Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE PEROVY c. RUSSIE
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Ratione materiae;Non-violation de l'article 2 du Protocole n° 1 – Droit à l'instruction-{général} (Article 2 du Protocole n° 1 – Respect des convictions religieuses des parents);Non-violation de l'article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion)
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.