Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
ARHONDONİ ET AUTRES c. TÜRKİYE
DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 15399/21
Dimitri Bartholomeos ARHONDONİ et autres
contre la Türkiye
(voir tableau en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2024 en un comité composé de :
Diana Sârcu, présidente,
Davor Derenčinović,
Gediminas Sagatys, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 17 mars 2021,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des requérants se trouve en annexe. Ils ont été représentés devant la Cour par Me P. Asanakis, avocat exerçant à Athènes.
Les griefs que les requérants tiraient des articles 6, 9 et 11 de la Convention concernant la liberté de religion ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement »).
Le 3 septembre 2024, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaitait plus maintenir la requête devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 14 novembre 2024.
Viktoriya Maradudina Diana Sârcu
Greffière adjointe f.f. Présidente
ANNEXE
Liste des requérants
|
No |
Prénom NOM |
Année de naissance |
Nationalité |
|
1. |
Dimitri Bartholomeos ARHONDONİ |
1940 |
turque |
|
2. |
Konstandinos ÇIKAR |
1970 |
turque |
|
3. |
Anastas KIRIÇ |
1950 |
turque |
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.