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Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : calcul, préavis et recours (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : calcul, préavis et recours (2026)

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Déclaré inapte par le médecin du travail après une maladie ou un accident de la vie privée, puis licencié parce qu’aucun reclassement n’a été possible : combien devez-vous toucher, et comment vérifier que l’employeur n’a rien oublié ? La réponse tient en trois blocs : l’indemnité de licenciement calculée sur l’ancienneté et le salaire brut, les congés payés non pris versés en argent, et aucun préavis indemnisé dans ce cas précis. Chacun de ces blocs obéit à des règles écrites dans le code du travail et appliquées chaque semaine par les conseils de prud’hommes, avec des montants qui varient fortement selon le salaire, l’ancienneté et la qualité du reclassement proposé. Un salarié payé 2 400 euros brut avec douze ans d’ancienneté touche au minimum 8 400 euros d’indemnité légale, tandis que le même salarié avec six ans d’ancienneté n’en touche que 3 600 : l’écart se joue sur des quarts et des tiers de mois de salaire que beaucoup de bulletins de paie calculent mal. Et quand l’employeur a bâclé la recherche de reclassement, le licenciement peut être jugé sans cause réelle ni sérieuse, ce qui ouvre des dommages-intérêts qui dépassent souvent l’indemnité elle-même : le 1er octobre 2025, la cour d’appel de Paris a ainsi alloué 28 000 euros à ce titre à une salariée de La Poste, en plus de 5 906,64 euros de préavis et d’un solde d’indemnité conventionnelle de 9 748,50 euros. Cet article donne la méthode de calcul exacte, les textes applicables au 28 octobre 2026, les erreurs fréquentes des employeurs et la démarche de contestation devant le conseil de prud’hommes, avec les particularités pratiques de Paris et de l’Île-de-France.

I. L’indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : qui la touche et comment la calculer

Le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle ouvre droit à l’indemnité légale de licenciement dans les conditions du droit commun, avec une seule particularité : le préavis non exécuté compte pour l’ancienneté mais n’est pas payé. Cette section détaille le droit au versement puis la méthode chiffrée, avec des exemples concrets.

A. Le droit à l’indemnité : huit mois d’ancienneté, sauf faute grave, et préavis compté sans être payé

Le point de départ est simple : « Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. » Ce texte vise tous les licenciements, y compris celui qui suit une inaptitude non professionnelle : l’inaptitude n’est pas une faute, et elle ne prive donc jamais de l’indemnité dès que les huit mois sont atteints. Le salarié qui compte sept mois et demi d’ancienneté à la notification du licenciement ne touche en revanche que l’indemnité prévue par sa convention collective si celle-ci est plus favorable, car le minimum légal ne s’applique pas en dessous du seuil.

L’ancienneté se calcule de la date d’embauche à la fin du préavis, même quand ce préavis n’est pas exécuté. C’est l’effet d’une règle du code du travail applicable à l’inaptitude non professionnelle : même non exécuté, le préavis compte pour le calcul de l’indemnité de l’article L. 1234-9 (article L. 1226-4 du code du travail). Concrètement, un salarié embauché le 1er mars 2018 et licencié pour inaptitude le 15 octobre 2026 avec un préavis de deux mois prévu par sa convention collective compte son ancienneté jusqu’au 15 décembre 2026, soit huit ans et neuf mois, et non huit ans et sept mois. Ces deux mois supplémentaires ajoutent un sixième de mois de salaire à l’indemnité, ce que les logiciels de paie omettent parfois. Un contrôle du solde de tout compte, ligne par ligne et calculatrice en main avant de signer le reçu, permet de repérer cet oubli et de réclamer le complément.

Les périodes de suspension du contrat, notamment les arrêts maladie qui précèdent presque toujours l’inaptitude, ne remettent pas le compteur à zéro : les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail ne rompent pas l’ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l’indemnité de licenciement, mais la période de suspension n’entre pas en compte pour la durée d’ancienneté exigée pour en bénéficier. Autrement dit, un arrêt maladie de quatorze mois ne fait pas perdre l’ancienneté acquise avant, mais ces quatorze mois ne s’ajoutent pas pour atteindre un palier. La vérification pratique consiste à reconstituer la carrière mois par mois depuis l’embauche et à neutraliser les suspensions pour la durée, sans les effacer pour le droit.

Deux erreurs fréquentes appellent une vigilance particulière. La première consiste à appliquer au licenciement pour inaptitude non professionnelle le doublement de l’indemnité prévu pour l’inaptitude d’origine professionnelle : ce doublement n’existe que quand l’inaptitude a au moins partiellement pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle. La seconde consiste à verser une indemnité compensatrice de préavis « par habitude » puis à la reprendre sur le solde de tout compte : en inaptitude non professionnelle, cette indemnité n’est tout simplement pas due, comme le montrera la seconde partie, et son versement par erreur suivi d’une reprise crée des bulletins de paie inexploitables devant le juge. Pour situer ces règles dans l’ensemble du droit du licenciement, la présentation du droit social du cabinet rappelle l’architecture générale des ruptures et de leurs indemnités.

B. Le montant exact : quarts et tiers de mois, salaire de référence et congés payés non pris

Le minimum légal se calcule par année d’ancienneté selon un barème réglementaire : « Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans » et « Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans. » Les mois au-delà des années pleines comptent au prorata : « En cas d’année incomplète, l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets. » Trois exemples chiffrés, sur la base de salaires bruts mensuels, montrent l’ampleur des écarts. Avec 2 000 euros brut et cinq ans d’ancienneté : 5 × 0,25 × 2 000 = 2 500 euros. Avec 2 400 euros brut et douze ans d’ancienneté : (10 × 0,25 × 2 400) + (2 × 1/3 × 2 400) = 6 000 + 1 600 = 7 600 euros, auxquels s’ajoutent les mois incomplets et le préavis compté. Avec 3 500 euros brut et vingt ans d’ancienneté : (10 × 0,25 × 3 500) + (10 × 1/3 × 3 500) = 8 750 + 11 666,67 = 20 416,67 euros. Chaque mois complet au-delà des années pleines ajoute 0,25/12e ou (1/3)/12e de mois selon la tranche, et l’oubli de six mois représente plusieurs centaines d’euros.

Le salaire de référence est la rémunération brute antérieure à la rupture, déterminée selon les modalités réglementaires : primes, treizième mois proratisé, avantages en nature et majorations habituelles y entrent, au prorata du temps de présence. Les périodes d’arrêt maladie indemnisées par la sécurité sociale, pendant lesquelles le bulletin porte un salaire réduit ou nul, ne doivent pas écraser la moyenne : la méthode consiste à reconstituer le salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, en se fondant sur les douze ou les trois derniers mois selon la formule la plus favorable prévue par les textes d’application. Les heures supplémentaires régulières, les astreintes et les commissions entrent dans l’assiette dès qu’elles présentent un caractère habituel. Un salarié dont le brut des douze derniers mois a été amputé par six mois d’arrêt à demi-salaire a donc intérêt à comparer les deux formules de moyenne et à retenir la plus favorable, au lieu d’accepter le chiffre proposé par défaut.

La convention collective applicable prévoit très souvent une indemnité supérieure au minimum légal, avec sa propre assiette et ses propres paliers : il faut calculer les deux montants et verser le plus élevé. Dans le dossier jugé à Paris le 1er octobre 2025, la cour a ainsi alloué un solde d’indemnité conventionnelle de 9 748,50 euros à une salariée dont l’employeur n’avait pas appliqué correctement la convention de La Poste, en plus des autres condamnations. La vérification passe par la lecture de la fiche de paie (convention mentionnée), la grille d’indemnité de la convention et la comparaison ligne à ligne avec le minimum légal. Quand la convention exige par exemple dix ans d’ancienneté pour un taux majoré et que le salarié en compte neuf ans et dix mois préavis inclus, les deux mois de préavis comptés peuvent faire franchir le palier : c’est une illustration directe de l’importance de la règle du préavis pris en compte.

Enfin, les congés payés acquis et non pris à la rupture se paient en argent, en plus de l’indemnité de licenciement : le code prévoit une indemnité compensatrice pour la fraction de congé non prise, calculée d’après les articles L. 3141-24 à L. 3141-27 (article L. 3141-28 du code du travail). Après un long arrêt maladie, le compteur de congés est souvent plein, et cette indemnité représente parfois un mois de salaire entier. Elle se calcule sur la même assiette brute que le salaire et s’ajoute à tout le reste, sans plafond.

II. Préavis non payé, reclassement obligatoire et contestation devant le juge

Autour de l’indemnité gravitent trois questions qui décident du montant final : le préavis est-il payé, le reclassement a-t-il été loyalement recherché, et le dossier tient-il devant le conseil de prud’hommes. Les réponses sont tranchées par des textes précis et une jurisprudence abondante, dont un arrêt de cassation de 2023 qui clôt le débat sur le préavis.

A. Préavis non exécuté et non indemnisé, salaire du mois d’attente et dispense de reclassement

En inaptitude non professionnelle, le contrat se rompt à la notification du licenciement, sans préavis effectué ni payé. Le code du travail le dit en trois temps : « En cas de licenciement, le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. » Puis le même article écarte expressément toute indemnité compensatrice pour ce préavis non exécuté, par dérogation au régime général (article L. 1226-4 du code du travail). La dérogation vise le principe général selon lequel « Lorsque le salarié n’exécute pas le préavis, il a droit, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. » : ce principe ne joue pas ici. La Cour de cassation l’a confirmé sans ambiguïté le 5 juillet 2023 : « en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel et impossibilité de reclassement, le préavis n’est pas exécuté, et cette inexécution ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice » (Cass. soc., 5 juillet 2023, n° 21-25.797). Dans cette affaire, la cour a retiré au salarié 15 366 euros d’indemnité de préavis et 1 536,60 euros de congés afférents que la cour d’appel lui avait accordés à tort : la démonstration que les premiers juges se trompent parfois sur ce point et qu’il faut vérifier chaque ligne du jugement.

Avant le licenciement, un délai d’un mois encadre la recherche de reclassement : « Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. » Ce salaire de reprise se paie même sans travail fourni, jusqu’au reclassement ou au licenciement, et son oubli fonde des rappels de salaire substantiels : deux mois de retard à 2 400 euros représentent 4 800 euros, avant congés afférents. Le point de départ est la date de l’examen de reprise, pas celle de l’avis d’inaptitude quand les deux diffèrent, et chaque jour compte.

Le reclassement est une obligation de moyens renforcée : « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel », en tenant compte des conclusions écrites du médecin et après avis du comité social et économique quand il existe. L’employeur ne peut licencier que dans trois cas : impossibilité démontrée de proposer un emploi selon l’article L. 1226-2, refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions, ou mention expresse du médecin du travail écartant tout maintien ou tout reclassement pour raison de santé (article L. 1226-2-1 du code du travail). Quand l’impossibilité est invoquée, l’employeur doit en faire connaître les motifs par écrit au salarié. Une recherche limitée à l’établissement d’affectation alors que le groupe compte des dizaines de sites en France, une proposition à temps partiel imposé sans aménagement, ou l’absence de consultation des représentants du personnel vicient la procédure et exposent au contentieux.

La frontière avec l’inaptitude d’origine professionnelle mérite une attention particulière, car les montants doublent d’un côté et le préavis s’y paie. La cour d’appel de Paris, le 1er octobre 2025 (RG 22/01086, salariée de La Poste en arrêt depuis mars 2015), a rappelé la clé de tri : « Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l’employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. » Dans ce dossier, les seuls documents évoquant un lien avec le travail reprenaient les dires de la salariée sans constat médical d’origine professionnelle, de sorte que la cour a appliqué les règles de l’inaptitude non professionnelle. L’enseignement est double : le salarié qui soutient une origine professionnelle doit produire des certificats qui l’établissent et prouver que l’employeur en avait connaissance avant la notification, et l’employeur qui veut rester sur le terrain non professionnel doit vérifier ces deux conditions au jour où il licencie.

B. Contester le licenciement : reclassement déloyal, délais de douze mois et pièces à réunir à Paris

Le premier levier de contestation est la loyauté du reclassement. Quand la cour constate que l’employeur n’a pas cherché sérieusement, elle juge le licenciement sans cause réelle ni sérieuse et alloue des dommages-intérêts qui s’ajoutent à l’indemnité et au solde conventionnel. L’arrêt parisien du 1er octobre 2025 l’illustre avec des chiffres : 28 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 906,64 euros de préavis et 590,66 euros de congés afférents, 9 748,50 euros de solde d’indemnité conventionnelle, 23 251 euros de rappel d’heures supplémentaires et 2 325,10 euros de congés afférents, outre 3 000 euros au titre des frais de procédure. Ce cumul montre que le contentieux de l’inaptitude ne porte presque jamais sur la seule indemnité légale : le préavis y réapparaît quand le licenciement est annulé dans son fondement, avec les heures supplémentaires et les rappels de salaire du mois d’attente. Le salarié qui veut contester un licenciement pour inaptitude a donc intérêt à faire auditer l’ensemble du dossier, pas seulement la ligne indemnité du solde de tout compte.

Le deuxième levier est le calcul lui-même : salaire de référence minoré par les arrêts, mois incomplets oubliés, préavis non compté dans l’ancienneté, convention collective ignorée, congés payés sous-évalués. Chacun de ces postes se vérifie avec les douze derniers bulletins de paie, l’historique des arrêts, la convention collective mentionnée sur la paie et le solde de tout compte détaillé. Quand l’écart dépasse quelques centaines d’euros, une réclamation écrite chiffrée précède utilement la saisine du juge, car elle fige les positions et produit un écrit. Si l’employeur refuse ou ne répond pas, la voie prud’homale s’ouvre avec des demandes distinctes par poste : rappel d’indemnité légale ou conventionnelle, rappel de salaire du mois d’attente, indemnité de congés payés, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le troisième point est le délai, qui est bref : « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. » Passé ce délai d’un an depuis la lettre de licenciement, la contestation du bien-fondé devient irrecevable, même si le calcul est manifestement faux sur le fond. Les actions sur l’exécution du contrat, comme un rappel de salaire antérieur, se prescrivent par deux ans, mais tout ce qui touche à la rupture elle-même, y compris l’indemnité et le reclassement, relève des douze mois. La saisine interrompt la prescription, et la lettre de licenciement fixe le point de départ : la conserver avec son accusé de réception est la première des précautions.

À Paris et en Île-de-France, le parcours contentieux présente des traits concrets. La juridiction compétente est le conseil de prud’hommes du lieu d’exécution du contrat ou du domicile du salarié, soit pour un salarié parisien le conseil de prud’hommes de Paris, quai de la Corse, avec des délais d’audiencement qui imposent d’anticiper la constitution du dossier. La cour d’appel de Paris, pôle 6, juge un volume considérable de contentieux d’inaptitude et applique strictement l’exigence de loyauté du reclassement dans les groupes, nombreux dans la région : organigrammes, registres des postes disponibles et échanges avec le médecin du travail y sont examinés de près. Les pièces à réunir comprennent l’avis d’inaptitude et les conclusions du médecin, la lettre de licenciement, les propositions de reclassement et leurs réponses, l’écrit motivant l’impossibilité de reclasser, les douze derniers bulletins de paie, le solde de tout compte, l’attestation destinée à France Travail et les arrêts de travail. Un dossier complet dès la requête accélère la procédure et crédibilise chaque demande chiffrée.

Conclusion

Le licenciement pour inaptitude non professionnelle se solde par l’indemnité légale ou conventionnelle calculée sur huit mois d’ancienneté au moins, au taux d’un quart puis d’un tiers de mois de salaire par année, sur un salaire brut reconstitué, avec les congés payés non pris en plus et sans indemnité de préavis. Le préavis compte pour l’ancienneté sans être payé, le salaire reprend après un mois sans reclassement ni licenciement, et la contestation se joue sur la loyauté du reclassement et l’exactitude du calcul, dans un délai de douze mois depuis la notification. Vérifier l’assiette, recompter les mois, comparer la convention collective et exiger l’écrit d’impossibilité de reclassement : ces quatre gestes décident de plusieurs milliers d’euros, et ils se font pièces en main, avant que le délai ne se referme.

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