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« Pen Duick VI : de père en fille » déprogrammé par France 3 « pour des raisons juridiques » : ce qui peut suspendre un documentaire sur Marie Tabarly

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Maître Hassan KOHEN
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« Pen Duick VI : de père en fille » déprogrammé par France 3 « pour des raisons juridiques » : ce qui peut suspendre un documentaire sur Marie Tabarly

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Le vendredi 23 octobre 2026, France Télévisions a annoncé par un communiqué de presse que France 3 ne diffusera pas, comme prévu, le documentaire « Pen Duick VI : de père en fille » le lundi 2 novembre vers 23 h 10. Ce film d’une heure dix suit la navigatrice Marie Tabarly dans l’Ocean Globe Race 2023-2024, le tour du monde à la voile qu’elle a couru à bord de Pen Duick VI, le voilier que son père, Éric Tabarly, avait inauguré en 1973, selon la présentation reprise par Télé-Loisirs et AlloCiné. Le groupe public explique ce retrait « pour des raisons juridiques » et programme à la place la rediffusion d’un autre documentaire, consacré au naufrage du canot de sauvetage de l’Aber-Wrac’h en 1986, en précisant que le reste de la soirée ne change pas. Les médias qui ont relayé l’annonce, dont Puremédias, Télé-Loisirs, AlloCiné et Actu.fr, n’en précisent pas la nature ; Actu.fr souligne que la chaîne n’a pas donné plus de détails.

À la date de rédaction, aucune décision de justice n’est publiée, aucune procédure n’est publiquement connue, et aucune prise de parole de la navigatrice, du réalisateur ou de la société de production sur ce retrait n’a été relevée dans la presse. Rien ne permet donc de dire qui serait à l’origine de la difficulté, ni même qu’un litige oppose des personnes identifiées : un diffuseur peut suspendre une diffusion par simple prudence, le temps de vérifier un point de droit. Aucune responsabilité n’est établie, les contrats signés entre les intéressés priment sur toute analyse générale, et seul un juge, s’il était saisi, pourrait trancher. Reste à comprendre ce que la formule peut recouvrir en droit, et ce que chacun peut faire ensuite.

I. Ce que des « raisons juridiques » peuvent recouvrir avant la diffusion d’un documentaire

Un documentaire réunit plusieurs couches de droits : ceux des personnes qui apparaissent à l’écran, ceux des auteurs et du producteur du film, ceux des titulaires des images que le film reprend. Une difficulté sur l’une de ces couches suffit à rendre une diffusion incertaine.

A. Les personnes filmées : image, vie privée et autorisation donnée au tournage

Le premier réflexe, devant un documentaire retiré à dix jours de sa diffusion, consiste à penser aux personnes qui apparaissent à l’écran. Le droit français leur reconnaît une protection étendue. L’article 9 du code civil pose le principe : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Il ajoute que les juges peuvent prescrire toutes mesures « propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée », et que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Sur ce fondement, la Cour de cassation juge que le droit dont une personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation », et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). Un documentaire consacré à une course autour du monde montre en général d’autres personnes que son sujet principal : coéquipiers, proches, partenaires, anonymes croisés lors d’une escale. Chacune d’elles dispose de ces droits, quelle que soit sa notoriété, et chacune peut, en théorie, contester l’usage qui est fait de son image.

En pratique, la question se règle d’abord par contrat. Les productions recourent à des autorisations écrites signées par les personnes filmées, comme celle qui était discutée devant le juge parisien dans l’affaire évoquée plus bas. La Cour de cassation admet la validité de ces conventions : elle a approuvé une cour d’appel qui avait énoncé que les dispositions de l’article 9 du code civil, « seules applicables en matière de cession de droit à l’image », « relèvent de la liberté contractuelle », dès lors que les parties avaient stipulé de façon suffisamment claire « les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l’exclusion de certains contextes » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19.494). Une fois signée, l’autorisation engage celui qui l’a donnée, puisque, selon l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » À l’inverse, une autorisation imprécise, donnée pour un autre usage, signée pour un projet dont l’objet a changé en cours de tournage ou contestée pour vice du consentement peut fragiliser la diffusion. C’est souvent sur ce terrain que naissent les difficultés de dernière minute, car la personne filmée découvre le montage définitif au moment où le film est sur le point d’être montré au public.

Le contentieux récent montre comment le juge apprécie ces autorisations. En 2024, une femme filmée par sa fille, réalisatrice, pour un long métrage documentaire qui lui était consacré, a demandé au juge des référés de Paris de suspendre la diffusion du film en invoquant sa vie privée et son droit à l’image. Le juge a rejeté la demande en relevant l’autorisation de diffusion qu’elle avait signée, sa connaissance de la démarche artistique de sa fille et la soixantaine d’heures d’entretiens filmés auxquels elle s’était prêtée, autant d’éléments jugés « de nature à induire le consentement de l’intéressée » (TJ Paris, référé, 12 juillet 2024, RG 24/53142). Elle soutenait pourtant que cette autorisation ne comportait ni durée, ni définition des finalités, et qu’elle avait été signée sans consentement éclairé. La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance en jugeant que l’irrégularité alléguée de l’autorisation n’apparaissait « nullement évidente » et relevait « de l’appréciation du juge du fond » (CA Paris, pôle 1, ch. 2, 28 mai 2025, RG 24/15604). Ces deux décisions enseignent qu’une autorisation écrite pèse lourd, et que sa contestation se plaide d’abord devant le juge du fond, non dans l’urgence d’un référé.

Le droit à l’image suppose aussi que la personne soit reconnaissable. Saisi par un homme qui disait figurer sans son accord dans un documentaire consacré aux contrôles douaniers et diffusé par une chaîne de télévision, le juge des référés de Paris a rappelé qu’il est nécessaire que « son identification soit rendue possible de façon spontanée », par les images, par les termes du reportage ou par des circonstances extérieures, et a rejeté la demande, les visages étant floutés et aucun signe distinctif n’étant démontré (TJ Paris, référé, 14 août 2025, RG 25/53733). La même ordonnance relate qu’après une simple mise en demeure, la chaîne avait retiré la séquence de ses services en précisant que ce retrait intervenait « sans valoir reconnaissance du bien-fondé » de la réclamation. L’épisode montre qu’un diffuseur peut écarter un programme ou un passage par précaution, sans que ce geste établisse une atteinte ni désigne un responsable.

Le voilier lui-même peut-il être en cause ? Le droit distingue l’image des personnes de celle des biens. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal » (Cass. ass. plén., 7 mai 2004, n° 02-10.450). La première chambre civile a précisé le 14 octobre 2026, à propos d’une vidéo tournée sans autorisation dans des locaux d’élevage, qu’en application de l’article 544 du code civil et de l’article 835 du code de procédure civile, « un propriétaire peut s’opposer à la diffusion, par un tiers, d’une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d’une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite ». Elle ajoute que le retrait et l’interdiction, qui restreignent la liberté d’expression, ne se justifient que si « ces mesures répondent à un besoin social impérieux » (Cass. 1re civ., 14 octobre 2026, n° 25-16.277). Ces règles valent pour le propriétaire de tout bien filmé. Rien, dans les informations publiques, n’indique qu’elles soient en jeu dans le retrait annoncé par la chaîne.

Enfin, un film intitulé « de père en fille » convoque nécessairement la mémoire d’Éric Tabarly, disparu en mer en 1998. Les images et le récit consacrés à une personne décédée obéissent à des règles particulières, que nous avons détaillées à propos d’un autre documentaire de la même chaîne : ce qu’un documentaire peut raconter de la vie d’un défunt sans l’accord de ses proches. Là encore, rien n’indique que la question se pose pour ce film.

B. Le film lui-même : auteurs, version définitive, entretiens, rushes et archives

Un documentaire est une œuvre audiovisuelle, et les droits qui s’y attachent sont fréquemment à l’origine des retraits de dernière minute. Selon l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, « Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. » Le même texte présume coauteurs, sauf preuve contraire, l’auteur du scénario, celui de l’adaptation, celui du texte parlé, celui des musiques composées pour le film et le réalisateur. Face à eux, le producteur est, aux termes de l’article L. 132-23, « la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’oeuvre ». Le contrat qui le lie aux auteurs emporte, selon l’article L. 132-24, « sauf clause contraire », la cession à son profit des droits exclusifs d’exploitation, sans préjudice notamment de la règle de l’article L. 121-5 sur la version définitive. L’article L. 131-2 ajoute que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » Un contrat manquant, incomplet ou contesté avec l’un des auteurs suffit à rendre la diffusion risquée, car l’article L. 122-4 qualifie d’illicite « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause ».

Le moment de la diffusion obéit à une règle propre à l’audiovisuel. L’article L. 121-5 dispose que « L’oeuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur. » Il précise que « Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des personnes mentionnées au premier alinéa. » Une coupe demandée tardivement, un remontage destiné à une case horaire ou une modification réclamée par une personne filmée ne peut donc pas, en principe, être opérée sans l’accord du réalisateur et du producteur. Le réalisateur dispose en outre du droit moral que l’article L. 121-1 définit ainsi : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit, précise le texte, est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». L’article L. 121-5 en réserve toutefois l’exercice à l’œuvre terminée : les droits propres des auteurs « ne peuvent être exercés par eux que sur l’oeuvre audiovisuelle achevée ». Un désaccord entre le réalisateur et le producteur sur la version à diffuser, ou entre eux et une personne qui demande une coupe, peut ainsi bloquer la diffusion tant qu’il n’est pas résolu.

La cour d’appel de Paris en a donné une illustration dans le monde de la course au large. Un documentaire retraçant l’expédition d’un skipper professionnel avait été diffusé par une chaîne payante ; le skipper et les structures qu’il animait ont ensuite projeté lors de conférences et vendu en DVD une version remaniée, sous un autre titre, sans l’accord du réalisateur ni du producteur. Le tribunal judiciaire de Paris avait refusé de reconnaître au skipper la qualité de coauteur et interdit, sous astreinte, l’exploitation de la version modifiée. La cour a confirmé ces points, retenu « la contrefaçon du droit moral d’auteur » au préjudice du réalisateur, évalué son préjudice à 20 000 euros et celui du producteur, au titre des droits patrimoniaux, à 10 000 euros (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 17 janvier 2025, RG 23/04761). L’arrêt relate aussi qu’un accord distinct avait été conclu entre la société du skipper et le producteur sur l’exploitation de son image et des images captées par les caméras embarquées. À bord d’un bateau de course, ces contrats annexes comptent autant que le contrat de production lui-même.

Les images qui composent un film ont enfin leurs propres titulaires. La Cour de cassation a jugé qu’« un entretien filmé constitue en tant que tel une création protégée par le droit d’auteur dès lors qu’il revêt une forme originale », la personne interrogée pouvant en être coauteur « à la condition qu’il soit démontré qu’elle a contribué à l’originalité de celui-ci ». Dans cette affaire, elle a rejeté le pourvoi d’une société de production condamnée pour avoir repris, dans un film, des extraits d’entretiens filmés par une chercheuse (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-12.076). Les épreuves de tournage non montées suivent une logique voisine : selon l’article L. 215-1, « L’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme. » La Cour de cassation en a déduit que ce producteur « est titulaire du droit d’autoriser la reproduction, la mise à la disposition ou la communication au public des épreuves de tournage non montées ou rushes dont il a eu l’initiative et la responsabilité de la première fixation » (Cass. 1re civ., 16 juin 2021, n° 19-21.663). Lorsqu’un documentaire de course mêle des images tournées par une équipe professionnelle, des séquences filmées à bord et, le cas échéant, des archives, chacune de ces sources doit avoir été autorisée par son titulaire.

Dans le sport s’ajoute la question des droits de l’organisateur. En droit français, l’article L. 333-1 du code du sport prévoit que les fédérations sportives et les organisateurs qu’il désigne « sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent ». Comme pour les hypothèses précédentes, aucune information publique ne rattache le retrait du film à cette question. L’inventaire montre seulement qu’entre les personnes filmées, les auteurs, le producteur, les détenteurs d’images et, le cas échéant, l’organisateur d’une compétition, la formule employée par la chaîne peut viser des situations très différentes, dont la plupart se règlent par un accord.

II. Ce que la chaîne, la production et les personnes concernées peuvent faire, et ce qui reste à trancher

A. Un retrait décidé par la chaîne n’est ni une interdiction ni un aveu

La déprogrammation annoncée le 23 octobre est une décision du diffuseur, et non une décision de justice. Elle ne dit rien, à elle seule, du bien-fondé d’une éventuelle réclamation, ni de l’identité de celui qui l’aurait formulée. Elle s’inscrit dans un cadre légal particulier. L’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que la société nationale de programme « est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local », en répondant aux missions de service public définies par l’article 43-11 de la même loi. Ce dernier texte attend des programmes du secteur public qu’ils se caractérisent notamment par « le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ». Un groupe public qui nourrit un doute sur les droits attachés à un programme a donc des raisons propres de différer sa diffusion.

Le diffuseur a aussi un intérêt direct à la prudence. Diffuser une œuvre revient à la représenter au sens du code de la propriété intellectuelle. Si l’un des titulaires de droits n’avait pas consenti, la diffusion serait susceptible d’être regardée comme illicite au regard de l’article L. 122-4 cité plus haut, et la responsabilité de la chaîne pourrait être recherchée aux côtés de celle de la production. De même, si une personne filmée contestait sérieusement son autorisation, la chaîne s’exposerait à une demande en référé à la veille de la diffusion. Les contrats conclus entre la chaîne et la production, dont le contenu n’est pas public, organisent la répartition de ces risques entre elles. Un diffuseur peut ainsi préférer retirer un programme quelques jours avant sa diffusion plutôt que d’attendre une assignation, comme l’illustre le retrait de séquence intervenu « sans valoir reconnaissance du bien-fondé » dans l’affaire jugée à Paris en 2025 (TJ Paris, référé, 14 août 2025, RG 25/53733).

Pour le film lui-même, le retrait ne vaut pas interdiction. Le communiqué ne mentionne aucune nouvelle date ; il attribue la case du 2 novembre, sur France 3 et sur la plateforme du groupe, à une rediffusion, et indique que la suite des programmes reste inchangée. Le groupe a annoncé ce changement dix jours avant la date prévue, ce qui laisse aux téléspectateurs le temps d’en être informés. Si la difficulté est levée, par un accord, une autorisation complémentaire ou la régularisation d’un contrat, rien n’empêche juridiquement une programmation ultérieure. Si sa résolution impose une modification du montage, l’article L. 121-5 exigera l’accord du réalisateur et du producteur sur la nouvelle version, et une éventuelle autorisation de la personne concernée devra couvrir la version effectivement diffusée.

Pour une personne qui apparaît dans un documentaire et s’interroge sur sa diffusion, la démarche suit un ordre logique. Il faut d’abord relire ce qui a été signé : objet du film, supports, durée, territoires, éventuelles réserves. Il faut ensuite demander à voir le film, ce qu’une production peut proposer dans ses locaux, comme dans l’affaire jugée à Paris en 2024. Le juge parisien a d’ailleurs refusé, en 2024, d’ordonner la remise d’une copie du film à la personne filmée, au motif qu’elle avait été en mesure de le visionner autrement, notamment par l’intermédiaire de son avocat, et la cour d’appel a ajouté que la remise d’une copie « porterait une atteinte illégitime aux droits du producteur » (CA Paris, pôle 1, ch. 2, 28 mai 2025, RG 24/15604). Vient ensuite la mise en demeure, adressée à la production et au diffuseur, qui permet souvent de régler la difficulté sans procès. Le juge n’intervient qu’en dernier lieu, avec les exigences décrites ci-dessous. À l’inverse, pour un réalisateur ou un producteur, la prévention passe par des autorisations précises, des contrats écrits avec chaque auteur et chaque fournisseur d’images, et un accord formalisé sur la version définitive avant toute livraison au diffuseur.

B. Si un désaccord est porté devant un juge : ce qu’il examinerait

Lorsqu’une diffusion est imminente, la voie habituelle est le référé. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. L’article 9 du code civil, cité plus haut, ouvre la même possibilité en cas d’atteinte à l’intimité de la vie privée. Mais interdire ou suspendre la diffusion d’une œuvre est la mesure la plus grave qui puisse être demandée. Dans l’affaire de 2024, le juge parisien a rappelé que le principe de la liberté d’expression « doit être d’autant plus largement apprécié qu’il porte sur une œuvre littéraire ou artistique », et que l’interdiction de tout ou partie d’une œuvre n’est admise que si le juge « réserve cette mesure d’une particulière gravité aux seuls cas exceptionnels » (TJ Paris, référé, 12 juillet 2024, RG 24/53142). La cour d’appel a ajouté qu’il faut démontrer « un trouble d’une particulière gravité qui seul peut justifier de porter une telle limite à la liberté d’expression et de création artistique » (CA Paris, pôle 1, ch. 2, 28 mai 2025, RG 24/15604). L’urgence s’apprécie aussi au regard du comportement du demandeur : dans cette même affaire, la cour a relevé que la demanderesse avait attendu plus d’un an après avoir pu visionner le film pour saisir le juge.

La Cour de cassation encadre cette pesée. Dans son arrêt du 14 octobre 2026, elle rappelle que, lorsqu’il s’agit d’évaluer la proportionnalité d’une restriction à la liberté d’expression, il y a lieu de prendre en considération « la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication, le mode d’obtention des informations et leur véracité ainsi que la gravité de la sanction imposée » (Cass. 1re civ., 14 octobre 2026, n° 25-16.277). Appliqués à un documentaire sur une course au large, ces critères conduiraient le juge à examiner l’intérêt du sujet, la notoriété des personnes montrées, la manière dont les images ont été obtenues et ce qu’elles révèlent, et à se demander si une mesure moins radicale qu’une interdiction, comme une coupe, un floutage ou un avertissement, suffirait à protéger les droits en cause.

Sur le fond, d’autres actions sont possibles, sans urgence. Une personne filmée peut demander réparation d’une atteinte à son image ou à sa vie privée, la validité de son autorisation étant alors tranchée par le juge du fond. Un auteur ou un producteur dont les droits n’ont pas été respectés peut agir en contrefaçon, comme le montrent l’arrêt de la cour d’appel de Paris de 2025 sur le documentaire de voile et l’arrêt de la Cour de cassation de 2025 sur les entretiens filmés. Lorsque la difficulté tient non à des images mais à des propos tenus dans le film sur un tiers, ce sont les règles de la diffamation, ses conditions et ses délais qui peuvent s’appliquer, avec leur procédure et leurs délais propres. Chacune de ces voies suppose de connaître précisément ce qui est reproché, ce que le communiqué du 23 octobre ne dit pas.

Plusieurs questions restent donc ouvertes. La nature exacte des raisons juridiques invoquées n’est pas connue, pas plus que l’existence d’un désaccord ou l’identité des personnes concernées. Aucune nouvelle date de diffusion n’est annoncée, et rien n’indique si le film sera modifié avant d’être programmé. Enfin, aucune procédure n’est publiquement engagée : si l’une l’était, son issue dépendrait des contrats signés, des autorisations recueillies et de la pesée que le juge opérerait entre les droits en présence.

Conclusion

Le retrait de « Pen Duick VI : de père en fille », annoncé le 23 octobre 2026 pour la soirée du 2 novembre, repose sur une formule volontairement générale. En droit, des « raisons juridiques » peuvent tenir aux personnes filmées, dont l’image et la vie privée sont protégées par l’article 9 du code civil mais qui ont pu consentir par écrit à la diffusion ; aux auteurs du film et à son producteur, dont les droits et l’accord sur la version définitive conditionnent toute diffusion ; aux titulaires des images que le film reprend, entretiens, rushes ou archives ; plus rarement, aux propriétaires des biens filmés ou à l’organisateur d’une compétition. La plupart de ces difficultés se règlent par un accord ou par la régularisation d’un contrat, et le juge ne prononce l’interdiction d’une œuvre que dans des cas exceptionnels, après avoir mis en balance les droits en présence avec la liberté d’expression et de création.

Le retrait décidé par la chaîne n’est ni une interdiction judiciaire ni la reconnaissance d’un tort. Il peut traduire la prudence d’un diffuseur public dont la loi attend le respect des droits de la personne, et il laisse ouverte la possibilité d’une diffusion ultérieure si la difficulté est levée.

À la date de rédaction, aucune procédure judiciaire ni aucun litige n’est publiquement connu, ni la navigatrice, ni le réalisateur, ni la production ne se sont exprimés, et aucune responsabilité n’est établie. Les contrats signés entre les intéressés priment sur toute analyse générale, et seul un juge, s’il était saisi, pourrait trancher les questions que ce retrait laisse ouvertes.

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