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Manifestation à Avignon du 24 octobre : voie ferrée, pierres et interpellation, que faire ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Manifestation à Avignon du 24 octobre : voie ferrée, pierres et interpellation, que faire ?

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Après la manifestation du 24 octobre 2026 à Avignon, la question pénale dépasse les affrontements de rue. Dans son compte rendu publié le soir même, Le Dauphiné Libéré rapporte des jets de bouteilles, de fusées et de pierres, certaines récupérées par des manifestants le long de la voie ferrée. Le journal indique que la circulation ferroviaire a été interrompue pour prévenir un accident. Le lendemain, il annonce, dans son article du 25 octobre, la comparution immédiate de trois hommes le 26 octobre, auxquels des jets de projectiles vers les forces de l’ordre sont reprochés.

Ces informations de presse ne permettent pas d’attribuer chaque geste à une personne, de connaître les qualifications finalement poursuivies ni de préjuger d’une culpabilité. Elles posent une question pratique : que risque une personne soupçonnée d’être montée près des rails pour prendre des pierres, puis d’avoir participé aux affrontements ? Il faut distinguer l’accès à une zone ferroviaire interdite, la perturbation des trains, la préparation de violences et le lancer lui-même.

Pour une personne interpellée ou ses proches, la première démarche consiste à reconstituer le parcours exact : où se trouvait-elle, que portait-elle, quel geste lui est personnellement reproché, et quelles images le montrent ? L’analyse ci-dessous expose les règles générales et les vérifications utiles. Elle ne décrit pas le dossier judiciaire des trois hommes annoncés à l’audience.

I. Manifestation et voie ferrée : quelles sanctions pour l’intrusion, les pierres et l’arrêt des trains ?

A. Monter sur la voie ferrée ou bloquer les trains : quelle infraction faut-il établir ?

L’accès à la zone ferroviaire constitue une première question autonome. Le 5° de l’article L. 2242-4 du Code des transports réprime notamment le fait de pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique. La peine prévue par cet article est de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Le texte vise donc une zone précise et un accès sans autorisation ; une présence dans une rue proche des rails ne se confond pas avec cette situation.

La première vérification est géographique. Une photographie doit permettre de situer la personne par rapport à la clôture, au talus, au quai, au passage ouvert au public et à la voie elle-même. Une image serrée, montrant seulement des rails derrière un groupe, peut laisser cette question entière. Un plan, une vue large et l’itinéraire suivi aident à distinguer les espaces. Ce travail ne remplace pas le dossier : il prépare une discussion documentée des conditions posées par l’article L. 2242-4.

Concrètement, une personne peut préparer une description du trajet emprunté en distinguant ce qu’elle a elle-même vu de ce qui lui a été rapporté. Les points de repère fixes sont préférables aux impressions : entrée d’un passage, escalier, clôture, mur, panneau ou pont. Si elle ne sait pas exactement où une photographie a été prise, cette incertitude doit rester visible dans ses explications. Il ne faut pas retourner dans une emprise interdite pour compléter le dossier : les documents disponibles et les vérifications demandées par l’avocat doivent permettre d’examiner la configuration des lieux sans reproduire le risque initial.

L’entrave aux trains est une deuxième question. Le 4° du même article L. 2242-4 vise le fait « De troubler ou entraver, par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon, la mise en marche ou la circulation des trains ». Le compte rendu d’une interruption du trafic justifie de rechercher sa cause, son emplacement et les actes qui l’ont provoquée. Il ne permet pas, à lui seul, de désigner les auteurs d’une entrave.

Le dossier doit ainsi distinguer une occupation des voies, une présence dans une dépendance interdite et une interruption décidée par précaution. Les rapports d’exploitation, les horaires, les signalements et les constatations sur place peuvent éclairer la succession des événements. Il faut rapprocher ces documents des gestes attribués à la personne poursuivie. L’article 121-1 du Code pénal fixe le principe : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. »

Manifester pour une cause ne dispense pas d’examiner les conséquences du blocage. Dans son arrêt du 8 janvier 2025, n° 23-80.226, publié au Bulletin et au Rapport, la chambre criminelle a examiné une action pacifique en faveur des droits des personnes handicapées, ayant notamment bloqué un train. Elle a rejeté les pourvois contre les condamnations. Les motifs retiennent le blocage, les préjudices pour les usagers et les transporteurs, le comportement adapté des autorités et les peines d’amende, assorties totalement ou partiellement du sursis.

La décision impose une analyse concrète lorsqu’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression est invoquée. Elle précise : « Ce contrôle de proportionnalité nécessite un examen d’ensemble, qui doit prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé. » Cet arrêt du 8 janvier 2025 concernait une manifestation pacifique. Ses motifs ne permettent pas d’effacer, par une référence générale au droit de manifester, l’examen distinct de violences qui seraient personnellement établies.

Enfin, il faut lire correctement les montants. L’article L. 2242-4 prévoit aussi, dans les conditions qu’il renvoie au Code de procédure pénale, une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros, minorée à 250 euros et majorée à 600 euros. Cette possibilité ne signifie pas que toute interpellation ferroviaire se termine par un paiement de 300 euros. La qualification et le mode de poursuite effectivement retenus doivent être identifiés avant d’envisager une démarche.

B. Prendre des pierres puis les lancer : quand parle-t-on d’arme et de violences sur un policier ?

Il faut séparer la collecte de pierres de leur usage. Le 1° de l’article L. 2242-4 du Code des transports réprime notamment le fait de modifier ou déplacer sans autorisation, de dégrader ou de déranger la voie ferrée et certains équipements servant à son exploitation. Si l’accusation soutient que des éléments de la voie ont été déplacés, il faut demander quels éléments, à quel endroit et par qui. Prendre une pierre près d’une ligne ne démontre pas, sans autre constat, une dégradation de cette ligne.

Un autre texte vise un comportement beaucoup plus précis : employer volontairement un moyen aux fins de faire dérailler des véhicules ou de provoquer leur collision. L’article L. 2242-1 du Code des transports le punit de dix ans d’emprisonnement et prévoit des peines plus lourdes en cas d’homicide ou de blessures. La finalité expressément exigée par ce texte doit être établie. La seule mention d’une interruption préventive des trains dans la presse ne décrit pas un projet de déraillement et ne justifie pas de présenter les personnes interpellées sous cette qualification.

Une pierre peut devenir une arme par son usage ou sa destination. L’article 132-75 du Code pénal assimile à une arme un objet susceptible de présenter un danger pour les personnes lorsqu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer, ou destiné par son porteur à ces usages. Le texte contient notamment les mots « utilisé pour tuer, blesser ou menacer ». La qualification dépend donc des circonstances et de l’intention retenue, pas du seul nom de l’objet.

Dans un dossier de jets de pierres, les questions sont concrètes : l’objet a-t-il été ramassé, conservé, transmis ou lancé ? Dans quelle direction ? Une personne était-elle visée ? Que montrent les gestes précédant le lancer ? L’article 121-3 du Code pénal commence par cette règle : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » L’argument portant sur l’absence d’intention doit être confronté aux faits, aux images et aux déclarations, sans confondre l’intention du geste avec la gravité du résultat espéré ou finalement constaté.

Pour un policier victime, le texte applicable est spécifique. L’article 222-14-5 du Code pénal vise notamment les violences sur un fonctionnaire de la police nationale, un gendarme ou un agent de police municipale, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque sa qualité est apparente ou connue de l’auteur. Il prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si l’incapacité de travail est inférieure ou égale à huit jours ou si aucune incapacité n’en résulte ; au-delà de huit jours, le maximum est de sept ans et 100 000 euros.

Ce régime spécifique explique pourquoi une réponse générale de trois ans pour des violences aggravées sans incapacité peut être inadaptée. L’article 222-13 du Code pénal exclut expressément de sa catégorie générale de personnes dépositaires de l’autorité publique celles mentionnées à l’article 222-14-5. Il faut vérifier la qualité exacte de la victime et le lien avec ses fonctions avant de choisir le texte. La même vigilance vaut pour la circonstance d’arme : elle doit être caractérisée, et non ajoutée uniquement parce que le récit décrit un affrontement violent. La discussion de la qualification précède celle du maximum applicable.

Ces maxima peuvent augmenter avec les circonstances supplémentaires prévues par le texte. Pour des violences sans incapacité ou avec une incapacité inférieure ou égale à huit jours, une circonstance parmi celles des 8° à 15° de l’article 222-12 porte le maximum à sept ans et 100 000 euros ; au moins deux le portent à dix ans et 150 000 euros, selon l’article 222-14-5. La réunion et l’usage ou la menace d’une arme figurent dans la liste de l’article 222-12. Ce sont des peines encourues, pas des peines automatiquement prononcées.

La présence d’un groupe ne répond pas, à elle seule, à toutes ces conditions. Pour approfondir cette qualification générale, le guide sur les violences en réunion, l’ITT et la défense permet de distinguer l’acte personnel et le contexte collectif. Dans le cas d’une voie ferrée, cette analyse doit rester séparée de celle de l’intrusion et de la circulation des trains.

II. Interpellé après la manifestation d’Avignon : quelles preuves réunir et que demander en comparution immédiate ?

A. Simple présence, pierres dans un sac ou projectile lancé : comment discuter les preuves ?

La défense commence par une chronologie personnelle. Il faut distinguer l’arrivée dans le secteur, le passage éventuel près de la voie, les déplacements pendant les affrontements et le lieu de l’interpellation. Les proches peuvent rassembler les fichiers originaux dont ils disposent, noter les coordonnées des témoins et préparer un plan simple. L’objectif est de donner des éléments vérifiables à l’avocat, sans construire un récit collectif identique pour toutes les personnes présentes.

Une vidéo utile ne se réduit pas au moment du lancer. La séquence précédente peut montrer d’où vient la personne, ce qu’elle tenait et si la caméra l’a perdue de vue. La séquence suivante peut éclairer son déplacement et la continuité de l’identification. Il est préférable de conserver le fichier original et d’indiquer séparément le passage pertinent, plutôt que de ne transmettre qu’un montage. Cette précaution pratique permet de discuter la portée de l’image ; elle ne lui attribue aucune force probante automatique.

Pour chaque fichier, il est utile de noter qui l’a enregistré, comment il a été transmis et ce que son détenteur sait de la date et du lieu. Une vidéo reçue dans une messagerie peut avoir perdu une partie de son contexte. Un témoin peut décrire le passage d’une personne sans avoir observé l’ensemble de la scène. Ces limites doivent être indiquées, y compris lorsqu’elles concernent une pièce favorable à la défense. Présenter une source avec ses réserves aide à poser les bonnes questions et évite d’attribuer au document une précision qu’il n’a pas.

La règle de preuve est celle de l’article 427 du Code de procédure pénale. Hors les exceptions légales, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le texte ajoute : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. » Une image, un témoignage et une constatation policière doivent donc être examinés dans leur ensemble, avec leurs concordances et leurs limites.

La nature du reproche change les pièces à rechercher. Pour une intrusion, il faut situer la personne dans l’espace ferroviaire concerné. Pour une entrave, il faut documenter l’acte reproché et la perturbation invoquée. Pour un lancer, la discussion porte notamment sur l’identification du lanceur, l’objet, la direction et la personne visée. Une tenue ressemblante ou une présence au même endroit peuvent être des éléments du dossier ; leur portée se discute au regard de l’ensemble des preuves, conformément à l’article 427, et non à partir d’une garantie abstraite de condamnation ou de relaxe.

Des pierres dans un sac peuvent aussi conduire à discuter une préparation de violences. L’article 222-14-2 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la participation consciente à un groupement, même temporaire, en vue de préparer des violences volontaires ou des destructions ou dégradations, préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels. Il exige notamment de « participer sciemment à un groupement ». La présence, le matériel trouvé et les échanges allégués doivent être replacés dans ces conditions précises.

Il faut donc éviter deux raccourcis : considérer qu’aucun lancer personnel signifie qu’aucune autre infraction n’est possible, ou considérer que tout objet trouvé prouve toutes les infractions envisagées. Pour chaque poursuite, l’avocat peut établir un tableau de travail reliant le fait allégué, la pièce qui le soutient et l’observation de la défense. Ce tableau reste un outil de préparation ; il ne remplace ni la lecture intégrale du dossier ni la discussion des éléments à l’audience.

L’absence de blessure ne règle pas, à elle seule, la question des violences. Dans son arrêt du 5 novembre 2025, n° 25-81.206, relatif à des tirs lors d’une battue de chasse, la chambre criminelle rappelle que des violences sans contact matériel ni incapacité peuvent être punissables lorsqu’elles sont de nature à provoquer un choc émotif. Mais elle casse la condamnation parce que les motifs ne caractérisaient pas en quoi, en l’absence d’atteinte corporelle, la victime avait subi un tel choc.

La décision retient exactement que les motifs « ne caractérisent pas en quoi, en l’absence d’atteinte corporelle, la victime aurait subi un choc émotif quelconque ». Cet arrêt du 5 novembre 2025 concernait l’article 222-13 et non le dossier d’Avignon. Il éclaire la nécessité de motiver les violences sans contact ; il ne fixe pas les peines propres aux violences sur un policier, exposées plus haut. Le défaut de blessure doit être analysé avec les autres éléments, sans annoncer une issue certaine.

B. Comparution immédiate : comment obtenir les vérifications qui manquent au dossier ?

La garde à vue et le défèrement ne donnent pas accès aux mêmes documents. L’article 63-1 du Code de procédure pénale prévoit l’information de la personne gardée à vue sur les faits et leurs qualifications présumées ainsi que sur ses droits, dont l’assistance d’un avocat, l’examen médical et le droit, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre ou de se taire. Ces droits permettent de préparer une défense adaptée à ce qui est effectivement reproché.

L’article 63-4-1 définit les documents consultables en garde à vue, notamment le procès-verbal de notification des droits, le certificat médical et les procès-verbaux d’audition de la personne assistée. Il ne prévoit pas, à cette étape, la consultation générale de toutes les vidéos et de toutes les pièces d’enquête. Au défèrement, l’article 393 permet à l’avocat, ou à la personne non assistée, de consulter le dossier sur-le-champ et prévoit les observations sur la qualification, l’insuffisance éventuelle de l’enquête et les nouveaux actes nécessaires.

La comparution immédiate doit correspondre à une affaire susceptible d’être jugée. L’article 395 du Code de procédure pénale encadre cette procédure, notamment par les seuils de peine et, dans son premier alinéa, l’existence de charges suffisantes et d’une affaire en état d’être jugée. La rapidité de la présentation au tribunal ne résout donc pas les questions laissées ouvertes par une vidéo partielle ou par une attribution incertaine des gestes.

Dans un dossier mêlant voie ferrée et jets de pierres, il faut identifier ce qui manque réellement : la vue large situant l’intéressé, la séquence complète d’un déplacement, le rapport expliquant l’interruption du trafic ou l’audition d’un témoin déterminé. Une demande utile explique ce que la pièce recherchée permettra de vérifier. Il ne s’agit pas d’affirmer que toute enquête doit contenir les mêmes documents, mais de montrer pourquoi un point précis est nécessaire à la discussion des faits poursuivis.

La préparation peut prendre la forme de demandes distinctes et motivées : obtenir la séquence complète correspondant à une image isolée ; faire préciser par un témoin l’endroit depuis lequel il observait ; demander le document situant l’intrusion alléguée ; obtenir le rapport reliant la coupure de circulation à un événement identifié. Pour chacune, il faut expliquer le point litigieux et l’utilité de l’acte. Cette méthode donne un contenu concret à la demande prévue par l’article 397-1 du Code de procédure pénale. Elle ne signifie pas que le tribunal acceptera toutes les investigations proposées. L’enjeu est de lui soumettre des vérifications précises, dont l’intérêt pour l’examen des faits peut être discuté.

Être jugé immédiatement suppose un accord encadré. Selon l’article 397, le président avertit le prévenu qu’il ne peut être jugé le jour même qu’avec son accord ; cet accord ne peut être recueilli qu’en présence de son avocat ou d’un avocat désigné d’office dans les conditions du texte. La décision doit être préparée après lecture du dossier et échange avec le défenseur, en tenant compte des éléments disponibles et de ceux encore recherchés.

Si le prévenu ne consent pas au jugement séance tenante, ou si l’affaire ne paraît pas prête, l’article 397-1 prévoit une audience de renvoi dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre semaines, sauf renonciation expresse du prévenu, ni supérieur à dix semaines. Le même article permet au prévenu ou à son avocat de demander tout acte d’information nécessaire à la manifestation de la vérité, relatif aux faits ou à la personnalité. Il précise : « Le tribunal qui refuse de faire droit à cette demande doit rendre un jugement motivé. »

Le renvoi doit aussi être préparé sur le plan personnel. L’article 397-3 permet notamment un contrôle judiciaire, une assignation à résidence avec surveillance électronique ou, dans les conditions qu’il fixe, une détention provisoire par décision spécialement motivée. Un justificatif de domicile, les pièces professionnelles ou de formation et les documents médicaux utiles doivent être rassemblés pour permettre une discussion concrète de la situation. Aucune de ces pièces ne garantit, isolément, la décision du tribunal.

L’assistance en comparution immédiate repose ainsi sur deux travaux liés : vérifier les actes personnellement reprochés et préparer la situation du prévenu devant les juges. Dans une affaire collective, une défense utile distingue les personnes, les lieux et les séquences, puis formule les demandes d’actes correspondant aux incertitudes identifiées. Elle ne déduit pas la culpabilité de l’ambiance de la manifestation et ne promet pas non plus une relaxe sur la seule absence d’une image décisive.

Conclusion

Les informations publiées après la manifestation d’Avignon appellent une lecture précise des faits. Être près des rails, pénétrer dans une zone ferroviaire interdite, provoquer une interruption des trains, préparer des violences et lancer une pierre sont des situations différentes. Leur rapprochement dans un récit de presse ne dispense pas de vérifier les éléments de chaque infraction dans le dossier judiciaire.

Pour la personne mise en cause, la démarche utile reste concrète : reconstituer son parcours, conserver les fichiers originaux, identifier les témoins et faire examiner les qualifications comme les demandes de vérification. Avant un jugement immédiat, la lecture des pièces et la discussion des actes manquants comptent davantage qu’une conclusion tirée d’une image isolée. L’issue appartient au tribunal, au terme du débat sur les preuves.

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