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Stéphane Guy et Canal+ : pourquoi la justice a annulé son licenciement, et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN
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Stéphane Guy et Canal+ : pourquoi la justice a annulé son licenciement, et ce que dit le droit

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Le 25 juin 2025, la cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Stéphane Guy, longtemps commentateur vedette du football sur Canal+, et ordonné sa réintégration. Le journaliste avait été licencié à la fin de l’année 2020 après avoir salué en direct Sébastien Thoen, humoriste écarté de la chaîne quelques jours plus tôt pour un sketch parodiant « L’Heure des pros » de CNews, rappellent Le Monde et L’Équipe. Il a retrouvé la chaîne le 18 août 2025, selon Le Monde.

L’affaire se résume souvent en une phrase : un commentateur licencié pour un hommage, puis réintégré par la justice. L’arrêt, accessible en données ouvertes, en dit beaucoup plus. Il montre ce qu’un employeur peut reprocher à un salarié qui s’exprime à l’antenne, pourquoi le conseil de prud’hommes avait d’abord refusé la nullité, comment se calcule le rappel de salaires accordé, et ce que la cour a refusé au journaliste. Depuis, la Cour de cassation a précisé, en janvier puis en mars 2026, la méthode à suivre et l’une des conséquences de ces annulations.

Ce décryptage s’appuie sur le texte intégral de l’arrêt, sur les textes en vigueur et sur la jurisprudence publiée. Il porte sur un litige individuel : l’arrêt statue sur des faits qui lui sont propres, les contrats des intéressés n’ont pas été rendus publics et priment sur toute analyse générale, aucune décision de la Cour de cassation dans ce dossier n’apparaît dans les bases publiques consultées au 27 octobre 2026, et seul un juge peut trancher une autre situation.

I. Pourquoi la cour d’appel a annulé le licenciement de Stéphane Guy

A. Deux séquences en direct, un licenciement pour déloyauté : les faits retenus par la cour

Selon l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 25 juin 2025, Stéphane Guy avait été engagé par Canal+ par un contrat initialement à durée déterminée prenant effet le 1er décembre 1998, comme rédacteur reporteur avec le statut de journaliste. Il commentait les matchs de football et exerçait en dernier lieu des fonctions de rédacteur en chef pour la Société d’édition de Canal Plus (SECP), sous l’empire de la convention collective des journalistes. Le 9 décembre 2020, il a été convoqué à un entretien préalable, avec une mise à pied conservatoire à effet immédiat. Par lettre du 23 décembre 2020, il a été licencié pour faute simple et dispensé d’exécuter son préavis de trois mois ; son contrat a pris fin le 23 mars 2021.

Le contexte est connu par la presse. Fin novembre 2020, Sébastien Thoen, chroniqueur du « Canal Sports Club », avait été écarté de Canal+ après un sketch diffusé par un site de paris en ligne, qui parodiait l’émission de Pascal Praud sur CNews, chaîne d’information du même groupe, relatait Le Monde. Le 5 décembre, avant la reprise de Montpellier-PSG, Stéphane Guy avait rendu hommage à son « ami », qui n’avait selon lui « pas eu la sortie qu’il aurait méritée », d’après Le Monde. Selon L’Équipe, il avait ensuite cité Coluche, présenté comme « l’un des fondateurs de notre belle chaîne ». La mise à pied a précédé le licenciement, annoncé la veille de Noël, selon Le Monde, qui rappelait aussi qu’un texte de la Société des journalistes avait été signé par 150 salariés.

La lettre de licenciement, reproduite dans l’arrêt du 25 juin 2025 et qui fixe les termes du litige, visait deux séquences. La première remonte au 22 novembre 2020 : invité sur le plateau de l’émission « Match of Ze Day », dont le présentateur venait d’évoquer le déménagement dans un nouveau studio, le commentateur avait lancé « Ils ne vous respectent plus à Canal », puis « Pour une affiche pareille ils vous mettent dans un cagibi ». La seconde est le salut du 5 décembre. L’employeur y voyait deux manquements à l’obligation de loyauté : une image dégradée des moyens de la chaîne, donnée en direct par un journaliste connu du public, puis l’usage de l’antenne pour commenter une décision de gestion interne sans rapport avec le match. La lettre insistait sur l’ancienneté, la notoriété et l’expérience du salarié, qui auraient dû, selon la chaîne, l’inciter à davantage de réserve. Au soutien de cette lecture, l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi est inscrite à l’article L1222-1 du code du travail : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. »

Le conseil de prud’hommes de Paris s’est prononcé le 29 août 2022. Selon l’arrêt, il a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné la SECP à verser 260 238 euros d’indemnité et 1 000 euros au titre des frais de procédure, et débouté le journaliste du surplus de ses demandes, dont la nullité et la réintégration. D’après Le Monde, qui citait le jugement consulté par l’AFP, les conseillers avaient estimé que les motifs n’apparaissaient « pas comme suffisamment sérieux », sans tenir pour démontrée l’atteinte à la liberté d’expression. Le journaliste a fait appel le 30 septembre 2022. Son avocat expliquait alors au Parisien qu’une telle atteinte ne se réparait pas « uniquement par des dommages et intérêts ».

La différence entre ces deux qualifications n’est pas théorique. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à une indemnité encadrée par un barème : selon l’article L1235-3 du code du travail, si l’une ou l’autre des parties refuse la réintégration proposée par le juge, celui-ci octroie une indemnité « dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau » qui suit, en fonction de l’ancienneté. La nullité obéit à une autre logique. L’article L1235-3-1 du même code prévoit que l’article L. 1235-3 « n’est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d’une des nullités prévues au deuxième alinéa du présent article », parmi lesquelles figure « La violation d’une liberté fondamentale ». Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat ou que sa réintégration est impossible, l’indemnité « ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ». C’est cette voie, plus exigeante pour l’employeur, que le journaliste a poursuivie en appel.

B. Ni injurieux, ni excessifs : le raisonnement de la cour sur la liberté d’expression

Le point de départ est un texte bref. Selon l’article L1121-1 du code du travail, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » La Cour de cassation en déduisait, à l’époque des faits et du procès, que le salarié jouit de sa liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors, et que « Le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression est nul » (Cass. soc., 16 février 2022, n° 19-17.871). Elle ajoutait que le caractère illicite du motif, même retenu en partie, « entraîne à lui seul la nullité du licenciement » (Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-16.060). Un seul grief tiré de propos non abusifs suffisait donc à faire tomber tout le licenciement.

La cour d’appel a repris ce cadre en rappelant que « l’abus du droit à la liberté d’expression s’apprécie in concreto et est caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs » (CA Paris, 25 juin 2025, n° 22/08536). Elle a aussi tenu compte de la situation particulière d’un journaliste. Selon l’arrêt, « des restrictions particulières à la liberté sont induites par l’obligation de loyauté envers l’employeur et de cohérence avec la ligne éditoriale ou idéologique de la chaîne ou la publication pour laquelle le journaliste travaille ». La cour cite l’article 3 de la convention collective nationale des journalistes, qui reconnaît leur liberté d’opinion mais précise que « l’expression publique de cette opinion ne doit en aucun cas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise dans laquelle ils travaillent ». Quant à la charte déontologique du groupe, invoquée par l’employeur, l’arrêt relève qu’il s’agit d’un document « dont il n’est pas démontré l’opposabilité au salarié faute de notification ».

La cour a ensuite replacé les deux séquences dans leur contexte, comme le demandait le journaliste. La remarque sur le « cagibi » relevait selon lui d’une plaisanterie entre collègues ; un confrère attestait que ce type d’autodérision était courant à l’antenne. Le salut du 5 décembre représentait une vingtaine de secondes dans une retransmission de deux heures, prononcées dans un climat de forte tension interne. L’arrêt mentionne un rapport de l’inspection du travail du 10 juin 2021, établi par l’inspecteur du travail saisi par le comité social et économique, selon lequel les journalistes du service des sports ressentaient en majorité que « leur droit à la libre expression inhérent au métier de journaliste est bafoué » (CA Paris, 25 juin 2025). Ce climat est aussi documenté par la presse : L’Équipe rapportait en février 2021 que trois pigistes signataires de la pétition de soutien à Sébastien Thoen n’avaient pas été conservés, la direction n’ayant pas souhaité commenter.

Surtout, la cour a constaté une lacune de preuve. Dans l’arrêt du 25 juin 2025, elle relève que la société, pour toute atteinte à ses intérêts, invoque sa propre interprétation des séquences et « ne produit aucun document permettant d’appréhender les conséquences pour sa réputation ou son image des propos ainsi tenus ». Aucun abonné ne venait témoigner d’un discrédit. La société ne produisait pas davantage de document permettant de connaître la ligne éditoriale invoquée. Un précédent rappel à l’ordre, consécutif à une plaisanterie sur un club de football, portait sur des propos qui, selon la cour, « ne sont pas de même nature ». La conclusion est nette : les propos litigieux ne constituent « en rien un abus de sa liberté d’expression », ils « ne sont ni excessifs ou injurieux », alors même qu’ils émanaient d’un rédacteur en chef connu, diffusé en direct auprès de milliers d’abonnés. La cour en déduit que « S’agissant d’une liberté fondamentale garantie par la convention de sauvegarde des droits de l’homme, le licenciement qui a été prononcé est nul ».

Cette issue n’était pas acquise d’avance, comme le montre une affaire voisine. En 2022, la Cour de cassation a approuvé le licenciement d’un animateur de télévision, Tex, après une plaisanterie sur les violences faites aux femmes tenue sur un plateau en novembre 2017, en pleine mobilisation contre ces violences. Elle a rappelé qu’il appartient au juge « de vérifier si, concrètement, dans l’affaire qui lui est soumise, une telle ingérence est nécessaire dans une société démocratique » (Cass. soc., 20 avril 2022, n° 20-10.852). Dans ce dossier, le contrat de l’animateur renvoyait expressément à la charte des antennes de France Télévisions et au respect des droits de la personne, et le propos portait sur un sujet grave. Dans l’affaire Guy, la charte n’était pas opposable au salarié, et la cour n’a relevé dans les propos ni injure, ni diffamation, ni excès.

Depuis, la méthode a été reformulée. Par trois arrêts publiés du 14 janvier 2026, la chambre sociale énonce que, lorsqu’il est soutenu qu’une sanction porte atteinte à la liberté d’expression du salarié, « il appartient au juge de mettre en balance ce droit avec celui de l’employeur à la protection de ses intérêts », en prenant en considération « la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur » (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-13.778). Le principe ainsi énoncé ne commence plus par la réserve de l’abus. Dans un deuxième arrêt du même jour, la Cour a censuré une cour d’appel qui avait examiné les propos un à un, « sans examiner l’ensemble et la teneur des propos » (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 24-19.583). Dans un troisième, relatif à des dessins remis par un technicien à son responsable des ressources humaines, elle a rappelé ce principe : « Est nul, comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le licenciement intervenu en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression » (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 23-19.947).

Si l’affaire était jugée aujourd’hui, le juge devrait donc conduire cette mise en balance de manière explicite. Plusieurs éléments retenus par la cour en 2025 correspondent aux critères désormais énumérés : le ton des propos, leur brièveté, le contexte de tension interne, l’absence de pièce sur les conséquences pour l’image de la chaîne. Il serait toutefois imprudent d’affirmer que l’issue serait nécessairement identique. L’employeur pourrait faire valoir son intérêt à la maîtrise de son antenne, la notoriété du journaliste et la répétition des propos à deux semaines d’intervalle, que la Cour invite précisément à apprécier dans leur ensemble. C’est en cela que la jurisprudence de 2026 renforce l’exigence de preuve des deux côtés.

II. Ce que la nullité a changé pour Stéphane Guy, et ce qu’elle ne lui a pas donné

A. Réintégration et rappel de salaires : ce que la cour a ordonné, et ce qu’elle a refusé

La première conséquence de la nullité est le droit au retour. Selon l’arrêt du 25 juin 2025, « La réintégration s’impose à l’employeur, sauf impossibilité matérielle de réintégrer le salarié dans son emploi ou dans un emploi équivalent. » La SECP soutenait que l’ancien poste n’était plus vacant et qu’aucun emploi équivalent n’était disponible ; elle produisait un organigramme de la rédaction football, une grille de diffusion et la liste des postes offerts au reclassement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La cour a jugé ces éléments insuffisants, en relevant que le service des sports comptait 178 journalistes. La Cour de cassation se montre tout aussi stricte : la nature juridique de contrats de mission requalifiés « ne caractérise pas, à elle seule, une impossibilité matérielle » de réintégrer le salarié (Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.743). La cour d’appel a ordonné la réintégration dans l’emploi de rédacteur en chef ou dans un emploi équivalent, « dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et avec la même rémunération », mais sans astreinte, faute d’élément justifiant d’en assortir l’obligation.

La deuxième conséquence est financière. La cour a condamné la SECP à verser une indemnité d’éviction de 14 227,40 euros bruts par mois, treizième mois compris, à compter du 24 mars 2021, lendemain de la fin du préavis, et jusqu’à la réintégration effective ; arrêtée au 29 avril 2025, elle atteignait 697 143 euros bruts. C’est la somme d’« un peu plus de 700 000 euros » évoquée par Le Monde. La cour a appliqué la règle propre aux libertés constitutionnellement garanties : le salarié a droit à cette indemnité « sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont il a pu bénéficier pendant cette période » (Cass. soc., 23 octobre 2024, n° 23-16.479). La chambre sociale l’a réaffirmé le 18 mars 2026 pour une infirmière licenciée après des propos tenus devant son équipe (Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-13.539). En sens inverse, la cour a ordonné de déduire du montant net de cette indemnité l’indemnité de licenciement déjà perçue, que l’employeur chiffrait à 253 285 euros. Elle n’a pas non plus intégré dans la base de calcul les sommes versées au titre des contrats de cession des droits de la personnalité du journaliste, dont le dernier avait été résilié le 16 février 2021.

Ce rappel suppose une demande de réintégration présentée sans retard abusif. La Cour de cassation l’a jugé : le salarié qui présente de façon abusive sa demande de réintégration tardivement « n’a droit, au titre de cette nullité, qu’à la rémunération qu’il aurait perçue du jour de sa demande de réintégration à celui de sa réintégration effective » (Cass. soc., 13 janvier 2021, n° 19-14.050). Dans l’affaire Guy, la difficulté ne s’est pas posée : selon l’arrêt, le journaliste avait réclamé la nullité et sa réintégration dès sa saisine des prud’hommes, en mars 2021.

La cour a en revanche refusé plusieurs demandes. Le salarié réintégré peut en principe prétendre à ses congés payés pour la période d’éviction, « sauf lorsqu’il a occupé un autre emploi durant cette période » (Cass. soc., 1er mars 2023, n° 21-16.008), en application de l’article L3141-3 du code du travail, selon lequel « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » Or la cour a relevé que le journaliste avait travaillé pour d’autres médias pendant cette période, sans produire l’ensemble des pièces permettant d’apprécier sa situation ; elle en a déduit qu’il avait occupé un emploi et rejeté cette demande. La presse le confirme : Le Parisien indique qu’il était intervenu sur RMC Sport et BFM TV lors de l’Euro 2021, puis comme consultant sur La Chaîne L’Équipe en 2024. Pour le préjudice moral, il réclamait 250 000 euros ; la cour lui en a accordé 6 000, en retenant que la nature des griefs, la brutalité de la rupture et son retentissement « ont indéniablement porté atteinte à sa réputation et sa notoriété » (CA Paris, 25 juin 2025).

Les intérêts suivent des règles distinctes. L’indemnité d’éviction, de nature salariale, porte intérêts à compter de la demande de réintégration et de chaque échéance, tandis que les sommes indemnitaires courent à compter de l’arrêt. La cour a ordonné la capitalisation sur le fondement de l’article 1343-2 du code civil, qui dispose que « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l’a prévu ou si une décision de justice le précise. » Elle a aussi ajouté 5 000 euros au titre des frais exposés en appel.

Un dernier chef appelle une observation. La cour a ordonné à la SECP de rembourser à France Travail les allocations de chômage versées au journaliste, dans la limite de six mois. Or l’article L1235-4 du code du travail ne prévoit ce remboursement que dans des cas énumérés, et la Cour de cassation a jugé le 18 mars 2026 que ce texte « n’est donc pas applicable au licenciement intervenu en violation de la liberté d’expression du salarié » (Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-13.539). Au regard de cette jurisprudence postérieure, ce chef de l’arrêt du 25 juin 2025 pourrait être regardé comme fragile ; aucune décision publiée ne permet toutefois de savoir s’il a été contesté, ni si un pourvoi a été formé.

Sur le terrain, la décision a été exécutée. Le journaliste a réintégré Canal+ le 18 août 2025, selon Le Monde, puis a commenté Manchester City-Tottenham le 23 août, selon Le Parisien. Interrogée par l’AFP après l’arrêt, la chaîne n’avait pas commenté ; en mars 2021, son président avait défendu la sanction en expliquant que ce n’était « pas son antenne », selon L’Équipe. Sébastien Thoen, lui, a fait un retour « en pointillé » sur Canal+ à partir de 2023, relevait Le Monde.

B. Ce que l’affaire enseigne au salarié qui s’exprime publiquement, et à son employeur

Le premier enseignement tient aux délais. Selon l’article L1471-1 du code du travail, « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. » Stéphane Guy avait contesté son licenciement par lettre dès le 5 janvier 2021, puis saisi les prud’hommes le 8 mars 2021, en demandant d’emblée la nullité et la réintégration. Pour un salarié qui estime avoir été sanctionné pour ses propos, la question de la nullité doit être posée dès la saisine, avec la demande de réintégration et, à titre subsidiaire, l’indemnité prévue en cas d’impossibilité.

Le deuxième enseignement concerne la procédure d’appel. La SECP soutenait que la cour n’était pas saisie de la nullité, faute pour le journaliste de l’avoir formulée en ces termes dans le dispositif de ses premières conclusions, déposées dans le délai de trois mois. La cour a écarté cet argument en relevant que la déclaration d’appel critiquait le chef du jugement refusant la nullité et que les premières conclusions en demandaient la réformation ; elle a jugé que « la cour est valablement saisie de la demande de nullité du licenciement ». Elle a en revanche déclaré irrecevable la demande d’annulation du jugement pour défaut de motivation, présentée trop tard, en rappelant que « l’objet de l’appel est en effet définitivement délimité par le dispositif des conclusions » remises dans ce délai (CA Paris, 25 juin 2025). Une demande essentielle oubliée dans le dispositif des premières écritures peut donc être perdue en appel, quels que soient ses mérites.

Le troisième enseignement porte sur la preuve, et il vaut pour les deux parties. Le salarié a intérêt à replacer ses propos dans leur contexte : ton, durée, circonstances, réactions des collègues, attestations, documents internes. L’employeur, de son côté, doit établir ce qu’il reproche. Dans l’affaire Guy, la cour a relevé l’absence de pièce sur l’atteinte à l’image et sur la ligne éditoriale invoquée, ainsi que le défaut de notification de la charte. Selon l’article L1235-1 du code du travail, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et « Si un doute subsiste, il profite au salarié. » Depuis les arrêts du 14 janvier 2026, ces éléments nourrissent directement la mise en balance : teneur, contexte, portée, impact et conséquences négatives pour l’entreprise. Une chaîne qui veut encadrer l’expression de ses journalistes à l’antenne aurait intérêt, au regard de l’affaire Tex, à formaliser ses règles, à les porter à leur connaissance et à documenter le préjudice qu’elle allègue.

Le quatrième enseignement concerne les journalistes professionnels, dont l’indemnité de licenciement suit un régime particulier. Selon l’article L7112-3 du code du travail, lorsque l’employeur est à l’initiative de la rupture, le journaliste a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de ses derniers appointements par année ou fraction d’année de collaboration ; le texte précise que « Le maximum des mensualités est fixé à quinze. » Au-delà, l’article L7112-4 du même code prévoit que « Lorsque l’ancienneté excède quinze années, une commission arbitrale est saisie pour déterminer l’indemnité due ». Pour un journaliste ancien, l’indemnité de licenciement peut donc atteindre un montant élevé ; en cas de réintégration, l’arrêt Guy montre qu’elle vient en déduction du rappel de salaires. Notre article sur l’indemnité de licenciement d’une journaliste de LCI fixée par la commission arbitrale détaille ce mécanisme.

Le dernier enseignement est d’ordre stratégique. La nullité offre une protection supérieure, mais elle exige de démontrer que le licenciement repose, même en partie, sur l’exercice de la liberté d’expression, et que la mise en balance penche en faveur du salarié. À défaut, le juge peut s’en tenir à l’absence de cause réelle et sérieuse et à l’indemnité du barème, comme l’avait fait le conseil de prud’hommes en 2022. Le choix entre ces terrains, la demande de réintégration et la preuve à réunir relèvent d’une analyse au cas par cas du licenciement pour faute contesté devant le conseil de prud’hommes. Le dossier de Sonia Mabrouk, partie de CNews en 2026, illustre l’autre versant de ces tensions, celui du journaliste qui choisit de partir ; le dossier de Guillaume Meurice montre, lui, un litige encore pendant devant les prud’hommes.

Conclusion

L’affaire Stéphane Guy rappelle une règle simple dans son principe et exigeante dans son application : un employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de propos qui relèvent de l’exercice normal de sa liberté d’expression, et le licenciement prononcé dans ces conditions est nul. La qualité de journaliste, la diffusion en direct et la notoriété ne suppriment pas cette liberté. Elles en modèlent les limites, à travers l’obligation de loyauté et la cohérence avec la ligne éditoriale, mais ces limites doivent être établies par celui qui les invoque. Dans ce dossier, la cour d’appel de Paris n’a trouvé dans les deux séquences reprochées ni injure, ni diffamation, ni excès, et n’a vu aucune pièce démontrant un tort réel causé à l’image de la chaîne.

La nullité a eu des effets concrets : la réintégration, exécutée en août 2025, et une indemnité d’éviction calculée sur le salaire mensuel, sans déduction des revenus de remplacement, mais diminuée de l’indemnité de licenciement déjà perçue. Elle a aussi connu des limites, que l’on oublie souvent : pas de congés payés pour la période d’éviction, faute d’avoir établi l’absence d’autre emploi, un préjudice moral réparé à hauteur de 6 000 euros au lieu des 250 000 demandés, aucune astreinte, et un remboursement des allocations de chômage que la Cour de cassation juge, depuis mars 2026, inapplicable à ce type de nullité.

Depuis le 14 janvier 2026, la méthode a évolué : le juge doit mettre en balance la liberté d’expression du salarié et l’intérêt de l’employeur, à partir de la teneur des propos, de leur contexte, de leur portée, de leur impact et de leurs conséquences. Ce cadre oblige chaque partie à documenter son dossier plus précisément qu’auparavant, et il rend l’issue de chaque litige plus dépendante des faits.

Ces observations appellent les réserves déjà formulées. L’arrêt du 25 juin 2025 tranche un litige individuel, au vu des pièces produites par les parties ; il ne préjuge ni d’autres situations ni d’autres salariés. Les contrats en cause n’ont pas été rendus publics et priment sur toute analyse générale. Aucune décision de la Cour de cassation n’apparaît dans ce dossier dans les bases publiques consultées au 27 octobre 2026, et il n’est pas établi publiquement qu’un pourvoi ait été formé. Seul un juge, saisi d’un litige déterminé, peut dire si un licenciement porte atteinte à la liberté d’expression d’un salarié.

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