Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE JABRAYILZADE c. AZERBAÏDJAN
Violation de l'article 10 – Liberté d'expression – {général} (Article 10-1 – Liberté d'expression);Violation de l'article 13+10-1 – Droit à un recours effectif (Article 13 – Recours effectif) (Article 10-1 – Liberté d'expression;Article 10 – Liberté d'expression – {général})
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.