Selon NDR Niedersachsen, dans un article mis à jour le 26 octobre 2026 à 7 h 23, le navire de croisière « Mein Schiff 3 » est entré en collision, lors de son appareillage à Bremerhaven par temps tempétueux, avec au moins un porte-conteneurs. D’après la police citée par NDR, trois navires au total seraient concernés, tandis qu’une porte-parole de TUI Cruises, interrogée par NDR Niedersachsen, a confirmé l’accident en évoquant la collision avec un seul porte-conteneurs et le retour du navire à quai pour expertise des dommages. Selon les mêmes sources, aucun blessé n’était à déplorer selon les premiers éléments, 2 428 passagers et 922 membres d’équipage se trouvaient à bord et pouvaient provisoirement y rester, plusieurs canots de sauvetage auraient été endommagés, et le maintien du voyage prévu vers les Canaries n’était pas encore établi, la police fluviale ayant ouvert une enquête sur une cause encore inconnue. À la date de rédaction, aucun dommage corporel n’est constaté par ces sources et aucune responsabilité n’est établie. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation de TUI Cruises, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. Les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge décide.
I. Navire immobilisé à quai après une collision : assistance immédiate et remboursement si le départ est annulé
A. Information, collations et nuit à bord ou à terre : ce que le passager d’une croisière au départ d’un port européen peut d’abord exiger
La première erreur consiste à chercher la réponse dans le seul régime des traversées par ferry. Un voyage en croisière vendu comme un ensemble relève d’abord, pour un acheteur en France, du forfait touristique. L’article L. 211-2 du code du tourisme définit le service de voyage, qui comprend « le transport de passagers » et l’hébergement, puis le forfait touristique comme « la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée », notamment lorsque ces services sont combinés par un seul professionnel avant la conclusion d’un contrat unique. Une croisière de plusieurs nuitées achetée à prix global entre donc, en principe, dans cette qualification, et c’est elle qui commande le remboursement et la réduction de prix, comme le rappelle la fiche de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes consacrée aux droits des passagers voyageant en bateau, qui renvoie, pour les croisières, aux règles des voyages à forfait s’agissant du remboursement et de l’indemnisation.
Cette priorité du forfait n’éteint pas les droits immédiats du passager retenu à quai. Le V de l’article L. 211-17 du code du tourisme réserve expressément les droits des voyageurs au titre, entre autres, du règlement (CE) n° 392/2009 et du règlement (UE) n° 1177/2010, en posant que les voyageurs « ont le droit d’introduire des réclamations au titre du présent code et desdits règlements et conventions internationales », les sommes obtenues étant déduites les unes des autres pour éviter toute double indemnisation. Pour l’attente elle-même, la fiche précitée de l’administration française décrit, en cas d’annulation ou de retard au départ d’un port de l’Union européenne, un droit à l’information sur la situation et sur la nouvelle heure estimée de départ au plus tard trente minutes après l’heure initiale, puis, passé quatre-vingt-dix minutes, une assistance sous forme de collations, repas ou rafraîchissements, et, si une nuit sur place devient nécessaire, un hébergement à terre ou à bord ; elle précise que, pour une croisière, le croisiériste doit informer le passager et lui fournir cette assistance, le surplus relevant du forfait. Le passager français bloqué à Bremerhaven ou dans tout autre port européen demandera donc, sans attendre l’issue de l’expertise du navire, l’information écrite sur le départ reprogrammé, la prise en charge des repas et, le cas échéant, le maintien à bord ou l’hôtel, en conservant chaque annonce, message et justificatif de frais.
Ce réflexe documentaire conditionne la suite, car le droit du forfait fait du signalement rapide une étape du litige. Le II de l’article L. 211-16 du code du tourisme prévoit que le voyageur informe l’organisateur ou le détaillant, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat, et qu’il peut adresser ses demandes au détaillant qui lui a vendu le voyage, celui-ci les transmettant à l’organisateur. Concrètement, le passager qui apprend à quai que le départ est repoussé écrira le jour même, par un canal qui laisse une trace datée, au vendeur français comme au représentant à bord : heure d’embarquement prévue, heure des annonces, retour à quai, repas ou nuit proposés ou refusés, dépenses engagées. Il photographiera les écrans d’information du terminal et conservera sa carte d’embarquement, son contrat et ses conditions particulières. Ces pièces vaudront à la fois pour l’assistance immédiate, pour la réduction de prix si le voyage repart amputé et pour le remboursement s’il est annulé. À l’inverse, un passager qui quitte le port de sa seule initiative, sans résolution régulière du contrat ni mise en demeure de remédier à la non-conformité, s’expose à ce que son départ soit analysé comme une résolution volontaire avec frais.
B. Départ annulé par un organisateur empêché d’exécuter le contrat : remboursement intégral, indemnisation supplémentaire seulement hors circonstances exceptionnelles
Si l’immobilisation du navire conduit à l’annulation pure et simple du voyage avant son début, le texte central est le III de l’article L. 211-14 du code du tourisme. Aux termes de son 2°, l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur, sans indemnisation supplémentaire, lorsqu’il « est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour ». La définition de ces circonstances figure au V de l’article L. 211-2 du code du tourisme : « une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Le remboursement, lui, obéit à un délai que fixe l’article R. 211-10 du code du tourisme : les sommes sont restituées « dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat ». Le même article ajoute que, dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire susceptible d’être reçue est au moins égale à la pénalité que le voyageur aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, ce qui suppose, pour y prétendre au-delà du remboursement, de sortir de l’hypothèse des circonstances exceptionnelles et inévitables.
La Cour de cassation a appliqué ce mécanisme à une croisière annulée. Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile rappelle la règle du 2° du III de l’article L. 211-14, puis juge qu’« en cas d’annulation des prestations, notamment en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l’agence de voyage que l’organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le voyageur », avant d’en déduire une obligation de remboursement intégral tenue in solidum par la compagnie qui avait organisé et annulé la croisière et par le vendeur du forfait (Cass. 1re civ., 9 juillet 2025, n° 24-10.622). Pour le passager, l’enseignement pratique est double. D’une part, l’annulation justifiée par des circonstances exceptionnelles et inévitables ouvre droit au remboursement intégral des paiements, mais pas à un dédommagement supplémentaire. D’autre part, la demande peut être adressée au vendeur français sans se perdre dans les relations internes entre vendeur, organisateur et armateur, ces professionnels réglant entre eux leurs recours. En revanche, cet arrêt rendu dans le contexte sanitaire de 2020 ne dit pas qu’une tempête, un abordage ou une avarie constituent, par eux-mêmes, de telles circonstances : la qualification dépendra, dans chaque dossier, de ce qui échappait au contrôle du professionnel et des mesures raisonnables qui auraient pu éviter les conséquences, pièces nautiques et chronologie à l’appui.
Le voyageur dispose, symétriquement, de sa propre faculté de résolution sans frais avant le départ, mais dans des limites étroites qu’il ne faut pas confondre avec l’annulation par l’organisateur. Le II de l’article L. 211-14 du code du tourisme lui reconnaît ce droit « si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination », avec remboursement intégral mais sans dédommagement supplémentaire. Hors ce cas, la résolution à tout moment prévue au I du même article expose à des frais de résolution appropriés et justifiables, que le vendeur doit justifier à la demande du voyageur. S’y ajoute, lorsque le professionnel propose avant le départ une modification touchant un élément essentiel rendu impossible par un événement extérieur qui s’impose à lui, le mécanisme de l’article L. 211-13 du code du tourisme : l’organisateur ou le détaillant doit avertir le voyageur le plus rapidement possible et l’informer de sa faculté de résoudre sans frais le contrat ou d’accepter la modification proposée. Notre analyse du déroutement d’une croisière des Bahamas vers le Canada décidé avant l’embarquement détaille cette option ; elle se distingue de l’immobilisation après collision, où la question première n’est pas le choix d’une autre destination, mais le sort d’un départ empêché et d’un navire en expertise.
II. Voyage maintenu mais amputé ou dommage subi à bord : réduction de prix, retour et réparation
A. Jours perdus et escales supprimées après un départ retardé : faire remédier à la non-conformité, puis chiffrer la réduction de prix
Entre l’annulation totale et le voyage inchangé, l’hypothèse la plus fréquente après une expertise favorable est un départ retardé, une traversée raccourcie ou des escales supprimées. Le droit applicable devient alors celui de la non-conformité en cours d’exécution. Le I de l’article L. 211-16 du code du tourisme rend le professionnel qui vend un forfait « responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage », sous réserve d’une exonération s’il prouve que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Le III du même article impose d’abord de remédier à la non-conformité, sauf impossibilité ou coûts disproportionnés, et le V prévoit la proposition, sans supplément de prix, d’autres prestations appropriées lorsque une part importante des services ne peut être fournie comme prévu, avec réduction de prix appropriée si la qualité est inférieure. Le passager ne peut refuser les prestations de remplacement que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée, ce qui invite à répondre par écrit à toute proposition de report, de croisière écourtée ou de bon d’achat, plutôt que de la laisser sans réponse.
Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, le VI de l’article L. 211-16 du code du tourisme permet à celui-ci, lorsque la perturbation de l’exécution est considérable, de résoudre le contrat sans frais de résolution et de demander une réduction de prix ainsi que, en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts ; lorsque le contrat comprend le transport de passagers, le rapatriement par un moyen de transport équivalent est alors fourni dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires. Le chiffrage repose ensuite sur l’article L. 211-17 du code du tourisme : réduction de prix appropriée « pour toute période de non-conformité des services fournis », sauf non-conformité imputable au voyageur, et dommages et intérêts pour tout préjudice subi en raison de cette non-conformité, aucune indemnisation n’étant due si le professionnel prouve une imputabilité au voyageur, à un tiers étranger revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Un tribunal judiciaire a récemment fait application de cette grille à un séjour à forfait dont l’hébergement ne correspondait pas au contrat : relevant l’absence de diligences du vendeur pour remédier aux désordres établis par les photographies et courriels des voyageurs, il a alloué une réduction de prix de 2 000 euros et 500 euros en réparation du préjudice moral lié aux démarches pendant et après le séjour (TJ Bordeaux, 27 avril 2026, n° 25/02074). Transposée avec prudence à une croisière amputée, la méthode est claire : isoler les jours et prestations non fournis, rapporter la réduction à leur part dans le prix global, et ne réclamer un préjudice distinct que documenté, correspondances, attestations et frais à l’appui.
Reste le retour contrarié. Le VII de l’article L. 211-16 du code du tourisme prévoit que, lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu au contrat, l’organisateur ou le détaillant supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, « pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur », des durées plus longues prévues par la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers pouvant le cas échéant s’appliquer. Le passager français qui, après un départ retardé ou une résolution en cours de route, doit rentrer par ses propres moyens depuis un port allemand ou une escale de substitution conservera titres de train ou d’avion, factures d’hôtel et preuves des demandes adressées au vendeur avant d’engager des frais élevés. Il conservera également les documents relatifs aux prestations déjà payées et perdues, excursions, forfaits boissons ou transferts, dont le remboursement ou la prise en compte dans la réduction de prix dépendra de leur inclusion dans le contrat de forfait. Le VI de l’article L. 211-17 du code du tourisme fixe à deux ans le délai de prescription pour l’introduction des réclamations au titre de cet article, sous réserve du délai prévu à l’article 2226 du code civil : ce délai, dont le point de départ devra être déterminé au cas par cas, commande de ne pas laisser dormir une réclamation documentée, sans pour autant confondre une simple relance commerciale avec l’acte propre à préserver ses droits.
B. Choc ressenti à bord, bagages endommagés et abordage entre navires : une faute à établir, distincte de la responsabilité de plein droit du forfait
Le dommage corporel ou matériel né de l’événement de mer lui-même ne suit pas exactement le même chemin que le prix du voyage. À côté du forfait, le contrat de passage maritime est défini par l’article L. 5421-1 du code des transports, par lequel l’armateur s’oblige à transporter par mer un voyageur sur un trajet défini. L’article L. 5421-2 du code des transports met à la charge du transporteur l’obligation de « mettre et conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré et de faire toute diligence pour assurer la sécurité des passagers », et le rend responsable des dommages dus au retard tenant à l’inobservation de ces prescriptions ou à la faute commerciale de ses préposés. L’article L. 5421-3 du code des transports subordonne, pour sa part, la réparation de l’accident corporel survenu en cours de voyage ou pendant l’embarquement ou le débarquement à la preuve d’une contravention à l’article L. 5421-2 ou d’une faute du transporteur ou de l’un de ses préposés. Un passager qui ressent une douleur après un choc, même sans chute spectaculaire, fera donc constater ses symptômes par le service médical de bord puis, à terre, par un certificat médical décrivant le mécanisme allégué, et signalera par écrit l’événement avant de quitter le navire ; à défaut de trace contemporaine, le lien entre la collision et le dommage deviendra très difficile à établir.
La rigueur de cette preuve est illustrée par un jugement récent relatif à une navette maritime prise dans une mer formée. Le tribunal y rappelle que seules les dispositions des articles L. 5421-2 et suivants gouvernent la responsabilité du transporteur maritime, écarte l’obligation de sécurité de résultat que la passagère déduisait d’un cahier des clauses particulières, puis, relevant les diligences du capitaine, fermeture de l’avant du bateau, passagers assis et alertés d’une possible interruption du service au retour, déboute la demanderesse faute de faute établie, tout en soulignant que l’absence de faute personnelle de la victime ne suffit pas à justifier une faute imputable au transporteur (TJ Marseille, 10 avril 2026, n° 22/09901). Le contraste doit être bien compris : la responsabilité de plein droit du vendeur de forfait pour l’exécution des services ne dispense pas, sur le terrain du dommage corporel causé par l’événement nautique, d’identifier le fondement exact de la demande, le débiteur poursuivi et les éléments de faute ou, le cas échéant, le régime conventionnel ou européen invoqué. L’article L. 211-17 du code du tourisme réserve d’ailleurs les droits tirés des règlements européens et des conventions internationales, tout en prévoyant l’imputation des indemnités pour éviter toute double réparation du même préjudice, et son IV applique à l’organisateur les limites d’indemnisation prévues par les conventions internationales lorsqu’elles circonscrivent celle due par le prestataire du service de voyage.
Enfin, la collision elle-même relève, entre navires, des règles de l’abordage. L’article L. 5131-1 du code des transports soumet à ce chapitre l’abordage survenu entre navires, et l’article L. 5131-3 du code des transports distingue l’abordage causé par la faute de l’un des navires, dont la réparation incombe à celui qui l’a commise, de l’abordage fortuit, dû à un cas de force majeure ou dont les causes restent douteuses, hypothèses dans lesquelles « les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés ». En cas de faute commune, l’article L. 5131-4 du code des transports proportionne la responsabilité de chacun à la gravité des fautes commises, sans solidarité à l’égard des tiers pour les dommages aux navires, cargaisons et effets des passagers, mais avec solidarité des navires en faute à l’égard des tiers pour les dommages causés par mort ou blessures, sauf recours entre eux. Ces règles, combinées au droit du pavillon, au lieu de l’événement et aux conventions applicables, relèvent d’une appréciation nautique et judiciaire qui excède la seule lecture d’un article de presse : vent, remorqueurs, ordres de manœuvre, journaux de bord et constatations de la police fluviale seront, le moment venu, les pièces décisives. Le passager lésé n’a pas à mener seul cette démonstration technique, mais il préserve ses droits en déclarant sans délai tout dommage corporel ou toute atteinte à ses effets personnels, en demandant copie de sa déclaration et en conservant factures, photographies et coordonnées de témoins de cabine ou de pont.
Conclusion
Pour un lecteur français, une collision à l’appareillage dans un port européen pose trois questions successives, qu’il faut traiter dans l’ordre. La première est immédiate : information, repas et nuit pendant l’attente à quai, à demander sans délai et à documenter heure par heure. La deuxième concerne le prix : remboursement intégral au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution, selon l’article R. 211-10 du code du tourisme, si le départ est annulé par un organisateur empêché d’exécuter le contrat, sans indemnisation supplémentaire lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables sont établies ; réduction de prix et, en cas de dommage distinct prouvé, dommages et intérêts si le voyage repart amputé. La troisième touche au dommage né de l’événement de mer lui-même, où la sécurité due par le transporteur et les règles de l’abordage exigent une faute ou un régime spécial à établir, et non la seule survenance d’un choc. Aucun de ces mécanismes ne permet, à ce stade, de dire ce qui s’est produit dans un dossier particulier ni qui devrait en répondre : les contrats signés priment sur toute analyse générale, les constatations nautiques et médicales primeront sur les impressions du jour même, et seul le juge décide. Le passager qui conserve contrat, annonces datées, signalements écrits, certificats et justificatifs de frais met en revanche toutes les chances de son côté pour que sa réclamation soit instruite sur pièces, que le voyage soit remboursé, réduit ou finalement accompli.