Vous vous apprêtez à acheter un appartement. À quelques jours de la signature chez le notaire, un courriel qui ressemble en tout point à celui de l’étude vous transmet un nouveau relevé d’identité bancaire et vous invite à y virer votre apport personnel. Vous signez l’ordre de virement, parfois même un ordre que votre banque a préparé pour vous. Quelques jours plus tard, le notaire vous réclame une somme que vous pensiez avoir déjà versée : le RIB était un faux, l’argent est parti vers un compte inconnu. La réponse tient en deux temps. D’un côté, le faux courriel et le faux RIB prouvent la manœuvre frauduleuse et ouvrent la voie pénale de l’escroquerie. De l’autre, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2026, lorsque c’est votre banque qui a elle-même rédigé l’ordre de virement frauduleux, elle ne peut plus se retrancher derrière le régime protecteur de l’identifiant bancaire inexact pour échapper à sa responsabilité. Chaque situation dépend toutefois de ses pièces : seul le juge, au vu des documents conservés, dira ce que vos traces prouvent dans votre dossier, et les développements qui suivent décrivent des règles générales, pas l’issue d’un cas particulier.
Ce scénario n’a rien d’exceptionnel. Le service public FranceNum, qui accompagne les usagers face aux risques numériques, invite directement les particuliers à la prudence lorsqu’ils reçoivent par courriel les coordonnées bancaires d’un artisan, d’une entreprise ou d’un autre professionnel, et à vérifier qu’il ne s’agit pas d’une tentative d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB (FranceNum, comment détecter et éviter une fraude aux faux fournisseurs). Le même service public relève que l’usurpation d’identité en vue de commettre une fraude au faux fournisseur avec un faux RIB est la technique la plus utilisée par les escrocs pour duper les entreprises (FranceNum, comment détecter et éviter une fraude aux faux fournisseurs), et les particuliers qui règlent un achat immobilier, des travaux ou un dépôt de garantie sont exposés exactement de la même manière. Comprendre ce que chaque trace prouve, et ce qu’elle ne prouve pas, conditionne à la fois le remboursement et la plainte.
I. Le faux courriel et le faux RIB : ce que ces deux traces prouvent vraiment
A. L’adresse sosie et le RIB substitué établissent la matérialité de la manœuvre
Tout commence presque toujours par un message. Dans l’affaire jugée le 4 mars 2026 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, des acquéreurs avaient reçu à l’automne 2020 plusieurs relevés d’identité bancaire successifs présentés comme émanant des études de notaires chargées de la vente, dont un dernier relevé au nom de l’étude assistant les vendeurs (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959). L’arrêt constate ensuite que le relevé litigieux avait été envoyé aux acquéreurs depuis une adresse électronique imitant frauduleusement celle de l’étude de notaires qui les assistait, et que le virement, correspondant à leur apport personnel, avait crédité un compte dont le bénéficiaire est demeuré inconnu (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959). Deux traces distinctes portent donc la preuve : le message lui-même, avec son adresse d’expédition imitée, et le relevé bancaire substitué.
La première chose que ces traces établissent, c’est l’existence d’une tromperie organisée. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale » (article 313-1 du code pénal). Une adresse électronique qui imite celle d’une étude notariale à une lettre près, un document à en-tête reproduit, un RIB glissé dans un échange existant : chacun de ces éléments, pris isolément, pourrait passer pour une erreur ; réunis, ils caractérisent des manoeuvres frauduleuses au sens de ce texte. Le même article précise que l’auteur détermine ainsi sa victime « à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque », ce qui correspond exactement au virement de l’apport personnel versé sur le faux compte (article 313-1 du code pénal). Conserver le message original, avec ses en-têtes techniques complets, permet de démontrer l’usurpation : le nom affiché peut être identique à celui du véritable expéditeur, mais l’adresse réelle d’envoi, le serveur traversé et l’horodatage racontent une autre histoire.
La seconde chose que le faux RIB prouve, ce sont les anomalies du document lui-même. Un relevé d’identité bancaire obéit à une structure normalisée : code banque, code guichet, numéro de compte, clé, IBAN et BIC cohérents entre eux. La jurisprudence issue de l’arrêt du 4 mars 2026 évoque des « incohérences apparentes et manifestes qui ne pouvaient laisser aucun doute, pour un professionnel normalement diligent, sur le fait que l’identifiant était un faux grossier » (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959). Pour le particulier, ces indices se lisent avec des moyens simples : un nom de titulaire qui ne correspond pas au créancier attendu, par exemple un nom de personne physique là où devrait figurer une étude notariale ; un IBAN dont le pays ne correspond pas à celui du créancier ; une qualité graphique médiocre, des mentions obligatoires absentes, une mise en page différente des précédents relevés reçus du même créancier. Chacune de ces discordances, relevée et datée, nourrit la démonstration que le document n’émane pas du créancier véritable.
Sur le plan civil, ces traces font plus que raconter une histoire : elles portent la charge de la preuve. L’article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » (article 1353 du code civil). La victime qui soutient avoir été trompée par un faux RIB doit donc établir la substitution : produire le courriel litigieux, le comparer avec les messages authentiques du même expéditeur, montrer la différence d’adresse, exhiber le faux relevé face au vrai. Sans ces pièces conservées dans leur état d’origine, l’affirmation reste une allégation ; avec elles, elle devient une démonstration. C’est pourquoi l’archivage immédiat, avant toute suppression ou tout transfert qui altérerait les métadonnées, constitue le premier réflexe utile, bien avant de savoir contre qui le remboursement sera demandé.
B. Ce que le faux message ne prouve pas à lui seul
Autant le faux courriel et le faux RIB établissent solidement la manœuvre, autant ils ne prouvent pas, à eux seuls, tout ce que la victime espère en tirer. D’abord, ils ne révèlent pas l’identité de l’escroc. L’adresse sosie peut avoir été créée depuis n’importe où, le compte destinataire ouvert avec de fausses pièces puis vidé en quelques heures. Dans l’affaire du 4 mars 2026, le virement avait crédité un compte dont le bénéficiaire est demeuré inconnu (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959). Cette inconnue persistante explique que la voie pénale, avec les moyens d’enquête des services spécialisés, complète utilement la démarche civile : la plainte permet de faire rechercher l’auteur là où la victime, seule, ne le peut pas. Le service public indique que la victime d’une escroquerie peut déposer plainte à la police ou en gendarmerie, ou par courrier auprès du procureur (Service public, escroquerie).
Ensuite, le faux RIB ne prouve pas que la dette est éteinte. C’est le point le plus douloureux pour les acquéreurs : avoir versé 60 343,69 euros ne signifie pas avoir payé le vendeur ou le notaire. L’article 1353 du code civil ajoute en effet, en miroir : « Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » (article 1353 du code civil). Or payer un escroc qui n’avait aucune qualité pour recevoir ne libère pas de la dette envers le véritable créancier. Le virement vers le faux compte prouve la sortie des fonds, pas leur réception par le créancier. Cette distinction commande de prévenir immédiatement le véritable destinataire, le notaire ou le vendeur, pour réorganiser le paiement du prix : attendre en espérant que les fonds « reviennent » expose à manquer la signature et à engager sa propre responsabilité contractuelle envers le vendeur.
Enfin, le faux message ne prouve pas, à lui seul, une faute de la banque. Le seul fait d’avoir exécuté un virement vers un IBAN frauduleux n’engage pas automatiquement la responsabilité de l’établissement : le code monétaire et financier protège en principe la banque qui exécute l’ordre conformément à l’identifiant fourni par le client. L’article L. 133-21 de ce code prévoit qu’« Un ordre de paiement exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l’identifiant unique » et que « Si l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l’opération de paiement » (article L. 133-21 du code monétaire et financier). Autrement dit, lorsque le client remplit lui-même son ordre avec un IBAN qu’un escroc lui a glissé, la banque qui se borne à l’exécuter reste en principe couverte. Tout change, en revanche, lorsque la banque sort de ce rôle d’exécutante pour rédiger elle-même l’ordre : c’est l’apport décisif de l’arrêt du 4 mars 2026, et c’est un troisième document, l’ordre pré-rempli, qui le prouve.
II. L’ordre rédigé par la banque : le document qui change tout, et comment le figer
A. Quand la banque rédige l’ordre, le bouclier de l’identifiant inexact ne la protège plus
Dans l’affaire jugée en 2026, les acquéreurs avaient adressé à leur banque, le 10 novembre 2020, le décompte des sommes à verser ainsi que le troisième relevé d’identité bancaire, et le même jour, la banque leur a adressé par courriel un ordre de virement reprenant les références de ce dernier relevé, ordre que les acquéreurs ont signé avant de le lui retourner (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959). Ce n’est donc pas le client qui a recopié l’IBAN frauduleux dans un formulaire : c’est l’établissement qui a intégré lui-même les références du faux RIB dans un document pré-rempli, puis recueilli la signature des clients. Devant les juges, la banque opposait le régime protecteur de l’article L. 133-21 du code monétaire et financier, soutenant qu’elle n’avait fait qu’exécuter un virement conforme à l’identifiant fourni par ses clients. La cour d’appel d’Amiens, le 19 décembre 2024, puis la Cour de cassation, ont écarté cette défense et condamné la banque à verser aux acquéreurs la somme de 60 343,69 euros représentant le montant du virement.
Le raisonnement de la Cour mérite d’être lu de près, car il dessine exactement ce que la victime doit prouver. La Cour rappelle d’abord la règle issue du droit européen, en visant l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 septembre 2021 : le régime harmonisé de responsabilité pour les opérations mal exécutées « ne saurait être concurrencé par un régime alternatif de responsabilité prévu par le droit national » dès lors qu’il reposerait sur les mêmes faits et le même fondement. Puis elle trace la ligne de partage : « si la responsabilité contractuelle de droit commun fondée sur l’article 1231-1 du code civil n’est pas applicable à l’exécution par le prestataire de services de paiement d’un ordre de paiement conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur, tel n’est pas le cas lorsque le prestataire de services de paiement ne s’est pas borné à exécuter l’ordre de paiement » (Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 25-11.959). Deux situations, deux régimes : le client qui remplit seul son ordre laisse la banque sous la protection de l’article L. 133-21 ; la banque qui rédige elle-même l’ordre avant de le faire signer sort de cette protection et retombe sous le droit commun de la responsabilité contractuelle.
Ce basculement a une conséquence pratique considérable : la banque redevient débitrice de son obligation de vigilance. L’article 1231-1 du code civil dispose que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure » (article 1231-1 du code civil). Appliqué au banquier, ce texte sanctionne le manquement au devoir de vigilance : un professionnel du paiement qui recopie dans un ordre officiel un RIB présentant des anomalies manifestes manque à ce que l’on attend normalement de lui. Dans l’affaire de 2026, les juges ont relevé que l’identité bancaire figurant sur l’ordre établi par la banque comportait des incohérences apparentes et manifestes ne laissant aucun doute, pour un professionnel normalement diligent, sur le fait que l’identifiant était un faux grossier. Le montant en jeu, plus de 60 000 euros d’apport personnel dans le cadre d’une acquisition immobilière partiellement financée par un prêt de la même banque, renforçait encore l’exigence de vigilance : plus l’opération est importante et solennelle, moins l’établissement peut soutenir qu’il n’avait qu’à recopier sans regarder.
Pour la victime, l’enseignement probatoire est donc précis et se résume en trois preuves à réunir. Premièrement, établir que c’est bien la banque qui a rédigé l’ordre : le courriel par lequel l’établissement a transmis le document pré-rempli suffit généralement, et il doit être conservé avec ses propres en-têtes. Deuxièmement, démontrer que le RIB recopié présentait des anomalies manifestes : comparaison avec les relevés authentiques du même créancier, discordance entre le nom du titulaire et la qualité du créancier, IBAN incohérent, présentation différente. Troisièmement, chiffrer le préjudice et son lien avec le manquement : le montant détourné, les frais exposés pour reconstituer l’apport, le report de l’acquisition. Chacun de ces trois points se prouve par des pièces, et c’est la réunion des trois qui fait basculer le dossier du côté du remboursement.
Un point mérite d’être souligné pour éviter un malentendu fréquent : la signature apposée par le client sur l’ordre pré-rempli ne valide pas le faux RIB. L’article 1367 du code civil énonce que « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur » et qu’« Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte » (article 1367 du code civil). Signer l’ordre prouve que le client a consenti au virement, pas que le RIB était authentique ni que la banque était dispensée de vérifier ce qu’elle avait elle-même recopié. Lorsque la signature est électronique, le même article précise qu’« elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (article 1367 du code civil) : la fiabilité du procédé identifie le signataire, elle ne certifie pas le contenu. La banque ne peut donc pas retourner la signature contre son client pour soutenir qu’il aurait « validé » le faux IBAN : ce qu’il a validé, c’est l’ordre de payer son notaire, pas un faux.
B. Conserver les traces, signaler et exiger : la conduite qui préserve les recours
Une fois la fraude découverte, les premières heures conditionnent la suite, et chaque geste a une utilité probatoire précise. Le premier réflexe consiste à figer les trois documents dans leur état d’origine : le courriel frauduleux avec ses en-têtes complets, qui prouvent l’adresse sosie ; le faux RIB tel qu’il a été reçu, qui porte les anomalies ; et le courriel de la banque transmettant l’ordre pré-rempli, avec l’ordre signé en retour, qui prouve qui a rédigé quoi. Concrètement, cela signifie exporter le message au format complet depuis la messagerie plutôt que de le transférer, car le transfert réécrit les en-têtes et fait perdre la preuve de l’expéditeur réel ; photographier ou imprimer ne suffit pas, l’original numérique fait foi. Toute altération, même de bonne foi, comme raturer ou annoter le faux RIB, affaiblit la démonstration : les pièces se conservent intactes, les commentaires se font dans un document séparé et daté.
Le deuxième réflexe est d’alerter par écrit, et vite, les deux interlocuteurs légitimes : le véritable créancier, notaire, artisan ou vendeur, pour l’informer qu’un faux RIB circule en son nom et pour réorganiser le paiement de la somme réellement due ; et la banque, pour lui signaler que l’ordre qu’elle a rédigé reposait sur un faux et pour lui demander d’agir. Sur ce point, la loi elle-même organise un recours : le même article L. 133-21 qui protège la banque exécutante lui impose, lorsque l’identifiant est inexact, une obligation d’assistance, puisque « le prestataire de services de paiement du payeur s’efforce de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement » (article L. 133-21 du code monétaire et financier). Et si cette récupération échoue, le texte ajoute que l’établissement « met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu’il détient pouvant documenter le recours en justice du payeur en vue de récupérer les fonds » (article L. 133-21 du code monétaire et financier). Cette demande écrite d’informations, formulée tôt et conservée, constitue à la fois un moyen de retrouver la trace des fonds et une pièce du dossier : elle prouve que la victime a agi avec diligence et met la banque face à ses propres obligations.
Le troisième réflexe est pénal : faire constater l’escroquerie par une plainte. Le faux RIB et l’adresse sosie y trouvent leur utilité la plus directe, car ils matérialisent les manoeuvres frauduleuses exigées par l’article 313-1 du code pénal. La plainte se dépose au commissariat ou à la gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République, et pour certaines escroqueries, un dépôt de plainte en ligne est possible selon le service public (Service public, escroquerie). Pour préparer une défense pénale solide après une escroquerie au faux RIB, l’accompagnement d’un avocat en droit pénal à Paris aide à ordonner les pièces dans l’ordre où le juge les lira : le faux message d’abord, le faux RIB ensuite, l’ordre pré-rempli par la banque enfin. La plainte ne garantit ni l’identification de l’auteur ni la restitution, et les fonds, souvent transférés à l’étranger en quelques heures, sont rarement retrouvés intacts ; mais elle seule permet l’enquête, et son récépissé prouve la date à laquelle la victime a signalé les faits.
Reste la question que tout le monde pose : qui paiera, au bout du compte ? Trois voies se dessinent, sans qu’aucune ne soit automatique. La récupération amiable auprès de la banque, en invoquant son devoir de vigilance lorsqu’elle a rédigé l’ordre, aboutit parfois à un remboursement négocié, surtout lorsque les anomalies du faux RIB étaient manifestes. L’action en responsabilité contractuelle sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, dans la lignée de l’arrêt du 4 mars 2026, permet au juge de condamner la banque lorsque les trois preuves décrites plus haut sont réunies. Enfin, la constitution de partie civile dans le cadre de la plainte pour escroquerie permet de demander réparation à l’auteur s’il est identifié et solvable. Dans tous les cas, la règle de l’article 1353 du code civil s’applique à chaque étape : c’est à celui qui réclame de prouver, pièce par pièce, et c’est la qualité de la conservation des traces qui fait la différence entre un dossier qui prospère et un dossier qui s’enlise.
Un faux RIB reçu par courriel n’est donc pas seulement un mauvais souvenir : c’est une pièce à conviction, à condition d’être conservé dans son état d’origine avec ses en-têtes. L’ordre de virement pré-rempli par la banque n’est pas seulement une formalité signée dans l’urgence : c’est le document qui, depuis le 4 mars 2026, peut faire basculer la responsabilité de l’établissement lorsqu’il recopiait un faux grossier. Et la plainte pour escroquerie n’est pas seulement une formalité administrative : c’est l’acte qui fait entrer les manoeuvres frauduleuses dans le champ de l’enquête pénale. Le faux message prouve la tromperie, l’ordre rédigé par la banque prouve son rôle, et la conservation rigoureuse des deux prouve votre diligence. Réunies, ces trois démonstrations dessinent le chemin le plus solide vers le remboursement, sans jamais le garantir : en matière de preuve comme ailleurs, ce sont les pièces conservées, et non les affirmations, qui convainquent le juge.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit bancaire et financier.