Civil Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE K. ET T. c. FINLANDE
Violation de l'Art. 8;Non-violation de l'Art. 13;Préjudice moral – réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens – procédure de la Convention;Remboursement partiel frais et dépens – procédure nationale
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en autorité parentale peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit de la famille.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.