Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE BUKHARATYAN c. ARMENIE
Partiellement irrecevable;Violation de l'article 9 – Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 – Manifester sa religion ou sa conviction);Préjudice moral – réparation
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.