Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE ORGANISATION RELIGIEUSE CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH EN RHK c. ARMÉNIE
Violation de l'article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de religion) lu à la lumière de Article 11 – (Art. 11) Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté d'association)
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat devant la CEDH. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit public à Paris.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.