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À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Une fonctionnaire ou une contractuelle peut bénéficier d'autorisations d'absence au cours de sa grossesse pour différents motifs. Un agent public peut également bénéficier d’autorisations d'absence en cas d’assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée procréation médicalement assistée (PMA). Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.

La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail instaure des autorisations d'absence au bénéfice des agents publics engagés dans une procédure d'adoption pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément.

Le nombre maximal d'autorisations d'absence pouvant être accordé sera défini par un décret restant à paraître.

Cette page sera mise à jour à la parution de ce décret.

Textes de reference

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F34536 – Derniere mise a jour : 01/07/2025

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