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Decreto sicurezza 2026 coltelli : Français contrôlé avec un couteau en Italie, fouille, conduite au poste et retour en France

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Decreto sicurezza 2026 coltelli : Français contrôlé avec un couteau en Italie, fouille, conduite au poste et retour en France

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Après les affrontements qui ont secoué Milan, l’Italie s’est dotée dans l’urgence d’un nouveau texte de sécurité publique : le décret-loi n° 190 du 22 octobre 2026, publié à la Gazzetta Ufficiale, Serie generale n. 246, et applicable dès le 23 octobre. La revue Giurisprudenza penale, qui a mis le texte en ligne le jour même, le présente par son intitulé officiel : dispositions urgentes en matière de sécurité publique et de lutte contre la délinquance des mineurs. Parmi les requêtes qui accompagnent cette flambée d’intérêt, deux formulations reviennent sans cesse dans les suggestions de recherche : « decreto sicurezza 2026 cosa prevede » et « decreto sicurezza 2026 coltelli ». Les internautes veulent savoir ce que le texte prévoit, et ce qu’il change pour les couteaux.

La question concerne directement les Français qui séjournent en Italie : week-end à Milan au moment où 500 militaires supplémentaires y sont déployés jusqu’à la fin de l’année, déplacement pour un match de football, randonnée avec un couteau utilitaire dans le sac, soirée étudiante qui dégénère près d’une gare. Le décret ne crée pas une infraction de port de couteau, mais il organise des contrôles renforcés dans les lieux à forte affluence et il vise expressément, parmi les antécédents pris en compte par les forces de l’ordre, les délits de la loi du 18 avril 1975 sur le port d’objets aptes à blesser. Un couteau découvert lors d’un contrôle peut donc déclencher une conduite dans les locaux de police, une interdiction de fréquenter certains lieux, voire une procédure pénale, avec des effets qui suivent le voyageur jusqu’en France.

Cet article part du texte officiel tel qu’il a été lu dans la Gazzetta Ufficiale et explique le droit applicable : d’abord ce que le décret italien prévoit pour un Français porteur d’un couteau et quels réflexes adopter face aux forces de l’ordre italiennes, ensuite ce que le même couteau risque une fois la frontière repassée, car le droit français punit lui aussi le port sans motif légitime et peut s’appliquer à des faits commis en Italie. Le volet manifestation violente et délinquance des mineurs du même décret fait l’objet d’un article distinct consacré aux violences en manifestation et aux mineurs sous le décret sécurité, auquel il sera renvoyé pour ces aspects.

I. Decreto sicurezza 2026, cosa prevede : ce que le texte change pour un Français porteur d’un couteau

A. Couteau, bâton, bombe lacrymogène : quels objets exposent à un contrôle renforcé

Le cœur pénal du décret tient en deux créations. D’abord, un nouvel article 420-bis du code pénal italien punit la violence organisée dans les manifestations publiques : sont visés la participation, au cours d’une manifestation dans un lieu public ou ouvert au public, à un groupe d’au moins cinq personnes agissant de manière organisée, même occasionnellement, avec des bâtons, des masses, des objets contondants ou propres à blesser, ainsi que le jet de ces objets, de fusées, de pétards ou de sprays urticants, dès lors qu’il en résulte un danger concret pour les personnes et des dégâts matériels : la peine va de deux à cinq ans de prison et de 10 000 à 20 000 euros d’amende. La peine est augmentée d’un tiers à la moitié, notamment lorsque les auteurs agissent le visage couvert ou par tout moyen rendant leur identification difficile. Ensuite, un nouvel article 635.1 punit la dégradation commise par un groupe organisé : lorsque les dégradations sont commises par un groupe organisé, même occasionnel, d’au moins cinq personnes, la peine est augmentée d’un tiers à la moitié Pour un Français présent dans un cortège qui dégénère, le message est clair : les objets brandis ou lancés, y compris un couteau sorti en manifestation, relèvent des incriminations les plus lourdes du texte.

Hors manifestation, c’est l’article 7 du décret qui concerne le porteur d’un couteau. Ce texte permet aux forces de l’ordre, lors d’opérations spécifiques de police destinées à prévenir les infractions qui troublent l’ordre et la sécurité publics dans les lieux à forte affluence, de conduire et de maintenir dans leurs locaux les personnes à l’égard desquelles il existe un motif fondé de craindre des conduites dangereuses : il existe un motif fondé de craindre des conduites dangereuses pour la sécurité. Parmi les éléments de fait qui fondent ce contrôle, le décret cite la possession de certains instruments, objets ou matériaux visés par la loi, c’est-à-dire la possession de certains instruments ou objets visés par la loi, ainsi que les antécédents : le délit du nouvel article 420-bis ou ceux des articles 4 et 4-bis de la loi du 18 avril 1975 sur les armes et les objets aptes à blesser, commis au cours des cinq années précédentes. Les articles 4 et 4-bis de la loi du 18 avril 1975 sont précisément ceux qui répriment le port d’armes ou d’objets aptes à blesser. Un Français déjà sanctionné en Italie pour un couteau au cours des cinq dernières années entre donc dans le radar des contrôles renforcés, et la découverte d’un couteau lors d’une fouille dans une gare, un stade ou un lieu de concert peut suffire à justifier la conduite au poste.

Le contexte milanais explique l’ampleur du dispositif : pour renforcer le contrôle du territoire dans la ville de Milan, le contingent des forces armées est augmenté de 500 unités, et ce « fino al 31 dicembre 2026 ». Concrètement, un Français en week-end à Milan croise jusqu’à la fin de l’année des patrouilles mixtes police-armée autour des gares, des stades et des lieux de rassemblement. Le touriste qui garde un couteau de poche dans la poche d’un blouson, le randonneur qui traverse la gare avec son couteau de bivouac dans un sac accessible, le supporter qui arrive au stade avec un canif porte-clés : aucun de ces profils n’est visé en tant que tel par le décret, mais chacun peut se trouver soumis à une fouille lors d’une opération de prévention, et la présence de l’objet déclenche alors l’examen de sa situation. La prudence commande de laisser tout objet tranchant au domicile ou à l’hôtel, dans un bagage enregistré, et de ne jamais le porter sur soi dans les lieux à forte affluence.

À ce stade, une confusion fréquente doit être écartée. Le « fermo » dont parlent les recherches italiennes en vogue ne désigne pas ici le fermo amministrativo qui immobilise un véhicule pour dettes et fait l’objet d’un article distinct. Le mécanisme nouveau est policier et préventif : accompagnement et maintien dans les locaux de police lors d’opérations ciblées, sans qu’une infraction soit nécessairement constatée au départ. C’est ce dispositif que la suite examine, avec les droits concrets du Français contrôlé.

B. Fermo preventivo, accompagnement au poste et interdiction de se rassembler : de la fouille aux mesures immédiates

Les internautes italiens appellent déjà « fermo preventivo » la mesure nouvelle de l’article 7 : l’accompagnement et le maintien dans les locaux de police, en italien (accompagnamento e trattenimento presso gli uffici di polizia). Le texte précise que ces opérations peuvent être menées « nel corso di specifiche operazioni di polizia », c’est-à-dire lors d’opérations planifiées et non au hasard d’une patrouille isolée, dans les lieux à forte affluence. Le Français contrôlé doit comprendre la nature de la mesure : il ne s’agit ni d’une arrestation ni d’une garde à vue au sens français, mais d’une vérification prolongée qui suppose un motif fondé de danger concret. Ce motif peut résulter du contexte, du comportement, des antécédents ou de la possession d’un objet. Le contrôle se déroule généralement en deux temps : d’abord la fouille et la vérification d’identité sur place, ensuite, si les policiers estiment que le danger est caractérisé, la conduite dans leurs bureaux pour des vérifications approfondies.

Face à cette situation, quatre réflexes protègent le voyageur français. Premièrement, établir son identité et sa qualité de touriste : passeport ou carte d’identité, billet de retour, réservation d’hôtel. Un profil de visiteur de passage, sans antécédent italien, ne correspond pas à la cible des opérations de prévention. Deuxièmement, demander un interprète et ne signer aucun procès-verbal rédigé en italien sans en avoir compris chaque passage. Une mention signée équivaut à une déclaration, et une déclaration mal comprise suit le dossier jusqu’au tribunal. Troisièmement, demander à prévenir un proche et à contacter le consulat de France. Les consulats n’obtiennent ni la libération ni l’abandon des poursuites, mais ils fournissent la liste des avocats francophones, informent la famille et veillent au respect des droits de la défense. Quatrièmement, garder une trace écrite de tout : heure du contrôle, lieu, unité intervenue, objet saisi, récépissé de saisie, convocation éventuelle. Ces pièces conditionnent toute contestation ultérieure, en Italie comme en France.

Le décret ajoute une mesure que les groupes de supporters et les bandes du samedi soir doivent connaître : l’avertissement oral du questeur assorti d’une interdiction de se rassembler. Lorsque lorsque cinq personnes ou plus, même en groupe, adoptent dans un lieu public ou ouvert au public des comportements intimidants, gravement importuns ou violents contre les personnes ou les biens, le questeur peut, pour des raisons de sécurité, assortir l’avertissement oral d’une interdiction de se rassembler avec tout ou partie de ces personnes, dans des lieux publics ou ouverts au public précisément désignés. L’interdiction peut durer pour une durée d’un an au plus et elle y compris à l’égard des mineurs âgés de quatorze à dix-huit ans. Un groupe de Français qui s’est fait remarquer autour d’un stade ou dans un quartier de la vie nocturne milanaise peut donc se voir notifier, individuellement, l’interdiction de se retrouver ensemble dans certains lieux pendant plusieurs mois. La violation d’une telle interdiction expose à des sanctions, et le non-respect constaté par procès-verbal alimente le dossier en cas de poursuites ultérieures.

Le décret resserre aussi la procédure : son article 2 insère les nouvelles qualifications dans la liste de l’article 382-bis du code de procédure pénale italien, et son article 4 permet de renforcer en vingt-quatre heures les magistrats chargés des validations lors d’événements générant de nombreuses arrestations en flagrant délit. Pour le Français interpellé dans une manifestation qui dégénère, cela signifie une comparution rapide devant le juge italien, avec un dossier documenté par les vidéos des forces de l’ordre. Le temps du consulat est compté : c’est dans les premières heures que le choix d’un avocat local et la collecte des preuves à décharge, témoignages des compagnons de voyage, billets, vidéos personnelles, jouent le rôle le plus utile. Les parents dont l’enfant mineur est impliqué trouveront l’analyse complète des amendes de 500 à 1 000 euros, portées à 1 000 à 2 000 euros en cas de réitération, et de l’injonction de payer du préfet dans l’article du cabinet consacré aux mineurs et aux manifestations sous le décret sécurité.

II. De retour en France : que risque-t-on pour un couteau porté en Italie

A. Le même couteau jugé en France : port sans motif légitime et attroupement armé

Le retour à Paris ne referme pas le dossier, car le droit français réprime lui aussi le port d’arme blanche et peut s’appliquer à des faits commis à l’étranger. L’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure dispose : «Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 […] est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’armes, de munitions ou de leurs éléments, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni». La sanction dépend de la catégorie : «S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie C, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende», et «S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende» Le couteau de poche courant relève en général de la catégorie D, et la question décisive devant le tribunal français reste celle du motif légitime : usage professionnel, activité de plein air en cours, transport entre le lieu d’achat et le domicile. Le touriste qui exhibe un cran d’arrêt en soirée parisienne au retour de Milan ne dispose d’aucun motif de ce type, comme l’explique en détail l’analyse du cabinet sur le contrôle au couteau à Paris et le motif légitime.

La jurisprudence apprécie ce motif avec sévérité. Le 15 juin 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt n° 21-85.892 publié au Bulletin, a rejeté le pourvoi d’un fonctionnaire de police trouvé porteur, un dimanche dans un bar après une rixe, de son pistolet personnel de catégorie B régulièrement détenu, avec deux chargeurs et une cinquantaine de cartouches. La Cour approuve les juges d’appel : « En prononçant ainsi, les juges ont justifié leur décision », au motif que « l’article L. 315-1 du code de la sécurité intérieure soumet à autorisation la détention et le port d’armes de catégorie B et de leurs munitions », autorisation limitée, pour les policiers, à l’arme et aux munitions délivrées par l’administration. Si même un policier muni d’une arme régulièrement détenue est condamné à 4 000 euros d’amende avec confiscation pour un port hors service sans motif légitime, le voyageur ordinaire ne peut espérer aucune indulgence de principe : c’est la légitimité concrète du port, au moment et au lieu des faits, qui décide de tout. Pour les armes des catégories A et B, l’article 222-54 du code pénal est encore plus sévère : «Le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime, et sous réserve des exceptions résultant des articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de la sécurité intérieure, des matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, même en en étant régulièrement détenteur, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende»

Le contexte de manifestation appelle une vigilance supplémentaire. En droit français (article 431-4 du code pénal), «Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende», et «L’infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié» S’y ajoute l’incrimination du visage dissimulé en manifestation (article 431-9-1 du code pénal) : «Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime» Le Français qui a pris l’habitude, à Milan, de se masquer le visage dans les cortèges doit donc changer de réflexe à Paris : ce qui valait circonstance aggravante en Italie constitue en France un délit autonome. L’analyse du cabinet sur l’interpellation au couteau à Paris, la garde à vue et la comparution immédiate décrit la suite procédurale qui attend le porteur sans motif : vérification d’identité, placement en garde à vue, décision du parquet entre rappel à la loi, composition pénale et jugement en comparution immédiate.

Reste la question de l’application de la loi française à des faits commis en Italie. L’article 113-6 du code pénal répond : « Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis. » Le port d’objet apte à blesser étant puni en Italie par la loi de 1975, la condition de double incrimination est remplie et les juridictions françaises peuvent connaître des faits. Deux verrous protègent toutefois le voyageur. D’abord, «Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7 […] la poursuite des délits ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d’une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d’une dénonciation officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis» Sans plainte ni dénonciation italienne, le parquet français ne peut pas poursuivre (article 113-8 du code pénal). Ensuite, «Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7 […] aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu’elle a été jugée définitivement à l’étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite» Une condamnation italienne devenue définitive, une fois la peine exécutée, fait donc obstacle à de nouvelles poursuites françaises pour les mêmes faits : subir sa peine en Italie, paradoxalement, protège du second procès en France (article 113-9 du code pénal).

B. Casier, mandat d’arrêt européen et prochains voyages : les traces qui subsistent

Une condamnation prononcée en Italie ne reste pas de l’autre côté des Alpes. En France (article 768 du code de procédure pénale), «Le casier judiciaire national automatisé […] est tenu sous l’autorité du ministre de la justice […] : 1° Les condamnations contradictoires ainsi que les condamnations par défaut, non frappées d’opposition, prononcées pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe», et les casiers des États membres de l’Union sont interconnectés par le système européen d’échange ECRIS : une peine prononcée par un tribunal de Milan a vocation à apparaître lors d’une consultation en France, par exemple à l’occasion d’un recrutement soumis à l’examen du bulletin numéro 2, d’une demande d’agrément ou d’un nouveau contrôle judiciaire. Le voyageur condamné doit donc intégrer cette trace dans sa vie administrative : conserver le jugement italien et sa traduction, vérifier les mentions, et anticiper les demandes d’effacement ou de réhabilitation selon le droit italien applicable, avec l’aide d’un avocat local.

Quitter l’Italie avant la fin de la procédure n’éteint pas les poursuites. (article 695-11 du code de procédure pénale) « Le mandat d’arrêt européen est une décision judiciaire émise par un Etat membre de l’Union européenne, appelé Etat membre d’émission, en vue de l’arrestation et de la remise par un autre Etat membre, appelé Etat membre d’exécution, d’une personne recherchée pour l’exercice de poursuites pénales ou pour l’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privative de liberté. » Un Français mis en cause à Milan pour des violences en groupe punies de deux à cinq ans de prison, qui rentrerait en France en ignorant sa convocation, peut donc être arrêté sur le sol français puis remis aux autorités italiennes. La comparution devant le juge italien, même contrainte, vaut presque toujours mieux que la fuite : elle permet de discuter les faits, de produire les preuves à décharge et d’éviter qu’un mandat ne surgisse des années plus tard lors d’un contrôle d’identité ou d’un passage de frontière.

Les supporters de football font l’objet d’un régime particulier des deux côtés de la frontière. Côté français (article L. 332-16 du code du sport), «Lorsque, par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’occasion de manifestations sportives […] une personne constitue une menace grave pour l’ordre public, le représentant de l’Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à son encontre une mesure d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent». L’arrêté, valable sur tout le territoire national, « ne peut excéder une durée de douze mois », portée à « vingt-quatre mois » en cas de récidive, et «L’identité des personnes mentionnées au premier alinéa peut également être communiquée aux autorités d’un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française». Un supporter interdit de stade en France qui se rend à un match en Italie cumule donc l’interdiction préfectorale française, transmissible aux autorités italiennes, et l’interdiction de se rassembler que le questeur italien peut prononcer en application du nouveau décret. Avant tout déplacement pour un match européen, la vérification de sa situation administrative des deux côtés de la frontière évite une interpellation programmée.

En pratique, le voyageur français avisé prépare son séjour comme il préparerait un dossier. Avant le départ : vérifier qu’aucune interdiction de stade ou convocation italienne n’est en cours, laisser tout objet tranchant hors du bagage à main et hors des poches, enregistrer les numéros d’urgence et l’adresse du consulat. Pendant le séjour : en cas de contrôle, présenter ses pièces, demander un interprète, ne rien signer d’incompris, demander la liste des avocats du consulat, conserver chaque document remis par les policiers. Après le retour : faire traduire tout jugement ou procès-verbal, respecter les délais de recours italiens avec un avocat local, payer les amendes devenues définitives pour bénéficier de l’effet extinctif des poursuites françaises, et garder l’ensemble du dossier avec les preuves du voyage. À titre de comparaison procédurale, les droits du gardé à vue en France (article 63-1 du code de procédure pénale) offrent un repère utile : «La personne placée en garde à vue est immédiatement informée […] dans une langue qu’elle comprend […] : 1° De son placement en garde à vue ainsi que de la durée de la mesure […] ; 2° De la qualification, de la date et du lieu présumés de l’infraction qu’elle est soupçonnée d’avoir commise ou tenté de commettre […]», avec l’assistance d’un avocat et l’accès à un interprète. Exiger en Italie un niveau de garanties au moins équivalent n’a rien d’excessif : c’est le standard européen de la défense.

Conclusion

Entré en vigueur le 23 octobre 2026, le décret-loi italien n° 190 durcit réellement la réponse aux violences collectives : délit de groupe violent puni de deux à cinq ans de prison, contrôles avec conduite au poste dans les lieux très fréquentés, interdiction de se rassembler jusqu’à un an, 500 militaires supplémentaires à Milan jusqu’au 31 décembre. Pour le Français porteur d’un couteau, même utilitaire, le risque ne tient pas à une nouvelle infraction de port, mais à la rencontre entre un objet découvert en fouille et un dispositif de prévention qui examine les antécédents, le contexte et le danger. Un couteau resté à l’hôtel ne produit aucun effet de droit ; le même couteau dans la poche, un soir d’opération de contrôle autour d’un stade ou d’une gare, peut ouvrir une procédure dont les traces suivent le voyageur en France, du casier interconnecté jusqu’au mandat d’arrêt européen. La règle tient en une phrase : voyager léger, ne rien signer d’incompris, conserver chaque document et faire vérifier toute décision italienne avant qu’elle ne devienne définitive.

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