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Procuration sur le compte d’un proche : après la révocation ou le décès, chaque retrait doit être justifié

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Procuration sur le compte d’un proche : après la révocation ou le décès, chaque retrait doit être justifié

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Signer une procuration en banque pour qu’un proche gère un compte ressemble à un geste de confiance simple, et c’en est un, mais ce papier a des effets que beaucoup de familles découvrent trop tard : le titulaire reste engagé par toutes les opérations du mandataire, il peut retirer le mandat à tout moment, et le décès éteint la procuration d’un coup. La réponse tient donc en une phrase : tant que le mandat dure, chaque retrait doit pouvoir être expliqué, et quand il prend fin, par révocation ou par décès, l’argent prélevé sans justification se restitue. Trois décisions rendues entre 2022 et 2025 l’illustrent de façon concrète, avec 15 360 euros restitués après une révocation et 33 433 euros restitués à une succession, assortis dans ce second cas d’une privation de droits. Les réserves s’imposent d’emblée : chaque dossier dépend du périmètre exact du mandat signé, des relevés produits et des preuves apportées, et les montants cités ne valent que pour les affaires jugées. Cet article compare deux moments réellement distincts, la révocation du vivant du titulaire et l’extinction du mandat à son décès, pour montrer la conséquence que les familles sous-estiment le plus : ce n’est pas la bonne foi déclarée qui protège le mandataire, c’est la justification écrite de l’usage de chaque euro.

I. Du vivant du titulaire, la procuration n’est pas un blanc-seing

A. Le mandat signé en banque : un périmètre, pas une propriété

« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire. » C’est la définition que donne l’article 1984 du code civil, et chaque mot compte : le mandataire agit pour le mandant et en son nom, il ne devient jamais propriétaire des sommes qu’il manipule. La documentation bancaire la plus courante le rappelle sans détour : le mandataire peut effectuer les opérations expressément prévues lors de la signature du mandat, dépôts, retraits, virements, voire émettre des chèques au nom du titulaire, mais il n’a pas le droit de déléguer les pouvoirs reçus, et toutes ses opérations engagent le mandant comme si celui-ci les avait effectuées lui-même. Autrement dit, le jour où le proche paie avec le compte du parent, c’est juridiquement le parent qui paie. Cette mécanique vaut aussi bien pour le compte personnel du titulaire que pour un compte joint sur lequel une procuration a été donnée à un tiers : dans les deux cas, le mandataire n’agit que dans la limite de l’écrit, et la banque conserve l’original de l’acte. Autre limite méconnue : le mandataire ne peut pas transmettre ses pouvoirs à quelqu’un d’autre. Si l’enfant muni d’une procuration demande à son propre conjoint de passer les opérations à sa place, cette sous-délégation n’a aucune valeur sans l’accord du titulaire. Enfin, la procuration ne règle jamais la question de la propriété des fonds : qu’il s’agisse d’un parent aidé à domicile, d’un ex-conjoint encore cotitulaire d’un compte ou d’un enfant qui avance les frais, l’argent manipulé reste celui du titulaire jusqu’à preuve d’un don, et c’est cette présomption de départ qui rend la justification ultérieure si exigeante.

La cour d’appel de Paris a tiré de cette logique une conséquence souvent ignorée des familles : le devoir de rendre compte suit exactement le périmètre du mandat, ni plus ni moins. Dans un arrêt du 31 août 2022 (cour d’appel de Paris, pôle 3 chambre 1, RG 20/09146), les juges ont approuvé les premiers juges d’avoir retenu que la bénéficiaire d’une procuration « n’était tenue de rendre des comptes qu’au titre de sa gestion portant sur ce seul compte bancaire », la seule procuration produite ne concernant qu’un compte joint de dépôt identifié. L’argument selon lequel le mandat couvrirait « l’ensemble des comptes » des défunts n’a pas été retenu, faute de pièce. La cour ajoute une précision de régime qui structure tout le contentieux : « L’action afin de restitution que les appelants articulent sur l’article 1993 du code civil repose sur un fondement contractuel et non successoral. » Le texte visé dispose : « Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu’il aurait reçu n’eût point été dû au mandant. » (article 1993 du code civil). Concrètement, celui qui a manié l’argent doit dire où il est allé, compte par compte, et uniquement pour les comptes couverts par l’écrit signé. Premier enseignement pratique, valable dès la signature : conserver l’original ou une copie de l’acte de procuration, relever la liste des comptes et moyens de paiement concernés, et exiger que tout élargissement fasse l’objet d’un nouvel écrit. Ce qui n’est pas écrit n’existe pas contre la banque, et ce qui est écrit borne la discussion devant le juge.

B. Révoquer, puis faire rendre gorge : la leçon des 15 360 euros

« Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute. » C’est l’article 2004 du code civil. La révocation est donc libre et discrétionnaire, sans motif à donner. La pratique bancaire recommande une méthode en trois temps : adresser à la banque une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant les comptes et moyens de paiement concernés, en informer le mandataire par courrier recommandé avec accusé de réception en lui réclamant les moyens de paiement confiés, chéquier et carte, et savoir que le mandataire peut lui-même renoncer au mandat par courrier à la banque. La documentation du Crédit Agricole, lue pour cet article, décrit exactement ce circuit et précise que la procuration peut être limitée à certaines actions ou à certains comptes, ce qui est souvent le réglage le plus sage quand le besoin d’aide est ponctuel.

Mais révoquer ne suffit pas toujours à récupérer l’argent déjà sorti. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 10 septembre 2025 (RG 23/08588) montre comment le juge traite les virements antérieurs. Une femme avait donné procuration sur son compte à sa petite-nièce le 8 février 2017, avant de lui vendre en viager son appartement, puis elle avait révoqué la procuration le 17 octobre 2019 et réclamé le paiement des sommes parties. La cour d’appel, confirmant partiellement le jugement de Marseille, a condamné la mandataire à restituer 15 360 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2020, date de la sommation de restituer. Le motif est net : « En sa qualité de mandataire, dès lors qu’elle ne justifie pas de l’origine des sommes ainsi reçues grâce à la procuration bancaire, elle en doit restitution à sa mandante » (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2025). La nièce soutenait que sa grande-tante avait voulu lui donner cet argent, citant anniversaires, Noël, frais de notaire, travaux et mariage, pour 18 200 euros, plus 3 660 euros de virements prétendument acceptés. La cour a fait le tri virement par virement : certains ont été admis comme dons établis, d’autres non, faute de preuve de l’intention libérale, et la somme non justifiée a été restituée.

Deux règles se dégagent pour les familles. D’abord, le mandataire qui prétend avoir reçu un don doit le prouver, par tous moyens, et l’intention de donner ne se présume pas : ni la qualité de proche, ni l’absence de réclamation pendant des années, ni la modestie ou l’aisance du patrimoine ne suffisent à elles seules. Ensuite, l’argent conservé indûment produit des intérêts : « Le mandataire doit l’intérêt des sommes qu’il a employées à son usage à dater de cet emploi ; et de celles dont il est reliquataire à compter du jour qu’il est mis en demeure. » (article 1996 du code civil). D’où l’importance pratique de la mise en demeure, en l’espèce la sommation de mars 2020, qui a fixé le point de départ des intérêts. On notera aussi que la cour d’appel a écarté les frais de noces et les présents d’usage du rapport dans la mesure où ils étaient établis, conformément à l’article 852 du code civil : « Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. » La limite est donc claire : le cadeau d’anniversaire proportionné à la fortune ne se rapporte pas, mais le virement inexpliqué de plusieurs milliers d’euros, lui, se restitue. Pour le titulaire qui révoque, la méthode gagnante consiste à dater la révocation par recommandé, à inventorier aussitôt les opérations postérieures, puis à exiger par écrit la justification des opérations antérieures avant d’agir.

II. Au décès du titulaire, le mandat s’éteint et les comptes se justifient

A. Le décès coupe le pouvoir : ce qui a été pris doit être rendu ou rapporté

« Le mandat finit : Par la révocation du mandataire, Par la renonciation de celui-ci au mandat, Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire. » C’est l’article 2003 du code civil. La mort du titulaire éteint donc la procuration immédiatement, et la documentation bancaire le confirme, qui décrit une extinction automatique de la procuration au décès du mandant ou du mandataire, comme en cas d’incapacité, de clôture des produits visés ou d’expiration d’une durée déterminée. La documentation bancaire est explicite : outre le décès, la procuration prend fin à l’expiration d’une durée déterminée, en cas d’incapacité du mandant ou du mandataire, de faillite personnelle, d’interdiction de gérer ou de redressement et liquidation judiciaires, et à la clôture des produits mentionnés au mandat. Chaque fin de mandat appelle donc la même vérification : arrêter les opérations, récupérer les moyens de paiement et figer les relevés à la date d’extinction, car tout mouvement postérieur sera examiné sans le bouclier du mandat. La conséquence cachée, celle que beaucoup de familles découvrent devant le notaire, est double : d’une part, le mandataire ne peut plus toucher au compte après le décès, même pour « finir de gérer » ou payer des factures, sauf à agir dans un autre cadre juridique, et d’autre part, tout ce qu’il a prélevé avant le décès sans justification doit être rendu. Le tribunal judiciaire de Bordeaux l’a jugé le 6 mai 2025 (RG 21/09005) dans une affaire où un fils, aidant familial de son père, gérait les comptes de celui-ci depuis 2013 en vertu d’une procuration. Sa sœur l’a assigné en partage judiciaire et recel, lui reprochant 68 764 euros de détournements, retraits d’espèces, carburant, alimentation, impôts et encaissements divers.

Le tribunal a posé la règle applicable à tous les dossiers de ce type : « Dès lors, il incombe à l’héritier qui a fait en vertu d’une procuration des retraits sur le compte du défunt de rendre compte de l’utilisation de ces fonds, et les juges du fond fixent souverainement, après déduction des dépenses estimées pour les besoins du défunt, le montant des retraits non justifiés. » (tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 mai 2025) Le fondement est le même article 1993 précité, avec un rappel constant de la jurisprudence : le bénéficiaire d’une procuration n’est que détenteur précaire des sommes et « ne peut se prévaloir des règles de la possession visée à l’article 2276 du code civil » (tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 mai 2025), de sorte qu’à défaut d’intention libérale démontrée, c’est à lui de prouver que les fonds ont servi l’intérêt du mandant. Le tribunal a ensuite fait ce que font les juges du fond : chiffrer. Écartant l’estimation de la sœur, 400 euros par mois jugés trop modestes, il a évalué à 1 000 euros par mois, soit 12 000 euros par an, le budget des besoins du défunt maintenu à domicile, et n’a retenu comme restituables que les dépassements : 13 730 euros pour 2018, 9 476 euros pour 2017, rien pour 2016, et le solde pour 2015, soit 33 433 euros au total. Le fils a été condamné à restituer cette somme à l’actif successoral, avec une sanction lourde : privé de tous droits sur la somme restituée, par application des peines du recel, le tribunal relevant l’existence d’une donation-partage antérieure et l’absence de complexité justifiant le partage judiciaire sans notaire commis.

Cette sanction renvoie à l’article 778 du code civil : « Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. » Le même article ajoute que « L’héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession. » Le recel suppose toutefois une intention de rompre l’égalité du partage, et le tribunal de Bordeaux montre aussi l’envers du décor : les demandes de restitution des véhicules et du mobilier, ainsi que les demandes au titre du recel sur ces biens, ont été rejetées, faute de pièces probantes sur la propriété du défunt et la consistance du mobilier. Les courriers à l’administration et les démarches en gendarmerie ne constituaient pas la preuve de l’actif. Moralité probatoire : sans relevés, sans inventaire et sans titres, même une conviction forte ne suffit pas. Et lorsque les sommes sont rapportées sans recel caractérisé, c’est le droit commun du rapport qui joue : « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement » (article 843 du code civil), les dons manuels requalifiés, comme les 99 143,20 euros, 31 500 euros et 25 290 euros de l’arrêt parisien de 2022, revenant alors dans le partage selon leur régime. Les décisions citées dans cet article ont été rendues par les juridictions de Bordeaux, Melun et Paris, Marseille et Aix : la mécanique est nationale, et le dossier se construit de la même façon devant le tribunal judiciaire compétent, relevés complets, acte de procuration, inventaire notarié et décompte année par année.

B. Le dossier qui tient : relevés, écrits et mise en demeure

Que l’on soit le titulaire qui révoque, l’héritier qui conteste ou le mandataire attaqué, le dossier qui tient devant le juge repose sur les mêmes pièces, et c’est là que se gagne ou se perd l’affaire. Première pièce, l’écrit de procuration lui-même : périmètre des comptes, plafond éventuel, durée, moyens de paiement confiés. Comme l’a montré l’arrêt parisien, on ne rend compte que des comptes couverts, et on ne prouve un mandat élargi que par un écrit. Deuxième pièce, les relevés bancaires complets sur toute la période litigieuse, avec le repérage des opérations au débit et au crédit, chèques, carte, virements, espèces. Les juges de Bordeaux ont travaillé à partir de l’exploitation des relevés, année par année, en retenant les paiements par carte et les chèques et en déduisant un forfait de besoins. Troisième pièce, les justificatifs d’usage dans l’intérêt du titulaire : factures d’aide à domicile, de santé, d’hébergement, de transport, d’alimentation, travaux pour son logement, impôts payés pour son compte. Quatrième pièce, pour les sommes données, la preuve de l’intention libérale : écrit du donateur, circonstances du versement, proportion avec sa fortune, comme l’exige l’article 852 pour les présents d’usage. Celui qui gérait les comptes d’un parent dépendant a intérêt à tenir cette comptabilité au fil de l’eau, plutôt qu’à la reconstituer après l’assignation : le tribunal fixe souverainement les montants, et l’absence de comptabilité se paie en forfait défavorable.

Côté contestation, la chronologie recommandée ressort des trois décisions : d’abord sécuriser, révocation notifiée à la banque et au mandataire avec restitution des moyens de paiement, opposition sur les usages contestés à venir ; ensuite écrire, mise en demeure détaillée, poste par poste, qui fait courir les intérêts de l’article 1996 ; enfin chiffrer, décompte distinguant les dépenses pour le titulaire, les dons établis et le solde inexpliqué, avant de saisir le tribunal d’une demande en restitution et, en matière successorale, en rapport et le cas échéant en recel. Pour le mandataire mis en cause, la défense suit le chemin inverse mais avec les mêmes pièces : démontrer, opération par opération, que les fonds ont servi le titulaire, verser les factures d’aide à domicile, de soins, d’hébergement ou de transport, et, pour les sommes revendiquées comme données, établir l’intention libérale par un écrit ou un faisceau de circonstances précises, date du versement, occasion, proportion avec la fortune du donateur. L’arrêt d’Aix montre que cette défense peut prospérer partiellement : une partie des virements a été reconnue comme dons, le surplus restitué. À l’inverse, invoquer de façon globale les frais de nourriture ou d’entretien sans ventilation se heurte à l’article 852, qui ne dispense de rapport que les dépenses et présents proportionnés, appréciés à la date du geste et au regard de la fortune du disposant. De son côté, l’héritier qui conteste a intérêt à agir tôt : demander à la banque, en justifiant de sa qualité d’héritier, la copie des relevés et de l’acte de procuration, faire dresser l’inventaire par le notaire chargé de la succession, puis adresser une mise en demeure chiffrée avant toute assignation. C’est cette mise en demeure qui fera courir les intérêts de l’article 1996 sur le reliquat. Les familles parisiennes confrontées à ces litiges trouveront un premier repère dans les pages consacrées au droit de la famille et au règlement des successions à Paris, qui décrivent le traitement de l’indivision, du partage et des contestations entre héritiers. Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers et méritent d’être nommées : croire que la procuration autorise les retraits après le décès, alors que l’article 2003 l’éteint, et croire que l’absence de relevés protège, alors que c’est au mandataire de justifier. À l’inverse, deux réflexes protègent : limiter le mandat au strict nécessaire dès la signature, et ne jamais mêler l’argent du mandant à ses propres dépenses sans tracer l’aller et le retour de chaque somme.

Conclusion

La procuration bancaire est un mandat, rien de plus et rien de moins : elle donne le pouvoir d’agir pour autrui, jamais celui de s’approprier. Du vivant du titulaire, la révocation est libre mais la restitution des sommes déjà prélevées se joue sur la preuve, virement par virement, comme les 15 360 euros jugés à Aix. Au décès, le mandat s’éteint et la reddition devient successorale : 33 433 euros restitués à Bordeaux, avec privation de droits, parce que le surplus n’avait pas servi le défunt. Retenir ces deux scènes, c’est retenir l’essentiel : signer précis, révoquer par écrit, justifier chaque euro, et contester poste par poste avec des relevés plutôt qu’avec des soupçons.

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