Par Hassan KOHEN
Le retrait de l’autorité parentale ordonné par le juge civil obéit à une logique distincte de celle du retrait prononcé par la juridiction pénale sur le fondement de l’article 378 du code civil. En dehors de toute condamnation pénale, l’article 378-1 du même code permet au tribunal judiciaire de retirer totalement ou partiellement l’autorité parentale lorsque le comportement des parents met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, ou lorsque, après une mesure d’assistance éducative, les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans d’exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l’article 375-7, ainsi que le rappelle la première chambre civile dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369).
Entre 2022 et 2026, la première chambre civile a précisé l’office du juge dans cette matière : elle exige la démonstration d’un danger manifeste, elle contrôle la motivation des décisions qui privent un parent de l’exercice de son autorité, elle articule le retrait avec la procédure de délaissement parental des articles 381-1 et 381-2 du code civil et elle en fixe les effets sur le droit de visite. Le présent article décrypte cet édifice à partir de dix arrêts de la première chambre civile relus dans leur texte, tous rendus entre 2021 et 2026.
I. Le retrait civil, une mesure de protection subordonnée à un danger manifeste
I.A. Les comportements parentaux visés par l’article 378-1 du code civil
L’article 378-1, alinéa 1er, du code civil désigne avec précision les comportements susceptibles de fonder un retrait total de l’autorité parentale en dehors de toute condamnation pénale. La Cour de cassation en reproduit le texte dans un arrêt du 21 septembre 2022 : « Aux termes de l’article 378-1, alinéa 1er, du code civil, peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant » (Civ. 1re, 21 sept. 2022, n° 20-18.687).
Quatre enseignements se dégagent de cette formule. En premier lieu, le retrait civil ne suppose aucune condamnation : des comportements suffisent, à condition d’être établis. En deuxième lieu, la loi vise aussi bien des violences directes contre l’enfant que des violences dont l’enfant est seulement témoin, lorsque l’un des parents exerce des pressions ou des violences sur la personne de l’autre ; la protection de l’enfant exposé aux violences conjugales entre ainsi dans le champ du retrait civil. En troisième lieu, les addictions — alcool et stupéfiants — et l’inconduite notoire constituent des fondements autonomes. En quatrième lieu, le défaut de soins et le manque de direction peuvent fonder le retrait, mais à une condition stricte que la Cour isole aussitôt : « Il résulte de ce texte qu’un défaut de soins ou un manque de direction ne peut justifier le retrait de l’autorité parentale que s’il met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant » (Civ. 1re, 21 sept. 2022, n° 20-18.687).
Cette exigence est confirmée par un arrêt du 12 juin 2025, qui reproduit à l’identique la définition légale : « Aux termes de l’article 378-1 du code civil, peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-19.835). La stabilité de la formule entre 2022 et 2025 témoigne d’une jurisprudence fixée sur le principe : le juge civil ne retire l’autorité parentale qu’au prix d’un danger manifeste dûment caractérisé.
Le même arrêt du 21 septembre 2022 précise la charge de cette démonstration : « le retrait de l’autorité parentale, qui est une mesure de protection de l’enfant, suppose la démonstration par le requérant d’un danger manifeste pour la santé, la sécurité ou la moralité de ce dernier » (Civ. 1re, 21 sept. 2022, n° 20-18.687). En l’espèce, le père sollicitait le retrait de l’autorité parentale de la mère, absente depuis la naissance, dans la perspective d’une adoption de ses enfants par son conjoint. La cour d’appel avait relevé que les pièces démontraient des enfants équilibrés et parfaitement pris en charge, sans qu’aucune pièce propre à établir un danger résultant de l’absence maternelle ne fût produite, et la Cour de cassation approuve ce raisonnement : à défaut de danger manifeste démontré, le retrait est refusé, alors même qu’une adoption intrafamiliale serait envisagée. La mesure ne saurait donc être instrumentalisée pour faciliter des démarches administratives ou familiales étrangères à la protection de l’enfant.
I.B. Le contrôle de la Cour de cassation sur la caractérisation du danger
Le contrôle exercé par la première chambre civile porte d’abord sur la motivation des juges du fond. Un arrêt du 10 septembre 2025, rendu en matière d’exercice exclusif de l’autorité parentale, illustre la méthode : « Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents », rappelle la Cour en visant l’article 373-2-1, alinéa 1er, du code civil, avant de censurer la cour d’appel qui s’était bornée à relever des mises en examen du père : « En se déterminant ainsi, sans examiner si, au regard des circonstances particulières de la cause, l’intérêt de l’enfant, apprécié de manière concrète, commandait que l’exercice de l’autorité parentale soit confié à la mère seule, la cour d’appel a privé sa décision de base légale » (Civ. 1re, 10 sept. 2025, n° 23-15.309). Ni des poursuites pénales en cours ni une relaxe partielle ne dispensent le juge d’un examen concret de l’intérêt de l’enfant ; cette exigence irrigue également le contentieux du retrait, où le danger doit être apprécié in concreto et non présumé.
Le contrôle porte ensuite sur la régularité des mesures d’instruction qui fondent l’appréciation du danger. Dans l’arrêt du 12 juin 2025 déjà cité, la Cour rappelle que « les irrégularités affectant le déroulement des opérations d’expertise » sont sanctionnées selon les règles de la nullité des actes de procédure, puis approuve la cour d’appel d’avoir retenu « qu’en l’absence de grief établi, il n’y avait pas lieu à annulation de l’expertise » litigieuse (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-19.835). L’expertise psychiatrique ou psychologique, fréquente dans ces dossiers, ne peut donc être écartée qu’à charge pour celui qui l’attaque de prouver le grief que l’irrégularité lui cause.
Au fond, la cour d’appel avait relevé dans cette affaire des violences anciennes et répétées à l’égard d’un jeune enfant, corroborées par des témoignages de proches et de professionnels et par des séquelles traumatiques, puis elle avait analysé la persistance du danger au regard du comportement de la mère depuis les faits : les troubles profonds de l’attachement dont elle souffrait induisaient des comportements inadaptés dans la création et le maintien du lien avec son fils, sans démonstration de sa capacité à agir dans l’intérêt de celui-ci. La Cour approuve la déduction souveraine selon laquelle, en raison du retentissement des violences subies et de la persistance des troubles post-traumatiques, le danger demeurait actuel sur le plan psychologique, l’enfant devant pouvoir évoluer sans être confronté aux événements traumatiques ni exposé à un conflit de loyauté (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-19.835). Le danger justifiant le retrait peut donc être psychologique et persistant, même lorsque les violences physiques sont anciennes, dès lors que l’état actuel de l’enfant et l’inaptitude parentale demeurent établis. À la différence du retrait total, qui prive le parent de tous les attributs de son autorité, le retrait partiel se limite aux attributs que le jugement spécifie, en application de l’article 379 du code civil, et laisse subsister le surplus des droits parentaux sous le contrôle du juge.
Enfin, la Cour distingue soigneusement le seuil du retrait civil de celui des mesures d’assistance éducative. Dans un arrêt du 14 janvier 2026, elle énonce que « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice », et que « le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d’un service départemental de l’aide sociale à l’enfance est seulement subordonné à l’existence d’un danger au sens de l’article 375 du code civil et à l’exigence de la protection de l’enfant », « indépendamment des causes de cette situation » (Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-22.926). Un simple danger suffit ainsi au placement éducatif, quand le retrait de l’autorité parentale exige un danger manifeste imputable aux comportements énumérés par l’article 378-1. La hiérarchie des seuils est donc claire : danger pour l’assistance éducative, danger manifeste pour le retrait.
II. Les prolongements du retrait : délaissement, délégation et sort des liens
II.A. Délaissement parental et délégation automatique de l’autorité parentale
À côté du retrait-sanction de l’article 378-1, le code civil organise la déclaration judiciaire de délaissement parental, qui constate l’abandon de fait de l’enfant par ses parents et ouvre la voie à son adoption. La définition légale est rappelée par un arrêt du 30 novembre 2022 : « Aux termes de l’article 381-1 du code civil, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit » (Civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 20-22.903). Le délai d’une année précédant la requête constitue ainsi la période de référence à partir de laquelle le juge apprécie le désintérêt parental.
Dans cette espèce, la mère ne s’était pas saisie du droit de visite médiatisé organisé dès la naissance pour la soutenir dans la création d’un lien avec son enfant, dispositif mis en échec par son inconstance et son absence de prise en compte des besoins de l’enfant, dont le mal-être avait été constaté par les intervenants éducatifs et médico-sociaux ; elle ne s’était pas davantage saisie du droit de correspondance médiatisé instauré lors de la suspension du droit de visite. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir caractérisé le délaissement au sens de l’article 381-1 et d’avoir libéré l’enfant du lien avec ses parents biologiques, des progrès ayant été constatés depuis la fin des visites obligatoires (Civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 20-22.903).
Un arrêt du 10 décembre 2025 précise l’esprit de la réforme de 2016 qui a substitué le délaissement objectif à l’ancien abandon : « le législateur, tenant compte du caractère trop restrictif de la notion d’abandon, lié à l’exigence du caractère volontaire du désintérêt manifeste posée antérieurement par la Cour de cassation, a souhaité renforcer la protection de l’enfant et recentrer la procédure sur l’intérêt de ce dernier, en adoptant un critère objectif du délaissement, tout en tenant compte des situations particulières relatives aux parents » (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 23-21.026). Le juge peut ainsi prononcer le délaissement lorsque les relations nécessaires à l’éducation ou au développement de l’enfant ont fait défaut pendant l’année qui précède la requête, après avoir apprécié l’ensemble de la situation à l’aune de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit rester une considération primordiale en application de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 23-21.026).
Le délaissement emporte une conséquence immédiate sur la titularité de l’autorité parentale. Un arrêt du 26 mars 2025 censure la cour d’appel qui, après avoir confirmé le délaissement de quatre enfants, avait renvoyé la délégation à une procédure distincte : « Selon ce texte, lorsqu’il déclare un enfant délaissé, le tribunal délègue par la même décision l’autorité parentale sur l’enfant à la personne, à l’établissement ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié », rappelle la Cour en visant l’article 381-2, alinéa 5, du code civil (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-10.795). Et d’ajouter : « alors qu’ayant prononcé le délaissement parental, il lui appartenait de déléguer l’autorité parentale à la personne, à l’établissement ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance ayant recueilli les enfants ou auxquels ils avaient été confiés, par la même décision sans pouvoir renvoyer à une autre décision statuant en matière de délégation de l’exercice de l’autorité parentale en application de l’article 377 du code civil, la cour d’appel a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé » (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-10.795). Délaissement et délégation forment donc un tout indissociable : le tribunal qui constate le délaissement doit, dans la même décision, désigner le nouveau titulaire de l’autorité parentale, sans renvoi à une procédure de délégation de l’article 377.
II.B. Les effets du retrait total sur le droit de visite et l’articulation avec les autres mesures de protection
L’effet le plus radical du retrait total tient à son assiette : il prive le parent de l’ensemble des attributs de l’autorité parentale, y compris personnels. La Cour l’a tranché dans un arrêt de section du 1er octobre 2025 : « La décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369). Le fondement textuel est rappelé dans les motifs : « Selon l’article 379, alinéa 1er, de ce code, le retrait total de l’autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale » (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369).
Le parent retiré n’est dès lors plus un titulaire de l’autorité parentale : il ne peut prétendre au droit de visite et d’hébergement attaché à cette qualité, et il n’est pas davantage un ascendant au sens de l’article 371-4, alinéa 1er, du code civil, de sorte qu’il ne peut invoquer le droit aux relations personnelles des grands-parents et collatéraux. La porte n’est toutefois pas définitivement fermée : la même décision rappelle qu’« aux termes de l’article 381, alinéa 1er, du code civil, les père et mère qui ont fait l’objet d’un retrait total ou partiel de l’autorité parentale pour l’une des causes prévues aux articles 378 et 378-1, pourront, par requête, obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances nouvelles », la restitution de leurs droits (Civ. 1re, 1er oct. 2025, n° 24-10.369). Seule une évolution dûment justifiée permet donc de solliciter le rétablissement.
Ce régime sévère contraste avec celui de l’assistance éducative, où le lien parental est préservé par principe. Dans un arrêt du 20 octobre 2021, la Cour rappelle qu’« aux termes de l’article 375-7, alinéa 4, du même code, s’il a été nécessaire de confier l’enfant à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance ainsi qu’un droit de visite et d’hébergement », dont le juge fixe les modalités et qu’il peut suspendre provisoirement si l’intérêt de l’enfant l’exige (Civ. 1re, 20 oct. 2021, n° 19-26.152). Là où le placement éducatif maintient les droits parentaux sous contrôle judiciaire, le retrait total les anéantit.
Enfin, le retrait civil coexiste avec l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en cas de violences au sein du couple. Un arrêt du 23 mai 2024 juge que, dès lors que le juge estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger encouru par la victime, parent d’un enfant, « il peut, pour assurer sa protection, interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer le ou les enfants, ainsi que d’entrer en relation avec eux, de quelque façon que ce soit, autrement qu’à l’occasion du droit de visite qu’il lui a, le cas échéant, accordé, et de se rendre au domicile familial où la victime demeure avec eux » (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-22.600). L’ordonnance de protection permet ainsi une mise à distance immédiate et provisoire, sans attendre la démonstration du danger manifeste qu’exige le retrait : les deux outils se complètent, l’un dans l’urgence, l’autre dans la durée.
Conclusion
De 2021 à 2026, la première chambre civile a consolidé un édifice cohérent : le retrait civil de l’autorité parentale suppose des comportements énumérés par l’article 378-1 et un danger manifeste dûment démontré par le requérant ; le juge doit apprécier concrètement l’intérêt de l’enfant sans présomption ; le délaissement parental repose sur un critère objectif centré sur l’année précédant la requête et entraîne délégation dans la même décision ; le retrait total emporte perte automatique du droit de visite, seule une démonstration de circonstances nouvelles permettant d’en solliciter la restitution. Face à une demande de retrait ou à une procédure de délaissement, la préparation du dossier doit donc s’ordonner autour de la preuve du danger ou du désintérêt, pièce par pièce, car c’est sur cette démonstration que le juge civil fonde sa décision.