La quatrième saison de Lupin sort sur Netflix ce vendredi 23 octobre 2026, avec huit épisodes inédits qui reprennent l’histoire là où la saison précédente l’avait laissée. Comme à chaque sortie très attendue, les moteurs de recherche voient apparaître la même question : où regarder gratuitement la série, sans abonnement, dès le jour de la sortie. Des sites de streaming non autorisés et des vendeurs de boîtiers ou d’abonnements IPTV se tiennent prêts à capter cette demande. La question que se posent les internautes est simple : que risque-t-on vraiment à cliquer, à regarder, à partager un lien ou à payer quelques euros pour un accès pirate ? La réponse du droit français est claire, et elle est sévère : regarder ou diffuser une oeuvre sans autorisation, c’est de la contrefaçon, punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Cet article explique ce que la loi punit exactement, comment les sites pirates sont bloqués par les juges, et quels réflexes adopter pour regarder en règle, signaler un site illicite et agir utilement, notamment à Paris et en Île-de-France.
I. Regarder une série sur un site pirate : pourquoi la loi y voit une contrefaçon
A. Même sans télécharger, le streaming non autorisé reproduit et représente l’oeuvre
Une idée reçue circule : seul le téléchargement serait punissable, tandis que la simple lecture en continu sur un site gratuit ne prêterait pas à conséquence. Le code de la propriété intellectuelle dit l’inverse. L’article L. 122-4 dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Dès qu’une série comme Lupin est mise à la disposition du public sans l’accord de ses ayants droit, l’illicite est constitué, quel que soit le procédé technique utilisé : lecture en continu, liens de téléchargement direct, boîtier IPTV ou application installée sur un téléviseur connecté.
Le raisonnement des juges part du droit d’exploitation de l’auteur. L’article L. 122-1 énonce : « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » (article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle). La représentation, précise l’article L. 122-2, « consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque ». Le même article poursuit : « La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature. » (article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle). Diffuser des épisodes inédits sur un site ouvert à tous, c’est communiquer l’oeuvre au public par télécommunication : c’est donc une représentation illicite dès lors que les titulaires de droits n’ont rien autorisé. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans une ordonnance de blocage rendue le 27 juin 2024 contre plusieurs plateformes de lecture en continu et de téléchargement, en visant ces textes à l’appui de sa décision (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 27 juin 2024, RG 24/06396).
Le texte pénal est rédigé en termes très larges. L’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle). L’expression « par quelque moyen que ce soit » couvre le streaming, le téléchargement direct, le partage de liens et les offres IPTV : le moyen technique ne change rien à la qualification. Peu importe également que le site soit hébergé à l’étranger ou que l’internaute n’ait fait que regarder : celui qui met à disposition commet une contrefaçon, et celui qui contourne sciemment les protections pour accéder à l’oeuvre s’expose à des sanctions propres, comme on le verra.
Les séries télévisées mobilisent en outre les droits voisins du droit d’auteur. L’article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme. » (article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle). Un épisode de série est un vidéogramme : le diffuser sans l’autorisation du producteur viole ce droit voisin, indépendamment du droit de l’auteur du scénario ou du réalisateur. C’est pourquoi les actions en justice contre les sites pirates sont intentées ensemble par les fédérations de producteurs et d’éditeurs : dans l’affaire jugée à Paris en juin 2024, la Fédération nationale des éditeurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Association des producteurs indépendants, l’Union des producteurs de cinéma et le Syndicat des producteurs indépendants agissaient côte à côte avec le Centre national du cinéma et de l’image animée, après avoir constaté que quatre plateformes mettaient, je cite l’ordonnance, « sans autorisation, à la disposition du public de très nombreuses oeuvres de leurs répertoires en continu ou au moyen de liens de téléchargement » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 27 juin 2024, RG 24/06396).
En pratique, trois comportements sont donc visés par des textes distincts. Mettre en ligne ou maintenir un site qui diffuse des épisodes sans autorisation, c’est la contrefaçon elle-même. Revendre des accès, des codes ou des boîtiers donnant accès à ces contenus, c’est aussi de la contrefaçon, y compris à titre gratuit, comme le prévoit le texte sur les droits voisins. Enfin, fournir au public les moyens de contourner les verrous des plateformes légales relève d’un délit spécifique : l’article L. 335-3-1 punit de 3 750 euros d’amende « le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l’article L. 331-5 , afin d’altérer la protection d’une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d’autres moyens que l’utilisation d’une application technologique, d’un dispositif ou d’un composant existant mentionné au II. » (article L. 335-3-1 du code de la propriété intellectuelle). Le même article punit de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ceux qui procurent sciemment à autrui des moyens conçus pour porter atteinte à ces protections. Les mesures techniques en question, définies à l’article L. 331-5, sont les technologies qui empêchent ou limitent les utilisations non autorisées : « Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une oeuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, d’un programme ou d’une publication de presse sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. » (article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, craquer ou faire craquer les protections d’un service légal pour alimenter un site pirate constitue un délit autonome.
B. Prison, amende et dommages-intérêts : l’échelle des sanctions pour le streaming pirate
La sanction pénale de principe est lourde. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Et le même article ajoute : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Trois ans et 300 000 euros : ce sont les peines encourues par l’exploitant d’un site de streaming illicite ou par le vendeur d’accès IPTV pirates. Le texte prévoit une aggravation considérable quand les faits sont commis en bande organisée : « Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » Les réseaux de streaming pirate, souvent structurés avec hébergeurs, développeurs, revendeurs et blanchiment des recettes publicitaires ou des abonnements, entrent typiquement dans ce cadre aggravé.
Les droits voisins portent une peine identique. L’article L. 335-4 dispose : « Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, d’un programme ou d’une publication de presse, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, de l’entreprise de communication audiovisuelle, de l’éditeur de presse ou de l’agence de presse. » (article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle). La précision « à titre onéreux ou gratuit » mérite l’attention : diffuser gratuitement des épisodes sur un site financé par la publicité, ou partager bénévolement des liens dans des boucles de messagerie, n’enlève rien au délit. La gratuité pour l’utilisateur final n’est pas une excuse, car le préjudice des ayants droit existe dans tous les cas et les exploitants pirates tirent leurs revenus de l’audience.
À la peine pénale s’ajoute la réparation civile, qui peut atteindre des montants très élevés. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de chiffrer le préjudice en distinguant trois postes : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » (article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Le juge additionne donc ce que les ayants droit ont perdu, le tort moral subi et ce que le contrefacteur a gagné sans investir : pour un site qui attire des millions de visites grâce à des séries populaires, l’addition grimpe vite. La Cour de cassation veille au respect de cette méthode : dans un arrêt du 27 février 2018, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui, je cite l’arrêt, « ne s’est pas expliquée sur les critères qu’elle devait prendre en considération au titre de l’article L. 331-1-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle et qui n’était pas saisie par la partie lésée d’une demande d’indemnisation forfaitaire prévue au second alinéa du même article » (Cour de cassation, chambre criminelle, 27 février 2018, n° 16-86.881). Le même article ouvre en effet une voie forfaitaire : la somme allouée « est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Autrement dit, même en choisissant le forfait, le contrefacteur paie plus cher que s’il avait négocié une licence en règle : le piratage ne fait jamais économiser d’argent à celui qui l’organise.
Le simple visiteur d’un site de streaming risque-t-il lui aussi une sanction ? Le droit pénal vise d’abord ceux qui mettent à disposition et ceux qui organisent le système. Mais l’internaute n’est pas à l’abri de tout : outre l’exposition aux logiciels malveillants, au vol de données bancaires et aux prélèvements cachés qui accompagnent ces sites, il peut voir sa connexion signalée dans le cadre des dispositifs de lutte contre le piratage. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) tient à jour une liste publique des services illicites : l’article L. 331-25 dispose que « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rendre publique l’inscription sur une liste du nom et des agissements de ceux des services de communication au public en ligne ayant fait l’objet d’une délibération dans le cadre de laquelle il a été constaté que ces services portaient atteinte, de manière grave et répétée, aux droits d’auteur, aux droits voisins ou aux droits mentionnés au I de l’ article L. 333-10 du code du sport . » (article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle). Consulter cette liste avant de cliquer est un réflexe simple : un site qui y figure est officiellement identifié comme portant atteinte aux droits, et s’y rendre en connaissance de cause nourrit un système que les juges qualifient de contrefaçon. Celui qui paie un abonnement IPTV pirate finance en outre directement une activité délictuelle, ce que les tribunaux apprécient sévèrement au moment de qualifier les faits et de fixer les peines contre les organisateurs, sans que l’abonné puisse prétendre avoir agi de bonne foi s’il savait que l’offre contournait les diffuseurs officiels.
II. Comment les sites pirates sont bloqués et quels réflexes adopter face au streaming illégal
A. Le blocage judiciaire : l’arme des ayants droit validée par la Cour de cassation
Face à des sites qui renaissent sous un nouveau nom de domaine dès qu’ils sont fermés, les ayants droit disposent d’une procédure rapide et ciblée. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » (article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, les producteurs et diffuseurs saisissent le président du tribunal judiciaire, qui peut ordonner aux fournisseurs d’accès à internet et aux hébergeurs de bloquer l’accès aux sites pirates ou de les déréférencer. La procédure est dite « accélérée au fond » : elle va plus vite qu’un procès ordinaire tout en tranchant définitivement la mesure demandée.
La Cour de cassation a fixé le cadre de ces injonctions dans un arrêt de principe du 6 juillet 2017. Elle juge « qu’il incombe à la juridiction saisie d’une demande d’injonction, sur le fondement de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, de ne prononcer que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause » (Cour de cassation, première chambre civile, 6 juillet 2017, n° 16-17.217). Le juge doit donc viser juste : bloquer les sites effectivement contrefaisants, sans paralyser des pans entiers du réseau. Dans le même arrêt, la Cour impose au juge « d’assurer un juste équilibre entre les droits de propriété intellectuelle dont jouissent les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins » et la liberté d’entreprise des intermédiaires techniques. Et elle tranche une question financière importante : « le coût des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause, ordonnées sur le fondement de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle », peut être « supporté par les intermédiaires techniques, quand bien même ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important ». Les fournisseurs d’accès ne peuvent donc pas refuser de bloquer en invoquant le prix du filtrage : c’est le sens de cet arrêt publié au Bulletin, qui fait référence en la matière.
L’ordonnance parisienne du 27 juin 2024 illustre parfaitement cette mécanique. Saisi par les fédérations de producteurs et le Centre national du cinéma et de l’image animée, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de quatre plateformes de lecture en continu et de téléchargement déjà jugées contrefaisantes dans des décisions antérieures, et qui avaient simplement changé de noms de domaine pour réapparaître. Le tribunal a ordonné aux fournisseurs d’accès « toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites internet à partir du territoire français », « sans délai, et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision », et ce jusqu’à l’expiration d’un délai de 18 mois suivant la première signification des décisions antérieures (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 27 juin 2024, RG 24/06396). Trois enseignements concrets s’en dégagent pour l’internaute : un site bloqué n’est jamais bloqué par hasard, il l’est parce qu’un juge a constaté la contrefaçon ; les blocages visent aussi les clones qui réapparaissent sous un autre nom, de sorte que le « nouveau site miroir » trouvé en deux clics est généralement le même service jugé illicite ; et les mesures durent dans le temps, avec un réexamen au bout de dix-huit mois. Contourner ces blocages pour retrouver le site, ou relayer ses nouvelles adresses, c’est s’associer en connaissance de cause à un service dont l’illicéité a été constatée par un juge.
Avant même le blocage, les ayants droit peuvent faire constater l’infraction et réunir les preuves. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » (article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle). À cet effet, le texte permet de « faire procéder par tous huissiers », aujourd’hui commissaires de justice, « sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » C’est la procédure de saisie-contrefaçon décrite en détail dans notre guide dédié : elle permet de figer les preuves, y compris les matériels et instruments utilisés pour distribuer illicitement les oeuvres, avant que le site ne disparaisse ou ne change d’adresse. Pour le créateur ou le producteur dont les contenus sont pillés, cette saisie est souvent le préalable indispensable à l’action au fond et au chiffrage des dommages-intérêts selon les critères de l’article L. 331-1-3 présentés plus haut.
B. Les bons réflexes : regarder en règle, signaler un site illicite et agir à Paris
Le premier réflexe est le plus simple : vérifier que l’offre est légale avant de regarder ou de payer. Une série comme Lupin est exploitée officiellement par son diffuseur : si un site inconnu propose les épisodes du jour sans abonnement, sans accord affiché et avec une adresse qui change régulièrement, il s’agit d’un service non autorisé. Méfiez-vous particulièrement des sites qui exigent la création d’un compte avec des coordonnées bancaires, l’installation d’un lecteur ou d’une extension, ou le désactivation d’un bloqueur de publicités pour « débloquer » la lecture : ces procédés servent autant à capter vos données qu’à diffuser les oeuvres. Ne communiquez jamais vos moyens de paiement à ces plateformes : en cas de débit frauduleux, le remboursement sera difficile à obtenir d’un opérateur sans existence légale, et votre relevé bancaire conservera la trace d’un paiement vers un service jugé contrefaisant. Si vous avez déjà payé un abonnement IPTV douteux, conservez tous les justificatifs, publicités, captures d’écran et échanges : ces pièces serviront si vous déposez plainte ou si vous contestez les prélèvements auprès de votre banque.
Le deuxième réflexe consiste à signaler les sites illicites au lieu de les fréquenter ou de relayer leurs adresses. Partager un lien vers un épisode piraté dans un groupe de messagerie ou sur un réseau social, c’est participer à la diffusion d’une contrefaçon au sens de l’article L. 335-3 cité plus haut, qui vise la diffusion « par quelque moyen que ce soit » (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle). Le signalement utile passe par les canaux officiels : les plateformes légales et les réseaux sociaux disposent de formulaires de notification des contenus contrefaisants, et les ayants droit, fédérations professionnelles et organismes de gestion collective recueillent les signalements pour nourrir leurs actions en blocage sur le fondement de l’article L. 336-2 (article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle). Avant de signaler, documentez : adresse exacte du site, date et heure de la visite, titres des oeuvres proposées, captures d’écran des pages et, si possible, constat dressé par un commissaire de justice, dont la force probante est supérieure à de simples captures réalisées par vos soins. Un dossier de signalement précis a d’autant plus de chances d’aboutir à une mesure de blocage ou à une inscription sur la liste publique tenue par l’ARCOM en application de l’article L. 331-25 (article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle).
Le troisième réflexe concerne les créateurs, producteurs et diffuseurs dont les oeuvres sont pillées : agir vite et au bon endroit. La contrefaçon en ligne s’efface en quelques clics, de sorte que la preuve doit être figée sans attendre par la saisie-contrefaçon de l’article L. 332-1, puis portée devant le juge du blocage de l’article L. 336-2 pour couper l’accès du public français aux sites en cause (article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle). À Paris et en Île-de-France, ces dossiers relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre traite le contentieux de la propriété intellectuelle : comme le montre l’ordonnance du 27 juin 2024 rendue par cette chambre contre quatre plateformes de streaming illicite, les fédérations professionnelles et le Centre national du cinéma et de l’image animée y obtiennent des mesures de blocage applicables sur tout le territoire français, y compris outre-mer (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 27 juin 2024, RG 24/06396). Concrètement, un producteur francilien qui découvre ses contenus sur un site pirate a intérêt à faire établir sans délai un constat par un commissaire de justice parisien, à identifier les noms de domaine et leurs clones successifs, puis à saisir le président du tribunal judiciaire de Paris d’une demande de mesures propres à faire cesser l’atteinte, en visant les intermédiaires techniques susceptibles d’y remédier. Le chiffrage du préjudice suivra ensuite la méthode légale de l’article L. 331-1-3, avec l’alternative forfaitaire validée par la Cour de cassation dans son arrêt du 27 février 2018 (Cour de cassation, chambre criminelle, 27 février 2018, n° 16-86.881 ; article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Pour les internautes franciliens tentés par ces sites, le rappel est symétrique : les décisions de blocage s’appliquent depuis le territoire français tout entier, et l’argument du « petit streaming sans conséquence » ne résiste ni aux peines encourues ni aux dommages-intérêts prononcés contre les exploitants, dont les abonnés peuvent se retrouver cités comme témoins ou mis en cause selon leur degré d’implication.
Conclusion
La sortie de la saison 4 de Lupin rappelle une règle simple : une oeuvre mise en ligne sans l’accord de ses ayants droit reste une contrefaçon, que l’accès soit payant ou gratuit, en continu ou en téléchargement. Le droit français punit les exploitants de sites pirates de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, portés à sept ans et 750 000 euros en bande organisée, et leur impose des dommages-intérêts calculés sur le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices indus. Les juges disposent d’une procédure de blocage rapide, encadrée par la Cour de cassation autour des seules mesures strictement nécessaires, et appliquée avec constance par le tribunal judiciaire de Paris contre les plateformes qui renaissent sous un autre nom. Face à cette réalité, les bons réflexes tiennent en trois gestes : regarder les oeuvres sur les offres légales, ne jamais payer ni relayer les services pirates, et signaler avec des preuves précises pour permettre le blocage. Créateurs comme spectateurs y gagnent : les premiers protègent la valeur de leur travail, les seconds évitent de financer, même de quelques euros, une activité que les tribunaux sanctionnent sans hésitation.