Votre père refuse une hospitalisation proposée après une chute. Votre mère ne souhaite plus prendre un médicament, alors que son entourage s’inquiète des conséquences. Un proche atteint de troubles de la mémoire s’oppose à une prise de sang et la famille ne sait pas s’il a compris ce qui lui est proposé. Dans ces situations, la peur d’une aggravation peut donner envie de décider immédiatement à sa place. Pourtant, être âgé, dépendre d’une aide ou ne pas partager l’avis de ses enfants ne retire pas, en soi, le droit de participer aux décisions de santé.
La première démarche consiste à identifier le soin refusé, à écouter la personne et à demander au professionnel de lui expliquer les conséquences de son choix. Si elle est en mesure d’exprimer sa volonté, celle-ci doit être recherchée et respectée dans les conditions prévues par la loi. Si elle ne peut plus s’exprimer, la place des proches, celle de la personne de confiance et celle d’un éventuel représentant ne se confondent pas.
Ce guide aide les patients et leurs familles à distinguer ces situations, à préparer les échanges avec les soignants et à comprendre les règles particulières de l’urgence, de la protection juridique et de la fin de vie. Il ne remplace pas une évaluation médicale : devant une situation qui semble immédiatement grave, prévenez sans attendre un professionnel ou les secours médicaux.
I. Refus de soins du patient âgé : que faire pour comprendre et respecter sa décision ?
A. Une personne âgée peut-elle refuser un traitement ou une hospitalisation ?
Oui. L’âge ne supprime pas le droit de choisir. L’article L. 1111-4 du code de la santé publique, dans sa version applicable au 29 octobre 2026, énonce : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. » Il précise aussi qu’aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, lequel peut être retiré à tout moment.
Ce droit concerne le patient lui-même, y compris lorsque sa famille estime le traitement nécessaire. Le désaccord avec un fils, une fille ou un conjoint ne démontre pas une incapacité à décider. Une personne peut préférer ne pas subir une intervention après avoir compris ses bénéfices et ses risques ; elle peut également accepter un examen tout en refusant un autre. Il faut identifier la décision en cause, au lieu de transformer un refus précis en rejet de tous les soins.
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. L’article R. 4127-36 du code de la santé publique demande que le consentement de la personne examinée ou soignée soit recherché dans tous les cas ; il prévoit le respect de son refus lorsqu’elle est en état d’exprimer sa volonté, après information sur ses conséquences.
Refuser un traitement ne signifie pas nécessairement refuser d’être accompagné. Le même article L. 1111-4 prévoit que le suivi du malade reste assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Un patient peut donc discuter avec son équipe des soins de confort, du soulagement de la douleur ou d’une autre prise en charge compatible avec ses choix. Leur indication relève d’une appréciation médicale ; leur existence ne rend pas le traitement initial obligatoire.
Dans la pratique, distinguez trois questions. Que propose exactement le professionnel : une hospitalisation, un examen, une opération ou un médicament ? Qu’est-ce que la personne refuse : le principe du soin, le lieu, le moment ou certaines modalités ? Qu’accepterait-elle de discuter ? Un refus d’entrer à l’hôpital, par exemple, ne prouve pas à lui seul qu’une visite médicale à domicile serait refusée. Il ne prouve pas non plus qu’une alternative à domicile serait médicalement adaptée.
L’article 16-3 du code civil protège l’intégrité du corps humain et prévoit le recueil préalable du consentement, hors le cas où l’état de l’intéressé rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. L’application d’une exception dépend donc de ses propres conditions ; elle ne découle pas automatiquement de l’inquiétude de l’entourage.
Lorsqu’un professionnel et le patient sont en désaccord, demandez une explication calme, adaptée à la situation. Une mauvaise audition, la douleur, une fatigue importante, la peur de quitter son logement ou une expérience antérieure difficile peuvent gêner la discussion. Leur présence ne prouve pas que la personne est incapable de décider. Elle invite à vérifier si elle a pu entendre les informations et exprimer son choix dans de bonnes conditions.
Le cadre général du refus de soins et de la sortie contre avis médical aide à comprendre le principe. Ici, l’attention porte sur une difficulté différente : comment un proche âgé, ses aidants et les professionnels peuvent organiser la discussion sans confondre inquiétude familiale et pouvoir de décision.
B. Quelles explications demander lorsque le patient refuse les soins ?
La qualité de l’information est centrale. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique vise notamment l’utilité des investigations et traitements proposés, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles du refus. Le texte prévoit que l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel, avec les exceptions qu’il énonce.
Le patient peut demander au médecin de reprendre ces points avec des mots qu’il comprend. Quel problème cherche-t-on à traiter ? Que risque-t-il de se passer sans l’intervention proposée ? Quelles sont les conséquences attendues de cette intervention et ses contraintes ? Existe-t-il une autre solution médicalement envisageable ? Une réponse adaptée à son audition, à sa langue ou à son état de fatigue peut rendre la décision plus compréhensible sans la dicter.
L’article R. 4127-35 demande au médecin une information « loyale, claire et appropriée » et prévoit qu’il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. Si la personne le souhaite, elle peut demander qu’un proche soit présent pour l’aider à suivre la discussion. L’accompagnement ne transforme pas pour autant ce proche en auteur de la décision.
Pour préparer l’entretien, notez les faits utiles : le nom du traitement proposé, ce que votre parent a compris, les difficultés observées, les questions encore ouvertes et les personnes auxquelles il souhaite parler. Demandez si certains aménagements sont possibles : une présentation plus simple, un autre moment d’échange, un accompagnement lors d’un examen ou une discussion sur le lieu des soins. Ce sont des pistes à examiner avec l’équipe, pas des solutions garanties pour toutes les situations.
Le texte prévoit une règle spécifique si le refus ou l’interruption de tout traitement met la vie de la personne en danger : elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable et peut faire appel à un autre membre du corps médical. L’ensemble de la procédure est inscrit dans le dossier médical, selon l’article L. 1111-4. Le texte ne fixe pas un nombre uniforme de jours ; il ne faut donc pas inventer une durée identique pour chaque patient.
Un désaccord familial peut aussi porter sur l’accès à l’information. Le secret médical protège la personne prise en charge. L’article L. 1110-4 prévoit notamment qu’en cas de diagnostic ou de pronostic grave, les informations nécessaires au soutien direct peuvent être communiquées à la famille, aux proches ou à la personne de confiance, sauf opposition du patient, dans les conditions qu’il précise. Être enfant ou conjoint ne donne donc pas un accès illimité à toutes les informations de santé.
Lorsque votre proche accepte votre présence, il peut être utile de lui laisser répondre lui-même avant de compléter par des faits qu’il vous demande de transmettre. S’il préfère échanger seul, respectez ce choix. Vous pouvez néanmoins signaler au professionnel vos observations concrètes : difficultés inhabituelles à prendre les médicaments, chute récente, confusion apparue brutalement ou impossibilité de rejoindre le lieu de soins. Recevoir une information d’un aidant et lui divulguer le dossier médical sont deux actes différents.
Si une situation vous paraît immédiatement dangereuse, prévenez les secours médicaux ou le professionnel en charge et décrivez ce que vous voyez, sans conclure vous-même à une incapacité. Demandez quelles mesures de sécurité sont adaptées en attendant leur évaluation. Une décision sur un soin urgent dépend des circonstances médicales et du cadre juridique applicable ; la famille ne doit pas être laissée seule à en apprécier les conséquences.
II. Refus de soins d’un proche âgé : qui intervient s’il ne peut plus exprimer sa volonté ?
A. Quel rôle pour la famille, la personne de confiance et le représentant ?
Une difficulté à s’exprimer ne doit pas être déduite de l’âge ou d’un diagnostic posé antérieurement. Un trouble de la mémoire peut avoir des effets différents selon la personne, la décision envisagée et le moment de l’échange. Demandez à l’équipe comment elle recherche la volonté du patient, quelles informations lui ont été données et quelles adaptations ont été tentées. Il reste important de lui parler directement, même lorsqu’un proche l’accompagne.
Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’article L. 1111-4 prévoit qu’aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans consultation de la personne de confiance, ou de la famille, ou à défaut d’un proche. Cette consultation sert notamment à éclairer l’équipe sur la volonté et la situation du patient. Elle ne signifie pas que tous les membres de la famille peuvent autoriser ou interdire eux-mêmes l’acte.
La personne de confiance occupe une place particulière. Selon l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, elle rend compte de la volonté de la personne et « Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » Elle peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Si le patient le souhaite, elle l’accompagne aussi dans ses démarches et assiste aux entretiens pour l’aider dans ses décisions.
La désignation de la personne de confiance est écrite et cosignée par la personne désignée ; elle peut être révisée ou révoquée. Le texte prévoit des règles particulières pour une personne faisant l’objet d’une mesure de protection avec représentation relative à la personne, notamment l’autorisation du juge ou du conseil de famille lorsqu’il est constitué. Demandez si une désignation existe et où elle est conservée, sans supposer que l’aidant le plus présent a automatiquement ce rôle.
Une autre question est celle d’une mesure de protection juridique. L’article 459 du code civil commence par rappeler que la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet. Il organise ensuite, lorsque les conditions qu’il énonce sont réunies, une assistance ou une représentation, selon la décision du juge ou du conseil de famille et le contenu de la mesure.
Ne vous arrêtez donc pas à l’étiquette de curatelle, tutelle ou habilitation familiale. Il faut lire la décision applicable : porte-t-elle seulement sur les biens ou aussi sur la personne ? Prévoit-elle une assistance ou une représentation pour la décision envisagée ? Qui est chargé de la mesure ? Ces questions évitent d’attribuer à un proche un pouvoir qu’il n’a pas et, inversement, d’écarter la personne habilitée à intervenir.
Pour une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection avec représentation relative à la personne, l’article L. 1111-4 prévoit que son consentement doit être obtenu si elle est apte à exprimer sa volonté, au besoin avec l’assistance de la personne chargée de sa protection. Si cette condition n’est pas remplie, la personne chargée de la représentation donne son autorisation en tenant compte de l’avis exprimé par le majeur protégé.
Le même article prévoit que, sauf urgence, en cas de désaccord entre le majeur protégé et la personne chargée de sa protection, le juge autorise l’un ou l’autre à prendre la décision. Il prévoit aussi que, si le refus d’un traitement par la personne chargée de la représentation risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur protégé, le médecin délivre les soins indispensables. Ces dispositions concernent la situation et les personnes visées par le texte ; elles ne signifient ni que le médecin tranche toujours tout désaccord, ni qu’une famille peut imposer librement un traitement.
Prenons un exemple fictif. Une femme bénéficiant d’une mesure de protection relative à la personne refuse un examen. Si elle peut exprimer sa volonté, l’équipe doit rechercher son consentement et vérifier les conditions applicables ; le seul fait qu’un représentant existe ne suffit pas à effacer son choix. Si elle ne peut plus exprimer sa volonté, il faut identifier les pouvoirs effectivement prévus par la mesure et recueillir son avis dans la mesure du possible. Un désaccord avec le représentant appelle l’examen de la règle légale et, sauf urgence, l’intervention du juge prévue par le texte.
Un avocat en droit médical peut aider à lire la décision de protection et à distinguer les droits du patient, le rôle de la personne de confiance et celui du représentant. Pour exposer votre situation au cabinet, rassemblez la décision de protection pertinente, les documents auxquels vous avez légalement accès et une chronologie factuelle des échanges.
B. Que faire en cas de danger, de soins psychiatriques ou de décision de fin de vie ?
Les situations graves demandent une évaluation rapide, mais elles ne se ressemblent pas. Une difficulté médicale urgente, une personne qui ne peut plus exprimer sa volonté et une demande de soins psychiatriques sans consentement relèvent de cadres distincts. La famille peut alerter et transmettre des faits ; elle ne doit pas présenter comme acquise une autorisation générale de contraindre un parent à se soigner.
Si votre proche ne répond plus, semble en détresse respiratoire ou présente une aggravation brutale qui vous inquiète, sollicitez immédiatement les secours médicaux et suivez leurs instructions. Indiquez les symptômes observés, le lieu, les traitements connus et les propos de la personne lorsqu’ils sont disponibles. N’essayez pas de résoudre seul une question médicale urgente en attendant un rendez-vous juridique. Les professionnels apprécieront les gestes nécessaires et les conditions de leur intervention.
Les soins psychiatriques sans consentement ne sont pas une procédure générale permettant de traiter tout refus de soins. L’article L. 3212-1 du code de la santé publique vise une personne atteinte de troubles mentaux lorsque ces troubles rendent son consentement impossible et que son état mental impose les soins immédiats et la surveillance définis par le texte. Il encadre la décision du directeur de l’établissement, la demande d’un tiers et les certificats médicaux, avec un régime distinct en cas de péril imminent et d’impossibilité d’obtenir une demande.
Le fait d’être âgé, d’avoir une maladie de la mémoire ou de refuser une prise de sang ne suffit donc pas, à lui seul, à établir ces conditions. Si une admission psychiatrique est envisagée, demandez à l’équipe quel cadre elle applique et sur quels éléments médicaux elle s’appuie. Une mesure de protection juridique et une admission en soins psychiatriques sont également deux mécanismes distincts ; l’un ne remplace pas les conditions de l’autre.
Le patient conserve des droits lorsqu’il fait l’objet d’une mesure de soins sans consentement. Dans un arrêt du 5 juillet 2023, première chambre civile, n° 23-10.096, la Cour de cassation a jugé que la saisine du juge des libertés et de la détention pour demander la mainlevée d’une telle mesure et l’appel de la décision la maintenant sont des actes personnels que la personne majeure protégée peut accomplir seule. L’arrêt concernait des soins psychiatriques sans consentement ; il ne règle pas, à lui seul, toutes les contestations relatives aux autres soins.
En fin de vie, recherchez l’existence de directives anticipées et d’une personne de confiance. L’article L. 1111-11 du code de la santé publique permet à toute personne majeure de rédiger des directives pour le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Elles portent sur sa fin de vie et les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitements ou d’actes médicaux ; elles sont révisables et révocables à tout moment.
Le même texte prévoit que ces directives s’imposent au médecin pour les décisions qu’il vise, avec des exceptions, notamment l’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète et le cas où elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Le refus d’application dans ce dernier cas suit la procédure collégiale prévue et est inscrit au dossier. Si plusieurs directives existent, les plus récentes prévalent, selon le texte. Leur contenu doit être examiné au regard de la situation réelle.
L’article L. 1110-5-1 interdit la mise en œuvre ou la poursuite d’actes résultant d’une obstination déraisonnable, dans les conditions qu’il décrit. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le texte prévoit une procédure collégiale pour les décisions concernées. Il précise aussi que, lorsque les actes visés sont suspendus ou ne sont pas entrepris, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie par l’accompagnement et les soins palliatifs.
Dans une situation de fin de vie, le proche peut aider en indiquant où se trouvent les directives, en rapportant les souhaits exprimés et en demandant comment ils ont été pris en compte. Si la personne ne peut plus parler, l’article L. 1111-4 encadre la limitation ou l’arrêt d’un traitement susceptible d’entraîner son décès : il vise la procédure collégiale, les directives anticipées ou, à défaut, la consultation de la personne de confiance, puis à défaut de la famille ou des proches. La décision motivée est inscrite au dossier médical.
Pour éviter les malentendus, demandez à l’équipe de préciser la nature de la décision discutée : poursuit-on un traitement, envisage-t-on de le limiter, recherche-t-on une solution de confort ou examine-t-on une mesure psychiatrique ? Demandez qui doit être consulté, quels documents sont utiles et comment le patient reste associé à l’échange. Gardez une chronologie des faits, des personnes rencontrées et des explications reçues. Elle aidera à poser des questions précises sans confondre les règles propres à chaque situation.
Conclusion
Le refus de soins d’un proche âgé appelle d’abord une écoute et une information adaptées. Une personne qui peut exprimer sa volonté reste au centre de la décision, même si ses proches sont inquiets ou si elle bénéficie d’une mesure de protection. Lorsqu’elle ne peut plus s’exprimer, la famille, la personne de confiance et un éventuel représentant interviennent selon des rôles différents. L’urgence, les soins psychiatriques sans consentement et la fin de vie obéissent à leurs conditions propres. Identifier le soin discuté, recueillir les documents utiles et dialoguer avec l’équipe permet de protéger à la fois la personne, sa volonté et la qualité de son accompagnement.