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Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

Démission du salarié

Licenciement pour motif économique

Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)

Rupture conventionnelle

Rupture pour cas de force majeure.

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Questions frequentes

  • Comment consulter une convention collective ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F12750 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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