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Arthur Berdah et l’Arcom : ce que le régulateur a reproché à l’édito de BFMTV sur LFI, et ce que dit le droit

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Arthur Berdah et l’Arcom : ce que le régulateur a reproché à l’édito de BFMTV sur LFI, et ce que dit le droit

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Depuis l’attentat de Trappes du vendredi 23 octobre 2026, BFMTV se trouve au centre d’une vive querelle avec La France insoumise. Selon Le Parisien, le maire de Trappes, Ali Rabeh, a reproché aux médias, et à BFMTV notamment, de laisser « libre cours aux paroles décomplexées et racistes » de certains invités ; Jean-Luc Mélenchon a appelé la chaîne, le 24 octobre, à « se calmer sur les remarques racistes », et le député Louis Boyard l’a accusée, sur son propre plateau, de diffuser des propos racistes. Le 25 octobre, BFMTV a répondu par un communiqué dénonçant des « accusations sans fondement » et une « campagne de dénigrement publique ».

Le différend entre le parti et la chaîne a un précédent, documenté par le régulateur lui-même. Réunie en collège le 22 juillet 2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a examiné « L’Édito politique » diffusé le 5 janvier 2026 dans la matinale « BFM Première ». Elle a relevé que certains propos d’Arthur Berdah sur la position de LFI à l’égard de la situation de Boualem Sansal et de Christophe Gleizes « apparaissaient inexacts », et a demandé à la chaîne une « vigilance accrue ».

Cette décision, publiée le 5 août 2026, n’est ni une sanction ni une mise en demeure. Aucune juridiction n’a statué sur ces propos, aucune action en justice n’est mentionnée par les sources consultées, aucune responsabilité de l’éditorialiste ou de la chaîne n’est établie, la convention de la chaîne prime sur toute analyse générale et seul un juge pourrait trancher un litige. Ce décryptage explique ce que l’Arcom a reproché, ce que vaut sa demande et ce que le droit prévoit pour un parti mis en cause.

I. Ce que l’Arcom a reproché à l’édito d’Arthur Berdah

A. Une liberté de ton reconnue à l’éditorial, mais des faits qui doivent être établis

La décision figure dans la liste des interventions publiée par l’Arcom sur son site. Elle porte sur « L’Édito politique » du 5 janvier 2026, diffusé dans l’émission « BFM Première », au cours duquel un éditorialiste a commenté la position de La France insoumise à l’égard de certains régimes étrangers. Le régulateur ne précise pas qui l’a saisi. Il rappelle d’abord l’article 1er de sa délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information, puis énonce son raisonnement en trois temps. Il note que les propos s’inscrivaient dans un éditorial et dans une polémique politique, cadre qui autorise « une liberté de ton accrue ». Il estime ensuite que cette liberté n’exonérait pas la chaîne de veiller à ce que les faits présentés au public reposent sur « des éléments suffisamment établis » ou, à défaut, soient exposés « avec la prudence requise ». Il relève enfin que certains propos d’Arthur Berdah relatifs à la position du parti sur la situation de Boualem Sansal et de Christophe Gleizes apparaissaient inexacts « au regard de déclarations publiques » de LFI ou de ses représentants. Il conclut en demandant à la chaîne de faire preuve, à l’avenir, d’« une vigilance accrue ». Il ajoute que l’appréciation du caractère éventuellement diffamatoire de la séquence relève non de sa compétence, mais de « celle du juge judiciaire ».

La décision ne reproduit ni les phrases de l’éditorialiste ni les déclarations de LFI auxquelles elle les confronte. Les sources consultées ne permettent pas de reconstituer l’édito avec certitude, et cet article n’attribue donc à Arthur Berdah aucun propos au-delà de ce qu’en dit le régulateur. Le contexte des deux noms cités est en revanche établi. Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, avait recouvré la liberté quelques semaines avant l’émission : selon Le Monde, il a été libéré le 12 novembre 2025, après un an de détention à Alger, grâce à une médiation allemande et en vertu d’une grâce du président algérien. Christophe Gleizes, journaliste sportif français, collaborateur de So Foot et de Society, a été condamné le 29 juin 2025 à sept ans de prison pour « apologie du terrorisme », avec mandat de dépôt, rappelle Le Monde, qui indiquait le 29 juin 2026 qu’il restait détenu en Algérie, dans l’attente d’une grâce. La position d’un parti sur ces deux dossiers, très suivis en France, relève du débat public le plus classique. C’est précisément pour cela que l’exactitude de ce qu’on lui prête compte.

Le fondement de l’exigence se trouve dans la loi du 30 septembre 1986. Son article 1er pose le principe : « La communication au public par voie électronique est libre », cette liberté ne pouvant être limitée que dans les cas qu’il énumère. L’article 3-1 confie ensuite au régulateur une mission précise : l’Arcom « garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l’article 1er de la présente loi ». La délibération de 2018 traduit cette mission en obligations concrètes pour les chaînes, que leurs conventions reprennent. Le Conseil d’État en a cité les termes dans une décision du 10 juillet 2024, n° 488539, rendue à propos d’une émission de C8 : « L’éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l’origine de celle-ci doit être indiquée. L’information incertaine est présentée au conditionnel. » L’obligation pèse sur l’éditeur du service, c’est-à-dire la chaîne, et non directement sur le journaliste qui s’exprime à l’antenne.

Le même arrêt précise comment cette exigence s’articule avec la liberté éditoriale. Les règles d’honnêteté ne font pas obstacle à ce qu’une chaîne définisse sa ligne éditoriale, mais, juge le Conseil d’État, elles lui imposent, « y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l’information, concourent à son traitement, même sous l’angle de la polémique, de n’aborder les questions prêtant à controverse qu’en veillant à une distinction entre la présentation des faits et leur commentaire ». La décision visant l’édito du 5 janvier applique cette grille. Le commentaire, même vif, reste libre : un éditorialiste peut juger sévèrement la ligne d’un parti, la trouver incohérente ou complaisante. Le fait, lui, doit être exact ou présenté avec prudence : dire ce qu’un parti a déclaré, ou n’a pas déclaré, relève de l’information, et non de l’opinion.

B. Une demande de « vigilance accrue » : ni sanction ni mise en demeure

La loi organise une gradation dont la demande adressée à BFMTV ne constitue pas un échelon formel. Le premier degré est la mise en demeure : selon l’article 42 de la loi de 1986, les éditeurs « peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1 ». Le second degré est la sanction, que l’article 42-1 subordonne au non-respect d’une mise en demeure et à une condition supplémentaire : le nouveau manquement doit reposer « sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure ». Les sanctions vont de la suspension d’un programme à la sanction pécuniaire et, dans les cas les plus graves, au retrait de l’autorisation.

Les courriers par lesquels le régulateur se contente d’appeler l’attention d’une chaîne restent en dehors de cette échelle. Le Conseil d’État l’a jugé à propos d’une lettre de mise en garde adressée à Canal Plus : un tel courrier « ne constitue pas une mise en demeure au sens de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et n’emporte par lui-même aucun effet de droit » (décision du 26 juillet 2018, n° 414333). Il a confirmé cette analyse en 2021 pour des courriers qui « se bornent à rappeler à leur destinataire la nécessité de se conformer aux obligations » fixées par la convention de la chaîne (décision du 30 juillet 2021, n° 447256). Ces actes ne font pas grief et ne peuvent, en principe, être attaqués devant le juge administratif. La demande de vigilance adressée à BFMTV relève de cette catégorie : elle signale une difficulté, elle ne fixe aucune obligation nouvelle.

Le régulateur aurait-il pu aller plus loin ? La jurisprudence montre qu’une affirmation factuelle erronée, présentée à l’antenne sans contradiction, peut justifier une mise en demeure. En 2022, l’Arcom a mis en demeure CNews parce que, dans une émission de débat, un chroniqueur régulier, selon les termes du Conseil d’État, « a avancé comme un fait historique » que la création du ghetto de Varsovie avait notamment répondu à des préoccupations hygiénistes, alors que l’ensemble des historiens tiennent ces préoccupations pour un prétexte. Le Conseil d’État a validé cette mise en demeure dans une décision du 4 août 2023, n° 465759, en relevant que les propos « n’ont fait l’objet d’aucune contradiction par l’animateur ou par les autres personnes présentes sur le plateau », et en jugeant que l’Arcom n’avait pas, « eu égard à la nature des manquements relevés comme à l’effet d’une mise en demeure, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». La décision visant l’édito du 5 janvier ne dit pas pourquoi le régulateur s’en est tenu, cette fois, à une demande de vigilance ; elle mentionne seulement le cadre de l’éditorial et de la polémique politique.

La chaîne a déjà fait l’objet d’une mise en demeure sur ce terrain. Par une décision n° 2024-265 du 3 avril 2024, publiée au Journal officiel, l’Arcom a mis en demeure la société BFM TV de respecter à l’avenir son obligation d’honnêteté et de rigueur, ainsi que son obligation de maîtrise de l’antenne. Elle reprochait à l’émission « 120 minutes » du 26 novembre 2023 une « présentation factuellement inexacte » : le présentateur et son invité avaient attribué à un ancien Premier ministre, que la décision ne nomme pas, des propos « d’une particulière gravité », alors que, selon la décision, les mots réellement prononcés étaient différents, et un bandeau avait repris l’information erronée pendant toute la séquence. Cette mise en demeure vise l’avenir, et les sources consultées ne font état d’aucune annulation ; elle conditionne toute sanction ultérieure sur le même terrain. Le Conseil d’État rappelle en effet, depuis une réserve du Conseil constitutionnel de 1989, que le régulateur ne peut sanctionner « qu’en cas de réitération d’un comportement ayant fait auparavant l’objet d’une mise en demeure » (décision du 18 juin 2018, n° 412071). La décision visant l’édito du 5 janvier ne mentionne ni la mise en demeure de 2024 ni une procédure de sanction.

Enfin, le régulateur s’adresse à la chaîne, pas à l’éditorialiste. Ce qu’une chaîne peut exiger de ses intervenants relève de leur contrat et du droit du travail, comme l’a montré le retrait temporaire d’une éditorialiste de LCI après un échange tendu à l’antenne. La responsabilité personnelle d’un journaliste ne peut être recherchée que devant un juge. L’Arcom l’a rappelé dans son communiqué du 22 octobre 2026 : elle se réserve de signaler au procureur de la République les propos pénalement répréhensibles tenus à l’antenne, afin que « la responsabilité individuelle des auteurs » puisse être engagée. Dans ce même communiqué, publié après de nombreuses saisines liées à la couverture des manifestations, elle indique avoir engagé « l’instruction de plusieurs séquences » et rappelle aux chaînes l’obligation de « maîtriser à tout moment leur antenne ». Ce courrier, rapporte Le Monde, visait à rappeler aux chaînes leurs obligations pour garantir au public « une information rigoureuse et fiable ». À la date de rédaction, aucune décision du régulateur sur ces séquences d’octobre n’a été publiée.

II. Ce que le droit offre à un parti mis en cause, et ce que la querelle d’octobre ne change pas

A. Droit de réponse, saisine de l’Arcom, action en diffamation : les voies ouvertes à un parti

La première voie est le droit de réponse audiovisuel, ouvert aux partis comme à toute personne morale. L’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 dispose : « Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle. » Le même texte encadre strictement le calendrier : « La demande d’exercice du droit de réponse doit être présentée dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l’imputation qui la fonde. » En cas de refus ou de silence de la chaîne pendant huit jours, le demandeur peut saisir le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, qui peut ordonner la diffusion sous astreinte ; ce délai de huit jours est réduit à vingt-quatre heures pendant une campagne électorale lorsqu’un candidat est mis en cause. La demande doit préciser les imputations visées et la teneur de la réponse proposée.

La Cour de cassation a précisé que ce droit obéit à une logique propre. Dans un arrêt du 29 novembre 2005, n° 03-14.989, elle a jugé que l’exercice du droit de réponse audiovisuel et l’action en référé qui le prolonge sont régis par l’article 6 de la loi de 1982 et son décret d’application « à l’exclusion de celles de la loi du 29 juillet 1881 », et que ce droit « ne suppose pas que soit caractérisé l’abus commis par le journaliste dans l’exercice de sa liberté d’informer ». Un parti qui s’estime atteint dans sa réputation par la présentation de ses positions n’a donc pas à démontrer une faute de l’éditorialiste : il lui suffit que l’imputation soit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa réputation, ce que le juge vérifierait au regard des propos exacts. Pour l’édito du 5 janvier 2026, le délai de trois mois a expiré au début du mois d’avril 2026, et aucune source consultée ne fait état d’une demande. Les règles de forme de cette procédure sont détaillées dans notre analyse du refus d’insérer une réponse et de son indivisibilité.

La deuxième voie est la saisine du régulateur. L’article 42 de la loi de 1986 réserve à certaines organisations, syndicats, associations familiales ou de téléspectateurs notamment, le droit de demander l’engagement d’une procédure de mise en demeure. En dehors de ces catégories, le Conseil d’État admet que « toute personne qui dénonce un comportement d’un opérateur portant atteinte à ses intérêts a qualité pour demander à l’Arcom de faire usage de son pouvoir de mise en demeure, elle doit cependant à ce titre justifier d’un intérêt personnel, direct et certain » (décision du 26 juin 2026, n° 512119, qui a rejeté pour ce motif la requête d’un téléspectateur). Un parti visé par une présentation inexacte de ses propres positions pourrait vraisemblablement faire valoir un tel intérêt, mais l’appréciation reviendrait au juge en cas de contestation d’un refus. La saisine ne garantit d’ailleurs aucun résultat : le régulateur choisit la suite qu’il donne, et la réponse obtenue dans le dossier de l’édito, une simple demande de vigilance, en témoigne.

La troisième voie est l’action en diffamation, régie par la loi du 29 juillet 1881. Son article 29 définit l’infraction : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Une personne morale peut en être victime, et le genre de l’éditorial ne protège pas son auteur lorsqu’il impute un fait précis. Le 8 avril 2025, dans l’arrêt n° 24-83.776, la chambre criminelle a cassé un arrêt qui avait vu dans un éditorial « l’expression d’une opinion libre », en rappelant que constitue une diffamation « toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation ». Elle a constaté que les propos poursuivis imputaient aux parties civiles, une maire et son adjoint, « de s’être volontairement abstenues de mettre en place les mesures de protection nécessaires », ce qui constituait un fait précis. L’inexactitude ne suffit pourtant pas : prêter à un parti une position qu’il n’a pas exprimée ne porte pas nécessairement atteinte à son honneur ou à sa considération, et un juge apprécierait la portée exacte des mots employés. Les conditions générales de cette action sont présentées sur notre page consacrée à l’action en diffamation et à l’injure publique.

Même lorsque l’imputation est diffamatoire, l’auteur peut être relaxé ou exonéré au titre de la bonne foi, dont la polémique politique élargit le champ. Dans un arrêt du 23 janvier 2018, n° 17-81.874, publié au Bulletin, la chambre criminelle a censuré un refus de bonne foi alors que les propos d’un élu « s’inscrivaient dans une polémique politique et reposaient sur une base factuelle ». Le 3 juin 2025, dans l’arrêt n° 24-81.678, elle a approuvé une cour d’appel qui avait rappelé que les critères de la bonne foi « doivent s’analyser avec plus de rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires est un journaliste qui fait profession d’informer », tout en retenant que la liberté d’expression est « particulièrement étendue dans le cadre de la polémique politique ». Un éditorialiste politique bénéficie ainsi d’une latitude large dans le ton, mais doit disposer d’une base factuelle suffisante : c’est, sur le terrain judiciaire, l’équivalent de l’exigence que l’Arcom a rappelée sur le terrain de la régulation.

Reste le temps. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des délits de presse « se prescriront après trois mois révolus », à compter de la publication ou du dernier acte de poursuite ; Légifrance signale que la version actuelle de ce texte cessera de s’appliquer le 1er janvier 2029. Pour un édito diffusé le 5 janvier 2026, une action en diffamation aurait dû être engagée au plus tard au début du mois d’avril 2026, sauf acte interruptif dont les sources consultées ne font pas état. La décision de l’Arcom, publiée le 5 août, est intervenue après l’expiration de ces délais : sauf acte interruptif, elle n’a pu servir de point d’appui à une action judiciaire engagée à temps contre ce passage précis.

B. « Campagne de dénigrement » : ce que recouvrent les mots de BFMTV en octobre 2026

La querelle d’octobre ne porte plus sur un édito, mais sur l’image de la chaîne tout entière. Selon Le Parisien, le communiqué de BFMTV affirme que la campagne électorale en cours ne saurait justifier de s’en prendre à un média et à des journalistes qui, selon la chaîne, font leur travail avec honnêteté et « dans le respect de toutes les sensibilités ». La chaîne y dénonce des « accusations sans fondement » visant son antenne et ses journalistes, ainsi qu’une « campagne de dénigrement publique » dirigée notamment contre Sonia Mabrouk ; elle assure vouloir « faire vivre le pluralisme sur son antenne » et dit se réserver le droit d’engager « toutes les actions nécessaires » si de telles pratiques se reproduisaient. Le même article rapporte que les élus du SNJ et de la CGT de la chaîne ont déploré, dans un communiqué du 25 octobre, que des propos diffusés donnent à la chaîne « une image raciste » et l’associent « aux pires médias d’extrême droite ». Il rappelle que LFI boycotte depuis septembre l’émission « 100 % Mabrouk », pour protester contre « une dérive de la ligne éditoriale » vers l’extrême droite, et que Sonia Mabrouk a répondu en relayant une publication montrant qu’elle invitait aussi des élus de gauche. Il relate enfin que deux journalistes de BFMTV ont été pris à partie lors d’un rassemblement à Trappes le 24 octobre ; l’Arcom, dans son communiqué du 22 octobre, a exprimé « son soutien à leurs journalistes » et dénoncé les intimidations dont ils font l’objet.

Le mot « dénigrement », employé par la chaîne, a un sens précis en droit, et il ne correspond pas exactement à la situation décrite. Le dénigrement est une faute civile, sanctionnée sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il vise les critiques portant sur des produits ou des services. La deuxième chambre civile l’a jugé dès le 5 juillet 2000, dans l’arrêt n° 98-14.255 : les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise « n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu’elles ne concernent pas la personne physique ou morale ». La règle joue dans les deux sens : dès que la critique vise la personne elle-même, la chaîne en tant que personne morale ou ses journalistes, et met en cause leur honneur, elle relève du droit de la presse.

Or le droit de la presse exclut, en principe, le recours au droit commun de la responsabilité. L’assemblée plénière de la Cour de cassation l’a posé le 12 juillet 2000, dans l’arrêt n° 98-10.160 : « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil ». Si BFMTV décidait d’agir contre des accusations de racisme visant la chaîne ou l’une de ses journalistes, l’action relèverait donc vraisemblablement de la diffamation ou de l’injure, avec leurs exigences de forme, la bonne foi offerte en défense et le délai de trois mois de l’article 65. Le terme « dénigrement » d’un communiqué n’est pas une qualification juridique : il exprime une protestation, et le juge éventuellement saisi requalifierait les faits selon leur nature.

La frontière entre l’opinion et l’imputation d’un fait serait alors décisive. Reprocher à une chaîne une « dérive » de sa ligne éditoriale, ou lui demander de « se calmer » sur certaines remarques, relèverait plutôt de la critique d’un choix éditorial, protégée par la liberté du débat politique. Affirmer qu’elle diffuse des propos racistes pourrait, selon les termes exacts et les séquences visées, être regardé soit comme un jugement de valeur, soit comme l’imputation de faits précis susceptibles d’une preuve. L’arrêt du 8 avril 2025 montre que la Cour de cassation contrôle elle-même cette distinction et n’hésite pas à requalifier en imputation de fait ce que les juges du fond avaient tenu pour une opinion. Aucune action n’étant engagée à la date de rédaction, ces hypothèses restent théoriques, et rien ne permet d’affirmer qu’un propos de l’une ou l’autre partie dépasserait les limites admissibles de la liberté d’expression.

La querelle place enfin les deux camps devant la même exigence d’exactitude. Les médias y sont eux-mêmes tenus : dans un arrêt du 12 décembre 2018, n° 17-31.758, publié au Bulletin, la première chambre civile a jugé que « l’éditeur de presse, tenu de fournir des informations fiables et précises, doit procéder à la vérification des faits qu’il porte lui-même à la connaissance du public », faute de quoi la diffusion d’une information inexacte et dénigrante peut engager sa responsabilité. Pour une chaîne de télévision, cette exigence prend la forme réglementaire de l’honnêteté de l’information, contrôlée par l’Arcom, comme l’ont montré la mise en demeure de 2024 et la demande de vigilance de 2026. Les responsables politiques, de leur côté, disposent d’une liberté de parole étendue dans la polémique, mais pas d’un droit à affirmer des faits sans base. La situation d’un élu à qui l’on prête une phrase jamais prononcée a déjà été examinée sous cet angle dans notre analyse de l’intervention de l’Arcom après la question sur « la ville des noirs », et l’articulation entre démenti et honnêteté de l’information dans celle consacrée à une information démentie diffusée sur CNews.

Conclusion

La décision visant l’édito d’Arthur Berdah dit une chose simple, que le droit répète sous plusieurs formes : le commentaire est libre, le fait ne l’est pas. L’Arcom a reconnu à l’éditorial et à la polémique politique « une liberté de ton accrue », mais a estimé que certains propos sur la position de LFI à l’égard de Boualem Sansal et de Christophe Gleizes apparaissaient inexacts au regard des déclarations publiques du parti. Elle n’a pas mis la chaîne en demeure et n’a pas engagé de sanction : elle lui a demandé « une vigilance accrue », un signal comparable aux mises en garde dont le Conseil d’État juge qu’elles n’emportent par elles-mêmes aucun effet de droit. La chaîne a en revanche fait l’objet, en avril 2024, d’une mise en demeure pour une présentation factuellement inexacte, dont les sources consultées ne signalent pas l’annulation et qui conditionne toute sanction future fondée sur des faits distincts.

Pour un parti mis en cause, la loi offrait trois voies : le droit de réponse audiovisuel, ouvert aux personnes morales dans un délai de trois mois, la saisine du régulateur, sous réserve d’un intérêt personnel, direct et certain, et l’action en diffamation, elle aussi enfermée dans un délai de trois mois et tempérée par la bonne foi, plus large dans la polémique politique mais plus exigeante pour un journaliste qui fait profession d’informer. Aucune source consultée ne fait état de l’usage de l’une d’elles pour l’édito du 5 janvier, dont les délais sont aujourd’hui écoulés.

La querelle d’octobre déplace le débat sans en changer les règles. Le « dénigrement » dénoncé par la chaîne relèverait, en droit, de la diffamation ou de l’injure si des accusations visant son honneur ou celui de ses journalistes étaient portées devant un juge, et non du droit commun de la responsabilité. L’Arcom, de son côté, instruit plusieurs séquences diffusées depuis le 17 octobre et rappelle à toutes les chaînes la maîtrise de leur antenne. À la date de rédaction, aucune décision n’a été rendue sur ces séquences, aucune action judiciaire n’est mentionnée par les sources consultées et aucune responsabilité n’est établie, ni pour l’éditorialiste, ni pour la chaîne, ni pour les responsables politiques qui la critiquent. La chaîne conteste les accusations et invoque le pluralisme de son antenne ; sa convention et les décisions du régulateur priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait dire si une limite a été franchie.

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