Le mardi 17 mars 2026, dans sa matinale diffusée sur RMC et RMC Story, Apolline de Malherbe a interrogé Bally Bagayoko, élu deux jours plus tôt maire de Saint-Denis, sur une phrase qui lui était attribuée : il aurait présenté sa commune comme « la ville des noirs ». L’élu n’avait jamais prononcé ces mots ; le soir de son élection, sur LCI, il avait parlé de la ville « des rois et du peuple vivant », rappelle Le Parisien, qui décrit une « fake news raciste » partie des réseaux sociaux. Il a rectifié en direct, et la journaliste s’est excusée le jour même. Saisie, l’Arcom, réunie en collège le 30 juin 2026, a estimé que le principal intéressé « a pu démentir cette affirmation » au cours de la séquence et qu’il n’y avait pas lieu d’intervenir auprès de l’éditeur, tout en adressant un rappel général aux chaînes.
Cette décision, publiée le 5 août 2026, n’est ni une sanction ni une mise en demeure. À la date de rédaction, aucune juridiction n’a statué sur cette séquence à notre connaissance, aucune action en justice la concernant n’a été rendue publique et aucune responsabilité de la journaliste ou des chaînes n’a été établie. Les conventions des éditeurs priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige. Plusieurs éléments jouent en faveur de la journaliste et des chaînes : l’élu a pu démentir à l’antenne, des excuses ont suivi le jour même, et le régulateur a jugé qu’une intervention n’était pas nécessaire.
Cet article explique pourquoi l’Arcom n’est pas intervenue, puis ce que le droit offrait à l’élu et ce qui reste ouvert.
I. Pourquoi l’Arcom n’est pas intervenue après la question sur « la ville des noirs »
A. Une phrase jamais prononcée, reprise sous forme de question, puis démentie en direct
Le déroulé des faits est établi de manière concordante par la presse et par la décision du régulateur. Le dimanche 15 mars 2026, au soir du premier tour des élections municipales, Bally Bagayoko est interrogé en duplex par un journaliste de LCI. Celui-ci rappelle que Saint-Denis est historiquement la ville des rois, en référence à la basilique où reposent de nombreux rois de France. L’élu, qui peine à répondre distinctement selon le récit du quotidien, reprend la formule et parle de la ville « des rois et du peuple vivant », allusion à une formule du poète Jean Marcenac sur la cité « du roi mort et du peuple vivant », selon Le Parisien.
Un extrait de cette intervention circule ensuite sur X, accompagné de l’affirmation selon laquelle le nouveau maire aurait qualifié sa commune de ville des noirs. Le service de vérification de l’AFP a établi, le 17 mars, que la vidéo virale était tronquée et difficilement audible, alors que la séquence d’origine permet d’entendre distinctement la formule réellement employée. D’après Le Parisien, la rumeur a été relayée par plusieurs comptes et personnalités, puis reprise le lundi 16 mars au soir sur un plateau de France 5 par un éditorialiste, qui a ensuite reconnu que la phrase n’avait jamais été prononcée ; le présentateur de l’émission a lui aussi rectifié l’information à l’antenne et présenté des excuses.
Le lendemain matin, l’élu est l’invité d’Apolline de Malherbe. Selon le texte de la décision de l’Arcom, la journaliste, évoquant l’entretien de LCI, lui demande ce que représente pour lui une phrase qu’il aurait alors prononcée : Saint-Denis serait aussi « la ville des noirs ». Bally Bagayoko répond aussitôt que ce n’est pas la ville des noirs, mais la ville des rois et du peuple vivant, rapporte Le Parisien. Quelques heures plus tard, la journaliste publie un message d’excuses sur X. Elle y explique avoir mal entendu les propos tenus le dimanche soir, son message commençant par « Dans le brouhaha du duplex », et rétablit les mots exacts de son invité. L’élu lui répond par un message se terminant par « Merci de la clarification », selon le même journal.
L’Arcom a été saisie de la séquence ; l’association SOS Racisme a notamment annoncé l’avoir saisie, selon le magazine Gala. Réunie en collège le 30 juin 2026, l’autorité a relevé que l’intéressé, invité à s’exprimer sur cette phrase qui lui était attribuée, « a pu démentir cette affirmation » au cours de la séquence. Elle en a déduit qu’il n’y avait pas lieu d’intervenir auprès de l’éditeur. Elle a cependant ajouté un rappel destiné aux chaînes concernées par les « nombreuses séquences de la période post-électorale » portées à son attention : veiller à ce que le traitement éditorial des interventions de personnalités publiques ne conduise pas, directement ou indirectement, à des représentations de nature à « porter atteinte à leur dignité » ou à « alimenter des stéréotypes racistes ou discriminatoires ». Le contexte de ce rappel est connu : à la fin du mois de mars, Le Parisien rendait compte d’une autre saisine de l’Arcom, visant des propos tenus sur une autre chaîne au sujet du même élu. La décision du 30 juin ne statue que sur l’entretien du 17 mars.
Deux précisions doivent être apportées pour lire correctement cette décision. D’abord, l’Arcom ne dit pas que la question était conforme à toutes les exigences applicables à l’information ; elle juge seulement qu’au vu du démenti obtenu dans la séquence elle-même, une intervention auprès de l’éditeur n’était pas nécessaire. Ensuite, la décision ne porte que sur l’émission du 17 mars ; elle ne se prononce ni sur la rumeur née sur les réseaux sociaux, ni sur les autres plateaux qui l’ont reprise.
B. Le critère décisif : une contradiction immédiate et nette, apportée par l’intéressé lui-même
Pour comprendre la position du régulateur, il faut partir des obligations des chaînes. L’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de la liberté de communication, puis précise que « L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine », entre autres impératifs. L’article 3-1 de la même loi charge l’Arcom de garantir « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent », et de veiller à ce que la représentation de la diversité de la société française dans les programmes soit, selon les termes de la loi, « exempte de préjugés ». C’est à ces deux textes que paraît se rattacher le rappel adressé aux chaînes sur la dignité des personnalités publiques et sur les stéréotypes racistes, même si la décision ne les cite pas.
L’exigence d’honnêteté est précisée par la délibération du 18 avril 2018 du régulateur, dont le Conseil d’État cite l’article 1er dans un arrêt du 10 juillet 2024 : « L’éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information », et « L’information incertaine est présentée au conditionnel » (CE, 10 juillet 2024, n° 488539). Une question qui attribue à un invité des propos qu’il n’a pas tenus pourrait être examinée au regard de cette exigence, dès lors qu’elle présente comme acquise une information qui n’a pas été vérifiée. La même délibération impose aux éditeurs de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information.
Le Conseil d’État a cependant précisé, à propos d’autres émissions, ce qui permet à une chaîne de respecter ses obligations lorsqu’un propos problématique est tenu en direct. Il ressort de sa jurisprudence que la réaction apportée à l’antenne doit être suffisamment nette au regard de la gravité du propos, et intervenir sans attendre. Dans une affaire concernant C8, il a validé le constat d’un manquement à la maîtrise de l’antenne au motif que « la contradiction apportée à l’antenne n’a pas été suffisamment nette au regard de la gravité des propos de l’intéressé » ; il a ajouté qu’une condamnation publiée ensuite sur les réseaux sociaux présentait un caractère insuffisant, et qu’une clarification apportée lors d’une émission ultérieure devait être regardée comme « trop tardive » (CE, 10 juillet 2024, n° 488547). Dans une affaire concernant CNews, il a de même approuvé le régulateur d’avoir relevé qu’« aucune réaction suffisamment marquée » n’avait été apportée par les personnes présentes sur le plateau aux propos d’un chroniqueur (CE, 12 juillet 2022, n° 451897).
La séquence du 17 mars se présente à l’inverse de ces précédents. La contradiction n’est pas venue d’un tiers, après coup, sur un autre support : elle a été apportée par la personne directement concernée, dans la même séquence, en direct et devant le même public. L’élu a pu rétablir ses mots exacts, et la journaliste a reconnu son erreur le jour même. L’approche de l’Arcom paraît cohérente avec la jurisprudence administrative : ce qui compte n’est pas seulement l’erreur commise, mais la manière dont l’antenne l’a corrigée. Le régulateur avait déjà tenu compte de « la modération apportée immédiatement à l’antenne » pour ne pas retenir de manquement après des propos visant une chanteuse sur CNews, comme nous l’avons expliqué au sujet de l’absence de sanction de L’Heure des pros après des propos sur Aya Nakamura. À l’inverse, des excuses ne suffisent pas toujours lorsque le propos est jugé grave en lui-même : à propos du surnom donné à Éric Ciotti sur franceinfo, l’Arcom a estimé que ce terme était « par nature infâmant » et que les excuses formulées ne satisfaisaient pas à l’exigence de maîtrise de l’antenne.
Reste à mesurer la portée de la décision. Une absence d’intervention n’est pas une sanction, et le rappel général n’est pas une mise en demeure. L’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les éditeurs « peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1 », et l’article 42-1 ne permet une sanction que « Si la personne faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci ». Un simple courrier qui attire l’attention d’une chaîne sur le caractère répréhensible de faits, sans la mettre en demeure, « n’emporte par lui-même aucun effet de droit », a jugé le Conseil d’État à propos d’une séquence diffusée sur Canal Plus (CE, 26 juillet 2018, n° 414333). Le rappel adressé aux éditeurs le 30 juin 2026 relève de cette catégorie : il a une valeur d’avertissement et d’orientation, mais il ne crée pas d’obligation nouvelle.
Le refus d’intervenir n’échappe pas pour autant à tout contrôle. Lorsqu’une personne demande à l’Arcom d’user de son pouvoir de mise en demeure et que l’autorité refuse, le juge administratif vérifie si les faits constituent un manquement et, dans l’affirmative, si la décision du régulateur est entachée « d’une erreur manifeste d’appréciation », compte tenu de son large pouvoir d’appréciation (CE, 13 février 2024, n° 463162). Encore faut-il avoir qualité pour agir : en dehors des organisations et associations énumérées à l’article 42, le demandeur doit « justifier d’un intérêt personnel, direct et certain », et un téléspectateur qui invoque seulement sa qualité de téléspectateur dont la famille est issue de l’immigration ne remplit pas cette condition (CE, 26 juin 2026, n° 512119). La personne directement visée par une séquence pourrait, elle, plus aisément justifier d’un tel intérêt. Aucun recours contre la décision du 30 juin n’a été rendu public à notre connaissance.
II. Ce que le droit offrait à l’élu, et ce qui reste ouvert
A. Rectifier : le démenti à l’antenne, les excuses et le droit de réponse audiovisuel
La voie la plus directe pour une personne mise en cause à la radio ou à la télévision n’est pas le procès, mais le droit de réponse. L’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 dispose que « Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle ». La demande doit préciser les imputations visées et la teneur de la réponse ; elle doit être présentée « dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l’imputation qui la fonde ». La réponse est diffusée dans des conditions techniques et d’audience équivalentes à celles du message initial. En cas de refus ou de silence « dans les huit jours suivant celui de sa réception », le demandeur peut saisir le président du tribunal judiciaire statuant en référé, qui peut ordonner la diffusion sous astreinte. Pendant une campagne électorale, lorsqu’un candidat est mis en cause, ce délai de huit jours est réduit à vingt-quatre heures.
Ce droit obéit à un régime propre. La Cour de cassation juge que son exercice et l’action en référé qui le prolonge sont régis par l’article 6 de la loi de 1982 et par son décret d’application, « à l’exclusion de celles de la loi du 29 juillet 1881 » ; son exercice ne suppose pas que soit caractérisé un abus du journaliste dans l’exercice de sa liberté d’informer (Cass. 1re civ., 29 novembre 2005, n° 03-14.989). Elle a rappelé le 7 janvier 2026 que ce droit est « général et absolu » : celui qui l’exerce est seul juge de la teneur de sa réponse, et le refus d’insertion n’est justifié que dans des cas limités, notamment lorsque la réponse est dépourvue de corrélation avec la diffusion en cause (Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-17.983). Nous avons détaillé ces règles dans notre analyse du droit de réponse audiovisuel et de son caractère indivisible.
L’article 6 ouvre aussi une possibilité aux associations. Celles qui remplissent les conditions de l’article 48-1 de la loi sur la presse peuvent exercer ce droit de réponse lorsque des imputations visent une personne ou un groupe à raison de son origine ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ; mais lorsque les imputations concernent une personne considérée individuellement, l’association doit justifier avoir reçu son accord, précise le texte. Une association de lutte contre le racisme ne pourrait donc pas, en principe, exiger seule la diffusion d’une réponse au nom d’un élu nommément visé.
Dans la séquence du 17 mars, la question du droit de réponse ne s’est guère posée : l’élu était présent, il a été invité à réagir, et il a rétabli ses propos devant le même public, ce qui correspond à l’objectif même du droit de réponse. Les excuses publiées par la journaliste le jour même ont complété cette rectification. À notre connaissance, aucune demande formelle de droit de réponse n’a été rendue publique ; le délai de trois mois, calculé à partir de la diffusion du 17 mars, est en tout état de cause écoulé. Ces mécanismes ne disparaissent pas pour autant de l’analyse : pour une personne qui découvrirait après coup qu’une phrase inventée lui a été attribuée à l’antenne, sans avoir été invitée à réagir, la demande de droit de réponse adressée au responsable désigné par la chaîne resterait l’outil le plus rapide.
B. Agir en justice : diffamation, bonne foi et délais, ce qu’un juge apprécierait
Une autre question se pose : attribuer à une personne des propos qu’elle n’a pas tenus peut-il constituer une diffamation ? L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Le même texte précise que la publication directe ou par voie de reproduction d’une telle imputation est punissable, « même si elle est faite sous forme dubitative ». Le fait d’avoir tenu publiquement un propos déterminé pourrait être regardé comme un fait précis, susceptible de preuve. La forme interrogative d’une question ne suffirait donc pas, à elle seule, à écarter la qualification ; il appartiendrait au juge de dire si l’attribution d’une telle phrase porte atteinte à l’honneur ou à la considération de l’élu, ce qui dépend du sens que le public pouvait lui donner. Pour un approfondissement de ces notions, on peut se reporter à notre présentation de l’action en diffamation et de ses conditions.
La qualité de l’élu compterait aussi. L’article 31 de la loi de 1881 prévoit un régime particulier pour la diffamation commise, « à raison de leurs fonctions ou de leur qualité », envers diverses personnes, dont « un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent ». La chambre criminelle a jugé, le 23 juin 2026, que les personnes visées par ce texte restent protégées, même après avoir perdu leur qualité, dès lors que l’infraction a été commise « à raison de ces fonctions ou de cette qualité » ; elle a approuvé une cour d’appel qui, appréciant la qualité de la personne visée au regard du propos poursuivi lui-même, avait débouté une partie civile ayant agi pour injure envers un particulier, alors que les propos visaient un ancien ministre à raison de ses déclarations en cette qualité (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-84.754). Une question posée à un maire nouvellement élu, sur des propos qu’il aurait tenus le soir de son élection, pourrait être regardée comme le visant en cette qualité. Une qualification inadaptée peut faire échouer l’action, ce qui rend ce choix déterminant.
Le débat porterait surtout sur la bonne foi. Pour l’apprécier, les juges recherchent notamment si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante. Un arrêt publié du 11 mars 2025 offre sur ce point un éclairage utile : la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui, tout en reconnaissant l’existence d’un débat d’intérêt général, avait écarté la bonne foi des auteurs d’un reportage parce que des commentaires diffusés en voix off « ne sont pas conformes au sens de ceux tenus par les intéressés » lors des entretiens, cette distorsion privant les propos d’une base factuelle suffisante (Cass. crim., 11 mars 2025, n° 23-86.339). Transposé à la séquence du 17 mars, ce raisonnement montre que le décalage entre la phrase attribuée et les mots réellement prononcés serait au cœur du débat.
D’autres éléments joueraient cependant en sens inverse, et un juge devrait les prendre en compte. La journaliste a posé une question au lieu d’affirmer ; elle a laissé à l’élu le temps de répondre ; elle a expliqué avoir mal entendu les propos lors du duplex du dimanche soir, alors qu’une rumeur en ce sens circulait déjà largement ; et elle a reconnu son erreur publiquement le jour même, en rétablissant les mots exacts de son invité. Ces circonstances pourraient être invoquées au soutien de la bonne foi. Elles n’effacent pas l’obligation de vérifier une information avant de la présenter comme acquise, mais elles rendent l’issue d’une éventuelle action incertaine. Il faut enfin rappeler que l’article 65 de la loi de 1881 fait prescrire l’action publique et l’action civile « après trois mois révolus », à compter du jour des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite ; pour une émission du 17 mars 2026, ce délai paraît aujourd’hui écoulé, sauf acte interruptif dont nous n’aurions pas connaissance.
Ce qui reste ouvert tient donc moins au contentieux qu’à la pratique des rédactions. La décision du 30 juin 2026 clôt l’examen de la séquence par le régulateur, et aucune procédure judiciaire la concernant n’est publique. Le rappel adressé aux chaînes, lui, pourra être opposé à l’avenir : si une séquence comparable se reproduisait sans démenti ni correction, l’Arcom pourrait se fonder sur ses constats antérieurs pour apprécier la diligence de l’éditeur, et, le cas échéant, recourir à une mise en demeure, seule étape qui ouvre la voie à une sanction.
Conclusion
L’entretien du 17 mars 2026 entre Apolline de Malherbe et Bally Bagayoko illustre la façon dont une rumeur née sur les réseaux sociaux peut atteindre l’antenne d’une grande radio et d’une chaîne de télévision. La phrase « la ville des noirs » n’avait jamais été prononcée ; la journaliste l’a pourtant soumise à son invité sous forme de question, avant de reconnaître son erreur. L’Arcom n’est pas intervenue, parce que l’élu a pu démentir immédiatement, dans la même séquence et devant le même public. Cette solution s’inscrit dans la logique de la jurisprudence du Conseil d’État, qui attache une importance décisive à la rapidité et à la netteté de la contradiction apportée à l’antenne, et qui juge insuffisantes les mises au point tardives ou cantonnées aux réseaux sociaux.
La décision n’est pas pour autant un satisfecit. Le régulateur a rappelé à l’ensemble des chaînes concernées par les séquences de la période post-électorale qu’elles doivent éviter tout traitement éditorial portant atteinte à la dignité des personnalités publiques ou alimentant des stéréotypes racistes ou discriminatoires. Ce rappel n’a pas d’effet juridique contraignant par lui-même, mais il fixe une ligne que l’Arcom pourra invoquer si des faits comparables se reproduisaient. Du côté de l’élu, le droit offrait d’abord une rectification rapide, par le démenti en direct ou par le droit de réponse audiovisuel, puis, plus difficilement, une action en diffamation dans laquelle la bonne foi de la journaliste aurait été discutée au regard de la distorsion des propos, mais aussi de ses précautions et de ses excuses.
Ces observations appellent les mêmes réserves qu’en ouverture. À la date de rédaction, aucune sanction n’a été prononcée contre les chaînes, aucune juridiction n’a statué sur cette séquence à notre connaissance, aucune action en justice la concernant n’a été rendue publique et aucune responsabilité de la journaliste ou des éditeurs n’a été établie. Les conventions des chaînes et les échanges entre les intéressés priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige. Les éléments favorables à la journaliste et aux chaînes doivent être rappelés : l’élu a été invité à réagir et a pu démentir en direct, la journaliste a présenté ses excuses le jour même et rétabli ses mots exacts, et le régulateur a jugé qu’aucune intervention n’était nécessaire.