au casier judiciaire, avec les conséquences que cette inscription emporte pour l’emploi et pour certaines activités.
B. Propos racistes associés, réparation de la victime et réflexes parisiens
Les menaces de mort publiées sur internet s’accompagnent souvent d’insultes, et lorsque ces insultes visent l’origine supposée de la victime, un second front pénal s’ouvre sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. La loi distingue deux notions que le langage courant confond. D’une part, la diffamation, qui suppose l’imputation d’un fait précis : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » D’autre part, l’injure, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un commentaire qui traite un élu de voleur en lui imputant un détournement précis relève de la diffamation, tandis qu’un flot d’invectives et de termes de mépris relève de l’injure. La distinction conditionne la stratégie de défense comme la stratégie de poursuite, et elle doit être posée dès la plainte, puisque l’acte initial de poursuite fixe la qualification de façon irrévocable.
Quand l’injure est commise publiquement sur internet à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, les peines sont celles d’un délit grave : « Sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » La publication sur un réseau social accessible à tous remplit sans difficulté la condition de publicité. La Cour de cassation contrôle strictement la caractérisation de ce délit : « le délit d’injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 24-85.944). Dans cette affaire, où un journaliste était pris pour cible dans un article en ligne, la haute juridiction a censuré une cour d’appel qui s’était contentée du contexte polémique pour relaxer : « il appartenait aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en vérifiant si les termes « notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son propre camp » visaient M. [I] à raison de son origine supposée, à la lumière du contexte de polémique politique dans lequel les propos ont été tenus et des éléments extrinsèques relevant de leur appréciation souveraine. » Ni la polémique politique, ni le ton satirique revendiqué, ni la riposte à des propos antérieurs ne suffisent à effacer le caractère racial de l’injure : les juges doivent examiner les mots eux-mêmes, leur sens et leur portée. Au-delà de l’injure, les messages qui appellent à la haine ou à la violence contre un groupe défini par son origine exposent leur auteur à une autre incrimination : « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. » Un commentaire qui appelle à s’en prendre physiquement à des élus désignés par leur origine cumule ainsi potentiellement menace de mort, injure raciale et provocation à la violence, et le tribunal peut retenir ces qualifications ensemble lorsque les éléments de chacune sont réunis.
La victime de ces messages peut obtenir réparation devant les juridictions répressives elles-mêmes. En se constituant partie civile devant le tribunal correctionnel, elle demande au tribunal qui statue sur la culpabilité de condamner l’auteur à lui verser des dommages et intérêts au titre de son préjudice moral, de l’atteinte à sa réputation, de son préjudice d’anxiété et des frais engagés pour faire constater les faits et signaler les contenus. Le tribunal peut aussi ordonner la publication de la condamnation, aux frais du condamné, sur les réseaux où les messages ont été diffusés, ce qui répond directement au préjudice de diffusion publique. Pour les élus et les personnalités exposées, cette publication judiciaire restaure publiquement l’honneur là où il a été attaqué. À Paris et en Île-de-France, quelques réflexes pratiques méritent d’être rappelés : conserver dès le premier message l’ensemble des preuves avant tout signalement qui alerterait l’auteur, déposer plainte sans attendre dans le commissariat le plus proche ou par courrier au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris en joignant un dossier de captures ordonné et daté, signaler les contenus les plus graves sur la plateforme PHAROS, et faire vérifier par un conseil la qualification applicable à chaque message, car le bref délai de prescription de trois mois propre aux délits de presse ne pardonne pas l’hésitation, tandis que le délai d’un an applicable aux injures et provocations racistes et le délai de six ans applicable aux menaces de mort laissent davantage de temps sans autoriser l’attentisme. Les juridictions parisiennes traitent chaque année un volume important de contentieux liés aux messages haineux en ligne, et un dossier complet, avec constat, identification des URL et chronologie des publications, accélère sensiblement l’enquête et l’audiencement.
Conclusion
Menacé de mort sur internet, on ne répond pas aux messages et on ne les efface pas soi-même : on les fige, on les signale et on porte plainte. La menace de mort écrite est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, de cinq ans et 75 000 euros si elle est assortie d’une condition, et de cinq ans et 75 000 euros lorsqu’elle vise un élu. Les messages répétés peuvent constituer le délit d’envois malveillants réitérés ou le harcèlement en ligne, et les propos racistes qui les accompagnent relèvent des peines d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende prévues pour l’injure raciale et la provocation à la haine, avec des délais de plainte courts qu’il faut connaître. L’affaire de Poitiers montre que la plainte et le retrait rapide des contenus restent les deux gestes qui comptent, et la jurisprudence récente de la Cour de cassation donne aux victimes des points d’appui solides : qualification fixée dès l’acte initial, appréciation rigoureuse du sens et de la portée des propos racistes, exigence de preuve de la malveillance pour les messages répétés, et suspension de la prescription pendant l’examen de la plainte par le parquet. Un dossier préparé tôt, avec des preuves conservées et une qualification vérifiée, donne à l’action pénale toutes ses chances d’aboutir.