Samedi 31 octobre 2026, au lendemain d’une défaite 1-5 face au Paris Saint-Germain, le Havre Athletic Club a annoncé dans un communiqué avoir notifié à son entraîneur, Didier Digard, sa « mise à pied à titre conservatoire ». Le club précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une « procédure en cours » et intervient « dans l’attente de décisions à venir ». Le même communiqué indique que le propriétaire du club, Blue Crow Sports Group, a accepté le principe de la démission du président Jean-Michel Roussier, qui doit être actée le jeudi 5 novembre par le conseil d’administration, et que Jaïr Karam, directeur du centre de formation, dirigera l’équipe première comme entraîneur par intérim dès le lundi 2 novembre. Quelques heures plus tôt, L’Équipe avait présenté la décision comme un licenciement, alors que Le Havre est dernier de Ligue 1 avec deux points en neuf journées ; Le Parisien parle d’un limogeage. Selon ces deux journaux, le contrat de l’entraîneur avait été prolongé en juin.
Ces faits appellent d’emblée des réserves. À la date de rédaction, le club n’a annoncé ni la rupture du contrat ni le moindre motif, et aucune faute n’est établie : une mise à pied conservatoire n’est pas une sanction et ne préjuge pas de l’issue de la procédure. Le contrat signé et la convention collective du football professionnel priment sur toute analyse générale, et seul le juge, s’il est saisi, tranchera.
La question que se posent beaucoup de lecteurs est simple : un club peut-il « licencier » son entraîneur en cours de saison, et que devient alors son salaire ? La réponse se construit en deux temps : ce que signifie la mesure annoncée pour un entraîneur lié par un contrat à durée déterminée (I), puis ce qui reste à trancher entre les parties, de la faute grave aux indemnités (II).
I. Mise à pied conservatoire : ce que la décision du Havre change, et ne change pas, pour le contrat de Didier Digard
A. Un entraîneur sous contrat à durée déterminée, que le club ne peut pas rompre à sa guise
Le premier point tient au statut de l’intéressé. Le code du sport consacre une catégorie particulière de salariés, celle de l’entraîneur professionnel, défini par l’article L. 222-2 du code du sport comme la personne « ayant pour activité principale rémunérée de préparer et d’encadrer l’activité sportive d’un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés », dans un lien de subordination avec une association ou une société sportive, et titulaire d’un diplôme ou d’une qualification reconnue. L’entraîneur de l’équipe première d’un club de Ligue 1 répond, en principe, à cette définition : il prépare et dirige un effectif composé de joueurs professionnels, pour le compte d’une société sportive qui l’emploie.
Pour ce salarié, la loi impose une forme de contrat. Selon l’article L. 222-2-3 du code du sport, « tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s’assure, moyennant rémunération, le concours de l’un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée ». La Charte du football professionnel, qui se présente aussi comme la convention collective nationale des métiers du football et dont la version 2026-2027 est à jour au 1er juillet 2026, le confirme à son article 650 bis : l’entraîneur qui consacre plus de la moitié de son temps de travail à encadrer des sportifs professionnels « doit conclure un CDD spécifique ». Ce contrat a une durée encadrée. L’article L. 222-2-4 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur depuis le 5 août 2026, prévoit que sa durée « ne peut être inférieure à la durée d’une saison sportive fixée à douze mois », sauf exceptions, et qu’elle « ne peut être supérieure à cinq ans », le renouvellement restant possible.
Dans le cas de Didier Digard, les éléments publics se limitent à ce qu’en disent deux journaux. Selon L’Équipe, son contrat avait été « prolongé d’une saison, plus une en option » le 11 juin ; selon Le Parisien, « Le bail courait jusqu’en juin prochain » et « une année optionnelle avait été ajoutée ». Le terme convenu se situerait donc en juin 2027, avec une année supplémentaire dont les conditions ne sont pas connues. Ni la rémunération, ni les primes, ni la rédaction exacte de l’option n’ont été rendues publiques : l’analyse qui suit est donc générale et ne prétend pas décrire le contenu de ce contrat.
Cette qualification de contrat à durée déterminée emporte une conséquence essentielle. L’article L. 222-2-1 du code du sport rend le code du travail applicable au sportif et à l’entraîneur professionnels, à l’exception d’une liste de dispositions relatives au contrat à durée déterminée, parmi lesquelles les articles L. 1243-7 à L. 1243-10. Les règles qui encadrent la rupture anticipée ne figurent pas dans cette liste. Elles s’appliquent donc pleinement, à commencer par l’article L. 1243-1 du code du travail : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ». Hors ces quatre hypothèses, un club ne peut pas mettre fin, de sa seule volonté, au contrat de son entraîneur avant le terme prévu, quels que soient ses résultats.
Le législateur a verrouillé ce principe. Selon l’article L. 222-2-7 du code du sport, « Les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet. » La Charte du football professionnel va dans le même sens à son article 654 : elle prohibe toute clause donnant à une partie la faculté de résilier seule le contrat, en citant la clause dite libératoire, qui permet la rupture moyennant une indemnité, et la clause dite résolutoire, qui la prévoit en cas de survenance d’un événement défini. Une stipulation qui autoriserait le club à rompre le contrat en cas de mauvais classement entrerait vraisemblablement dans cette seconde catégorie, et le contrat qui la comporterait serait rejeté lors de l’homologation.
La Cour de cassation applique ces règles avec constance au football. Dans un arrêt du 10 février 2016 (n° 14-30.095), elle a examiné le cas d’un entraîneur de football engagé jusqu’au 30 juin 2012, mis à pied à titre conservatoire, convoqué à un entretien préalable le 7 octobre 2011, puis évincé quatre jours plus tard. La cour d’appel avait approuvé la rupture en relevant notamment que le comportement de l’entraîneur portait atteinte à « l’indispensable confiance que doit avoir un club en son entraîneur ». La chambre sociale a censuré cette décision : elle rappelle que ni la charte du football professionnel, « qui a valeur de convention collective sectorielle », ni le contrat de travail ne peuvent déroger dans un sens défavorable au salarié aux dispositions d’ordre public de l’article L. 1243-1, et reproche aux juges d’avoir statué « sans caractériser une faute grave imputable au salarié ». La même formule figure dans un arrêt du 29 novembre 2023 (n° 21-19.282), à propos d’un joueur dont le club relégué avait voulu réduire le salaire de moitié : la rupture, qui « ne résultait ni du consentement mutuel des parties ni de la faute grave du salarié ni de la force majeure ni d’une inaptitude médicalement constatée, était illicite ».
Ces arrêts éclairent aussi une question de vocabulaire. Dans la presse sportive, on dit volontiers qu’un entraîneur est « licencié » ou « limogé ». En droit, un contrat à durée déterminée ne se rompt pas par un licenciement, mais par une rupture anticipée, qui n’est permise que dans les cas de l’article L. 1243-1. La Cour de cassation elle-même place le mot « licenciement » entre guillemets lorsqu’elle décrit de telles ruptures, comme dans ses arrêts de 2012 et de 2016 relatifs à des entraîneurs. Enfin, le contrat et ses avenants doivent être soumis à la Ligue de football professionnel : l’article L. 222-2-6 du code du sport autorise le règlement d’une fédération ou d’une ligue à organiser l’homologation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels, et la Charte, à son article 654, impose de transmettre un éventuel avenant de résiliation dans un délai « impérativement de cinq jours ».
B. Une mesure d’attente, préalable à une procédure disciplinaire encadrée
La mise à pied annoncée par le club relève d’un régime précis. Selon l’article L. 1332-3 du code du travail, « Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article L. 1332-2 ait été respectée ». La mise à pied conservatoire écarte donc immédiatement le salarié de son poste, mais elle ne tranche rien : elle permet à l’employeur de préparer sa décision, sans que l’intéressé reste en fonction pendant ce temps.
Il faut la distinguer de la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction en elle-même. La Cour de cassation juge que « la mise à pied prononcée par l’employeur dans l’attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire » (Cass. soc., 18 mars 2009, n° 07-44.185). Le lien avec la procédure doit être réel et immédiat : dans un arrêt du 30 octobre 2013 (n° 12-22.962), elle a approuvé une cour d’appel qui avait requalifié en sanction disciplinaire une mise à pied suivie, six jours plus tard seulement, de l’engagement de la procédure, l’employeur ne pouvant justifier ce délai. Dans ce cas, le salarié ne pouvait plus être sanctionné une seconde fois pour les mêmes faits. Le communiqué du Havre rattache expressément la mesure à une « procédure en cours », ce qui correspond, en apparence, à l’hypothèse d’une mise à pied conservatoire régulière ; la date d’engagement de cette procédure et son contenu ne sont pas connus.
La mesure n’est pas neutre pour autant. La Cour de cassation juge que « la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise » (Cass. soc., 27 septembre 2007, n° 06-43.867). Cet arrêt concernait précisément un contrat à durée déterminée, rompu pour faute grave après une mise à pied conservatoire. À l’inverse, lorsqu’aucune faute ne peut être reprochée au salarié, la mesure est injustifiée : dans un arrêt du 12 octobre 2005 (n° 03-43.935), la chambre sociale a relevé que « la mise à pied conservatoire qui n’était pas justifiée avait été prononcée à tort ». La conséquence pratique concerne le salaire. La période de mise à pied n’est pas forcément rémunérée pendant la procédure, mais si la faute grave est finalement écartée, le salaire correspondant est dû : « en écartant la faute grave, les juges du fond ont condamné à bon droit au paiement du salaire pendant la période de mise à pied » (Cass. soc., 26 novembre 1987, n° 85-40.367). Le communiqué du club ne précise pas si la rémunération de l’entraîneur est maintenue.
Reste la procédure elle-même. Pour un contrat à durée déterminée, la Cour de cassation a précisé en 2025 que les règles de la procédure de licenciement ne s’appliquent pas telles quelles : la rupture prononcée pour faute grave « est soumise aux seules prescriptions des articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du code du travail » (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-22.432). Ces textes posent trois exigences. L’article L. 1332-1 dispose : « Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui ». L’article L. 1332-2 impose ensuite de convoquer le salarié en lui précisant l’objet de la convocation ; lors de l’entretien, auquel il peut se faire assister par une personne appartenant au personnel, « l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié ». Le même texte fixe le calendrier : « La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. » Elle est motivée et notifiée à l’intéressé.
Le non-respect de ces formes n’a pas toujours l’effet que l’on imagine. La Cour de cassation juge que « si l’absence de convocation à un entretien préalable constitue une irrégularité de la procédure de rupture du contrat de travail à durée déterminée, elle n’affecte pas le bien-fondé de cette mesure » (Cass. soc., 14 mai 2014, n° 13-12.071). Autrement dit, une procédure irrégulière ouvre droit à réparation, mais c’est l’existence d’une faute grave, et elle seule, qui décide de la licéité de la rupture. Un délai joue enfin en faveur du salarié : selon l’article L. 1332-4 du code du travail, des faits ne peuvent, à eux seuls, fonder l’engagement de poursuites disciplinaires plus de deux mois après le jour où l’employeur en a eu connaissance, sauf poursuites pénales engagées dans le même délai.
Le football professionnel ajoute une étape propre. La Charte confie à la commission juridique de la Ligue de football professionnel, selon son article 51, la mission de « tenter de concilier les parties » en cas de manquements aux obligations découlant du contrat d’un joueur ou d’un entraîneur, c’est-à-dire de manquements de nature à empêcher la poursuite normale de la relation. Son article 657, consacré au contentieux des entraîneurs, rappelle que le contrat n’est pas résolu de plein droit lorsqu’une partie ne satisfait pas à son engagement, et prévoit que le litige est porté devant cette commission, indépendamment du droit des parties d’agir en justice. La portée de cette règle a été précisée par la Cour de cassation dans un arrêt du 26 septembre 2012 (n° 11-18.783), rendu à propos d’un entraîneur formateur dont le contrat à durée déterminée avait été rompu pour faute grave après une altercation : lorsque l’employeur envisage la rupture du contrat d’un éducateur professionnel en raison d’un manquement à ses obligations, « le litige doit être porté devant la commission juridique qui convoque immédiatement les parties et tente de les concilier », et « l’intervention de cette commission constitue une garantie de fond pour le salarié ». Faute de saisine, la rupture n’était pas justifiée. L’article 681 alors visé correspond aujourd’hui, en des termes presque identiques, à l’article 657 de la Charte. La Cour a toutefois jugé en 2023, à propos d’un autre article consacré aux litiges des joueurs, que ces dispositions « n’instituent pas une procédure de conciliation » préalable à l’action du joueur (Cass. soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282). Savoir si la garantie dégagée en 2012 s’impose dans les mêmes termes avec la rédaction actuelle de l’article 657 serait une question à trancher par le juge, au vu des pièces.
Un dernier point concerne le remplacement. L’article L. 222-2-4 du code du sport admet un contrat de moins de douze mois conclu en cours de saison, notamment pour remplacer un sportif ou un entraîneur professionnel « en cas d’absence du sportif ou de l’entraîneur ou de suspension de son contrat de travail ». Le communiqué du club présente Jaïr Karam comme « entraîneur par intérim », sans préciser la forme contractuelle retenue ; la nomination d’un intérimaire ne dit rien, à elle seule, de l’issue de la procédure engagée contre l’entraîneur en titre.
II. Faute grave, accord ou procès : ce qui reste à trancher entre Didier Digard et Le Havre
A. De mauvais résultats peuvent-ils justifier la rupture du contrat d’un entraîneur ?
Le communiqué ne livre aucun motif, et cette réserve doit guider toute lecture. La presse rattache la décision à la série de résultats du club : L’Équipe la situe au lendemain de la défaite contre le PSG, alors que le club est dernier du championnat. Mais rien n’indique quels faits la procédure vise, et il serait hasardeux d’en présumer la nature. L’analyse qui suit répond donc à une question générale : si un club invoquait la seule insuffisance des résultats sportifs, pourrait-il rompre le contrat à durée déterminée de son entraîneur ?
La réponse du droit commun est négative, et elle repose sur une jurisprudence ancienne et constante. La faute grave suppose un comportement imputable au salarié, d’une gravité telle qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, selon la définition rappelée par l’arrêt du 27 septembre 2007. Or la Cour de cassation juge que « l’insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement » (Cass. soc., 12 février 2002, n° 99-42.878) ; le juge doit rechercher si le défaut de résultats procède d’une insuffisance professionnelle ou d’une faute du salarié. Elle a aussi jugé qu’une mauvaise exécution du travail ne suffit pas : en ne relevant qu’une mauvaise exécution des tâches « procédant d’une insuffisance professionnelle, la cour d’appel n’a pas caractérisé une faute grave » (Cass. soc., 21 février 1990, n° 87-40.167). Ces deux arrêts concernaient des contrats à durée indéterminée ; leur logique vaut a fortiori pour un contrat à durée déterminée, où seule la faute grave, et non une simple cause réelle et sérieuse, peut justifier la rupture unilatérale.
La perte de confiance du club ne change pas cette analyse. La chambre sociale juge que « la perte de confiance à l’égard du salarié ne constitue pas en soi un motif de licenciement » (Cass. soc., 9 janvier 1991, n° 89-43.918). L’arrêt du 10 février 2016 en offre une illustration propre au football : la cour d’appel avait retenu l’atteinte à la confiance qu’un club doit pouvoir accorder à son entraîneur, ainsi que la méconnaissance d’une règle de la charte interdisant à l’entraîneur principal d’exercer une autre activité ; la Cour de cassation a cassé l’arrêt parce qu’aucune faute grave n’était caractérisée. Les obligations particulières que la Charte met à la charge des entraîneurs, comme celles de son article 655, ne dispensent donc pas le club de démontrer une faute grave pour rompre le contrat avant son terme.
Cela ne signifie pas qu’un entraîneur ne puisse jamais être évincé pour faute grave. Des faits précis, imputables à l’intéressé et suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat, même pendant le temps restant à courir, le permettraient. Dans l’affaire jugée en 2012, par exemple, le club invoquait une altercation au cours de laquelle l’entraîneur aurait frappé un autre salarié ; la Cour de cassation a approuvé les juges d’appel d’avoir dit la rupture injustifiée parce que le club n’avait pas saisi la commission juridique, sans avoir à se prononcer sur la gravité des faits. À la date de rédaction, aucun fait de cette nature n’a été rendu public dans le cas de Didier Digard, et rien ne permet d’en supposer l’existence.
Si un litige naissait, c’est au juge qu’il reviendrait de qualifier les faits. Selon l’article L. 1333-1 du code du travail, le conseil de prud’hommes « apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction » ; l’employeur doit lui fournir les éléments qu’il a retenus, et la règle de preuve est formulée sans ambiguïté : « Si un doute subsiste, il profite au salarié. » Pour les sanctions autres que la rupture, l’article L. 1333-2 permet en outre au juge d’« annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise ». Les règles générales de la contestation d’une rupture pour faute grave s’appliquent ainsi à l’entraîneur, sous réserve des particularités du contrat à durée déterminée sportif.
B. Salaires jusqu’au terme, accord amiable, commission juridique et prud’hommes : ce que l’entraîneur pourrait obtenir
Si le club rompait le contrat sans faute grave et sans accord, la sanction serait d’abord financière. L’article L. 1243-4 du code du travail dispose que la rupture anticipée à l’initiative de l’employeur, hors faute grave, force majeure ou inaptitude, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts « d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat ». Il s’agit d’un plancher, que le juge ne peut pas réduire. Si le terme se situe bien en juin 2027, comme l’indiquent L’Équipe et Le Parisien, ce minimum correspondrait aux rémunérations prévues entre la rupture et cette échéance ; leur montant n’est pas public.
Ce plancher n’est pas un plafond. La Cour de cassation juge que ce texte, qui fixe seulement un montant minimum, « ne limite pas le préjudice dont il peut réclamer réparation aux seules rémunérations dont il aurait été privé » (Cass. soc., 15 septembre 2021, n° 19-21.311). Dans cette affaire, qui concernait un artiste-interprète lié à une maison de disques, le salarié pouvait demander réparation d’une perte de chance, à condition de prouver un préjudice direct et certain. L’année optionnelle mentionnée par la presse pourrait, selon sa rédaction et les conditions de sa levée, nourrir un débat de cette nature ; en l’absence de la clause, il n’est pas possible d’aller plus loin.
En revanche, l’entraîneur ne pourrait pas réclamer l’indemnité de fin de contrat, dite de précarité, que prévoit l’article L. 1243-8 du code du travail pour les salariés ordinaires en contrat à durée déterminée. L’article L. 222-2-1 du code du sport exclut en effet les articles L. 1243-7 à L. 1243-10 pour le sportif comme pour l’entraîneur professionnels, et la Cour de cassation en a déduit, à propos d’un handballeur, que « le sportif professionnel salarié ne peut pas prétendre à une indemnité de fin de contrat » (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-16.829). Le texte du code du sport visant expressément l’entraîneur, la même exclusion devrait logiquement s’appliquer à lui.
Une autre voie reste ouverte, et la loi la mentionne en premier : l’accord des parties. L’article L. 1243-1 réserve en effet, dès ses premiers mots, l’hypothèse d’un accord des parties. Dans le football, cet accord prend la forme d’un avenant de résiliation soumis à l’homologation de la Ligue de football professionnel. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 8 octobre 2025 (n° 24-16.307) relatif à un joueur, que « Le contrôle de l’imputabilité de la rupture du contrat de travail n’entre pas dans le champ des vérifications effectuées par la ligue professionnelle ». L’homologation ne met donc pas l’accord à l’abri du juge : dans cette affaire, la rupture a été jugée abusive, car l’avenant s’inscrivait dans un ensemble d’accords destiné à contourner le refus, par la Ligue, d’homologuer le prêt du joueur à un autre club, et ne traduisait pas une volonté claire et non équivoque du joueur de mettre fin à son contrat.
Les parties peuvent aussi conclure une transaction. Selon l’article 2044 du code civil, « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Une fois signée, elle a un effet puissant, puisqu’aux termes de l’article 2052 du code civil, « La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet ». Le moment de la signature compte : dans l’arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a écarté la demande de nullité d’une transaction parce que le joueur avait reconnu, dans le protocole lui-même, avoir reçu auparavant la lettre lui notifiant la rupture pour faute grave et ses motifs.
Si aucun accord n’était trouvé, plusieurs instances pourraient être saisies. La Charte organise d’abord un circuit propre : la commission juridique de la Ligue, puis, en appel, la commission nationale paritaire d’appel, qui tente à nouveau la conciliation. L’article 657 de la Charte du football professionnel indique les bases sur lesquelles cette conciliation peut intervenir : une indemnité correspondant au préjudice financier réel, impliquant l’exécution financière des clauses du contrat, et une indemnité de réparation du préjudice moral et professionnel, laissée à l’appréciation de la commission, avec toutefois un plancher de six mois de salaire fixe. Il s’agit de bases de conciliation, non d’un barème qui s’imposerait au juge. Selon l’article 53 de la Charte, l’appel contre une décision de la commission juridique doit être formé dans un délai de sept jours à compter du lendemain de sa notification.
Le juge naturel du contrat de travail demeure le conseil de prud’hommes, qui, selon l’article L. 1411-1 du code du travail, règle par voie de conciliation les différends nés à l’occasion d’un contrat de travail et juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. La Charte elle-même rappelle, à son article 658 consacré aux salaires impayés, que l’entraîneur peut saisir le conseil de prud’hommes compétent. Le délai d’action est bref : selon l’article L. 1471-1 du code du travail, « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ». Les étapes de la procédure devant le conseil de prud’hommes, de la saisine à l’audience de jugement, sont alors celles du droit commun.
À ce stade, toutes ces voies restent théoriques. Le club peut renoncer à toute rupture, retenir une sanction moindre, négocier une séparation amiable ou engager une rupture pour faute grave qu’il lui appartiendrait de justifier. L’entraîneur, de son côté, peut accepter un accord, le discuter ou contester une décision qui lui serait notifiée. Aucune de ces issues n’est annoncée, et aucune ne peut être tenue pour acquise.
Conclusion
La mise à pied à titre conservatoire notifiée à Didier Digard n’est ni un licenciement ni une sanction : c’est une mesure d’attente, rattachée par le club à une procédure en cours. Le droit applicable à un entraîneur professionnel en dessine pourtant le cadre avec netteté. Son contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme, fixé selon la presse à juin 2027, que d’un commun accord ou pour faute grave, force majeure ou inaptitude ; les clauses de rupture unilatérale sont nulles ; de mauvais résultats sportifs ne constituent pas, à eux seuls, une faute grave ; la procédure disciplinaire des articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du code du travail doit être respectée ; et la Charte du football professionnel prévoit l’intervention de la commission juridique de la Ligue, dont la Cour de cassation a fait en 2012, dans la rédaction alors applicable, une garantie de fond. À défaut de faute grave, l’entraîneur pourrait prétendre au minimum légal des rémunérations restant à courir, sans indemnité de précarité.
Les réserves du début valent pour la fin. À la date de rédaction, le club n’a rendu public aucun motif, aucune faute n’est établie et aucune rupture n’est annoncée. Les termes du contrat signé et de la convention collective priment sur toute analyse générale, et seuls la commission compétente, pour la conciliation, et le juge, pour le droit, pourraient dire ce que se doivent aujourd’hui Didier Digard et le Havre Athletic Club.