Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE ALTUĞ TANER AKÇAM c. TURQUIE
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 34 – Victime);Partiellement irrecevable;Violation de l'article 10 – Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 – Liberté d'expression);Dommage matériel – demande rejetée;Préjudice moral – constat de violation suffisant
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat devant la CEDH. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat publiciste à Paris.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.