Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE SOKOLOV ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 11 – Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté de réunion pacifique)
Un avocat spécialisé en recours CEDH vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit public.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.