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Succession du grand-parent quand le père est décédé : part des petits-enfants et frais de succession

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Maître Hassan KOHEN
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Succession du grand-parent quand le père est décédé : part des petits-enfants et frais de succession

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Le grand-père vient de mourir alors que le père est décédé avant lui : les petits-enfants héritent-ils, doivent-ils partager avec leurs oncles et leurs tantes, et combien paient-ils de droits sur la part reçue ? La même question se pose quand c’est la mère qui est morte avant la grand-mère, ou quand les parents, encore vivants, refusent la succession. Le droit français répond par deux mécanismes distincts : la représentation successorale, qui fait entrer les petits-enfants dans la succession à la place du parent mort ou renonçant, et le partage par souche, qui divise la part du représenté entre ses propres enfants. Sur le plan fiscal, la réponse dépend du même critère : les petits-enfants qui viennent par représentation se partagent l’abattement de 100 000 euros attaché à la souche de leur auteur, tandis que ceux qui reçoivent directement du grand-parent, parent vivant, ne bénéficient que de l’abattement résiduel de 1 594 euros avant application du barème en ligne directe. Cet article explique qui recueille quoi dans chaque configuration familiale, avec les textes applicables lus en vigueur au 27 octobre 2026, deux décisions de justice intégralement vérifiées et deux exemples de calcul détaillés.

I. Quand le père est mort avant le grand-parent : les petits-enfants prennent-ils sa place ?

A. Succession du grand-parent quand le père est décédé : la représentation appelle les petits-enfants

En l’absence de conjoint successible, la loi appelle d’abord les enfants du défunt et leurs descendants : l’article 734 du Code civil dispose qu’« En l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit : 1° Les enfants et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. » et que chacune des catégories « constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants ». Les petits-enfants appartiennent donc au premier ordre, mais ils ne recueillent que si le mécanisme de la représentation les y appelle : l’article 751 du Code civil définit la représentation comme « une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté ». Concrètement, lorsque le père est mort avant le grand-parent, ses enfants montent d’un degré et prennent ensemble la place qu’il aurait occupée.

La règle joue à l’infini dans la ligne directe descendante : l’article 752 du Code civil prévoit que « La représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d’un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. ». Deux situations doivent donc être distinguées. Si le grand-père laisse un fils vivant et les deux enfants d’une fille prédécédée, le fils vivant recueille sa part et les deux petits-enfants se partagent ensemble la part de leur mère : ils concourent avec un héritier du premier degré. Si tous les enfants du grand-parent sont morts avant lui, la succession se divise entre les souches des petits-enfants, même si les uns sont plus éloignés en degré que les autres.

Le partage ne se fait jamais par tête entre les petits-enfants de souches différentes : l’article 753 du Code civil dispose que « Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s’opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s’il y a lieu, il s’opère par subdivision de souche. A l’intérieur d’une souche ou d’une subdivision de souche, le partage se fait par tête. ». Un exemple simple l’illustre : succession de 300 000 euros, un fils vivant et deux petits-enfants issus d’une fille prédécédée. Le fils vivant reçoit 150 000 euros ; la souche de la fille prédécédée reçoit 150 000 euros, soit 75 000 euros par petit-enfant. Les petits-enfants ne reçoivent donc pas chacun autant que leur oncle, et c’est la loi qui l’impose, non une injustice du partage.

Lorsque tous les enfants du grand-parent sont morts avant lui, la représentation joue entre les souches même si les petits-enfants ne sont pas au même degré : les enfants d’un fils prédécédé et les petits-enfants d’une fille elle-même prédécédée après avoir laissé des enfants se partagent la succession par souches, puis par subdivisions de souche, chacun ne recevant qu’une fraction de la part de son auteur direct. Cette subdivision protège les branches les plus nombreuses contre l’écrasement par les branches les plus proches en degré, et elle explique pourquoi le notaire exige toujours un acte de notoriété complet remontant jusqu’aux enfants du défunt avant d’établir le partage entre petits-enfants de générations différentes.

Le principe d’exclusion du plus éloigné par le plus proche connaît ici son exception légale : l’article 744 du Code civil pose que « Dans chaque ordre, l’héritier le plus proche exclut l’héritier plus éloigné en degré. », mais réserve aussitôt « ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation ». Les oncles et tantes encore vivants, héritiers du premier degré, n’excluent donc pas les petits-enfants issus d’un enfant prédécédé : ceux-ci viennent en représentation et prennent la part de leur auteur. En revanche, si le père est vivant et accepte la succession, ses propres enfants n’ont aucun droit dans la succession du grand-parent : l’héritier le plus proche les exclut, et seule une libéralité du grand-parent, testament ou donation, peut les gratifier directement.

B. Héritage du grand-parent quand la mère est décédée ou que les parents refusent : souche, renonciation et oncles et tantes

La configuration est identique quand c’est la mère qui est morte avant la grand-mère : l’héritage du grand-parent avec mère décédée obéit aux mêmes articles, la représentation jouant sans distinction entre la ligne paternelle et la ligne maternelle. Les enfants de la fille prédécédée prennent la place de leur mère et se partagent sa souche, en concours avec leurs oncles et tantes vivants ou avec les souches des autres enfants prédécédés. Le sexe du parent prédécédé et le côté de la famille ne changent rien : seule compte la position de chaque souche dans la dévolution légale.

La renonciation du parent vivant produit un effet comparable, mais selon un texte distinct. L’article 805 du Code civil dispose que « L’héritier qui renonce est censé n’avoir jamais été héritier. Sous réserve des dispositions de l’article 845 , la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s’il est seul, elle est dévolue au degré subséquent. ». Autrement dit, quand le père, encore vivant, renonce à la succession du grand-père, ses propres enfants recueillent à sa place : la renonciation ne fait pas remonter la part aux frères et sœurs du renonçant tant que celui-ci laisse des descendants. C’est la différence majeure avec l’accroissement entre cohéritiers, qui ne joue qu’à défaut de représentants.

La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser la portée de ce texte dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 29 mai 2013, pourvoi n° 12-12.730 (lire l’arrêt sur Légifrance). Dans cette affaire, plusieurs enfants avaient renoncé à la succession de leurs parents et l’un des enfants restants soutenait être devenu unique héritier ; les enfants des renonçants intervenaient pour défendre la souche de leur auteur. La cour d’appel avait retenu qu’aux termes de l’article 805, alinéa 2, du Code civil, « la part du renonçant échoit à ses représentants », qu’« il s’ensuit que lorsque le renonçant est représenté, la perte de ses droits ne lui est que personnelle et que la souche dont il est le fondateur dans l’ordre des descendants continue d’en profiter ». La Cour de cassation a cassé l’arrêt, mais uniquement sur le droit transitoire : elle a jugé que les dispositions de l’article 805 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi du 23 juin 2006, n’étaient pas applicables aux successions ouvertes avant l’entrée en vigueur de cette loi, les décès en cause remontant à 2001 et 2004. Pour les successions ouvertes depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, la solution est donc acquise : les descendants du renonçant recueillent sa part, et le cohéritier qui se prétend seul héritier après la renonciation de ses frères et sœurs doit compter avec les souches des renonçants.

Le tribunal judiciaire de Nevers a appliqué le même dispositif dans un jugement du 4 février 2026, RG n° 24/00312, qui cite et combine les textes applicables : l’article 751 sur la fiction de représentation, l’article 754 du Code civil selon lequel « On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale. », l’article 768 du Code civil qui ouvre l’option entre accepter purement et simplement ou renoncer, et l’article 804 du Code civil qui rappelle que « La renonciation à une succession ne se présume pas. Pour être opposable aux tiers, la renonciation opérée par l’héritier universel ou à titre universel doit être adressée ou déposée au tribunal dans le ressort duquel la succession s’est ouverte ou faite devant notaire. ». En pratique, la famille qui découvre que le père a renoncé à la succession du grand-père doit donc vérifier trois points dans l’ordre : la renonciation a-t-elle été régulièrement déposée, les petits-enfants l’acceptent-ils à leur tour, et la succession est-elle bénéficiaire pour eux.

Car la représentation ne protège pas contre un passif supérieur à l’actif. L’article 768 du Code civil dispose que « L’héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer. Il peut également accepter la succession à concurrence de l’actif net lorsqu’il a une vocation universelle ou à titre universel. Est nulle l’option conditionnelle ou à terme. ». Chaque petit-enfant appelé par représentation dispose de sa propre option : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net après inventaire, ou renoncer. L’article 771 du Code civil dispose que « L’héritier ne peut être contraint à opter avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de l’ouverture de la succession. », et le jugement du tribunal judiciaire de Nevers du 4 février 2026, RG n° 24/00312, applique ces règles de délai et de sommation aux représentants du renonçant. Un petit-enfant pressé par un oncle ou par un créancier de la succession peut donc exiger le respect de ce délai de quatre mois avant de prendre parti, et demander au juge un délai supplémentaire s’il n’a pas pu clôturer l’inventaire commencé.

II. Frais de succession entre grands-parents et petits-enfants : abattement, taux et calcul

A. Abattement de succession entre grand-parent et petit-fils : 100 000 euros partagés par souche ou 1 594 euros

Tout dépend de la voie par laquelle le petit-enfant recueille. Lorsqu’il vient par représentation de son père ou de sa mère prédécédé ou renonçant, il profite de l’abattement attaché à la souche de son auteur : l’article 779, I, du Code général des impôts dispose que « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. » et que « Entre les représentants des enfants prédécédés ou renonçants, cet abattement se divise d’après les règles de la dévolution légale. ». Deux petits-enfants qui se partagent la souche de leur père prédécédé se partagent donc aussi les 100 000 euros d’abattement, soit 50 000 euros chacun, et non 100 000 euros chacun : l’abattement suit la part du représenté et se divise comme elle. Pour les questions que les internautes posent sous la forme « abattement succession grand-parent petit-fils » ou « succession grand-parent quand père décédé », la réponse tient en cette phrase : représentation égale partage de la souche, pour les biens comme pour l’abattement.

Lorsqu’il reçoit directement du grand-parent alors que son propre parent est vivant, par exemple par un legs consenti par la grand-mère à son petit-fils, aucun abattement de 100 000 euros ne s’applique : le petit-fils n’est ni un enfant vivant ni un représentant au sens de l’article 779. Il ne bénéficie alors que de l’abattement de droit commun : l’article 788, IV, du Code général des impôts prévoit qu’« A défaut d’autre abattement, à l’exception de celui mentionné au III, un abattement de 1 594 € est opéré sur chaque part successorale. ». L’écart est considérable : 50 000 euros d’abattement par tête dans l’exemple de représentation à deux enfants, contre 1 594 euros pour le legs direct au petit-fils dont le parent est vivant. Les familles qui souhaitent gratifier leurs petits-enfants de leur vivant disposent d’un meilleur outil, la donation, dont l’abattement spécifique atteint 31 865 euros : l’article 790 B du Code général des impôts dispose que « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement de 31 865 € sur la part de chacun des petits-enfants. ». Le lecteur qui prépare la transmission de son vivant et s’interroge sur la fiscalité applicable aux différentes générations de sa famille peut utilement se faire accompagner par un avocat succession à Paris pour comparer legs direct, donation et représentation avant de figer ses dispositions.

B. Taux des droits et calcul concret : barème en ligne directe, exemples chiffrés et donations antérieures à déclarer

Entre grands-parents et petits-enfants, la parenté reste la ligne directe : les droits se calculent donc au tarif de la ligne directe, après abattement. L’article 777 du Code général des impôts fixe ce tarif par tranches de part nette taxable : 5 % jusqu’à 8 072 euros, 10 % entre 8 072 et 12 109 euros, 15 % entre 12 109 et 15 932 euros, 20 % entre 15 932 et 552 324 euros, 30 % entre 552 324 et 902 838 euros, 40 % entre 902 838 et 1 805 677 euros et 45 % au-delà. La parenté entre grands-parents et petits-enfants n’est jamais taxée au tarif collatéral de 55 % ou de 60 %, réservé aux parents jusqu’au quatrième degré inclus et au-delà : la ligne directe descendante bénéficie toujours de son propre barème, quel que soit le nombre de générations qui séparent le défunt de l’héritier.

Premier exemple, legs direct : la grand-mère lègue 200 000 euros à son petit-fils dont le père est vivant. Abattement applicable, 1 594 euros, part nette taxable de 198 406 euros. Le calcul donne 403,60 euros sur la première tranche, 403,70 euros sur la deuxième, 573,45 euros sur la troisième et 36 494,80 euros sur la quatrième, soit un total d’environ 37 876 euros de droits. Deuxième exemple, représentation : le grand-père meurt en laissant 240 000 euros, un fils vivant et deux petits-enfants issus d’une fille prédécédée. Le fils vivant reçoit 120 000 euros avec 100 000 euros d’abattement ; chaque petit-enfant reçoit 60 000 euros avec 50 000 euros d’abattement, soit 10 000 euros taxables par tête. Chacun paie alors 403,60 euros sur la première tranche et 192,80 euros sur la deuxième, soit environ 596 euros : la représentation divise ici les droits par plus de soixante par rapport au legs direct d’un montant pourtant supérieur. Ces deux exemples expliquent pourquoi, à montant transmis comparable, la voie d’entrée dans la succession compte autant que le montant lui-même, et pourquoi les familles doivent faire chiffrer les deux scénarios avant d’opter.

Le calcul ne s’arrête pas à la succession du jour : les libéralités antérieures du même défunt doivent être déclarées et peuvent alourdir la note. L’article 784 du Code général des impôts impose aux parties de faire connaître, « dans tout acte constatant une transmission entre vifs à titre gratuit et dans toute déclaration de succession, s’il existe ou non des donations antérieures consenties à un titre et sous une forme quelconque par le donateur ou le défunt aux donataires, héritiers ou légataires », et organise la perception « en ajoutant à la valeur des biens compris dans la donation ou la déclaration de succession celle des biens qui ont fait l’objet de donations antérieures, à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans ». Une donation consentie par le grand-père à son petit-fils douze ans avant le décès se cumule donc avec la part successorale pour le calcul des tranches et des abattements, tandis qu’une donation vieille de seize ans est définitivement purgée. Le même article précise que « Pour le calcul des abattements et réductions édictés par les articles 779 , 790 B , 790 D , 790 E et 790 F il est tenu compte des abattements et des réductions effectués sur les donations antérieures visées au deuxième alinéa consenties par la même personne. » : l’abattement déjà consommé lors d’une donation antérieure ne se reconstitue pas intégralement à la succession.

Les familles disposent toutefois d’un levier exonéré pour aider leurs petits-enfants de leur vivant : les dons de sommes d’argent. L’article 790 G, I, du Code général des impôts prévoit que « Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. », sous conditions d’âge du donateur et du donataire fixées par le même texte. Ce dispositif se cumule avec l’abattement de 31 865 euros de l’article 790 B sur les donations aux petits-enfants : un grand-parent peut ainsi transmettre jusqu’à 63 730 euros à chaque petit-enfant tous les quinze ans sans droits, avant même l’ouverture de sa succession. La condition d’âge du donateur, moins de quatre-vingts ans, et celle du donataire, majeur, doivent être vérifiées au jour de la transmission : passé ce cap, l’exonération est définitivement perdue pour le don concerné.

Conclusion

Quand le père est mort avant le grand-parent, les petits-enfants prennent sa place par représentation et se partagent sa souche, en concours avec leurs oncles et tantes ; quand le parent vivant renonce, ses enfants recueillent à sa place en application de l’article 805 du Code civil, pour les successions ouvertes depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006. Fiscalement, la représentation ouvre droit au partage de l’abattement de 100 000 euros de la souche, tandis que le legs direct au petit-fils dont le parent est vivant ne laisse que 1 594 euros d’abattement avant le barème en ligne directe. Les donations antérieures de moins de quinze ans se cumulent avec la part successorale, et les dons familiaux de sommes d’argent offrent jusqu’à 31 865 euros exonérés tous les quinze ans. Avant d’accepter ou de renoncer, chaque petit-enfant dispose d’un délai de quatre mois à compter de l’ouverture de la succession pour prendre parti en connaissance de cause, inventaire à l’appui : c’est dans ce délai que se jouent le choix entre acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net et renonciation, et la vérification chiffrée des droits dus.

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